C O M P T R A S E C - U M R 5 1 1 4 - C N R S - U N I V E R S I T É D E B O R D E A U X

REVUE

2019

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revue soutenue par l’institut des sciences humaines et sociales du cnrs

International Association of Labor Law JournalsIALLJLa Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est membre du «  International Association of Labor Law Journals  », réseau d’échange de publications, d’idées, de développements juridiques et économiques.

Les autres membres de l’association sont :

Análisis Laboral (Pérou)Arbeit und Recht (Allemagne)Australian Journal of Labor Law (Australie)Bulletin on Comparative Labour Relations (Belgique)Canadian Labour and Employment Law Journa (Canada)Comparative Labor Law & Policy Journal (États-Unis)Derecho de las Relaciones Laborales (Espagne)Diritto delle Relazioni Industriali (Italie)Diritti lavori mercati (Italie)E-journal of International and Comparative Labour Studies (Italie)Employees & Employers – Labour Law and Social Security Review : Delavci in delodajalci (Slovénie)Europäische Zeitschrift für Arbeitsrecht : EuZA (Allemagne)European Labour Law Journal (Belgique)Giornale di Diritto del lavoro e relazioni industriali (Italie)Industrial Law Journal (Royaume-Uni)Industrial Law Journal (Afrique du Sud)International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations (Pays-Bas)International Labour Review (OIT)Japan Labor Review (Japon)Labour and Social Law (Biélorussie)Labour Society and Law (Israël)La Rivista Giuridica del Lavoro e della Previdenza Sociale – RGL (Italie)Lavoro e Diritto (Italie)Pécs Labor Law Review (Hongrie)Revista de Derecho Social (Espagne)Revue de Droit comparé du travail et de la sécurité sociale (France)Revue de Droit du Travail (France)Rivista giuridica del lavoro e della sicurezza sociale (Italie)Russian Yearbook of Labour Law (Russie)Temas Laborales (Espagne)Zeitschrift für ausländisches und internationales Arbeits - und Sozialrecht (Allemagne)

SOMMAIRE 2019/1

ÉTUDES

p. 6 Nouri Mzid Dialogue social et démocratie en Tunisie dans un contexte de transition

p. 18 Filip Dorssemont et Auriane Lamine La participation des travailleurs au niveau de l’entreprise et de la société en droit belge

p. 40 Josefa Dolores Ruiz Resa Inerties et transformations du droit de grève dans l’Espagne contemporaine

p. 52 Matthew Finkin Le droit du travail sous le régime Trump : Est-il « populiste »?

p. 62 Chakib Boukli-Hacène Le principe de diligence dans la procédure judiciaire sociale en Algérie

p. 74 Matina Yannakourou L’arrêt maladie, motif de licenciement en droit chypriote

p. 88 Susanne Burri Protection et droits liés à la grossesse et à la maternité en droit de l’UE

p. 98 Esther Guerrero Vizuete Le travail autonome économiquement dépendant en Espagne

p. 110 Victoria Lambropoulos L’évolution du pouvoir de licenciement sans préavis de l’employeur : de l’Angleterre médiévale aux colonies australiennes

p. 136 Andrea Allamprese et Raphael Dalmasso Les sanctions du licenciement illégitime en France et en Italie : des droits sécurisés ou incitatifs aux licenciements ?

p. 154 Gabriela Mendizábal Bermúdez Les défis de la sécurité sociale mexicaine face aux catastrophes socio-naturelles

SOMMAIRE 2019/1

ACTUALITÉS JURIDIQUES INTERNATIONALESAFRIQUES p. 169 Afrique du Sud AVINASH GOVINDJEE, Université Nelson Mandela

p. 172 Algérie CHAKIB BOUKLI-HACENE, Université de Saïda

AMÉRIQUESp. 176 Argentine DIEGO MARCELO LEDESMA ITURBIDE, Université de Buenos Aires

p. 180 Brésil JULIANO BARRA, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

p. 182 Brésil SIDNEI MACHADO, Université fédérale de Paraná

p. 184 Canada GILLES TRUDEAU, Université de Montréal

p. 188 Etats-Unis RISA L. LIEBERWITZ, Université de Cornell, École des relations industrielles et du travail

p. 190 Pérou MARIA KATIA GARCIA LANDABURU, Université pontificale catholique du Pérou

