COMITE DU DEVELOPPEMENT -

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COMITE DU DEVELOPPEMENT NUMERO NEUF DEV9 French Rapport de suivi sur les flux d'aide libérale -il 1986 FILE co Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized osure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized osure Authorized

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COMITE DUDEVELOPPEMENT

NUMERO NEUF

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Rapport de suivi sur les fluxd'aide libérale

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Rapport de suivi sur lesfiuxd'aide libérale

Avril 1986

Comité ministériel conjointdes Conseils des Gouverneurs

de la Banque mondiale et du

Fonds monétaire internationalsur le transfert

de ressources réelles aux pays enl développemenit

(Comité du développement)WASHINGTON, D.C., ETATS-UNIS

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Le Comité du développement, dont le titre officiel est "Comitéministériel conjoint des Conseils des Gouverneurs de la Banquemondiale et du Fonds monétaire international sur le transfertde ressources réelles aux pays en développement", a été créé enoctobre 1974. Ses membres, généralement des Ministres desfinances, sont alternativement nommés, pour des périodessuccessives de deux ans, par les pays ou groupes de paysreprésentés aux Conseils d'administration de la Banque ou duFonds. Le Comité a pour mandat de donner des avis et de fairerapport aux Conseils des Gouverneurs de la Banque et du Fondssur tous les aspects de la question générale du transfert deressources réelles aux pays en développement et de faire dessuggestions, pour examen par les intéressés, au sujet de la miseen oeuvre de ses conclusions.

La Banque internationale pour la reconstruction et le déve-loppement (BIRi) et l'institution qui lui est affiliée, l'Associa-tion internationale de développement (IIA), forment ensemblela Banque mondiale. La Société financière internationale (SFI)

est également affiliée à la BIRI).

Des exemplaires supplémentaires de la présente brochurepeuvent être obtenus gratuitement

auprès de la Banique mondialeà l'adresse suivante:

The World Bank Publications Sales Unit1818 H Street, N.W.

Washington, D).C. 20433, U.S.A.Imprimé aux Etats-Unis d'Amérique

Plremier tiragejuillet 1986Premier tirage en français novembre 1986

ISBN (0-8213-0790-8ISSN 0256-6117

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Table des matières

Publication et diffusion du Rapportdu Groupe d'étude 2

Dernières informations sur le volume de l'aide 2

Derniers écrits sur l'efficacité de l'aide 20

Perspectives d'avenir 29

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Ce rapport, établi par la Banque mondiale pour la réunion quele Comité du développement a tenue les 10 et 11 avril 1986,indique la suite donnée au "Rapport du Groupe d'étude sur lesflux d'aide libérale," reproduit dans la brochure No. 7 duComité du développement. En effet, le Comité, à sa réuniond'octobre 1985, qui a eu lieu à Séoul (République de Corée),avait chargé tout particulièrement la Banque mondiale de luirendre compte, à ses prochaines réunions, des progrès réalisésdans la mise en oeuvre des conclusions du Rapport du Grouped'étude. Etant donné l'intérêt persistant que ce sujet suscite, ila été décidé de publier le rapport à l'intention du grand publicsous le titre de "Rapport de suivi sur les flux d'aide libéraleavril 1986."

FRITZ FISCHER

Secrétaire exécutifComité du développement

Juin 1986

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Rapport de suivi sur les flux d'aide libéraleAvril 1986

Le Groupe d'étude sur les flux d'aide libérale a présenté sonrapport final au Comité du développement à Séoul (Répu-blique de Corée) le 7 octobre 1985. Dans le communiquépublié à l'issue de cette réunion, le Comité a remercié le Grouped'étude de cet important document et a souligné le consensusauquel sont parvenus les membres du Groupe sur l'efficacité del'aide, la faveur dont elle jouit dans l'opinion publique et sonvolume. Il a invité tous les gouvernements concernés à tenircompte du rapport et des recommandations qu'il contient et ademandé à la Banque mondiale de prendre l'initiative de la miseen oeuvre des recommandations du Groupe d'étude et de fairerapport sur les progrès réalisés en la matière aux prochaines

réunions du Comité.Le présent rapport, le premier de la série proposée de

rapports de suivi, prend acte des efforts entrepris jusqu'ici pour

diffuser le rapport final du Groupe d'étude, fait le point desinformations reçues sur le volume d'aide obtenu depuis lapublication de ce rapport final, fait également le point desdernières informations reçues sur l'efficacité de l'aide, et indiquedes thèmes susceptibles de faire l'objet d'autres rapports auComité.

Note: Ce rapport a été écrit par Robert L. Ayres du Département des relationsinternationales de la Banque mondiale. Josefina G. Valeriano a été chargée derassembler les données et de les analyser. Ethel M. Newborn a mis le manuscrit enforme et l'a dactylographié.

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Publication et diffusion du Rapport du Groupe d'étude

La principale tâche de suivi accomplie par la Banque depuisla réunion de Séoul a été la publication et la diffusion du rapportet du volume de documents d'information établis par le Secré-tariat du Groupe d'étude. Le rapport, publié en décembre, a ététiré à 4.000 exemplaires et les documents complémentaires ontété publiés en mars.' Des efforts intensifs de diffusion ont étéentrepris afin de faire connaître ces documents à un grandnombre de hauts fonctionnaires et de représentants des média,d'organisations non gouvernementales et d'universités ainsiqu'à d'autres personnes s'intéressant aux problèmes internatio-naux du développement. Quatre séminaires au moins sontenvisagés au cours de l'exercice 86-87 sur divers aspects desquestions examinées dans le rapport du Groupe d'étude.

Dernières informations sur le volume de l'aide

Depuis la publication du rapport du Groupe d'étude, leComité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation decoopération et de développement économiques (OCDE) a publiéle rapport de son Président pour 1985. Ce rapport contienttoutes les données sur le volume de l'aide pour 1984.2 Lorsqu'ilsont rédigé leur rapport, les membres du Groupe d'étuden'avaient eu accès qu'à une présentation préliminaire de ceschiffres. Les renseignements pertinents figurent aux Tableaux 1à 3 ci-après.

En 1984, le total des flux nets d'aide publique au développe-ment (Api) de toutes origines (aide bilatérale des pays membreset non membres du CAD et flux nets en provenance desinstitutions d'aide multilatérale) aux pays en développement a

1. Rapport du Groupe d'étude suir les flux d'aide libérale, Brochure No. 7 du Comitédu développement (Washington, D.C. Banque mondiale, 1985); Aidfor Developmerit:Tlue Key Issues. Supporting Materialsfor the Report ofthe Task Force on Concessional Flows,Brochure No. 8 du Comité du développement (Washington, D.C.: Banque mondiale,1986).

2. OCI>E, Comité d'aide au développement, V'ingt-cinq atns de coopération pour ledéveloppemenit (Paris, 1985).

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Tableau 1. Flux nets d'aide publique au développement et de dons d'origine

privée vers les pays en développement, 1980-84(millions de dollars aux prix et aux taux de change de 1983)

Taux de croissance(pourcettage)

Types de flux 1980 1981 1982 1983 1984 1980-84 1983-84

Aide publique audéveloppement 36.050 36.230 33.690 33.800 35.750 -0,2 5,8

Flux d'originebilatérale 28.750 28.520 26.210 26.230 27.350 -1,2 4,3

Pays du cAl) 16.990 17.710 18.350 18.530 20.1(X) 4,3 8,5

Pays de l'oPEP 8.190 7.460 4.560 4.330 3.790 -17,5 -12,5Pays du CALM 2.480 2.88(0 2.860 2.940 2.950 4,4 0,3

Flux en provenanced'institutionsmultilatérales 7.300 7.710 7.480) 7.570 8.400 3,6 11,0

Dons d'organismesbénévoles privés 2.170 1.970 2.300 2.34(0 2.500 3,6 6,8

Note . Les flux ne comprennent pas les décaissements nets des donateurs bilatéraux auxinstitutions multilatérales.Source (OCDE, Vingt-cinq ans de coopération pour le développement (Paris, 1985).

