Cm6.08 part3 protection_innovation_benoit_man
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Protection de l’innovation
Les méthodes de protection de l’innovation
• Les brevets• les marques• Le secret• Le copyright• L’enregistrement des dessins et modèles• Les délais d’avance
IDI - Groupe 6 2
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Les brevets
IDI - Groupe 6
Pays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologies de l’information et des communications
Titre juridique délivré par une autorité publique, dans certaines conditions, à l'auteur d'une invention et conférant à celui-ci pendant un tps déterminé, un droit exclusif sur l'exploitation de l'invention sur un territoire déterminé
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Les brevets
Intérêt: - avantage compétitif- tire vers le haut l’ingéniosité et la motivation- Outil de communication
Image de l’entreprise: - Convaincre ou rassurer les partenaires
financiers ou commerciaux- lever des liquidités en servant de
garantie pour un prêt
Points à considérer: - Coût du dépôt. Nécessité?- Stratégie de dépôt selon la zone
géographique
Protection des informations non brevetables:
- Organiser le secret (locaux, personnel, …)
Catégories d'invention brevetables:- Les produits- Les procédés, le moyen, le résultat- Application et emploi de moyens connus- La combinaison de moyens
IDI - Groupe 6 4
Les marques
signe distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits par une personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à son détenteur.
Les marques: -renseignent sur un produit et ses innovations- renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans les services-permettent de promouvoir leur nom
Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffusées publiquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur les marques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité des activités d’innovation
Pays faisant appel aux marques:Ceux dont le secteur des services est très développé
IDI - Groupe 6 5
Le secret
ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du partenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur
Intérêt: - garder une avance sûre sur la concurrence
- rassurer les investisseurs
Stratégie: - limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission de connaissances- réguler le KM
L’utilisation du secret ou du brevet est liée à la stratégie d’innovation de la firme et en particulier au fait de développer des innovations de produit ou de process.
IDI - Groupe 6 6
Le copyright
Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques et les logiciels (INPI). Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date de création de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antériorité de la création.
IDI - Groupe 6 7
L’enregistrement des dessins et des modèles
Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI).
Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprise de protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles.
IDI - Groupe 6 8
Les délais d’avance
Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence.
Origine: - Innovation passée- 1er entrant sur le marché.
Avantages: - sous formes de coûts- image de marque auprès des consommateurs.
IDI - Groupe 6 9