ASIE - OCÉANIE p. 194 Australie TAMARA WALSH, Université du Queensland

p. 198 Japon ERI KASAGI, Université de Bordeaux HITOMI NAGANO, Université de Sophia

EUROPE p. 202 Espagne JOSÉ LUIS GIL Y GIL, Université d’Alcalá

p. 206 Fédération de Russie ELENA SEREBRYAKOVA, Université nationale de recherche « École des hautes études en sciences économiques »

p. 210 France MARION GALY, Université Bretagne Sud

p. 214 France JEAN-PIERRE LABORDE, Université de Bordeaux

p. 218 Grèce COSTAS PAPADIMITRIOU, Université Nationale et Kapodistriaque d’Athènes

p. 222 Italie SYLVAIN NADALET, Université de Vérone

p. 226 Pays-Bas NICOLA GUNDT, Université de Maastricht

p. 230 Roumanie FELICIA ROSIORU, Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca

p. 234 Royaume-Uni JO CARBY-HALL, Université de Hull

p. 238 Serbie LJUBINKA KOVAČEVIĆ, Université de Belgrade

p. 242 Suisse ANNE-SYLVIE DUPONT, Universités de Neuchâtel et Genève

p. 246 Turquie MELDA SUR, Université Dokuz-Eylül

Costas Papadimitriou

Cher(e)s lecteurs (trices), chers auteur(e)s,Nous dédions ce numéro à la mémoire de Sandrine Laviolette, Ingénieure d’études à l’Université de Bordeaux et rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale grâce à laquelle cette Revue a pu évoluer et devenir ce qu’elle est à ce jour. Sandrine Laviolette nous a laissé en héritage les liens d’une exceptionnelle qualité qu’elle avait tissés avec chaque auteur et chaque correspondant de la Revue, ce qui nous porte à poursuivre l’œuvre déjà accomplie.

Isabelle Daugareilh

ACTUALITÉS JURIDIQUES INTERNATIONALES

AMÉR

IQUE

SAlgé.....Algé.....Argentine

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DIEGO MARCELO LEDESMA ITURBIDEUniversité de Buenos Aires

L’actualité nationale en matière économique et sociale est marquée par la décision gouvernementale de réduire drastiquement l’inflation et le déficit fiscal par la mise en œuvre d’un solide plan d’ajustement. Ce programme implique, essentiellement, une réduction progressive des subventions de l’État en faveur de l’énergie et du transport, ainsi qu’un non élargissement de la base monétaire, parmi les nombreuses mesures prises dans le cadre des actions politiques auxquelles l’Argentine s’est engagé vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI) et de l’accord d’aide financière signé avec ce dernier le 20 juin 2018, prolongé le 26 octobre 2018, pour une durée de 3 ans, qui vise à renforcer et stabiliser la situation économique agitée du pays.

Il convient de signaler que ces accords sont conclus dans un climat politique, social et économique marqué par les objectifs clés poursuivis par le gouvernement depuis le début de son mandat, en décembre 2015 : la nécessité de dynamiser et de moderniser l’économie nationale pour parvenir à la croissance économique et à réduire la pauvreté. Pour y arriver, il estime nécessaire de mettre en œuvre des politiques néolibérales tendant à stimuler l’investissement privé et à créer ainsi des postes de travail «  authentiques » (comme il a l’habitude de le dire). Sont adoptés des actions et instruments orientés vers la modernisation, la facilitation, la réduction du coût de la main-d’œuvre et la flexibilité du travail. Le régime des retraites et pensions est un autre domaine d’intérêt particulier pour le gouvernement. Il poursuit donc ses réformes, en vue, notamment, de relever l’âge de la retraite, d’abaisser les montants des prestations, d’augmenter la participation du capital privé dans le total des revenus du secteur passif et ainsi de relativiser la couverture et l’importance du régime de répartition public. Il faut souligner que ni la raison ni la portée concrète de ce qui est envisagé n’ont été, jusqu’à ce jour, clairement formulées. Nonobstant, telles sont les aspirations générales, diverses et diffuses, qui nourrissent l’intention ferme du gouvernement de promouvoir une réforme intégrale et profonde du système des relations de travail et du régime de prévoyance.

