CCCA PLUi - relevé de conclusions 30/03/16 Travail du PADD Scénarios de … · 2019. 3. 22. · 2...

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CCCA PLUi - relevé de conclusions

30/03/16 – Travail du PADD – Scénarios de développement

démographiques et besoins en logements

CR émis le 30-03-16

Emetteur Laurence FOREL Latitude uep

Destinataire : CCCA, AUA

Présents :

Christophe Pirat, CCCA

Laurence Forel, Latitude

Lénaïc Velut, Latitude

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CCCA PLUi - relevé de conclusions

30/03/16 – Travail du PADD – Scénarios de développement

démographiques et besoins en logements

CR émis le 30-03-16

1 Ajustement du planning des futures réunions programmées

- 14 Avril 9H30 : poursuite des travaux du PADD sur le développement économique et le « Plan

Guide »

Affinage du Plan guide avec les communes (réunions à la CCCA à Albens)

- 12 mai 9H30 : La Biolle et Albens

- 9 juin 9H30 : St-Girod, St-Ours, Mognard

- 30 juin 9H30 : Epersy, St-Germain, Cessens

(Il n’a pas été possible de décaler la réunion du 30 juin au 29 juin comme demandé).

2 Attendus à la suite de la séance de travail

- Validation ou correction par les communes de l’estimation démographique au 1/1/2017

(page 12 du diaporama annexé ci-après) ;

- Les éléments concernant les projets significatifs comprenant des logements susceptibles

d’être livrés à compter de 2017 (et donc d’impacter le futur projet de PLUi).

Ces éléments sont à transmettre à la Communauté de communes pour le Vendredi 8 avril au plus

tard en vue de la préparation de la réunion du 14 avril.

Annexe au compte rendu : présentation

Commune de Beaujeu – 28 novembre 2014

Plan Local d’Urbanisme

et Agenda 21

Réunion publique

PADD – Scénarios de développement Habitat / Equipements 30 mars 2016

Déroulement de la réunion

1-Les rappels :

• Qu’est-ce que le PADD ?

• Le contenu règlementaire du PADD

• Planning d’élaboration du PADD

2-Les thématiques développées

• Quel développement démographique à venir pour le

territoire?

• Quelle traduction des besoins en logements?

• Quel habitat pour répondre qualitativement aux

besoins?

• Quelles évolutions en matière d’équipements?

3-Le nouveau règlement d’urbanisme

1-Les rappels :






territoire?



besoins?



Qu’est ce que le PADD ?

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) est

un document qui détermine le projet intercommunal pour les

années à venir

Non opposable aux permis de construire,

Il est la « clef de voute » du PLUi. Ainsi les documents

réglementaires opposables du PLUi (zonage, règlement,

emplacements réservés etc.), devront être cohérents avec les

orientations du PADD

4


1-Les rappels :






territoire?



besoins?



Le contenu réglementaire du PADD

Les thèmes à aborder par le PADD selon l’article L151-5 du code de

l’urbanisme

Définit les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

Définit les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications

numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et

de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,

notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales,

lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

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1-Les rappels :






territoire?



besoins?



Planning d’élaboration du PADD

- 30 mars : Scénarios démographiques, d’habitat et

équipements

- 14 avril : Réponse aux besoins économiques et premières

réponses territorialisées des développements

Les travaux thématiques

Affinage du « Plan guide » avec les communes

- 12 mai : La Biolle / Albens

- 9 juin : St-Girod, St-Ours, Mognard

- 30 juin : Epersy, St-Germain, Cessens

Débat du PADD en Conseil communautaire à

l’automne

1-Les rappels :






territoire?



besoins?



L’échéance du PLU

Un scénario de développement pour 12 ans ?