été de près de 36 milliards de dollars (en prix et aux taux de

change de 1983), ce qui représentait un accroissement en valeur

réelle d'environ 6 % par rapport à 1983 (Tableau 1). Cette

progression est due aux accroissements respectifs de 8,5 % et

de 11 % entre 1983 et 1984 des flux d'aide en provenance des

pays donateurs d'aide bilatérale membres du CAD et des insti-

tutions multilatérales. Ces accroissements ont plus que compen-

sé le repli continu des flux d'aide en provenance des pays de

l'OPEP (qui ont diminué de 12,5 % de 1983 à 1984). Il convient

de souligner que cet accroissement du total de l'aide-qui faisait

suite au fléchissement du volume d'aide en valeur réelle observé

de 1980 à 1983-a tout juste suffi à faire remonter le volume

réel des flux totaux en 1984 au niveau où il se trouvait

sensiblement en 1980.La situation est sensiblement différente lorsque l'on considère

les décaissements nets. Si les flux nets d'APD vers les pays

bénéficiaires ont augmenté de près de 6 % en valeur réelle, les

décaissements nets effectués par les donateurs bilatéraux au

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Tableau 2. Décaissements nets de l'APD émanant des pays du CA D, de l'OPEP et du CAEM au profit des pays endéveloppement et des institutiotis multilatérales, 1980-84(miiillions de dollars aux prix et aux taux de change de 1983; pourcentage du PNB)

1980 1981 1982 1983 1984 Taux de croissanceMonl- Pour- Moni- Pouir- Mon- Pour- Moni- Pour- Motn- Pour- (pouircenitage)

Souirce tant cen tage tant centage tant cenitage tanit centage tan2t centage 1980-84 1983-84Pays du CAS) 25.576 0,38 24.849 0.35 27.612 0,38 27.560 0.36 29.322 0,36 3.5 6.4Pays de l'OPEP 9.061 1,8() 8.138 1,51 5.807 1,06 5.398 1,05 4.646 0,86 -15,4 -13,9Pays du CAEM 2.532 0,17 2.910 (<.18 3.013 0,17 3.167 0,17 3.100 0,21 5,2 2,1

Total 37.169 35.897 36.432 36 125 37.068 -01 2,6Note Y compris l'API Pnon allouée et l'APD accordée à des bénéficiaires non spécifiés. Voir tiote au bas du Tableau 4.Souirce: oCD., VIngt-cinq ans de coopération pouir le développement.

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profit des pays bénéficiaires et des institutions d'aide multilaté-

rale ont augmenté dans une proportion beaucoup plus modeste-2,6 % (Tableau 2).3 En valeur réelle, le volume total des

décaissements nets a été plus ou moins le même en 1984 qu'en

1980.En 1984, les décaissements nets de l'aide des pays du CAD aux

pays en développement et aux institutions multilatérales ont

atteint 28,7 milliards de dollars (en dollars courants), soit

environ 1,1 milliard de dollars ou 4 % de plus que le total de

1983. En valeur réelle, les décaissements nets d'APi en prove-

nance des pays du CAD ont augmenté de 6,4 %, ce qui est

nettement supérieur au taux annuel moyen d'accroissement de

3,5 % enregistré au cours des quatre années précédentes.Toutefois, si les décaissements nets effectués par les bailleurs defonds du CAD au profit de pays bénéficiaires ont augmenté de

8 '/O de 1983 à 1984, les décaissements au profit des institutions

multilatérales n'ont augmenté que d'environ 3 %. Avec uneprogression aussi modeste de ces décaissements, il faut s'atten-

dre, après un décalage dans le temps, à une diminution de

l'aptitude des institutions multilatérales à faire ce qu'elles ont

fait en 1983-84, c'est-à-dire à accroître de Il % leurs flux nets

d'aide aux pays en développement. En outre, sous l'effet de

l'accélération de la croissance du PNB dans les pays du CAD, le

ratio des décaissements nets d'APD de ces pays à leur PNB est

resté à son niveau de 0,36 % de 1983.Le volume des décaissements nets d'APD des pays de l'oPEP

est tombé à 4,5 milliards de dollars en 1984, contre 5,4 milliardsde dollars en 1983 (en dollars courants) (Tableau 3). En valeur

réelle, les décaissements nets des pays de l'OPEP ont diminué en

moyenne de 15,4 % de 1980 à 1984 (Tableau 2). En 1984, le

3. Tels qu'ils sont rapportés ici, les décaissements nets sont les décaissements effectuéspar les donateurs bilatéraux au profit des pays en développement et des institutionsd'aide multilatérale. Les flux nets sont les flux réels de l'aide reçue par les pays endéveloppement des donateurs bilatéraux et des institutions d'aide multilatérale. Bien

entendu. ces deux notions ne sont pas identiques. car il se produit un décalage avantque les décaissements effectués au profit des institutions multilatérales apparaissentcomme flux d'aide de ces institutions vers les pays en développenment. C'est pourquoi,généralement, le volume des décaisseinents nets est légèrement à modérément supérieurà celui des flux nets, tels que ces deux notions sont employées ici.

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Tableau 3. Décaissements nets de l'APD émanant des pays du CAD, de l'OPEP et du CAEM au profit des pays endéveloppement et des institutions multilatérales, 1980-84(millions de dollars courants; pourcentage du l'NB)

1980 1981 1982 1983 1984

Monl- Pour- Monl- Polur- Moni- Pouir- Moni- Pouir- Mon- Pouir-Souirce tant centrage tatnt cetitage tatnt centage tanit cenitage tant ce trage

Pays du CAD 27.267 0,38 25.540 0,35 27.731 0,38 27.560 0,36 28.686 0,36Pays de l'sOPEP 9.660 1,8( 8.364 1,51 5.832 1,0)6 5.398 1,05 4.545 0,86Pays du CAEM 2.699 0,17 2.991 0,18 3.026 0,17 3.167 0,17 3.033 0,21

Total 39.626 36.895 36.589 36.125 36.264

Note Y conipris l'APD non allouée et l'APD accordée à des bénéficiaires non spécifiés. Voir note au bas du Tableau 4.Sou4rce . OCDE, Viqt-cipiq atis de coopératiotn pour le développemenit.

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volume des décaissements nets de l'aide de ces pays a représenté13 % du volume total de décaissements au titre de l'APD, contre24 % en 1980.

Les décaissements nets de l'aide en provenance des pays duConseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) ont diminuéde 2,1 % en valeur réelle de 1983 à 1984, mais ont augmentéen moyenne de 5,2 % par an en valeur réelle sur l'ensemble dela période 1980-84 (Tableau 2). Néanmoins, en proportion del'aide totale, l'aide des pays du CAEM reste très modeste-8 %seulement en 1984.

Le rapport du Groupe d'étude a souligné que les efforts desdonateurs avaient débouché sur des taux de croissance réelle duvolume total de l'APD (décaissements nets) de 4 % dans lesannées 60 et de 6 % dans les années 70. Il a toutefois ajouté que,depuis 1980, ce volume était plus ou moins stationnaire. Celaest confirmé par les données présentées ici.

La principale cause de l'accroissement substantiel survenuen 1984 des flux d'APD vers les pays en développement paraîtêtre la brusque montée à plus de 1 milliard de dollars dessecours d'urgence supplémentaires consentis à la fois par lesinstitutions multilatérales et par les donateurs d'aide bilatéraledu CAD aux pays de l'Afrique subsaharienne frappés par lasécheresse. On ne peut encore dire si cet effort s'est répété en1985 ou s'il se répétera en 1986, et il est encore moins sûr qu'ilse traduise à l'avenir par des volumes accrus d'aide à longterme au développement (par opposition aux secours d'ur-gence). Par conséquent, l'accroissement de près de 6 % desflux nets vers les pays en développement signalé en 1984 neparaît pas annoncer le début d'une nouvelle phase de forteexpansion de l'APD. Si l'accroissement enregistré en 1984 parrapport à 1983 est sans aucun doute un élément positif, il nefait que rétablir les flux d'aide en valeur réelle à leur niveaude 1980.

En outre, le rapport présenté par le Président du CAD pour1985 ne s'écarte pas des projections souvent citées au cours deces dernières années en ce qui concerne l'évolution la plusprobable de l'APD en provenance des pays du CAD, à savoir quele volume total de l'aide publique au développement (décais-

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sements nets) en provenance des membres du CAD dans leurensemble augmentera vraisemblablement à un taux annuel plusmodéré, qui pourrait être de l'ordre de 2 0/),4 au cours desannées à venir.

Cette perspective d'une croissance modeste tient à plusieursincertitudes. La première a trait aux niveaux futurs des con-tributions aux institutions financières internationales, tellesque l'Association internationale de développement (IDA), etaux institutions du système des Nations Unies (telles que leProgramme des Nations Unies pour le développement, ouPNUD). La deuxième est qu'il est difficile de prévoir l'évolu-tion que suivra l'API) en provenance des Etats-Unis-facteurd'autant plus important que ce pays continue à fournir envi-ron 23 % du total de l'APL. La troisième est que l'on neconnaît toujours pas avec certitude les intentions des autresprincipaux donateurs en ce qui concerne l'accroissement deleurs contributions à l'APD. C'est pourquoi le CAD prévoit unrythme beaucoup plus lent d'accroissement de son APD quecelui signalé pour 1984.