Jusqu’ici, la mise en œuvre concrète du projet réformiste du gouvernement a rencontré des difficultés pour différentes raisons, essentiellement politiques. On n’enregistre donc pas de progrès significatifs, sauf sur certains aspects du régime des accidents de travail, à travers l’adoption de la loi 27348 en février 2017, qui a rétabli un système controversé de conciliation préalable et obligatoire devant les tribunaux administratifs nommés Commissions médicales ; et, en matière de prévoyance, avec l’adoption de la loi 27426 au mois de décembre 2017, qui a modifié l’indice d’actualisation des prestations de la Sécurité sociale au détriment de ses bénéficiaires. Le gouvernement ne doit certainement pas ignorer que le « retour au FMI » précédemment mentionné, avec ses conditionnements et exigences, a eu un impact politique très négatif sur une part importante de la population1

et constitue un obstacle à la mise en œuvre pratique de son idéologie réformiste.

1 En effet, et en dépit des termes de l’accord qui ont été portés à la connaissance du public, on perçoit de la méfiance face à ce qui pourrait se passer au regard de l’histoire économique et sociale récente de notre pays. Nous faisons référence à ce qui s’est passé pendant la crise économique et sociale extrêmement profonde qui s’est abattue sur l’Argentine au mois de décembre 2001 et au rôle attribué au FMI et à ses solutions.

Argentine

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En résumé, la période analysée montre la permanence de cette situation, les progrès récents étant plutôt secondaires et ayant un impact relativement faible. Ainsi, le décret 54/2019 du 18/01/2019, qui prévoit l’augmentation des avantages fiscaux prévus pour ceux qui contractent une assurance vie et de retraite, ces compensations venant en complément de la retraite offerte par l’État.

D’autre part, la détérioration générale continue et progressive en matière économique et sociale est à l’origine de l’augmentation de certaines tensions institutionnelles et de l’extension progressive des conflits sociaux. En ce sens, l’année 2018 a vu une érosion considérable des salaires réels, ainsi qu’une baisse de leur valeur en dollars. Pour ce qui est du premier point, la moyenne des accords d’augmentation (ou d’actualisation) salariale conclus au cours de l’année dans le cadre de la négociation collective (qui est centralisée dans notre pays) a été très inférieure au niveau d’inflation atteint sur la même période. Alors que cette inflation dépassait les 47 %, on estime que la moyenne de ces accords est de 27 %, ce qui conduit à une différence proche des 20 %2. Pour ce qui est du deuxième point, il y a eu sur la période une forte dévaluation de la monnaie nationale face au dollar (estimée à 50,6 % sur l’année) avec pour conséquence la brusque dépréciation du salaire en dollars.

Certes, cette perte du pouvoir d’achat des salaires a lieu, par ailleurs, pendant une période caractérisée par la poursuite de la décision gouvernementale qualifiée de « Processus de recomposition tarifaire », avec des augmentations successives, généralisées et très significatives des tarifs de services essentiels pour la population, tels que les transports en commun, l’approvisionnement et la distribution en eau potable, l’alimentation électrique, les combustibles, la médecine privée et les péages, entre autres. Ce scénario contribue à expliquer pourquoi l’année 2018 a connu une forte récession économique (estimée à plus de 3  %), une chute abrupte de la consommation interne (estimée à plus de 4 %), la fermeture d’entreprises et par conséquent la perte de postes de travail (essentiellement dans l’industrie manufacturière), ainsi que l’augmentation des indices du chômage, de la pauvreté et de l’indigence3.

Le 5 septembre 2018, le gouvernement a publié le décret 801/2018, annoncé comme un geste d’austérité ayant un impact sur les sujets susmentionnés, avec des modifications de la Loi sur les ministères, prévoyant la suppression de dix ministères, dont le Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et le Ministère de la santé. Les attributions du premier ont été transférées au nouveau Ministère de la production et du travail, avec les Secrétariats à l’emploi et au travail d’une part, et au Ministère de la santé et du développement social, avec le Secrétariat de la sécurité sociale d’autre part.

2 Il convient de souligner que la réduction est considérée essentielle également pour contrôler l’inflation grâce à la chute de la demande. De fait, le secteur des entreprises a dû assumer lui-même en grande partie la hausse inflationniste des prix majoritaires qui, selon les estimations officielles, a atteint 73,5 % en 2018.

3 Les derniers indices officiels de pauvreté et d’indigence en Argentine étaient ceux correspondant au premier semestre de l’année 2018 et étaient de 27,3 % et de 4,9 %, respectivement.