10

- Soit une temporalité correspondant à deux PLH

- L’échéance retenue va impacter les capacités foncières à

mettre en place

- Les outils du PLU : possibilité de phaser les zones à urbaniser

et donc le développement de l’habitat

1ère étape :

estimer la démographie du territoire au 1er janvier 2017

• Une estimation 2012-2017 pour la CCCA basée sur l’observé

1999-2012/2013

• Une estimation à valider par les communes

Estimation évol. annuelle 2012-2017

Population Ménages

1,7% 2,1%

Estimation au 1er janvier 2017 (tendances 1999-2012)

Population MénagesTaille des ménages

9 291 3 565 2,61

Evolution annuelle 1999-2012



Population Ménages Population Ménages Population

2,1% 2,3% 1,7% 2,1% 1,6%

Ce que dit le SCoT Métropole Savoie (en vigueur)

12

- Une progression démographique estimée de l’ordre de 1% /

an jusqu’en 2020 pour le secteur Nord du Scot

- Un « point mort » calculé à partir du desserrement des

ménages, d’une part stable de logements vacants et d’une

part de logements à produire pour renouveler le parc

- Un souhait de voir la part d’habitat intermédiaire se renforcer

permettant d’élargir la palette des réponses qualitatives aux

nouveaux besoins

- Une production attendue de l’ordre de 20% en locatif social

pour les pôles préférentiels d’urbanisation (30% pour les

communes en retard par rapport à la loi SRU) pour les

opérations significatives (et imposée dès 5 000 m² de SdP)

La méthodologie proposée :

à partir des communes préexistante à la commune nouvelle

13

- Un renforcement des deux centralités préexistantes à la

commune nouvelle : Albens d’une part et La Biolle d’autre

part

- Un « point mort » calculé à partir des tendances observées

ces dernières années en matière de desserrement des

ménages (la taille moyenne passerait de 2,61 pers par

ménage à 2,54), un volume de logements vacants stable et

une part de logements à produire pour renouveler le parc

de 0,2% du parc par an (méthode SCoT en vigueur)

- Une production en locatif social de l’ordre de 30% pour

Entrelacs (par anticipation de la fusion avec la CALB) et de

20% pour La Biolle

2ème étape : retenir un scénario de développement

pour 2017-2029 (12 ans)

Trois scénarios de développement démographique

présentés pour le territoire

• Un choix qui doit tenir compte de l’attractivité du territoire et

du souhait d’infléchir la production vers tel ou tel type de

produit en réponse aux besoins

• Un choix qui doit tenir compte des capacités foncières à

mobiliser et des équipements à évoluer

• Un choix qui doit être mis en relation avec l’analyse des

réseaux / desserte des communes

« Fil de l’eau »

+1,7 % / an

+ 174 hab. /an

+ 77 ménages / an

« Intermédiaire »

+1,3% / an

+ 133 hab. / an

+ 60 ménages / an

« Très modéré »

+1,0% / an

+ 96 hab. / an

+ 46 ménages / an

14

« Développement soutenu »

+1,3% / an

+ 155 hab. / an

+ 70 ménages / an

2ème étape :

retenir un

scénario de

développement

pour 2017-2029

(12 ans) :

Détail par

commune

Scénario "Fil de l'eau" Scénario "Développement soutenu"

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Albens 1315 110 2,4% 953 79 1,8%

La Biolle 231 19 0,8% 450 38 1,5%

Cessens 15 1 0,3% 64 5 1,2%

Épersy 80 7 1,6% 58 5 1,2%

Mognard 27 2 0,5% 68 6 1,2%

Saint-Germain-la-Chambotte 62 5 1,0% 75 6 1,2%

Saint-Girod 100 8 1,3% 95 8 1,2%

Saint-Ours 237 20 2,6% 101 8 1,2%

Entrelacs 1599 133 1,9% 1313 109 1,6%

CC du Canton d'Albens 2 067 172 1,7% 1 864 155 1,5%

Scénario "Intermédiaire" Scénario "Très modéré"

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Albens 838 69,833 1,6% 560 46,667 1,1%