En outre, il n'est guère probable que le fléchissement prévudu taux de croissance du volume de l'APD en provenance duCAD soit compensé par des accroissements de l'APD émanantdes deux autres grandes catégories de donateurs-les paysmembres de l'OPEP et les pays membres du CAEM. LAPI)consentie par les pays de l'oPEP se trouvera limitée par lesdifficultés financières causées à ces pays par la baisse récentedes prix du pétrole, et celle émanant des pays du CAEM

continuera de ne représenter qu'une fraction modeste duvolume total d'APD.

Le Groupe d'étude, après un examen attentif d'un certainnombre d'options, a fait valoir que "les donateurs devraientenvisager sérieusement de dépasser les taux actuellement prévusd'expansion de l'API)." Malgré l'accroissement du volume totald'APi enregistré en 1984, l'évolution la plus probable de cevolume paraît devoir être celle indiquée dans le rapport duGroupe d'étude. Par conséquent, plusieurs mois après l'appel

4. oc1F, Comité d'aide au développement. V'iigt-cipiq atis de coopération pouir ledéveloppement (Paris, 1985), p. 118.

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lancé par ce groupe pour que "les gouvernements des paysdonateurs redoublent d'efforts afin d'accroître de toute urgencele volume de l'APD," il ne semble guère que l'on ait de raisonsde le contredire. La question délicate qu'il convient doncd'examiner plus avant est celle de savoir quelles sont les mesurespratiques à prendre pour susciter les accroissements souhaités.

Le volume de l'aide: perspectives et objectifs

Le Groupe d'étude a fait valoir que les résultats concernantle volume de l'aide pourraient bénéficier de l'établissementd'objectifs-qu'il s'agisse de l'engagement d'atteindre à unedate donnée la norme internationale (adoptée en 1970 par lesNations Unies pour l'APi) de 0,7 0/» du PNB ou de diversobjectifs que se seraient fixés les pays eux-mêmes. Il est intéres-sant de faire le point de la situation actuelle à cet égard, car desprogrès considérables ont d'ores et déjà été accomplis. 5

Un certain nombre de pays ont accepté l'objectif de 0,7 %et l'ont déjà atteint. C'est ainsi que les ratios moyens APID/PNB

pour 1983-84 ont été de 1,06 % pour la Norvège, de 0,96 %pour les Pays-Bas, de 0,82 % pour la Suède et de 0,79 % pourle Danemark. A l'avenir, la Norvège indexera directement levolume de son aide à la croissance de son PNB. Les Pays-Bas sesont engagés à consacrer 1,5 % de leur revenu national net à lacoopération pour le développement, dont environ 1 '/O sous laforme d'API. La Suède obéit à un plan qui préconise l'affecta-tion à l'API) de crédits budgétaires représentant 1 % de son PNB.

En mars 1985, le Parlement danois a adopté la décision de porterl'API) consentie par le Danemark à 1 % de son PNB en 1992.Pour 1986, le volume de son APD a été fixé à 0,82 % de sonPNB, et il devra augmenter de 0,03 % du PNB au cours dechacune des années suivantes, jusqu'à ce que le Danemarkatteigne son objectif, en 1992.

Certains autres donateurs, qui n'ont pas encore atteint l'ob-jectif de 0,7 '/O, ont annoncé leur intention de l'atteindre à une

5. Toutes les références faites au volume de l'AI'l) dans cette section et la suivanteportent sur celui des décaissements nets.

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date donnée ou ont adopté divers objectifs intermédiaires. Parexemple, le Canada se propose d'atteindre cet objectif en1995-96 et s'est également fixé divers objectifs intermédiaires-son aide devait atteindre les objectifs intermédiaires de 0,50 %du PNB en 1985 (chiffre déjà atteint en 1984) et de 0,60 % en1990-91. Le Gouvernement finlandais a pris la décision d'at-teindre l'objectif de 0,7 % d'ici à la fin de la présente décennieet de porter en attendant le niveau de son APD à 0,47 % de sonPNB en 1986 et à 0,55 % en 1987. La France s'est fixé d'atteindreen 1988 l'objectif de 0,7 % de son PNB pour l'APD qu'elleaccorde aux pays indépendants, c'est-à-dire abstraction faite deI'APD qu'elle consent à ses départements et territoires d'outre-mer. En 1984, l'APD accordée à des pays indépendants areprésenté 0,52 % de son PNB et, d'après le CAD, les perspectivesque la France progresse encore vers l'objectif de 0,7 % sontbonnes.

Parmi les autres objectifs, ceux que se sont fixés l'Italie et leJapon sont particulièrement intéressants. L'évolution récente del'APD italienne reflète l'adoption, en 1980, d'un objectif inter-médiaire, à savoir de porter en 1983 son ratio APD/PNB à lamoyenne atteinte par l'ensemble des pays du CAID. Si cetobjectif n'a pas été tout à fait atteint-en 1984, le ratio italienétait de 0,33 % contre une moyenne de 0,36 % pour l'ensembledes pays du CAD-, il s'est néanmoins traduit par des accrois-sements très substantiels de l'API1 italienne. C'est ainsi quel'Italie a enregistré en 1984 le taux d'accroissement le plus élevéde tous les pays du CAi)-en valeur réelle, l'APD italienne aaugmenté de 42 % en 1984.

L'objectif à moyen terme que s'était fixé le Japon pour1985-doubler le volume en dollars de son API) de la période1981-85 par rapport au volume des cinq années précédentes-a continué de stimuler la croissance de son All). En 1984, l'API)

japonaise a augmenté de 14 % en valeur réelle par rapport à1983.

La situation des autres principaux donateurs n'est pas aussiclaire. La République fédérale d'Allemagne a approuvé l'ob-jectif de 0,7 %, mais ne s'est pas engagée à l'atteindre à une date

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particulière. Le plan actuel d'assistance allemand à moyenterme prévoit un taux de croissance moyen des crédits alloués

à l'aide de 3,5 % par an jusqu'en 1987, ce qui devrait permettre

au pays de maintenir ses flux nets d'APD à leurs niveaux actuels

en valeur réelle. Le Gouvernement britannique, qui a éga-

lement accepté l'objectif de 0,7 %, mais sans fixer de date pour

sa réalisation, prévoit que le niveau de son aide se maintiendraen valeur réelle, ce qui pourrait toutefois impliquer un légerfléchissement du ratio APD/PNB pendant la période sur laquelleporte la planification actuelle, c'est-à-dire jusqu'en 1987-88.

Il est difficile d'établir des prévisions de l'accroissementéventuel de l'aide des Etats-Unis. D'une part, on s'attend d'une

façon générale à ce que l'APD américaine augmente en valeur

réelle à un rythme modéré dans un proche avenir, et à ce que

le ratio APD/PNB des Etats-Unis reste sensiblement à son niveau

de 1983-84, c'est-à-dire de l'ordre de 0,24 % (mais ce ratio était

à l'époque le plus faible de ceux de tous les membres du CAD).

D'autre part, les initiatives prises récemment par le Congrès

pour imposer des réductions au déficit du budget du Gouver-nement fédéral pourraient toucher tous les programmes gou-vernementaux, y compris l'aide.

La situation ainsi résumée paraît corroborer les arguments,exposés par le Groupe d'étude dans son rapport, en faveur de

l'établissement d'objectifs pour l'aide. Le Groupe d'étude asouligné que ...

ces dernières années, une corrélation manifeste est appa-rue entre les objectifs d'APD fixés au plan interne par les

donateurs en matière d'aide et le volume de l'aide qu'ilsont ultérieurement fournie. Des objectifs . . . devraientrendre plus prévisible le niveau des contributions desdonateurs et accroître leur volume. Au cours de ladernière décennie, les objectifs fixés ont influé sur lapolitique suivie par de nombreux pays donateurs et sont

apparus comme des critères utiles pour mesurer lesrésultats obtenus en matière d'aide et inciter les sourcespubliques et privées à apporter un soutien plus régulierà l'effort d'aide.