Algé.....Algé.....Argentine

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Soulignons également que la situation économique et sociale, en particulier la forte inflation enregistrée au cours de l’année, a incité le gouvernement à publier, en date du 12 novembre 2018, le décret 1043/2018 imposant le versement d’une «  prime de fin d’année » pour tous les salariés du secteur privé. Cette prime est à la charge des employeurs, d’un montant égal à la somme de 5  000  $4 et payable en deux versements égaux et consécutifs de 2  500  $, conjointement au paiement des rémunérations de novembre et décembre. Cette mesure exceptionnelle a par la suite été étendue aux salariés du secteur public national et provincial, ainsi qu’aux titulaires d’allocations familiales, même si le montant et les modalités de versement varient selon les cas. D’autre part, le même décret prévoit, comme mesure temporaire jusqu’au 31 mars 2019, que les employeurs du secteur privé doivent, avant de procéder au licenciement sans motif valable d’un salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, communiquer sur ce sujet avec le Ministère du travail et de l’industrie. Il est prévu que ce ministère puisse, à son tour, d’office ou à la demande de tiers, convoquer les parties et les représentants syndicaux du salarié à une ou plusieurs audiences afin « … d’étudier les conditions du déroulement du futur licenciement ». La disposition établit que le non-respect de ces dispositions entraîne pour le contrevenant l’application des dispositions de la loi 25.212, du Régime général de sanctions pour infractions aux règles du travail.

Le climat économique et social actuel, avec ses perspectives futures, crée des pressions sociales et, logiquement, tend les relations entre le gouvernement et les associations représentatives de salariés face à une éventuelle aggravation et généralisation du conflit social. Cependant s’instaure un climat de dialogue et de négociation entre le gouvernement et la Confédération générale du travail (CGT), dont la relation n’a pas été exempte de situations de conflit à forte répercussion médiatique. Dans tous les cas, le scénario reste instable, opaque et tendu. La période a aussi vu ce qui a été nommé la «  Marche aux flambeaux », une mobilisation contre les dénommés «  supertarifs », qui a eu lieu le 10 janvier 2019 dans la Ville autonome de Buenos Aires. Cette marche a été convoquée par d’autres associations du monde syndical (les deux CTA et le Syndicat des camionneurs notamment), et s’y sont joints des regroupements de quartier, des chambres de commerce, des associations de consommateurs et des organisations sociales.  Cette manifestation s’est exprimée à plusieurs reprises en différents lieux du pays.

La relation entre le gouvernement et la Cour suprême de justice de la nation constitue un autre point important. La Cour doit trancher des questions d’une grande importance pour le Gouvernement en matière économique et sociale, notamment en matière de prévoyance. Un exemple significatif est le jugement rendu le 18 décembre 2018 dans l’affaire « Blanco, Lucio Orlando c/ Anses s/réajustements variables », dans laquelle la Cour a décidé de l’application de l’indice ISBIC (Indice des salaires de base dans l’industrie et la construction) pour l’actualisation du capital concernant la dépendance d’un affilié au régime de prévoyance, et pour le calcul de son capital de retraite. Le prononcé de la Cour,

4 En tant que donnée de référence, il est signalé que la rémunération imposable moyenne des salariés stables (RIPTE), était égale à la somme de 33 154,28 $ au mois d’octobre 2018, d’après les données officielles.

Argentine

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adopté à la majorité de ses membres, rejette la posture du gouvernement et déclare l’inconstitutionnalité de la réglementation prévoyant l’application d’un autre indice moins favorable au bénéficiaire. On espère que le jugement, même s’il est formellement limité dans ses effets aux parties à l’affaire, aura un impact sur les 150 000 cas actuellement en attente devant les tribunaux pour les mêmes motifs. Le texte de la décision suppose, sans plus, d’invalider la façon dont l’administration effectue le calcul de pratiquement toutes les prestations de prévoyance, ce qui augure d’éventuelles conséquences importantes pour le fisc.