La Biolle 354 29,5 1,2% 292 24,333 1,0%

Cessens 53 4,4167 1,0% 42 3,5 0,8%

Épersy 48 4 1,0% 38 3,1667 0,8%

Mognard 56 4,6667 1,0% 44 3,6667 0,8%

Saint-Germain-la-Chambotte 62 5,1667 1,0% 49 4,0833 0,8%

Saint-Girod 79 6,5833 1,0% 62 5,1667 0,8%

Saint-Ours 83 6,9167 1,0% 66 5,5 0,8%

Entrelacs 1136 94,67 1,4% 795 66,25 1,0%

CC du Canton d'Albens 1 573 131 1,3% 1 153 96 1,0%

1-Les rappels :






territoire?



besoins?



• Une vacance trop faible (5,6% des logements en 2012) pour

représenter un gisement de logements

• Environ 18 logements qui pourraient être produits à partir

d’une mutation de bâti agricole dans les prochaines

années17

La traduction des besoins en logements

pour 2017-2029 (12 ans)

Gain

Population/ an % / an

Besoin en logements

lié au seul

desserrement des

ménages (à

population stable)

Besoin en logements

lié au développement

démographique

Renouvellement

du parc (0,2% du

parc existant par

an)

Potentiel de

logements à

partir de

mutation de bâti

agricole

Total

logements

neufs à

produire

(2017-2029)

/ An

Nb / logts /

1000 hab.

an

Scénario

"Croissance Fil de l'eau"2 067 172 1,7% 101 823 87 18 906 76 9

Scénario

"Développement soutenu"1 864 155 1,5% 0 837 87 18 819 68 8

Scénario

"Intermédiaire"1 573 131 1,3% 101 621 87 18 704 59 7

Scénario

"Très modéré"1 153 96 1,0% 101 455 87 18 538 45 6


pour 2017-2029 (12 ans) – Détail par commune

Scénario "Croissance Fil de l'Eau"

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Besoin en

logements lié au

seul desserrement

des ménages (à

population stable)

Besoin en

logements lié au

développement

démographique

Renouvellement

du parc (0,2% du

parc existant par

an)

BESOIN

TOTAL EN

LOGEMENTS

/ An

Nb / logts /

1000 hab.

an

Dont "Point

mort"

(Dess.

Mén., Ren.

Parc)

Potentiel de

logements à

partir de

mutation de

bâti agricole

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

foncier nu

(hors Ren.

Parc et

changement

d'usage)

/ An

Albens 1315 110 2,4% 45 527 36 608 51 13 81 4 568 47

La Biolle 231 19 0,8% 24 89 21 134 11 5 45 4 109 9

Cessens 15 1 0,3% 5 6 5 15 1 3 9 0 10 1

Épersy 80 7 1,6% 5 33 4 42 3 9 9 2 36 3

Mognard 27 2 0,5% 4 10 4 18 2 3 8 2 12 1

Saint-Germain-la-Chambotte 62 5 1,0% 5 23 4 32 3 6 9 2 26 2

Saint-Girod 100 8 1,3% 6 39 6 51 4 7 13 2 43 4

Saint-Ours 237 20 2,6% 8 96 6 110 9 14 14 2 102 8

Entrelacs 1599 133 1,9% 69 638 87 767 64 10 129 12 696 58

CC du Canton d'Albens 2 067 172 1,7% 101 823 87 1 011 84 9 188 18 906 76

Scénario "Développement soutenu : 1,5%/an"

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Besoin en

logements lié au

seul desserrement

des ménages (à

population stable)

Besoin en

logements lié au

développement

démographique

Renouvellement

du parc (0,2% du

parc existant par

an)

BESOIN

TOTAL EN

LOGEMENTS

/ An

Nb / logts /

1000 hab.

an

Dont "Point

mort"

(Dess.

Mén., Ren.

Parc)

Potentiel de

logements à

partir de

mutation de

bâti agricole

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

foncier nu

(hors Ren.