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Tableau 4. Répartitioti des flux nets d'APD, 1973-84(itillhoîns de dollars courants)

Iays ou groupe de pays 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984

Indc 779,6 1.357j,) 1 7(t8,h 1.823,6 1.1(t5,9 1.338,6 1.363,7 2.127,1 1.914,5 1.55t,4 1.720,tt 1.546,5(Chioe 0,(t (1,(1 (I,( (),0 ().() I,(t 16.9 66,1 477,)) 524,'t 663,2 798,2l'ays d'Afrique à

faible revenuti 1.132.3 1 571,5 2.0(97,(1 1.926,6 2.366,3 3.138,h 3.775,7 4.626,1 4.501,9 4.668,4 4.326,(1 4.802,9Pays d'Afrique à

revenu interniédiaire.tranche itiférictire 537,)1 814,1 1.1)9,4 1.318,2 1.268,7 1.796,4 2.290,6 2.662,7 2 7(11.' 2.63(1,4 2.852,5 2.681,3

P'ays non africais àfaible reveniu 1.645,9 2.569.3 2.822,1 2.510,2 2.194.2 2.981,0 3.323,8 3.954,4 3.365,)) 3.h(t4,2 3.156,6 3.2019,7

P'ays nioni africaitis àrevenu intermédiaire,tranche inférieure 2.723,9 3 423,7 5.169,4 4.816,7 5 284,2 6.2)0),)) 6.221,6 7.624,(1 7 591,9 7.176,4 6.789,5 7.0)14,2

I'avs non africains àreve,mu intermédiaire.tratiche supérieure 1.743,6 2.127,7 2938,)) 2.782,)) 3.268,1 3.(t58,(t 5479,5 5.257,7 5.115,4 3.77(1,0 4.073,0 4,(t3)),0

lsrael 186,1 117,6 467,6 643,4 797,4 899,7 1.184,7 892,2 772,4 857,4 1.344,9 1.255,9Jordanie 187,7 273,1 383,8 519,9 375,0) 395,2 1.257,8 1.279.() 1.()58,5 725,5 70)1,2 676,9Syrie 2901,5 585,6 586,8 522,() 727,5 0201,8 1.761,1 1.746,7 1.522,)) 921,() 9()9,9 858,9

Pays à revenu élévé 26,(1 38,9 49,3 194,2 1l(4,9 1()4,5 129,8 20)3,5 194,8 164,5 169,7 249,()

Total 8488,3 11.93)2,8 15.9()3,8 15.371,5 15.592,3 18517,1 22.61)1,6 26.521,6 25.862,4 24.()88,3 23.750,5 24.331,8

Notec: Il s'agit de l'AIPIî (émanant de sources bilatérales et directement d'organismes multilatéraux) allouée à certains pays bénéficiaires dotiîsés. Ces flux necomprennent pas VAI''I io1i allouée et l'AI'i accordée à des bénéficiaires non spécifiés. c'est-à-dirc l'AîI)s pour laquelle les pays doîsateurs n'indiquerit pas les paysde destinations les coùts adnsitîstratifs, laide accordée à des groupements régioîtaux et non pas à certains pays, etc. 1Is tic conmprenînent pas l'aide accordée par laFrance à ses départements et territoires d'outre-mer.

Souirce (ici r Répartiuonî gqéographiîquie des ress.,îîrces _l,îaticîéres nmises à la dispositsoîî des pays en développemeîit (Paris. divers numéros).

Page 19: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

L'a ftîratito de l'aide

Comme les membres le savent, le Groupe d'étude s'est

déclaré fortement préoccupé par l"'écart" entre les besoinsd'AIn) des pays bénéficiaires et le volume d'API) à attendre desdonateurs. Il a conclu que l'APi) ne devrait être portée à desniveaux plus élevés qu'après qu'il aurait procédé à un examendétaillé d'un certain nombre de "mécanismes de recours"susceptibles d'aider à combler le fossé entre les besoins et l'aide.

L'un des mécanismes auxquels le Groupe d'étude a consacréune grande attention est celui de la réaffectation de l'aide. Dansson rapport, le Groupe d'étude a souligné que, lorsque l'onconsidère les perspectives de redistribution de l'APD, il convient

de faire une distinction entre a) les possibilités de réaffectationaux pays à faible revenu de l'API) accordée à d'autres pays; et

b) les possibilités de redistribution de l'APi) entre les pays àfaible revenu proprement dits. Il a conclu que, aux fins dudéveloppement, la réaffectation de l'APi) aux pays à faiblerevenu est très souhaitable et contribuerait largement à répon-dre à leurs besoins. Mais, pour des raisons que le Grouped'étude a analysées longuement (notamment du fait des consi-dérations politiques auxquelles obéissent les affectations à denombreux bénéficiaires à revenu intermédiaire, et des répercus-sions défavorables qu'aurait la réaffectation sur la solvabilité des

pays au détriment desquels elle se ferait), les possibilités prati-

ques de telles réaffectations ont été jugées limitées.Pour parvenir à ces conclusions, le Groupe d'étude a examiné

les données réunies par son Secrétariat sur les montants globauxd'APD consentis aux divers groupes de pays en développementde 1973 à 1983; le pourcentage des décaissements nets d'APL

effectués au profit de ces groupes de pays de 1970 à 1983; et lemontant net d'APD par habitant reçu par chacun de ces groupesde 1975 à 1983. Depuis la publication du rapport du Grouped'étude, les données correspondantes ont été réunies pour 1984.Elles sont présentées dans la dernière colonne des Tableaux 4,

5 et 6.

Les données recueillies pour 1984 corroborent les conclusionsauxquelles le Groupe d'étude était parvenu à l'issue de son

13

Page 20: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

Tablcau 5. Décaissements nets de l'APD selon les diversgroupes de pays bénéficiaires(pourcentage)

Pays ou groupe de pays 1970 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984

Inde 15,1 9,2 11,4 10,7 11,9 7,1 7,2 6,0 8,0 7,4 6,4 7,2 6,4Chine 0,() 0,0 0,() 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,3 1,8 2,2 2,8 3,3Pays d'Afrique à

faible revenu 12,6 12,2 13,2 13,2 12,5 15,2 16,4 16,7 17,4 17,4 19,4 18,2 19,7Pays d'Afrique à

revenu intermédiaire,tranche inférieures 6,6 6,3 6,8 7,0 8,6 8,1 9,7 10,1 10,0 10,4 10,9 12,0 11,0

Pays non africains àfaible revenu 19,8 19,4 21,6 17,7 16,3 14,1 16,1 14,7 14,9 13,0 15,0 13,3 13,2

Pays non africains àrevenu intermédiaire,tranche inférieure 28,9 32,1 28,8 32,5 31.3 33,9 33,5 27,5 28,8 29,4 29,8 28,6 28,8

Pays non africains àrevenu intermédiaire,tranche supérieure 16,8 20,6 17,9 18,5 18,1 20,9 16,5 24,3 19,8 19,8 15,6 17,1 16,6

Israël 1,1 2,2 1,0 2,9 4,2 5,1 4,9 5,2 3,4 3,0 3,6 5,7 5,3Jordanie 0,9 2,2 2,3 2,4 3,4 2.4 2,1 5,6 4,8 4,1 3,0 2,9 2,9Syrie 0,4 3,4 4,9 3,7 3,4 4,7 3,4 7,8 6,6 5,9 3,8 3,8 3,6

Pays à revenu élévé 0,1 0,3 0,3 0,3 1,3 0,7 0,6 0,6 0,8 0,7 0,7 0,7 1.0Pour mémoire:

Total des décaissements

nets d'API allouée(en millions dedollars couratîts) 5.439 8.488 11.903 15.904 15.372 15.592 18.517 22.602 26.522 25.862 24.088 23.751 24.332

Source: ocDE, Répartition géographiquie des ressources financières mises à la disposition des pays en développement.

Page 21: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

Tableau 6. APD nette reçue par habitant

(dollars en prix courants)

Pays ou groiupe de pays 1975 1980 1981 1982 1983 1984

linde 2,38 2,97 2,67 2,16 2,40 2,16Chine (), 0,07 11,47 0,52 0,66 0,79Pays d'Afrique à

faible revenu 9,77 21.55 20,97 21,74 20,15 22,37Pays d'Afrique à

revenu intermédiaire,tranche inférieure 6,74 16,03 16,27 15,84 17,17 16,14

Pays iioni africains àfaible revenu 8,38 11,75 10(,11 10,71 9,38 9,54

Pays non africains àrevenu interinédiaire,tranche inférieure 1(0,64 15,69 15,63 14,77 13,98 14,44

Pays non africains àrevenu interniédiaire,tranche supérieure 6,35 11,36 11,05 8,14 8,80 8.70

Israël 116,90 223,05 193,1() 214,35 336,20 313,98Jordanie 123,81 412,58 341,45 234,(3 225,84 218,50Syrie 61,77 183,86 16(0,21 96,95 95,73 90,41

Pays à revenu élevé 2,97 12,26 11,73 9,91 10,22 15.00

Soiurce : Tableau 4

examen approfondi de la question. Les principaux changements

qui se sont produits dans l'affectation de l'APD au cours de ces

dernières années paraissent encore s'être confirmés en 1984.

