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COLLOQUE « Les chirurgies sécuritaires sauvent des vies »

Tendances envers la responsabilité et la sécurité chirurgicale

Présenté par : André Lamarche, B. Sc, LL. B.

Coordonnateur de l’indemnisation29 mars 2011

Réflexions

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Réflexions (suite)

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Ce que vous n’aimeriez pas entendre durant votre opération chirurgicale !!!

o « On va mettre ça de de côté. On en aura besoin pour l’autopsie. »

o « Fido ! Fido ! Reviens ici avec ça ! Méchant chien ! »

o « Qu’est-ce que tu veux dire par ‘Il n’était pas venu ici pour changer de sexe ?’ »

Plan de la présentation1. Introduction2. Quatre cas type3. Questions et réponses

3.1 Avis de sinistres3.2 Plainte et dossier de plainte3.3 Dossier gestion de risques3.4 Rôle de l’expert en sinistres3.5 Délégué syndical3.6 Coroner et dossiers3.7 Avocat du réclamant3.8 Consentement de l’établissement

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Plan de la présentation (suite)

4. Statistiques4.1 Nombre de poursuites au civil4.2 Coût en M$ des réclamations4.3 Répartition du nombre des réclamations

5. Tendances 5.1 Réforme annoncée des règles de procédure civile

au Québec5.2 Frais funéraires5.3 Montant des indemnités5.4 Divulgation et excuses

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1. Introduction

L’AQESSS

o L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (« AQESSS ») est un organisme sans but lucratif (« OSBL ») constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies

o Née de la fusion de l’Association des hôpitaux du Québec (AHQ) et de l’Association des CLSC et CHSLD du Québec (ACCQ) en juin 2005

o Comprend 132 établissements membres

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1. Introduction (suite)

LA DARSSS

Le volet assurances des établissements de santé et de services sociaux est géré par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (« DARSSS ») de l’AQESSS

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1. Introduction (suite)

LA DARSSS : NOTRE MISSION

o Gérer efficacement les programmes d’assurance du réseau de la santé et des services sociaux

o Analyser rigoureusement et traiter avec diligence tous les dossiers de réclamations des assurés et des usagers

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1. Introduction (suite)

LA DARSSS : NOS ASSURÉS PRINCIPAUX

Au nombre des assurés de la DARSSS, en plus des 132

établissements membres de l’AQESSS, on compte aussi

les établissements membres de :

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1. Introduction (suite)

o L’Association des centres jeunesse du Québec

o L’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

o La Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement

o L’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec

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1. Introduction (suite)

Est-ce que la DARSSS est…

o Un assureur ?

o Un courtier d’assurances ?

o Un gestionnaire d’assurances ?

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1. Introduction (suite)

La DARSSS est votre représentant auprès des compagnies d’assurance tant en dommages directs qu’en responsabilité

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2. Quatre cas type

i. Compresse oubliée

ii. Corps étranger perdu

iii. Infirmières et médecin non masqués

iv. Erreur de chirurgie

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i. Compresse oubliée

1989 : accouchement par césarienne

1990 : patiente rapporte des douleurs au bas-ventrequi s’accentuent avec le temps

1993 à 1995 : examinée à plusieurs reprises par divers médecins en CH

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i. Compresse oubliée (suite)

1996 : diagnostic d’inflammation pelvienne chronique

1996 : hystérectomie et… découverte d’une compresse oubliée

Allégations :

Reproche au personnel (infirmiers) d’avoir mal fait le décompte des compresses en salle d’opération

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i. Compresse oubliée (suite)

Arguments de droit :

Obligation de moyens vs obligation de résultats

Conclusion :

Responsabilité de l’établissement est de 100 %

2003 :

Règlement monétaire payable uniquement par l’établissement

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ii. Corps étranger perdu

Fin 2005 : chirurgie pour cinq pontages aorto-coronariens et plastie de la valve mitrale

Mars 2006 : reprise du travail, mais difficile

Fin 2007 : constatation de la détérioration de l’état de santé

Début 2008 : diagnostic de masse cancéreuse au poumon, masse visible à la radiographie

Avril 2008 : chirurgie pour exérèse de la masse

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ii. Corps étranger perdu (suite)

Conclusion du pathologiste :

La masse sous-pleurale gauche est en fait un corps

étranger (gant chirurgical)

Allégations :

Défaut de prodiguer des soins sécuritaires lors de la chirurgie d’octobre 2005

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ii. Corps étranger perdu (suite)

Arguments de droit :

Responsabilité du médecin ?

