CA-CAC 16 janvier 2017

Projet Paris-Saclay

1) Chronologie et historique

2) Discussion autour de la note de réflexion du COS Paris-Saclay

de l’Université Paris-Sud

PLAN

CA-CAC 16 Janvier 2017

CHRONOLOGIE

CA-CAC 16 Janvier 2017

29/03/2016 : Jury Idex : « an outline proposal for statutes of the targeted « Integrated » university that would

enable its creation (within existing or suggested future legislation) [which needs to] : ensure the adaptation of

a unified strategy for University core missions…

30/05/2016 : Election S. Retailleau à la présidence de l’Université Paris-Sud

13/07/2016 : Séminaire de la COMUE (conseil des membres et CA COMUE) élaboration des stratégies

de l’Université Paris-Saclay

07/09/2016 : Conseil des membres : Note de synthèse de G. Bloch sur l’Université cible Paris-Saclay.

Précision sur le positionnement des écoles dans Paris-Saclay (dépêche AEF ENS, Telecom et publipostage

Paris-Sud).

29/09/2016 : Cos Paris-Sud

21/10/2016 : Cos Paris-Sud

14/11/2016 : Cos Paris-Sud

14/12/2016 : Cos Paris-Sud

Comités d’orientation stratégique de l’Université Paris-Sud

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Chronologie

09/2016 : Cabinet du premier ministre organise des réunions de travail au niveau interministériel sur Paris-

Saclay.

10/2016-01/2017 : Cafés Saclay Paris-Sud réunions d’informations dans les composantes et les services

centraux sur le projet Paris-Saclay.

10/2016 : Rapport de Jean-Richard CYTERMANN : « Simplification des instruments de coordination

territoriale et articulation avec les initiatives d’excellence »

03-04/11/2016 : Séminaire Stratégies Université Paris-Sud (équipe présidence et de direction)

30/11/2016 : Vote indicatif d’adhésion du conseil des membres : Université d’Evry membre de la Comue

proposé pour vote au CA (01/03/17) et au conseil des membres (08/02/2017).

30/11/2017 : Bleu de Matignon

14/12/16 : Vote d’un amendement à la loi sur le Projet de relatif au statut de Paris à l’assemblée nationale.

Allongement de 5 à 10 ans de la durée des expérimentations pour les EPSCP adopté par

l’assemblée nationale.

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Chronologie

20/12/2016 : Réunion trois Universités

structuration de l’Université Paris-Saclay cible = « université de recherche de rang mondial »

vision partagée des universités : discussion autour de la note de réflexion du COS de

l’Université Paris-Sud, définition des périmètres de l’Université cible et de la Comue

(Structuration en deux cercles, critères d’éligibilité pour le premier cercle, discussion autour du

premier Cycle licence- APP PIA 3 sur les nouveaux cursus au niveau de la COMUE)

- AEF : Structuration en deux cercles de l’Université Paris-Saclay, T. Mandon

l’idex pourrait être porté par les établissements du noyau intégratif (premier cercle) AEF 552486

14/12/2016

- AEF : Les écoles de la Défense dans le deuxième cercle , J.-Y. Le Drian

« Nos écoles ne disparaitront pas derrière le modèle d’une université fusionnée » AEF 552486

14/12/2016

21/12/2016 : Conseil des membres décision de création d’un groupe de travail d’élaboration

de l’ Université Paris-Saclay Cible

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Chronologie

BILAN CHRONOLOGIQUE

Développement des points clés

Et positionnement de l’Université Paris-Sud

Socle commun de délégation application à la COMUE « Université Paris-Saclay ».

1) « Créer un espace attractif et décloisonné pour les meilleurs étudiants français et internationaux,

favorisant leurs créativité et esprit d’entreprise ainsi que leur insertion professionnelle »

Motion du CA de Paris-Sud : la COMUE doit être pour tous les étudiants. Le projet Paris-Saclay doit

s’inscrire dans une mission de service public qui est de donner à tous ces étudiants une formation de

qualité

UPSud : Demande d’une note d’application sur le bleu de Matignon

Diplomation :

1°- avis conforme de la Comue pour diplômes reconnus par l’Etat (hors titre d’ingénieur) et reconnaissance

pour grade national,

2°- avis simple sur diplômes d’établissements spécifiques.

3°- contrat doctoraux à l’échelle du site (exceptions ENS et X).

UPSud : 1) un accord et un engagement de l’UPSay demandé pour le refus de bachelor au sein de Paris-

Saclay. Le chantier licence doit répondre aux besoins.

2) Une assurance de l’UPSay d’une répartition des contrats doctoraux selon les mêmes quota

qu’aujourd’hui afin que les universités ne soient pas lésées tant que de nouvelles règles ne sont

pas adoptées.

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Bleu de Matignon

Recherche : Stratégie de recherche globale. Avis sur les APP nationaux et internationaux éviter

concurrence interne. Assurance qualité et coordination d’équipements lourds. Avis décisif du conseil des

membres sur la création et le renouvellement de nouveaux laboratoires en cohérence avec la stratégie de

recherche globale. Ouverture de la composition des commissions de recrutement des Enseignants

Chercheurs et Chercheurs aux autres établissements de l’UPSay.

