Catherine Kosma-Lacroze

Les Incoterms Le transport international et cotations La gestion documentaire Les régimes douaniers et liquidation

douanière Les modes de paiement à l’international

Selon le mode de transport

Transport maritime

Tout type de transport

Transport terrestre

FOBFASCFRCIFDESDEQ

EXWFCACPTCIP

DDUDDP

DAF

Selon la libération des obligations du vendeur

Vente au départ Vente à l’arrivée

Groupe E (EXW)Groupe FGroupe C

Groupe D (sauf DAF)

Selon les formalités douanièresIncoterm Dédouanement

exportDédouanement

importDroits et taxes

EXW Acheteur Acheteur AcheteurFCA Vendeur Acheteur AcheteurFAS Vendeur Acheteur AcheteurFOB Vendeur Acheteur AcheteurCFR Vendeur Acheteur AcheteurCIF Vendeur Acheteur AcheteurCPT Vendeur Acheteur AcheteurCIP Vendeur Acheteur AcheteurDAF Vendeur Acheteur AcheteurDES Vendeur Acheteur AcheteurDEQ Vendeur Acheteur AcheteurDDU Vendeur Acheteur AcheteurDDP Vendeur Vendeur Vendeur

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Quai

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Vendeur Acheteur

Frais (hors assurance)

Risques

Quai

Risques

Frais

Vendeur Acheteur

Frais y compris assurance pourLe compte de l’acheteur

Risques

Quai

Risques

Frais

Vendeur Acheteur

Frais (hors assurance)

Risques

Déchargement

Risques

Frais

Chargement

Vendeur Acheteur

Frais y compris assurance pourle compte de l’acheteur

Risques

Déchargement

Risques

Frais

Chargement

Vendeur Acheteur

Risques et fraisRisques et frais

Frontière

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Vendeur Acheteur

Frais etrisques

Frais et risques

Quai

Vendeur Acheteur

Frais et risques (hors dédouanement export etdéchargement)

Frais et risques

Vendeur Acheteur

Frais et risques (hors déchargement) Frais et risques

2. 1- Les critères choix du mode de transport Analyse et organisation des flux selon fréquence des

envois et qualité du destinataire. Contraintes liées à la commande: lieu d’expédition,

caractéristiques des marchandises et contraintes liées à l’acheteur.

2. 2- Modes simples de transport: Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transport fluvial

Transport maritime Connaissement maritime Bill of Lading

Transport aérien Lettre de transport aérien LTA

Transport routier Lettre de voiture CMR

Transport ferroviaire Lettre de voiture CIM

Transport fluvial Lettre de voiture ou Connaissement fluvial

2. 3. Les documents de transport

2.4.1. Fret de base

Maritime Aérien Routier Ferroviaire

Fluvial

1 UP = 1 tonne =1m3

1ULD =1 tonne =6m3

1 UP =1 tonne =3m3

Messagerie: 1m3 = 330 kg

Tarifs communs ou nationaux

Fixation libre

2.4. La tarification

Une UP (unité payante) entamée, est due ! BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF CAF (surcharge monétaire) =

(fret + BAF) x taux de CAF Montant total du fret = fret + BAF + CAF Attention: parfois des surestaries peuvent

s’ajouter lors du calcul du fret en prévision d’un retard au port de destination. Il s’agit d’une somme forfaitaire par jour de retard estimé.

Si opération occasionnelle

Contrat d’ « opération par opération » ou d’ « assuranceau voyage »

Si plusieursopérations

« Police d’abonnement », ou « globale », ou « à alimenter ».

Garantie « FAP sauf »

Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)

Contribution aux avaries communes

Garantie « Tousrisques »

Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)

Vol, disparition

Contribution aux avaries communes

Clause « Risque deguerre »

Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc.

Clause RG1Arrêt des appareils de réfrigérationet détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles

Garantie de « bout en bout »

Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc.

Arrêt des appareils de réfrigérationet détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles

Risques assimilés

Incoterm Coûts

EWXFOB

CFREtc.

Valeur des marchandises+emballagesValeur EXW+frais pré-acheminement+frais de manutention port départ+frais dédouanement export, etc.Valeur FOB+frais de transport principal, etc.Etc.

Total

Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix CFR, le taux de l’assurance ainsi que l’augmentation du prix CFR, ex. 110% CFR

CIF = CFR__________

1-(1,1 x taux d’assurance)

Si l’on se place du côté du vendeur (l’exercice demande de réaliser une cotation), le tableau ci-dessus s’arrête à l’Incoterm prévu par le contrat de vente

Si l’on se place du côté de l’acheteur (l’exercice demande de calculer le coût de revient de l’opération d’importation), le tableau de calcul ci-dessus s’arrête à l’Incoterm DDU (inclus).

J’achète en EXW. Dois-je payer les emballages avec tous les autres frais ?

Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer l’assurance ?

Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le pré-acheminement ?

Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je payer le dédouanement import ?

Je vends en CIP New York. Dois-je procéder au dédouanement export ?

Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je procéder au dédouanement import ?

Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le déchargement au lieu convenu ?

Je vends en DEQ Rio. Au moment du déchargement du navire, le conteneur est tombé dans l’eau. Les marchandises ont été détruites. Est-ce que je serais payé par l’acheteur ?

J’achète en FOB Le Havre. Pendant le trajet, le navire a rencontré une tempête et perdu une partie de sa cargaison dont mon conteneur. Dois-je payer le vendeur ?

Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les frais de manutention aéroportuaire ?

J’achète en FCA Washington. Dois-je m’occuper du dédouanement export ?