Parc et

changement

d'usage)

/ An

Albens 953 79 1,8% 0 427 36 463 39 10 36 4 423 35

La Biolle 450 38 1,5% 0 197 21 219 18 8 21 4 193 16

Cessens 64 5 1,2% 0 30 5 35 3 7 5 0 30 2

Épersy 58 5 1,2% 0 29 4 33 3 7 4 2 27 2

Mognard 68 6 1,2% 0 29 4 33 3 6 4 2 27 2


Saint-Girod 95 8 1,2% 0 43 6 49 4 7 6 2 41 3

Saint-Ours 101 8 1,2% 0 49 6 55 5 7 6 2 47 4

Entrelacs 1313 109 1,6% 0 591 87 650 54 9 59 12 579 48

CC du Canton d'Albens 1 864 155 1,5% 0 837 87 923 77 8 87 18 819 68


pour 2017-2029 (12 ans) – Détail par commune

Scénario "Intermédiaire : 1,3%/an "

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Besoin en

logements lié au

seul desserrement

des ménages (à

population stable)

Besoin en

logements lié au

développement

démographique

Renouvellement

du parc (0,2% du

parc existant par

an)

BESOIN

TOTAL EN

LOGEMENTS

/ An

Nb / logts /

1000 hab.

an

Dont "Point

mort"

(Dess.

Mén., Ren.

Parc)

Potentiel de

logements à

partir de

mutation de

bâti agricole

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

foncier nu

(hors Réhab et

LV,

changement

d'usage)

/ An

Albens 838 70 1,6% 45 336 36 417 35 9 81 4 377 31

La Biolle 354 30 1,2% 24 136 21 182 15 7 45 4 156 13

Cessens 53 4 1,0% 5 21 5 30 3 6 9 0 26 2

Épersy 48 4 1,0% 5 20 4 29 2 6 9 2 23 2

Mognard 56 5 1,0% 4 21 4 29 2 5 8 2 23 2


Saint-Girod 79 7 1,0% 6 31 6 43 4 6 13 2 35 3

Saint-Ours 83 7 1,0% 8 34 6 48 4 6 14 2 39 3

Entrelacs 1136 95 1,4% 69 451 87 607 51 8 129 12 509 42


Scénario "Très modéré 1%/an"

Gain

Population/ an

Croissance

démographique

annuelle

Besoin en

logements lié au

seul desserrement

des ménages (à

population stable)

Besoin en

logements lié au

développement

démographique

Renouvellement

du parc (0,2% du

parc existant par

an)

BESOIN

TOTAL EN

LOGEMENTS

/ An

Nb / logts /

1000 hab.

an

Dont "Point

mort"

(Dess.

Mén., Ren.

Parc)

Potentiel de

logements à

partir de

mutation de

bâti agricole

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

foncier nu

(hors Réhab et

LV,

changement

d'usage)

/ An

Albens 560 47 1,1% 45 224 36 305 25 6 81 4 265 22

La Biolle 292 24 1,0% 24 113 21 158 13 6 45 4 132 11

Cessens 42 4 0,8% 5 17 5 26 2 5 9 0 21 2

Épersy 38 3 0,8% 5 16 4 24 2 5 9 2 18 2

Mognard 44 4 0,8% 4 16 4 24 2 5 8 2 18 2


Saint-Girod 62 5 0,8% 6 24 6 37 3 5 13 2 28 2

Saint-Ours 66 6 0,8% 8 27 6 41 3 5 14 2 32 3

Entrelacs 795 66 1,0% 69 315 87 472 39 6 129 12 373 31


1-Les rappels :






territoire?



besoins?

• Quelles évolutions en matière d’équipements ?