UPSud : 1) sur les APP : préciser le type de contrat concerné (PIA comme institut de convergence ?

EUR ou SESAME)

2) le conseil des membres ne peut pas être décisionnel sur la création ou renouvellement d’un

laboratoire tant que les établissements de la Comue possèdent leur PMJ.

3) les recrutements doivent se faire « dans le respect de la réglementation des établissements ».

Comment appliquer cela aux organismes de recherche nationaux ?

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Bleu de Matignon

Budget : transparence des budgets des composantes vis-à-vis de l’Université Paris-Saclay, Cadrage

budgétaire sur les grands projets stratégiques communs et déclinaison des moyens au niveau des

établissements, Avis simple de l’UPSaclay sur le budget initial et compte financier des établissements

membres, Budget consolidé sur le périmètre.

UPSud : Préciser la mise en place ? Sur quel point portera l’avis simple de Paris-Saclay sur le budget des

composantes et sur les comptes financiers ? et quels moyens nécessitent cela ?

Ressources Humaines : charte de recrutement (socle de principes communs) transparence de

recrutement, création d’une stratégie RH commune (état des lieux)

UPSud : Quelle est la place des BIASS et des services ? Travail sur l’organisation afin d’améliorer les

conditions de travail de l’ensemble des personnels (recherche, enseignement, valorisation…) et donc

l’attractivité : DGS COMUE, Investissement de l’IDEX, utilisation postes de site, autres moyens fléchés sur

les licences…

CA-CAC 16 Janvier 2017 : Bleu de Matignon

04/01/2017 : Dépêche AEF (55463, 04/01/2017) de G. Bloch sur la création du « groupe de travail qui va

élaborer d’ici mars un nouveau projet d’Idex sur un périmètre réduit » : S. Retailleau (Univ. Paris-Sud)

H. Biausser (CentraleSupelec) V. Berger (CEA), A. Fuchs (CNRS), P. Manguin (INRA), J. Pouget (Ensae

ParisTech), PP. Zalio (ENS Paris-Saclay)

Objectif : établir le cahier des charges du futur établissement de type EPSCP expérimental (grand

établissement) qui constituera l’université cible à présenter au jury de l’idex en automne 2017.

Le livrable pour fin mars :

- le pourquoi Paris-Saclay ?

- le comment ? Périmètre et dynamique temporelle, structuration, gouvernance

- coordination Université Paris-Saclay // COMUE

Continuité du COS Paris-Sud en parallèle du GT élaboration de l’université cible

CA-CAC 16/01/17 :

GT élaboration de l’université cible

Il est important que UPSud réaffirme certains points :

1) L’Université Paris-Sud est volontaire pour construire et intégrer l’Université Paris-Saclay

2) L’Université Paris-Saclay sera un EPSCP

3) « L’Université Paris-Saclay… ne recouvre désormais plus le périmètre de notre regroupement…Si il

existe légalement un regroupement de coordination territoriale qui est notre Comue, celui-ci n’est pas,

n’est plus, le périmètre de la cible de l’IDEX. » :

L’Université Paris-Sud intégrera dans sa totalité l’Université Paris-Saclay.

Le périmètre de l’Université Paris-Saclay est déconnecté de celui de la Comue. Ceci implique que la

Comue « Université Paris-Saclay » change de nom (voir note du COS) car l’Université Paris-Saclay

porte la marque « Université Paris-Saclay ».

L’idex sera porté par l’Université cible Paris-Saclay mais le périmètre de financement sera plus

large que l’Université cible car l’IDEX reste le moteur de transformation pour tous les établissements de la

COMUE qui participent au processus transformant suivant la stratégie de l’Université Paris-Saclay (voir

note du COS).

CA-CAC 16/01/17 :

Réaffirmation de la position de UPSud

4) Répondre au jury de l’Idex pour l’évaluation de la fin 2017 en allant plus loin dans l’intégration,

notamment au niveau:

* de la gouvernance : assurer un fonctionnement démocratique efficace et agile, ne pas

maintenir la PMJ des composantes plus de 5 ans (temps pour finaliser le statut dérogatoire

assurant une forte subsidiarité aux composantes)

* des RH : aucune modification des statuts des personnels

5) Importance d’assurer la coordination entre la COMUE et l’Université Paris-Saclay : dynamique des

différentes phases d’intégration

Application du bleu de Matignon au niveau de la COMUE

Réflexion des formations au sein de la Comue : le chantier premier cycle pourra bénéficier de

l’éventuel financement de l’APP PIA3 sur le périmètre COMUE, pour donner une chance à TOUS nos

étudiants d’accéder à une formation de qualité fortement adossée à la recherche.