Conclusion :

Si les gants ne font pas partie du protocole de décompte, ceci constitue une négligence de la part du CH. Responsabilité de l’établissement à 100 %

2011 :

Règlement monétaire payable uniquement par l’établissement

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iii. Infirmière et médecin non masqués

Juillet 2004 : anesthésiste fait une épidurale pour lombalgie

Août 2004 : anesthésiste fait une seconde épidurale, car les douleurs persistent, assisté par une technicienne en radiologie et une infirmière

Août 2004 : phénomène infectieux se développe -streptocoque viridans (oralis ou salivarius)

l’état de la patiente se détériore rapidement et elle n’a plus marché depuis et souffre d’incontinence

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iii. Infirmière et médecin non masqués (suite)

Reproches contre l’établissement et le médecin :

o Employés , préposés et médecin ont été négligents

o Ont infecté la demanderesse avec leur flore buccale

o N’ont pas porté de masque per-procédure

Conclusion :

Grande difficulté ou impossibilité de déterminer l’auteur de l’infection, personnel infirmer - médecin

2011 :

En négociation avec les parties21

iv. Erreur de chirurgie

Février 2010 : Chirurgie en clinique externe du tunnel carpien, alors que le patient aurait dû subir une chirurgie pour un doigt gâchette

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iv. Erreur de chirurgie (suite)

Il s’agit d’une suite d’erreurs successives :

o Commis à la centrale de rendez-vous enregistre les informations fournies et inscrit « tunnel carpien »

o Patient signe le consentement à la chirurgie sans le lire ni découvrir l’erreur

o Le résident en plastie pratique la chirurgie après l’avoir validée auprès de l’infirmier

o Personne n’a regardé la liste opératoire pour s’assurer de la chirurgie à effectuer

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iv. Erreur de chirurgie (suite)

Cet incident indésirable aurait pu être évité

Conséquences :

Temps de récupération plus long, soit environ 3 mois au lieu de 3 semaines

2011 : En négociation avec les parties

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3. QUESTIONS ET RÉPONSES

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3.1 Avis de sinistre

Quand l’envoyer ?

o À chacun des incidents /accidents ?

o Lorsque l’évènement indésirable est coté « X » sur l’échelle de gravité du formulaire AH-223 ?

o Seulement s’il s’agit d’un évènement sentinelle ?

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3.1 Avis de sinistre (suite)

Quand l’envoyer ?

o Réponses passe-partout : Transmettre à la DARSSS l’avis de sinistre lorsqu’il existe des faits ou des circonstances pouvant raisonnablement donner lieu à une réclamation

+lors de la réception d’une lettre de l’usager réclamant des dommages, une mise en demeure ou de procédures judiciaires de la part de son procureur

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3.1 Avis de sinistre (suite)

Comment faire parvenir l’avis de sinistre ?

o Par télécopieur : 514 282-4265

o Par courriel : avis.reclamations@aqesss.qc.ca

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3.2 Plainte et dossier de plainte

La DARSSS doit-elle recevoir la plainte et le dossier de la plainte ?

Non, à moins que la plainte contienne une réclamation pour de l’argent

Des menaces de poursuites au civil dans la plainte de l’usager ?

Envoyer la plainte ou en extraire les informations pertinentes en vue d’en formuler un avis de sinistre avec l’AH-223

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3.3 Dossier de gestion de risques

La DARSSS doit-elle recevoir le dossier de gestion de risques incluant l’enquête ?

Non, ce dossier est confidentiel

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres

À la suite de la réception d’un avis de sinistre par la DARSSS, et lorsque nécessaire, celle-ci retient les services d’un expert en sinistres afin d’enquêter les circonstances entourant un évènement indésirable

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres (suite)

Comment travaille-t-il ?

o Il rencontre les infirmières et autres préposés de l’établissement de santé et consigne par écrit les faits pertinents

o Il obtient une déclaration des personnes rencontrées

o Il obtient les documents pertinents

o Il fait ses recommandations à la DARSSS en terme de responsabilité et d’évaluation de dommages

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres (suite)

Pourquoi enquêter le plus tôt possible ?

o Les réclamants ont trois ans pour poursuivre, il est possible que les personnes impliquées soient interrogées hors cour quelques années après l’accident et même plusieurs autres années plus tard devant le tribunal

o Il est essentiel que les déclarations soient préparées le plus tôt possible après l’événement malheureux

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres (suite)

Par ses questions insistantes, l’expert en sinistres fait deux choses :

o S’assure que la version des faits est aussi complète que possible

o Teste la crédibilité des personnes pour voir comment elles réagissent sous pression

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres (suite)

Est-ce que le gestionnaire de risques doit être présent lors d’une rencontre ?

o Non, aucune obligation

o Toutefois, si cela peut rassurer les personnes impliquées et expliquer le but de l’enquête, le gestionnaire de risques peut être présent