Produire une offre de qualité répondant aux besoins

21

- Favoriser la production de logements abordables

pour les jeunes et les ménages à ressources modestes

et notamment le développement l’offre en locatif

public : permettre 20% de la production neuve à La

Biolle et 25% à Entrelacs ? (La CALB n’est pas assujetie

à l’obligation du passage au 25% de locatif social

parmi les résidences principales)

- Varier l’offre (aujourd’hui essentiellement en

individuel et grands logements) en répondant aux

aspirations de jeunes ménages en début de parcours

résidentiels et des personnes vieillissantes (en lien

avec les formes urbaines et les typologies)

Un marché immobilier plutôt tendu et centré sur

l’individuel

- Pour Entrelacs, la majeure partie de la réponse pourra être

apportée par la commune déléguée d’Albens, compte-tenu

des commerces et services qui y sont présents et de la Gare

22

Favoriser le développement de l’offre locative aidée

(publique ou privée) : traduction sur les différents scénarios

Scénario "Developpement soutenu" Scénario "Intermédiaire" Scénario "Très modéré"

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

/ An

Dont % de

Locatif

social

Soit en

logements

(12 ans)

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

/ An

Dont % de

Locatif

social

Soit en

logements

(12 ans)

TOTAL

LOGEMENTS

NEUFS A

PRODUIRE

/ An

Dont % de

Locatif

social

Soit en

logements (12

ans)

Albens 423 35 30% 127 377 31 30% 113 265 22 30% 80

La Biolle 193 16 20% 39 156 13 20% 31 132 11 20% 26

Cessens 30 2

Selon opportunités

26 2

Selon opportunités

21 2

Selon opportunités

Épersy 27 2 23 2 18 2

Mognard 27 2 23 2 18 2

Saint-Germain-la-Chambotte 31 3 26 2 21 2

Saint-Girod 41 3 35 3 28 2

Saint-Ours 47 4 39 3 32 3

Entrelacs 579 48 25% 145 509 42 25% 127 373 31 25% 93

CC du Canton d'Albens 819 68 22% 183 704 59 22% 158 538 45 22% 120

- Promouvoir des formes d’habitat intermédiaire, en

complémentarité du collectif et de la maison individuelle

- Une temporalité à travailler entre la réponse immédiate et la

disponibilité des terrains, notamment en renouvellement

urbain, compte-tenu des besoins théoriques recensés

23

Produire une mixité de l’offre en s’appuyant sur les formes

urbaines

Part individuel

(12 logts/ ha

Soit 833 m² / logt)

Part d'habitat intermédiaire

(20-30 logts / ha

soit 400 m² / logt)

Part en collectif

(50-150 logts / ha

Soit 133 m² / logt)

Albens et La Biolle 40 % 30% 30%

Saint-Ours et reste Entrelacs 65 % 35%

Les besoins en logements croisés

avec le foncier actuellement disponible

24

Scénario "Intermédiaire : 1,3%/an "

Logements

neufs 2012-

2029

Besoin

en ha

Soit par

an en ha

Densité

moyenne

attendue en

logt/ha

Densité

moyenne

observée

2005-2014

Total foncier

disponible

en ha

Dont

Enveloppe

urbaine

existante

en ha

Dont enjeu

de division

parcellaire en

ha

Albens 378 18,6 1,6 20,3 15,6 56,1 17,2 5La Biolle 156 7,5 0,6 20,7 12,8 66,4 15,9 5,4

Cessens 26 1,7 0,1 14,9 6,2 5,3 1,9 1,4

Épersy 24 1,6 0,1 14,9 7,1 16,5 4 3,3Mognard 23 1,5 0,1 14,9 7,4 9,9 2,6 1,2

Saint-Germain-la-Chambotte 25 1,7 0,1 14,9 8,5 5,8 2,7 0,3

Saint-Girod 35 2,4 0,2 14,9 6,6 14,8 7,9 2,3Saint-Ours 39 2,6 0,2 14,9 7,5 14,6 4,5 3,4

Entrelacs 510 27,5 2,3 18,5 12,57 108,4 36,3 13,5

CC du Canton d'Albens 705 37,7 3,1 18,7 11,5 189,4 56,7 22,3

1-Les rappels :






territoire?



besoins?



Quels besoins en équipements ?