CA-CAC 16/01/17 :

Réaffirmation de la position de UPSud

DISCUSSION AUTOUR DE LA NOTE DE RÉFLEXION

DU COS PARIS-SACLAY DE L’UNIVERSITÉ PARIS-SUD

CA-CAC 16/01/17 :

Document de réflexion COS Paris-Sud

Pourquoi l’Université Paris-Saclay?

Combiner Ecoles-Universités-Organismes au sein d’une structure commune répond

aux critères de reconnaissance internationale et aux besoins de la société

Nécessité : « Outre le fait que ce système dual est de plus en plus difficile à lire en local et à l’international,

il porte l’énorme défaut de masquer le potentiel des formations et de la recherche universitaire. C’est, pour la

Nation, se priver d’une force exceptionnelle, que de ne pas mieux mettre en avant ses universités, sans

occulter cependant le fait qu’elles savent devoir évoluer. »

Création de l’ESR du XXIème siècle : « En créant une dynamique constructive entre Ecoles et Universités, en

lien avec les Organismes de Recherche et les acteurs socio-économiques, le projet Paris-Saclay a vocation à

créer un ESR plus lisible, plus fort, plus compétitif et aussi plus juste. »

Richesse de la diversité- concurrence à l’international : « Dans ce but, il importe de promouvoir et partager

le meilleur de chacun des partenaires et ne surtout pas gommer les forces de chacun. Bien au contraire, la

synergie de ces forces et leur complémentarité fera de l’UPSay un ensemble capable de proposer un panel

unique de formations et de recherche inégalé et d’excellence dans des domaines variés et de favoriser la qualité

de la recherche. Cette offre est donc une occasion unique de placer l’UPSay dans une catégorie

d’établissements de reconnaissance internationale, et chacun de ses acteurs dans une structure de rang

mondial. »

CA-CAC 16/01/17 :

Document de réflexion COS Paris-Sud

Pourquoi l’Université Paris-Saclay?

Les atouts :

- Potentiel exceptionnel pour un ESR :

- Diversité et complémentarité des formations: renforcer l’accès au doctorat pour les uns et ouvrir le réseau

des écoles pour les autres…

- Proximité des laboratoires : adossement essentiel à la recherche, vivier d’innovations scientifiques

- Développement d’une vie de campus, d’activités culturelles et d’un dialogue science et société

- Etre ensemble pour relever les défis et affronter la concurrence internationale

- « Cluster » Paris-Saclay : innovation, entrepreneuriat

Le rassemblement au sein d’une même Université d’acteurs académiques aussi complémentaires et

prestigieux en formation et en recherche et le développement, sur un même territoire, d’un tel cluster

académique-industriel font de Paris-Saclay un objet unique répondant aux enjeux de notre société

du XXIème siècle et aux standards internationaux.

Positionnement sur le modèle de l’Université Paris-Saclay Cible

COMMENT?

CA-CAC 16/01/17 :

Document de réflexion COS Paris-Sud

Université Paris Saclay 2017

UPsay 3.0 : SCENARIO 1 DOUBLE MAILLAGE

Université Paris Saclay 2017

Missions centrales

Missions composantes

Université Paris Saclay 2.0 (2020)

?

Université Paris Saclay 3.0

composante

A

DISCUTER

?

Missions centrales

Délégation aux composantes

Missions composantes

Réflexions sur la structuration à adapter avec la notion des 2 cercles:

- Notion de composantes universitaires et écoles peut rester inchangée

- Réflexion sur le positionnement des composantes de coordination entre Université Paris-Saclay cible et

COMUE, dans la version 2.0.

- Diplomation version 2.0 : l’Université Paris-Saclay porte les diplômes pour la COMUE ?

- Version 3.0 serait la même car la COMUE n’existerait plus ?

- L’Université Paris-Saclay classée dès 2020 implique que Paris-Sud se transforme en Paris-Saclay dès

2020

CA-CAC 16/01/17 : Conséquences des évolutions récentes

Travail du COS sur la gouvernance jusqu’en mars

- « Une telle école rassemble en son sein des formations de master et de doctorat ainsi qu’un ou des

laboratoires de recherche de très haut niveau ». « Il s’agit de financer en France le modèle bien connu à

l’étranger des Graduate Schools, en veillant à ce que les projets associent pleinement les organismes,

comportent une dimension internationale avérée et soient liés chaque fois que c’est justifié avec les

acteurs économiques?? » préparer la France aux défis de demain , investissements d’avenir,

3°programme d’investissements d’avenir, juin 2016, Commissariat général à l’investissement.

- Evolution des composantes de coordination de l’Université Paris-Saclay?

- Coordination au niveau de la COMUE (discussion en conseil des membres prévue pour cadrage) : pas de

structures coexistantes non lisibles

- Réflexion globale avec une priorité pour une structuration cohérente au sein de Paris-Saclay, une

simplification des structures et du fonctionnement, par rapport aux contraintes du calendrier du PIA3

Les EUR : Ecoles Universitaires de Recherche : APP PIA3 courant janvier 2017

CA-CAC 16/01/17 :

Document de réflexion COS Paris-Sud

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