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3.4 Rôle de l’expert en sinistres (suite)

Un expert en sinistres non identifié veut rencontrer le personnel impliqué dans un accident. Que faire ?

o S’assurer que cet expert en sinistres est bel et bien mandaté par la DARSSS – à valider avec la DARSSS

o Dans le cas contraire, communiquez avec la DARSSS

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« Il y a des gens qui parlent dans leur sommeil, mais il n’y a que les

conférenciers qui parlent dans le sommeil des autres. »

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Rappel important

3.5 Délégué syndical

Il n’a pas sa place lors de l’enquête de l’expert en sinistres

o Il n’est pas question de mesures disciplinaires

o Le rapport de l’expert en sinistres est confidentiel et n’est transmis qu’à la DARSSS et non pas à l’établissement

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3.6 Coroner et dossiers

Même lorsque le coroner enquête, l’avocat peut obtenir une copie du dossier médical de son client, dans la mesure où les conditions prévues aux articles de la LSSSS sur l’accès au dossier médical sont remplies

Les pouvoirs d’enquête du coroner sont étendus :

o Si le coroner veut une copie du protocole opératoire, dossier médical : pas de problème

o Dossier de gestion de risques : appelez la DARSSS

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3.7 Avocat du réclamant

Il a le droit de demander à rencontrer les personnes impliquées – personnel infirmier, etc.…

Ces personnes ont le droit de refuser

Pour ces demandes, communiquez avec la DARSSS

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3.8 Consentement de l’établissement

La DARSSS demande à ses analystes ou aux procureurs dont nous avons retenu les services pour vous défendre devant la cour d’obtenir votre consentement avant de régler un dossier

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4. STATISTIQUES

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4.1 Nombre de poursuites civilesCour supérieure - district de Montréal

1997 2007

Nombre de dossiers de litige 26 000 16 000

Nombre d’avocats(membres du Barreau de Montréal) 9 300 12 200

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4.2 Coût en M$ des réclamations en responsabilité professionnelle

Période d’observation : 1er avril 1997 au 1er avril 2007

3.2 3.55.8 6.6 8.4

11.1 11.5

25.7

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4.3 Répartition du nombre de réclamations en responsabilité professionnelle

Période d’observation : 1er avril 1997 au 1er avril 2007

Médication 5% Risques divers, 6%

Chutes 23%

Obstétrique4%

Traitementschirurgicaux

18%

Diagnostics9%

Traitementsmédicaux

25%

Équipements5%

Sécurité PT 5%

5. TENDANCES

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5.1 Réforme annoncée des règles de procédure civile au Québec

• 1er janvier 2003 : introduction de la procédure accélérée - dossier judiciaire doit être mis en étant en six mois

• Changements majeurs à venir pour alléger et faciliter les recours parce que la justice est devenue inabordable

• Menace de l'expert unique : représentant autant la partie demanderesse que la partie défenderesse

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5.2 Frais funéraires

Maintenant octroyés par les tribunaux si le décès découle de la responsabilité de l'établissement de santé

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5.3 Montant des indemnités

• Le nombre de réclamations en responsabilité professionnelle est stable ainsi que leurs coûts en indemnité; les frais de défense varient d’une année à l’autre

• 3 à 3,5 M$ : indemnité versée dans les dossiers d’enfants lourdement handicapés à la naissance

• Recours collectifs : nombre difficilement prévisible, ralentissement au cours des dernières années, coûtent très cher à défendre

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5.4 Divulgation et excuses

Au Québec :

Divulgation obligatoire lors d'un « accident » selon l'article 8 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (« LSSSS »)

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5.4 Divulgation et excuses (suite)

• « Accident » : action ou situation où le risque se réalise et est, ou pourrait être, à l'origine de conséquences sur l'état de santé ou le bien-être de l'usager, du personnel, d'un professionnel concerné ou d'un tiers (article 8 LSSSS)

• Si pas d'« accident » au sens de la Loi, une rencontre est-elle souhaitable entre des représentants de l'établissement et l'usager ou sa famille ?

• Pas de Loi sur l'excuse au Québec comme dans certaines autres provinces canadiennes

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CONCLUSION

La sécurité entourant les actes chirurgicaux est un incontournable, un défi pour notre système de santé.

Il appartient à chacun de nous de mettre en place des pratiques sécuritaires permettant d’éviter que des

erreurs ne se produisent et pire encore, ne se produisent de nouveau.

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REMERCIEMENTS

pour leur collaboration spéciale :

Amélie Bujold, conseillère clinique, DARSSSGuillaume Ducharme, conseiller à la qualité et la

gestion des risques, AQESSSAnne Pépin, technicienne en administration, DARSSS

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