A proportion constante :

- Un scénario à 1,3% par an qui impliquerait un nombre

d’enfants en âge d’être scolarisés légèrement supérieur

à celui observé en 2012

26

2012 2017 2023 2029

< 3 ans 300 4% 327 4% 354 4% 383 4%

3-5 ans 361 4% 394 4% 426 4% 461 4%

6-10 ans 674 8% 735 8% 796 8% 861 8%Ensemble 8521 100% 9291 100% 10062 100% 10883 100%

+94 élèves + 100 élèves

Les effectifs scolaires : + 200 élèves potentiels en 12 ans

Les autres services structurants

- Quelles évolutions concernant les équipements

socioculturels et sportifs ?

- Sans forcément déjà les programmer : quelles

localisations et quelles capacités dégager dans le PLU

pour permettre la réalisation d’éventuels projets dans

les années à venir, ou l’évolution des équipements

existants ?

27

1-Les rappels :






territoire?



besoins?



1- Usage des sols et destination des constructions

1-1 Destinations, sous-destinations usages et affectations des

sols, natures d’activités interdites

1-2 Destinations, sous-destinations et natures d’activités

soumises à des conditions particulières

1-3 Mixité fonctionnelle et sociale

La nouvelle structure du règlement

29

2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

2-1 Volumétrie et implantation des constructions

2-2 Insertion architecturale, urbaine, paysagère et

environnementale

2-3 Traitement environnemental et paysager des espaces

non-bâtis et abords des constructions

2-4 Stationnements

30


3 Équipements et réseaux

3-1 Conditions de desserte des terrains par les voies

publiques ou privées, accès et obligations imposées en

matière d’infrastructures

3-2 Conditions de desserte des terrains par les réseaux

publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les

réseaux de communications électroniques

31


Concernant la mixité sociale :

- La mise en place d’Emplacements réservés pour la

production de logements aidés

- La mise en place de servitudes de mixité sociale sur un

secteur défini: % de LS inscrits dans le règlement

applicable au zonage

- Les prescriptions dans les OAP

Hors PLU : La mobilisation du DPU

Les outils du PLU

32

Concernant les formes urbaines, densités et qualités des

logements :

- Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

permettant de guider les typologies de logements à

construire, par exemple :

- l’obligation de réalisation des espaces collectifs résidentiels,

- la promotion d’une certaine qualité bâtie

- les densités et formes urbaines

- des exigences en termes de qualité énergétique…

- Le volet programmation des OAP permet de définir une

programmation dans le temps

- Sur les secteurs d’OAP possibilité de ne pas établir de

règlement (contenu de l’OAP défini)

Les outils du PLU

33

Les outils du PLU

Concernant les formes urbaines, densités et qualités des

logements :

- Le règlement peut imposer des performances

énergétiques et environnementales aux constructions

nouvelles

- Concernant une mise en œuvre opérationnelle

maîtrisée, le PLU peut utiliser la servitude de projet

permettant sur un périmètre défini, de « geler » pour un

délai maximal de 5 ans les constructions nouvelles

(hors extensions, annexes) en vue d’étudier un projet

plus finement (étude opérationnelle).

34

Les Outils du PLU

Concernant de nouveaux équipements ou espaces publics :

- Les emplacements réservés permettent à la collectivité de

réserver des espaces pour des équipements, des espaces

publics, des cheminements

35

Les outils du PLU

Un zonage spécifique pour une qualité des ZAE :

- Les orientations d’aménagement et de programmation

permettent de définir des principes d’aménagement : qualité

urbaine, plantations, accompagnement paysager des

stockages, des stationnements.

- Pour une portée plus règlementaire, le règlement peut définir

des qualités pour les espaces extérieurs et l’aspect des

constructions pour les bâtiments d’activités par exemple.

- Le PLU peut clarifier les espaces à vocation commerciale des

autres activités (Double zonage).

Des protections commerciales possibles pour le centre

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Merci de votre attention

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