J’achète des fleurs auprès de mon fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je payer des droits de douane ?

Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les frais de déchargement des containeurs au port de Da Nang ?

J’achète FCA Miami. Dois-je prendre une assurance ?

Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les marchandises ont été détériorées. L’acheteur me demande de lui envoyer la commande une deuxième fois. Suis-je obligé de le faire ?

J’achète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le transporteur qui a déchargé ma commande dans mon entrepôt , m’a adressé une facture. Si je la paie :

- pourrais-je récupérer les frais de transport auprès du vendeur ?

- pourrais-je récupérer les frais de déchargement auprès du vendeur ?

Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les frais d’émission du B/L ?

J’achète en CFR Le Havre. Au moment du chargement au port de Belem, le navire s’est penché et mon container est tombé dans l’eau. Suis-je assuré par le vendeur ?

Phase de négociation et phase d’examen de la commande

Phase de la préparation et de l’expédition des marchandises

Phase de paiement

Le dédouanement à l’importation Les régimes douaniers Déclaration en douane pour dédouanement

import Procédures de dédouanement Modalités de paiement Étude de cas: les droits de douane sur le textile

en Afrique du Sud

Introduction dans le territoire douanier communautaireIntroduction dans le territoire douanier communautaire

Présentation en douanePrésentation en douane

Dédouanement au point d’arrivéeDédouanement au point d’arrivée

Mise en Libre PratiqueMise en Libre Pratique

Mise à la ConsommationMise à la Consommation

Régime de transitRégime de transit

Dédouanement au pointde destination

Dédouanement au pointde destination

Mise à la ConsommationMise à la Consommation

Si liasse incomplète: placementen Magasin et Aire de Dépôt Temporaire

Si liasse incomplète: placementen Magasin et Aire de Dépôt Temporaire

4.2.1- Le régime d’importation Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de

douane et autres droits (hors TVA) Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP

dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à régime de transit).

4.2.2- Régime de transit Transit communautaire externe: s’applique aux

marchandises non communautaires et suspend les droits et taxes jusqu’à destination.

Transit communautaire interne: s’applique aux marchandises communautaires expédiées d’un point à l’autre du territoire douanier communautaire avec emprunt du territoire de l’AELE.

4.2.3- Régimes douaniers économiques Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage

en suspension de droits de douane et autres taxes. Régimes douaniers de transformation: Perfectionnement actif: importation temporaire en

vue de transformation. Perfectionnement passif: exportation temporaire

en vue de transformation. Régimes douaniers d’utilisation: Régime ATA: expédition d’échantillons. Régime de retours: expédition de marchandises

devant être réimportées sans transformation.

4.3.1- Recherche de l’espèce tarifaire

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

NDP - Système harmonisé

Nomenclature combinée

TARIC

NGP

NDP

Clé

4.3.2- Origine des marchandises Origine préférentielle: pour tout pays ayant un

accord préférentiel avec l’UE permettant l’application de droits de douane nuls.

Origine non-préférentielle: pour tous les autres pays.

4.3.3- Documents d’accompagnement de la déclaration en douane:

Facture commerciale Titres de transport Liste de colisage Autres documents selon nature des marchandises

(ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).

Droits de douane = Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x TEC + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits antidumping (DAD) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits d’accise (DA) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droit à l’octroi de mer (pour les DOM)

TVA = (Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. + frais post-acheminement vers destination finale + droits de douane) x taux TVA

Liquidation douanière = droits de douane + TVA

Accords douaniers et commerciaux: Accord de libre-échange avec l’UE signé fin

1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des droits de douane)

L’Afrique du Sud fait partie de l’union douanière SACU

Accords commerciaux avec les Etats-Unis via l’AGOA (African Growth Opportunity Act).

Droits de douane(Source: Pratic Export Magazine, février 2008)

2004 2005 2006 2007Fibres polyester 7,5% 6,6% 5,6% 4,7%Fibres coton 160c/kg 141c/kg 120c/kg 101c/kgAutres fibres 0 0 0 0Fils 10% 8% 7% 5%Matières tissées 15% 13% 12% 10%Matières tricotées 15% 13% 12% 10%Linge de maison 24% 21% 18% 15%Habillement 29% 26% 23% 20%

5.1. Les instruments de paiement Le virement international: transfert d'un compte à

un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide Interbank Finacial Telecommunication).

Le chèque: mandat de paiement sur support papier par lequel le titulaire d’un compte bancaire (tireur) donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer un montant déterminer au profit d’un bénéficiaire.

La lettre de change: effet de commerce transmissible par lequel l’exportateur (tireur) donne l’ordre à l’importateur (tiré) de lui payer une certaine somme à une date déterminée.

2. Les techniques de paiement à l’international

La remise documentaire: l’exportateur (créancier) donne mandat à sa banque pour qu’elle remette les documents exigés par le contrat de vente à l’acheteur contre paiement.

Le COD (Cash on delivery – contre paiement): l’importateur paye le montant de la facture au transporteur (prestataire logistique) au moment de la livraison.

Le crédit documentaire: opération par laquelle une Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le «Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le «Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Le crédit documentaire à vue confirmé

Source: UBS

Moyens conseillés: le crédit documentaire irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT garanti par une lettre de crédit stand by.

Moyens à éviter: les autres moyens de paiement.

Remarques: les banques chinoises sont très inventives pour les réserves, sources de délais supplémentaires. L’exportateur doit alors soigner la présentation des documents. Il est possible de faire confirmer le credoc mais (de préférence) de façon silencieuse car les banques chinoises considèrent comme un manque de confiance la demande de confirmation.