L'accroissement de la part du volume total d'APD consacrée aux

pays à faible revenu d'Afrique s'est poursuivi; en fait, à 19,7 %

en 1984, la part consacrée à ces pays a été la plus grande. La

part accordée à l'Inde a continué de diminuer; cette part est

tombée à 6,4 % du total de l'APD en 1984, contre 15,1 % en

1970. La part consacrée aux pays à revenu intermédiaire reste

remarquablement stable; au cours des cinq dernières annéespour lesquelles on dispose de données, les bénéficiaires à revenu

intermédiaire (tels qu'ils sont définis dans le Rapport sur le

développement dans le monde 1984, de la Banque mondiale, c'est-

à-dire les pays en développement dont le PNB par habitant en

1982 était compris entre 410 et 6.840 dollars) ont reçu entre 56et 60 % du volume total de l'APD.

On observe également depuis quelque temps une stabilisa-tion du volume d'APD par habitant des différents groupes depays qui ont été examinés par le Groupe d'étude. Ainsi, l'APD

15

Page 22: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

par habitant des pays à faible revenu d'Afrique a été de l'ordrede 20 à 22 dollars entre 1980 et 1984. Celle des pays nonafricains à revenu intermédiaire (tranche inférieure) s'est situéeplus ou moins entre 14 et 16 dollars au cours de la mêmepériode. L'Inde a reçu entre 2 et 3 dollars par habitant, et plusprès de 2 dollars vers la fin de cette période (2,16 dollars en1984). L'APD par habitant de certains pays à revenu intermé-diaire (tranche supérieure) du Moyen-Orient reste exception-nellement élevée.

La nécessité d'une réaffectation de l'aide selon les principesrecommandés par le Groupe d'étude, qui a fait valoir "qu'ilconvient d'encourager tous les donateurs à faire leur possiblepour réorienter l'APD vers les pays à faible revenu", mérite d'êtresoulignée une fois encore. Les difficultés évidentes de la réaffec-tation de l'API) ont amené le Groupe d'étude à conclure que l'onne saurait trop attendre de ce mécanisme de recours. En fait, lesdifficultés perçues d'une importante redistribution de l'APD cons-tituent l'une des principales raisons de la conclusion du Grouped'étude à propos du volume de l'aide, à savoir qu'il est urgentd'accroître ce volume. Les données plus récentes examinées icine donnent aucune raison de modifier le point de vue exprimédans le rapport du Groupe d'étude, à savoir que "les donateurspourraient en fait juger plus facile, d'un point de vue politique,d'accroître l'ensemble de leurs budgets d'aide que de réaffecterà d'autres bénéficiaires l'aide bilatérale qu'ils accordent depuislongtemps à certains pays à revenu intermédiaire."

Aide émanant de sources privées

Le Groupe d'étude a consacré une grande attention aux rolesnombreux et variés que jouent les organisations bénévolesprivées (oBP), également connues sous le nom d'organisationsnon gouvernementales (ONG), dans le développement. Leurimportance ne peut se mesurer uniquement au volume deressources financières que ces organisations transfèrent aux paysen développement, si important soit-il: le volume total de l'aidedes Oi3P au développement a été estimé à environ 3,6 milliards

16

Page 23: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

de dollars en 1983 et à un niveau légèrement plus élevé en 1984.Comme le soulignait une étude effectuée récemment par unconsultant pour le CAD, ces organisations jouissent d'un certainnombre d'avantages. La relation plus directe que permet d'é-tablir l'aide privée avec les groupes de population intéressés, lefait que cette aide puisse être orientée avec plus de précision verscertains problèmes particuliers (tels que la pauvreté et la situa-tion des femmes), le fait qu'elle soit plus facilement acceptéepar le pays bénéficiaire car elle ne s'accompagne pas d'obliga-tions politiques, tels sont certains des avantages appréciables del'aide privée que s'efforce de mettre en lumière le débat actuelet qui tendent à rendre cette aide complémentaire de l'aidepublique. La nécessité de l'aide privée et les possibilités qu'elleoffre commencent à être reconnues plus largement dans lesmédia et dans le débat politique. Le Groupe d'étude a concluque les organisations bénévoles privées "ont démontré qu'ellesétaient capables de mobiliser des ressources supplémentaires etde les déployer efficacement aussi bien face à des situationsd'urgence qu'aux fins du développement à long terme."

Cependant, l'utilisation des OBP comme sources de finance-ment du développement pose un certain nombre de problèmes.Les ressources transférées par ces organisations ont deux origi-nes: les fonds qu'elles recueillent elles-mêmes dans le cadre deleurs efforts de collecte et les dons qu'elles reçoivent d'institu-tions d'aide publique. Tout en soulignant constamment l'im-portance des OBP, le Groupe d'étude a également souligné que"le volume des ressources à attendre de sources privées ne peutraisonnablement dépasser certaines limites."

Une brève analyse effectuée dans ce rapport illustre certainesdes tendances observées de l'aide des OBP qui corroborentégalement cette conclusion. Les données sur lesquelles reposecette analyse sont présentées au Tableau 7. Voici quelques pointsqui méritent d'être soulignés:

* Il semble qu'il y ait des limites au volume de fondsd'origine privée que les OBP sont capables de mobiliser. Ainsi,en valeur réelle, le volume des dons d'origine privée accordéspar les OBP appartenant aux pays du CAD a été moins élevé en1984 que 10 ans auparavant. Il convient toutefois de noter que

17

Page 24: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

Tableau 7. Evolution des opérationsfinancières des organisationsnon gouvernementales, 1973-83

Ruibrique 1973 1974 1975 1980 1981 1982 1983

Flux tiets (millions de dollars aux prix et aux taux de chaange de 1982)'Aux ONG

1. Dons privés 2.549 2.(8() 2.027 2.25(0 1.960 2.304 2.4072. API) 72 144 149 970 1.236 1.159 1.2173. Total 2.621 2.223 2.176 3.220 3.196 3.463 3.624

Aux pays en développement et institutions tiultilatérales4. Dons privés 2.549 2.()80) 2.()27 2.2501 1.960) 2.304 2.4(075. API) 15.722 18.532 18.80() 21.849 22.677 27.730) 29.2996. Total 18.271 20.612 2(0.827 24.099 24.637 3(0.()34 31.706

Dons privés etflux d'APD aux ONG etr pourcetitage du PNB des donateursDons privés 0,()44 (),0)35 0,()36 0,036 (0,0)28 (),031 0,03()API) 0,(K)l 0,00)2 0,(X)2 (),012 (0,()20) 0,()15 0,015Total 0(),45 (),()37 (0,0)38 0,0)48 0,048 01,0146 (0,0)45

Flux niets d'ApI) aux ()NG (2)en pourcentage du total desflux nets d'APi) (5) 0,46 (0,78 (),79 4,44 5,45 4,18 4,15

Flux nets d'ApI) aux o)m; (2)en pourcentage du total desflux nets d'API) (3) 2,74 6.48 6,85 3(0,12 38,67 33,47 33,58

Flux nets aux ONG (3) enpourcentage du totaldes flux nets aux paysen développement etnstitutionis

multilatérales (6) 14,35 10,78 1(0,45 13,36 12,97 11,53 11,43

a. Des pays du CAl).S0ource (AI)., o(:1)E, lParis.

les renseignements sur les dons privés peuvent ne pas êtreparfaits. L'étude mentionnée précédemment, effectuée par unconsultant pour le CAD, avait conclu que l'on ne dispose pas derapports complets sur les flux de dons d'origine privée, pour lasimple raison que la liste des organisations bénévoles privées despays du CAI) est incomplète. Néanmoins, cette étude ne consi-dérait pas l'écart entre les chiffres indiqués et la réalité commedémesuré. Elle l'a estimé à 10 `:/o au plus. Mais, même si l'onajoute 10 ')% au volume des dons d'origine privée, on ne peut

18

Page 25: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

nier le fait qu'en pourcentage, ce volume n'a que peu ou pas

progressé depuis 10 ans.* Ce qui a augmenté, ce sont les fonds accordés par des

institutions d'aide publique aux OBP. En effet, l'accroissement

observé depuis 10 ans du volume des décaissements d'aide des

OBP est dû presque entièrement à des contributions reçues par

ces organisations d'institutions d'aide publique. D'après les don-

nées du Tableau 7, en pourcentage de l'aide décaissée par les OBP,

ces contributions sont passées du chiffre modeste de 2,7 % en

1973 à 33,6 % en 1983. Même si l'on ajoute 10 % au total des

dons d'origine privée reçus par les OBP en 1983, la contribution

des institutions d'aide publique à l'aide totale décaissée par les

OBP au cours de cette même année serait encore de 31 %. Les

chiffres du Tableau 7 montrent que le volume des décaissements

de l'aide des OBP en pourcentage du total de l'assistance au

développement fournie par les pays membres du CAI-même si

l'on tient compte des fonds reçus d'organismes publics par les

oBP-n'était plus que de 11,4 '/O en 1983 contre 14,4 '<>o en 1973.