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de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

REVUE

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Université de Bordeaux16, avenue Léon Duguit - CS 50057 - F 33608 PESSAC cedex

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Les manuscrits soumis pour publication dans la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale doivent être adressés par courrier électronique ou par voie postale avant le 1er février de chaque année (pour les Études, la Jurisprudence Sociale Comparée, et la Jurisprudence Sociale Internationale) et avant le 1er juin de chaque année pour le Dossier Thématique. Concernant les contributions à la rubrique Actualités Juridiques Internationales, elles doivent être adressées avant le 1er février (pour le premier numéro) et avant le 1er septembre (pour le troisième numéro).

Les opinions émises dans les articles n’engagent que leurs auteurs. Lorsqu’une traduction est effectuée en langue française, elle l’est sous la responsabilité du Rédacteur en chef et des membres du Comité éditorial.

Tout manuscrit est soumis, sans indication du nom de l’auteur, à deux lecteurs pour évaluation et avis de publication.

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Notes et références bibliographiques

Les annotations et références bibliographiques des ouvrages et articles cités doivent être intégrées au sein de l’article et placés en notes de bas de page.

Leur présentation sera la suivante :• Pour un ouvrage : initiale du Prénom Nom, Titre de l’ouvrage, lieu, éditeur, « collection »,

date, p.• Pour un article de revue : initiale du Prénom Nom, « Titre de l’article », Titre de la revue,

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l’article », in initiale du Prénom Nom (dir.), Titre de l’ouvrage, lieu, éditeur, date, p.

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• 15 000 caractères - notes de bas de pages et espaces compris - pour la rubrique « Actualités Juridiques Internationales » lorsqu’ils sont soumis en Français. La limitation es fixée à 12 000 caractères lorsqu’ils ont soumis en Anglais ou en Espagnol.

Par ailleurs, tous les manuscrits devront être accompagnés des éléments suivants :• 5 mots clés (en français et en anglais) permettant d’identifier le contenu de l’article ;• l’institution de rattachement, le titre, ainsi que l’adresse postale et électronique de

l’auteur ;• le titre de l’article.

Les manuscrits destinés aux rubriques « Études », « Dossier Thématique » et « Jurisprudence Sociale Internationale » devront également comporter :

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IALLJ CALL FOR PAPERS ~ 2019 MARCO BIAGI AWARD

Prior Recipientsof the Marco Biagi Award

1. The Call requests papers concerning comparative and/or international labour or employment law and employment relations, broadly conceived. Research of an empirical nature within the Call’s purview is most welcome.2. Submissions will be evaluated by an academic jury to be appointed by the Association.3. The paper chosen as the winner of the award will be assured publication in a member journal, subject to any revisions requested by that journal.4. Papers may be submitted preferably in English, but papers in French, or Spanish will also be accepted. The maximum length is 12,500 words, including footnotes and appendices. Longer papers will not be considered.5. The author or authors of the paper chosen as the winner of the award will be invited to present the work at the Association’s 2017 meeting, to be announced on the website of the Association. Efforts are being undertaken to provide an honarium and travel expenses for the presentation of the paper. Until that effort bears fruit, however, the Association hopes that home institutional funds would be available to support the researcher’s presentation.6. The deadline for submission is March 31rd, 2017. Submissions should be sent electronically in Microsoft Word to Frank Hendrickx, the President of the Association, at Frank.Hendrickx@kuleuven.be

2018 Matteo Avogaro (University of Milan, Italy), « New perspectives for worker organization in a changing techonological and social environment».2017 Nicolas Buenos (University of Zurich, Switzerland, Insitute of Law), « From the right to work to the freedom from work ».2016 Mimi Zou, « Towards Exit and Voice: Redesiging Temporary Migrant Workers’s Programmes) ».2015 Uladzislau Belavusau (Vrije Universiteit Amsterdam, Pays-Bas), «  A Penalty Card for Homophobia from EU Labor Law: Comment on Asociaţia ACCEPT (C-81/12) ».2014 Lilach Lurie (Bar-Ilan University, Israel), «  Do Unions Promote Gender Equality ? ».2013 Aline Van Bever (University of Leuven, Belgium), « The Fiduciary Nature of the Employment Relationship ».2012 Diego Marcelo Ledesma Iturbide (Buenos Aires University, Argentina), «  Una propuesta para la reformulación de la conceptualización tradicional de la relación de trabajo a partir del relevamiento de su especificidad jurídica ».Special Commendation  : Apoorva Sharma (National Law University, Delhi), «  Towards an Effective Definition of Forced Labor ».