* Ces chiffres inspirent un certain nombre de préoccupa-

tions. La première est simplement la nécessité d'établir des

données de meilleure qualité et plus comparables sur les dons

d'origine privée, conformément aux recommandations présen-tées dans le rapport du consultant mentionné précédemment.

Il serait certes très utile, étant donné l'intérêt croissant porté à

ce sujet, de disposer de l'ensemble de données le plus complet

possible.* Certaines autres préoccupations portent davantage sur des

questions de fond. Par exemple, s'il est vrai que le volume des

dons d'origine privée a peu progressé en valeur réelle, il serait

intéressant de rechercher les raisons de cet état de choses et de

tenter de suggérer des moyens de favoriser l'accroissement de

ce volume-notamment certaines modifications de la politique

fiscale afin de faciliter une progression des contributions d'ori-

gine privée (suggestion faite par le Groupe d'étude). La pro-

portion croissante des fonds d'origine publique dans l'aide

accordée par les OBP est un autre sujet de préoccupation. S'il

importe de continuer à étudier de nouvelles formes de cofinan-

19

Page 26: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

cement entre institutions d'aide publique et organisations bé-névoles privées, il convient de souligner que l'on n'augmentepas nécessairement le volume total de l'aide en faisant passerdavantage de fonds publics par les OBP. Et l'on peut craindresurtout qu'une trop forte proportion d'aide publique ne com-promette l'autonomie si chère aux institutions privées.

L'idée de renforcer le rôle des OBP vis-à-vis de l'aide audéveloppement est certes attrayante. On ne saurait trop insistersur l'importance et l'utilité de ces organisations en tant qu'ins-titutions d'aide, et sur leurs autres avantages comparatifs évo-qués précédemment. Le Groupe d'étude a souligné en particu-lier la façon dont elles contribuent à l'éducation et à susciter unsoutien accru de l'opinion publique en faveur de l'aide. Il est defait, toutefois, que l'aide continue et continuera très vrai-semblablement-d'émaner dans une proportion écrasante-del'ordre de 90 %-d'organismes publics. Les chiffres examinésici semblent corroborer la conclusion du Groupe d'étude selonlaquelle "le volume des ressources supplémentaires à attendrede sources privées ne peut raisonnablement dépasser certaineslimites." L'existence de ces limites est l'une des principalesraisons pour lesquelles le Groupe d'étude a conclu "qu'il fautcompter essentiellement sur l'aide concessionnelle tradition-nelle de sources publiques."

Derniers écrits sur l'efficacité de l'aide

Le Groupe d'étude a formulé quatre grandes conclusions surl'efficacité de l'aide: 1) dans sa majeure partie, l'aide s'est révéléeproductive et utile au développement; 2) néanmoins, il y alargement matière à améliorations dans la façon dont elle estdispensée par les donateurs et utilisée par les bénéficiaires; 3)pour des raisons d'efficacité, on peut préconiser de confier ladistribution d'un fort pourcentage de l'APD aux institutionsd'aide multilatérale; et 4) en faisant savoir avec quelle efficacitél'aide contribue à la réalisation des objectifs du développement,on peut renforcer l'appui de l'opinion publique à l'aide, tantdans les pays donateurs que dans les pays bénéficiaires.

20

Page 27: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

Depuis la publication du rapport du Groupe d'étude et deson volume de documents d'information (Aidfor Development:Thie Key Issites), trois importantes études de l'efficacité de l'aide

ont été publiées: Does Aid Work?, de Robert Cassen et al;6

Vingt-cinq ans de coopération pour le développement, Rapport du

Président du Comité d'aide au développement pour 1985; et

Investintg in Development: Lessons of World Bank Experience, de

Warren C. Baum et Stokes M. Tolbert. 7 Outre ces trois

volumes, un certain nombre d'institutions d'aide ont continuéà publier des études-bilans périodiques de leurs propres projets

et programmes, telles que l'Examen annuel des résultats de

l'évaluation rétrospective des projets de la Banque mondiale (le

volume pour 1985 est le onzième de la collection). Les travaux

du Groupe d'étude sur l'efficacité de l'aide et ces nouvelles

publications témoignent de l'existence d'une convergence de

vues remarquable dans les nouveaux écrits concernant les

enseignements à tirer d'une génération d'expérience de l'aide.

Evaluation récente: Que sait-on?

L'ouvrage de Baum et Tolbert est essentiellement une analyse

de l'expérience de l'aide en matière de projets (sur laquelle on

trouvera plus de détails ci-dessous). Les autres importantes

évaluations de l'efficacité de l'aide mentionnées précédemment

-l'étude de Cassen et le rapport du Président du CAI) pour

1985-sont légèrement moins approfondies et tirent plusieursconclusions simples, mais convaincantes. En voici quelques-

unes qui méritent d'être soulignées* Dans sa majeure partie, l'aide a contribué defaçon productive et

utile à promouvoir le développementt. De même que pour le

rapport du Groupe d'étude, c'est la principale conclusion quise dégage de l'étude de Cassen, qui se fonde sur ses évaluations

6. Oxford University Press, 1986. L'ouvrage de Cassen représente l'aboutissement

de travaux entrepris par l'auteur en qualité de consultant pour le Groupe d'étude, grâce

à des contributions d'un certain nombre de gouvernements donateurs et de la Banque

mondiale. Sans donner officiellement son adhésion à cet ouvrage, le Groupe d'étude

s'en est inspiré pour parvenir à ses conclusions sur l'efficacité de l'aide.

7. Oxford University Press, 1985.

21

Page 28: COMITE DU DEVELOPPEMENT -

de la contribution de l'aide à la croissance économique des paysbénéficiaires, à l'allégement de la pauvreté, en particulier dansles pays les plus pauvres, à l'amélioration des politiques et desinstitutions par le dialogue sur la politique économique, aurenforcement des forces du marché et au développement dusecteur privé, et aux résultats des projets, des programmes, del'aide alimentaire et de l'assistance technique.

Le rapport du Président du CAD, qui aboutit essentiellementà la même conclusion, offre quelques approximations quanti-tatives: il estime qu'environ un tiers des projets ayant bénéficiéd'une aide financière peuvent être considérés comme ayantparticulièrement bien réussi à atteindre les objectifs énoncés, unautre tiers comme satisfaisant, et le reste, comme ayant été plusou moins décevant. Mais seulement 10 % environ des projetsfinancés dans le cadre de l'aide au développement doivent êtrejugés des échecs. Le Groupe d'étude avait conclu auparavantque, dans l'ensemble, les résultats de l'aide sont comparables àceux de nombreux grands programmes nationaux exécutésdans les pays industrialisés.

* L'efficacité de l'aide peut étre grandement améliorée. Comme lerapport du Groupe d'étude, ces études ont souligné que lesaméliorations à apporter supposent des changements dans lespolitiques des donateurs aussi bien que dans celles des bénéfi-ciaires et exige que les uns et les autres coopèrent afin depromouvoir les réformes à apporter à la fourniture et à l'utili-sation de l'aide.

L'examen de l'ensemble des améliorations à apporter en faitapparaître trois qui se détaclhent plus particulièrement:

1. Coordination de l'aide. L'étude de Cassen et le rapport duCAD accordent tous deux une grande importance à cet aspectde l'amélioration de l'efficacité de l'aide. Il est généralementreconnu que c'est au bénéficiaire que revient le rôle central danscette coordination, qu'il serait peut-être utile que les donateursrenforcent les aptitudes des bénéficiaires à jouer ce rôle, qu'ilconvient que les donateurs coopèrent beaucoup plus qu'aupa-ravant, et qu'il convient d'améliorer encore la couverture etl'efficacité des groupes consultatifs animés par la Banque mon-diale et des tables rondes du PNUI). Ces idées étaient au centre

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du débat à une réunion de haut niveau des membres du CAD

qui s'est tenue en décembre 1985. Elles sont également souli-gnées dans le rapport rédigé sur l'Afrique subsaharienne pourla réunion du Comité du développement d'avril 1986.8

2. Prêts enfaveur de réformes et résultats obtenus par les bénéfi-

ciaires. Ces études aboutissent plus ou moins à des conclusionssimilaires en ce qui concerne le dialogue sur la politiqueéconomique: pour que ce dialogue soit efficace, il faut souventrenforcer l'aptitude des bénéficiaires à engager des pourparlerssur leur politique économique avec les donateurs; les travauxanalytiques des donateurs sur les politiques à prescrire, de mêmeque l'aptitude des donateurs à convaincre les bénéficiaires de lavalidité de ces politiques, sont aussi des éléments indispensablesau succès du dialogue. Celui-ci doit porter non seulement surles conditions économiques et financières, mais aussi sur lescontraintes politiques et sociales qui risquent de limiter l'apti-tude des bénéficiaires à se conformer aux conditions fixées. Lesconditions imposées à l'octroi de prêts à l'appui de réformessectorielles ou macroéconomiques doivent être soigneusementadaptées à la situation particulière des différents bénéficiaires.