To stimulate scholarly activity and broaden academic interest in comparative labour and employment law, the International Association of Labour Law Journals announces a Call for Papers for the 2019 Marco Biagi Award. The award is named in honor of the late Marco Biagi, a distinguished labour lawyer, victim of terrorism because of his commitment to civil rights, and one of the founders of the Association. The Call is addressed to doctoral students, advanced professional students, and academic researchers in the early stage of their careers (that is, with no more than three years of post-doctoral or teaching experience).

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TARIFS 2019REVUE DE DROIT COMPARÉ DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE(PAPIER) ISSN 2117-4350(E-JOURNAL) ISSN 2262-9815

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La Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est publiée par le COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS de l’Université de Bordeaux depuis 1981. Elle est diffusée trois fois par an dans le but de contribuer au développement des analyses et des échanges sur le droit du travail et de la sécurité sociale à travers le monde. La Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale est membre de l’International Association of Labour Law Journals (IALLJ), réseau international d’échange d’idées et de publications en droit du travail et de la sécurité sociale.

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ISSN 2117-4350

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37 eurosISSN 2117-4350

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LA REVUE XXXXXXXXXX

Erat autem diritatis eius hoc quoque indicium nec obscurum nec latens, quod ludicris cruentis delectabatur et in circo sex vel septem aliquotiens vetitis certaminibus pugilum.

Erat autem diritatis eius hoc quoque indicium nec obscurum nec latens, quod ludicris cruentis delectabatur et in circo sex vel septem aliquotiens vetitis certaminibus pugilum.

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ÉTUDESMieux légiférer dans l’Union Européenne De l’usage du Droit du travail L’évolution du Droit du travail en République de DjiboutiLes restrictions de la couverture de l’assurance maladie en EspagneLa question de la migration circulaire : un examen des droits des travailleurs migrants à TaïwanLa dernière réforme du Droit du travail italienLa définition du niveau de négociation collective au PérouRegard comparatiste sur le co-emploi

JURISPRUDENCE SOCIALE COMPARÉELa Jurisprudence Sociale et le Droit International : Complémentarité ou Hostilité ?

ACTUALITÉS JURIDIQUES INTERNATIONALES

à paraitre 2017/2

ÉTUDESMieux légiférer dans l’Union Européenne De l’usage du Droit du travail L’évolution du Droit du travail en République de DjiboutiLes restrictions de la couverture de l’assurance maladie en EspagneLa question de la migration circulaire : un examen des droits des travailleurs migrants à TaïwanLa dernière réforme du Droit du travail italienLa définition du niveau de négociation collective au PérouRegard comparatiste sur le co-emploi

JURISPRUDENCE SOCIALE COMPARÉELa Jurisprudence Sociale et le Droit International :

40 eurosISSN 2117-4350

COMP

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numéro précédent 2018/4

StudiesThe varied and changing forms of activation in Belgium Vanessa DE GREEFTowards Exit and Voice: Redesigning Temporary Migrant Workers’ Programmes Mimi ZOUEU antidiscrimination law and duty of care: fellows in the regulation of MNEs’ business relationships Silvia BORELLIBrexit and social rightsCatherine BARNARD

Thematic Chapter Worker participation right in public and private company Coordonated by Gilles AUZERO and Michel COUTU

Comparative labour case law bullying at work Coordonated by Allison FIORENTINO and Loïc LEROUGE

Comparative labour law literatureLabour law beyond national borders: major debates in 2017Mariapaola AIMO, Rudolf BUSCHMANN and Daniela IZZI

à paraître

Jurisprudence Sociale ComparéeThème : L'ubérisation des relations de travailCoordination par Allison Fiorentino et Isabelle Daugareilh

Jurisprudence Sociale Internationale

Littérature de Droit Social Comparé

2019/2

La Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

À compter de 2017

3 numéros papier en français :

I - Études Actualités Juridiques Internationales

II - Jurisprudence Sociale Comparée Jurisprudence Sociale Internationale Littérature de Droit Social Comparé

III - Dossier thématique Actualités Juridiques Internationales

et 1 numéro électronique en anglais :

IV - Studies Thematic Chapter Comparative Labour Case Law International Legal News Comparative Labour Law Literature

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http://comptrasec.u-bordeaux.fr/revue-de-droit-compare-du-travail-et-de-la-securite-sociale

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de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale

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