3. Les leçons de l'expérience. Le souci d'évaluer les résultats del'aide s'est traduit par la création, au sein du CAD, d'un Grouped'experts sur l'évaluation de l'aide, qui a pour mission desystématiser les enseignements de l'expérience (voir analyse ci-après). Un certain nombre de donateurs travaillent à l'élabo-ration de systèmes informatisés afin d'améliorer la collecte etl'analyse des données, leur comparabilité et les échanges d'in-formations tirées de l'expérience.

L'idée examinée ici-à savoir que l'expérience de l'aidepermet de dégager de nombreux enseignements qui réunissentun consensus étonnamment large-s'est fait jour récemment dediverses autres façons. Par exemple, à l'issue de la réunion dehaut niveau de décembre 1985 des pays membres du CAD, lesparticipants ont publié un communiqué qui faisait état deconclusions tirées d'un examen de l'expérience en ce quiconcerne les politiques d'aide. Ce communiqué tirait six leçons

8. Banque mondiale, Les besoinsfinianciers de l'ajustement dans la croissanice eni Afriquesubsaharietine, 1986-90 (Washington, D.C., 1986).

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pour la sélection et la conception des projets (notamment lanécessité d'inclure une provision réaliste pour dépenses ordinai-res et dépenses d'entretien, de faire participer certains groupescibles de bénéficiaires, de choisir des techniques appropriées etd'alléger la charge des procédures complexes imposées par lesdonateurs aux bénéficiaires) et dix leçons pour la programma-tion et la coordination de l'aide (notamment la nécessité que lesbénéficiaires adoptent des stratégies et des programmes dedéveloppement cohérents, et l'importance que prennent par làmême les programmes nationaux et sectoriels de dépensespubliques des bénéficiaires, le renforcement des dispositionsrelatives à la coordination de l'aide, l'établissement d'échangesd'informations francs et ouverts entre les différents donateurs etentre donateurs et bénéficiaires, ainsi que la nécessité de privi-légier davantage les formes d'aide favorisant l'auto-assistance).L'acceptation de ces conclusions témoigne d'une identité devues non négligeable sur les leçons à tirer par les multiplesdonateurs de l'expérience de l'aide.

Un consensus se dégage également sur les principales leçonsà tirer des projets financés dans le cadre de l'aide au développe-ment dans un certain nombre de secteurs clés. Ce consensusapparaît notamment dans le dernier examen annuel (1985)effectué par la Banque mondiale des résultats de l'évaluationrétrospective de ses projets, qui présente une analyse détailléedes résultats enregistrés dans sept secteurs ayant bénéficié del'aide financière de l'institution, et dans l'ouvrage de Baum etTolbert. L'un des thèmes communs à ces deux ouvrages est lanécessité de consacrer une plus grande attention au renforcement

des inistituitions-qui constitue souvent l'une des conditions ca-pitales du succès des projets. Un autre est qu'il faut apporterplus de soins à la conception des projets. Par exemple, dans lesprojets agricoles, il convient dès le départ de s'attacher davan-tage à concevoir des enveloppes techniques appropriées. Latroisième conclusion commune concerne la duirabilité des pro-jets: il faut que l'on soit mieux assuré que les projets resterontviables après le départ des donateurs. Cela implique notammentque l'on prévoie des fonds pour couvrir les dépenses ordinaireset les dépenses d'entretien, que l'on s'efforce de former des

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cadres à l'échelon local et que l'on accorde une certaineattention au "logiciel" des projets (par exemple, à la fourniturede manuels et autres matériels didactiques dans le cas de projets

, d'éducation) ainsi qu'aux équipements (en l'occurrence, auxécoles elles-mêmes).

A l'échelon sectoriel, on observe notamment l'apparitiond'un consensus sur l'importance de l'octroi d'une aide pourl'alimentation en eau potable et l'assainissement. Une publica-tion du CAD de novembre 1985 fait état d'une étroite con-vergence de vues parmi les donateurs sur les principales con-traintes dont souffre ce secteur et sur les moyens à employerpar les gouvernements des pays donateurs et les institutionsd'aide pour y faire face. Ce consensus a trait notamment à lacoordination de l'aide, au recouvrement des coûts, au renfor-cement des institutions et à la valorisation des ressources hu-maines, à la participation communautaire et au rôle des fem-mes, à l'emploi de techniques appropriées et à l'éducation enmatière d'hygiène et d'assainissement. Ce rapport souligne que,jusqu'ici, les efforts des différents donateurs n'ont pas été biencoordonnés. De ce fait, les gouvernements bénéficiaires ont euà faire face à des demandes et à des approches contradictoires

de la part des donateurs. Ceux-ci étaient également en désac-cord sur les réformes sectorielles à apporter. Toutefois, commel'a clairement montré la réunion du CAD, leurs points de vuese sont à présent rapprochés sur d'importantes questions secto-rielles.

L'application dans la pratique des leçons de l'expérience

Les résultats de l'application des réformes entreprises pouraccroître l'efficacité de l'aide sont mitigés. Cela est clair danschacun des trois domaines examinés précédemment.

COORDINATION DE L'AIDE. Il a été fait beaucoup, et il restebeaucoup à faire dans ce domaine important. En raison de lacrise économique qu'elle traverse, l'Afrique subsaharienne estla région qui a attiré le plus l'attention à cet égard. Comme ledernier rapport rédigé sur cette région pour la réunion d'avril

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1986 du Comité le souligne, les efforts de coordination se sontmultipliés rapidement au cours de ces dernières années.9 De cefait, à la fin de 1985, une certaine forme de mécanisme officielde coordination de l'aide avait été mise en route pour l'ensem-ble des pays de la région à l'exception de 12 d'entre eux.

D'autre part, pour améliorer l'efficacité de ces efforts, lesconsultations ont été également renforcées à l'échelon local(comme il est indiqué longuement dans le rapport sur l'Afriquesubsaharienne). Le rapport du Président du CAD pour 1985souligne lui aussi les progrès réalisés sur le plan de la coordina-tion. Il mentionne les avantages très nets tirés des mesures decoordination prises récemment à l'échelon sectoriel, notam-ment en agriculture, au Kenya. Il rend compte d'initiativessemblables prises par la France pour améliorer la coordinationà l'échelon sectoriel dans le secteur agricole au Sénégal, par laCommunauté économique européenne vis-à-vis du secteuralimentaire au Mali, par les pays nordiques à l'égard de l'agri-culture en Afrique australe, et par les Etats-Unis dans le secteurdes transports au Zaïre.

Si d'importants efforts sont consacrés à améliorer la coordi-nation de l'aide, les obstacles restent énormes, et il y a encorebeaucoup à faire. Par exemple, le rapport pour 1985 duPrésident du CAD souligne que, si le nombre et la diversité desarrangements locaux de coordination progressent, l'importanceopérationnelle de ces arrangements reste douteuse dans denombreux pays. En outre, d'après ce rapport, la concurrence àlaquelle se livrent les divers donateurs dans la recherche deprojets intéressants continue de poser un problème. Le rapportconclut qu'il existe de larges possibilités-et un besoin urgent-d'unifier et d'harmoniser les procédures des donateurs, et queles progrès réalisés dans ce domaine restent insuffisants. Endécembre 1985, à la réunion de haut niveau des membres duCAD, la Banque mondiale a souligné qu'il fallait encore que lesprogrammes par pays s'améliorent, que les engagements desdonateurs portent sur une aide à plus long terme et que les paysbénéficiaires fassent preuve d'une plus grande discipline à

9. Ibid.

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l'appui des programmes d'investissement convenus si l'on vou-lait que l'aide soit utilisée de la manière la plus efficace. C'estpour ces raisons que le récent rapport sur l'Afrique subsaha-rienne établi pour cette réunion présente des recommandationsconcrètes pour le renforcement des activités de coordination.

LES REFORMES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES BENEFI-

CIAIRES ET LE DIALOGUE D'ORIENTATION. Les ouvrages publiésaprès le rapport du Groupe d'étude examinent ces questionsimportantes. L'étude de Cassen fait l'historique du dialogued'orientation de certains pays et en tire de nombreuses conclu-sions favorables. L'Inde offre un exemple particulièrementintéressant d'amélioration du dialogue.

Examinant la façon dont plusieurs pays d'Afrique se mon-trent enclins depuis quelque temps à entreprendre de profondesréformes, cette étude souligne que la conception de ces réfor-mes et leur mise en oeuvre sont les résultats du dialogued'orientation et de l'appui apporté par les flux d'aide horsprojet, qui

rendent l'aide plus efficace et offrent la perspective demeilleurs résultats économiques dans de nombreux paysqui évoluent dans cette direction. Ce dialogue d'orien-tation n'en est encore qu'à ses débuts, mais il s'annonceprometteur, et l'on peut déjà citer certains exemplesimportants de pays engagés sur la voie des profondesréformes nécessaires-le Mali est l'un de ces pays étudiésdans ce rapport.

Le rapport du Président du CAD pour 1985 souligne l'impor-tance des politiques et programmes découlant de ce dialogued'orientation. Il aboutit à des conclusions semblables à celles del'étude de Cassen. Il insiste notamment sur le fait que les optionsfondamentales ne peuvent et ne doivent être imposées del'extérieur, que rien ne saurait se substituer pour le donateur àune connaissance approfondie du contexte politique et socio-économique du pays bénéficiaire, que les réformes ont le plus

* de chances d'aboutir lorsqu'elles se concentrent sur certainsproblèmes clés et que les pouvoirs publics assument la respon-sabilité de l'analyse des politiques et du choix des options, que

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le renforcement des compétences nationales dans ces domainesest un objectif valable, mais extrêmement difficile à atteindrepour l'assistance technique et qu'une action concertée de laBanque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI),

débouchant sur des conseils et des appuis cohérents et con-vergents, est particulièrement importante si l'on veut concilierles besoins de l'ajustement et du développement. Ces conclu-sions sont également l'un des thèmes fondamentaux du nou-veau rapport de la Banque sur l'Afrique subsaharienne.

LES LECONS DE L'EXPERIENCE. C'est là un troisième domaineoù des progrès sensibles sont réalisés grâce aux aides bilatéraleet multilatérale. L'examen annuel de 1985, par la Banquemondiale, des résultats de l'évaluation rétrospective de sesprojets publié après le rapport du Groupe d'étude, contient denombreux exemples de la façon dont la Banque tire les leçonsde son expérience dans de nombreux secteurs. Cela est particu-lièrement visible dans le secteur agricole. A la suite de l'expé-rience qu'elle a pu tirer de projets achevés entre 1979 et 1984,la Banque a publié des révisions de ses consignes et directivesopérationnelles permanentes ou les a complétées par des addi-tifs, et a modifié ses stratégies ou sa tactique en matière de prêts.Par exemple, en Afrique de l'Ouest, s'inspirant des nombreusesleçons qu'elle a pu tirer de projets conçus pour combattre lapauvreté dans une région donnée, elle s'est efforcée d'entre-prendre davantage de projets pilotes et de prévoir plus souventdans ses projets une phase pilote suivie d'un examen, avantl'exécution du projet en vraie grandeur. D'autre part, la Ban-que s'attache aujourd'hui davantage à investir dans les institu-tions agricoles, en mettant l'accent sur la recherche et lavulgarisation, et à dispenser une assistance aux établissementsde crédit. On observe également des améliorations sensibles surle plan des institutions. La Banque étudie les moyens d'aider àrenforcer les ministères de l'administration centrale, dont lesfaiblesses l'avaient incitée jusqu'ici à concevoir des organismesautonomes pour l'administration des projets.

Les travaux du Groupe d'experts du CAI) sur l'évaluationrétrospective sont intéressants à cet égard. Ce Groupe doitpublier prochainement une étude, intitulée Evaluation Methiods

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and Procedures: A Compendium of Donor Practice and Experience

(Modes et procédés d'évaluation rétrospective: Abrégé despratiques et de l'expérience des donateurs), qui consignera sous

une forme pratique les diverses solutions que les donateurs ontcherché à apporter aux problèmes communs de l'établissementd'un programme d'évaluation rétrospective. Il relève de nom-

breuses similitudes et de nombreux éléments de complémenta-rité dans les méthodes employées par les divers donateurs.

En outre, ce Groupe d'experts a récemment fait sien unsystème de suivi sur l'application des recommandations de

l'évaluation rétrospective. Il veut que les équipes chargées decette évaluation, dans le cadre même de leurs fonctions, exami-nent la suite réservée aux recommandations d'évaluations pré-cédentes lorsqu'elles rédigent leur rapport. Cela a été égalementl'une des idées qui se dégageaient de l'étude de Cassen men-

tionnée précédemment.Le Groupe d'experts a contribué pour beaucoup à la mobi-

lisation des connaissances sur l'efficacité, notamment dans son

rapport de mai 1984 sur les leçons de l'expérience qui sedégagent de l'évaluation rétrospective de l'aide. Actuellement,il s'efforce d'obtenir que les membres du CAD examinentsystématiquement trois aspects lors de leurs travaux d'éva-luation rétrospective : la durabilité des projets et des program-

mes, leurs conséquences pour les femmes et leurs répercussionssur l'environnement. S'il réussit et parvient à recueillir desdonnées comparables auprès de tout un éventail de donateurs,il devrait pouvoir apporter une contribution importante à laconception de projets à venir.

Perspectives d'avenir

Comme il a été indiqué précédemment, la Banque rendracompte régulièrement au Comité des questions d'APD et desnouvelles initiatives prises à la suite du rapport du Grouped'étude. Les thèmes suivants pourront être étudiés à l'avenir

* Le rapport entre les objectifs et le volume de l'aide,

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notamment une analyse des leçons à tirer de l'expériencedes différents pays donateurs.

*L'aide apportée par les organisations bénévoles privées.On pourrait tenter d'étudier les sujets de préoccupationsévoqués ci-dessus. On pourrait notamment dans cecontexte analyser les graves difficultés auxquelles seheurtent les OBP dans leurs efforts en vue de mobiliserune aide financière privée pour le développement, exa-miner des mécanismes susceptibles de faciliter un ac-croissement des dons d'origine privée, et procéder à uneétude d'ensemble des relations entre les oBP et lesinstitutions d'aide publique-notamment des problèmeséventuels que pourrait poser aux OBP une dépendanceaccrue à l'égard des crédits d'origine publique.

* Une analyse des chiffres préliminaires sur le volume del'aide consentie en 1985 sera communiquée avant laprochaine session du Comité.

* L'appui que recueille l'aide dans les pays donateurs. Rienn'a été dit ici de la troisième grande question sur laquelles'est penché le Groupe d'étude. De par sa nature même,cet appui ne varie pas brusquement dans de brefs inter-valles, tels que la période qui s'est écoulée depuis que leGroupe d'étude a publié son rapport. Néanmoins, leGroupe d'étude a l'intention de faire régulièrement lepoint de cette question pour le Comité, et de procéder,entre autres, à des analyses des sondages d'opinionpublique récents à ce sujet.

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Déjà sortis dans la série de brochures du Comité dudéveloppement

En français:No. 1. Comnité du développemiient: Les dix premières annees

No. 7. Rapport du Groupe d'étude sur les flux d'aide bilatérale

En anglais:No. 1. Tlhe Development Copmimittee: Its First Ten Years

No. 2. Ciurreut Developiiient Issuies: Reports by t1ue President of Tule

World Banik to tihe Development Comm triittee, 1983 and 1984No. 3. Linkakges hetvueen Trade an(d thie Promiiotion of Developmfient

No. 4. Resourcesfor DevelopmtientNo. 5. Dei,eloping Coun tries: Meditmn-Terni ProspectsNo. 6. Trade and DevelopmentNo. 7. Report of tlue Task Force on Conicessional Flouws

No. 8. Aid'-Jr Developnen t: Tlie Key Issuies. Suipporting Materials

for tule Report of tlue Task Force on C'oncessional Flows

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4, 1 w t -

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Coinité miniistézriel conijoiiit des C`onscils des Gouverneurs

de la Banque nmondiale et du Fonds mnonétaire intern1ationalsur le tranisfert de ressources réellesc

aux pays ecn déevloppement_(Comité du développement)_

1818 H Street, N.W., Washinigton I).C. 21)433, U.S.A. .Téléphonec: (2()2) 477-1234t

Télex: RCA 248423 WORLDBK_WUI 64145 WORLDBANKæ

Adresse télégrapliique: INTBAFRAD WASHINGTONDCŒ

ISBN 4> 8213{079(1 8

ISSN ()256-0117.