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Facture dématérialiséeIntroduction

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Laurent Bagnoud - BusiNETvs - 28.11.2007

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Thèmes

DéfinitionsFonctionnement AvantagesAdoption en EuropeAspects juridiques

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Facture dématérialisée, dématérialisation ?

DématérialisationMécanisme consistant à transformer l’échange traditionnel des documents sous forme papier en un échange électronique.

Facture dématérialiséeFacture transmise et traitée sous forme électronique de sa génération chez l’émetteur à son enregistrement chez le destinataire.

La facture doit conserver sa validité légale.

Caractéristiques importantesAcceptée par les parties concernées (émetteur - récepteur)

Garanties sur l’authenticité de l’origine et sur l’ntégrité du contenu

Termes connexes : E-Billing, E-Invoicing, EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment)

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Fonctionnement simplifié

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Emetteur DestinatairePlateformesd’intermédiation

Réception & Validation

Conversion des données

Signature électronique

Archivage

Facturation Réception facture

Génération de la facture

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Exemple chez un récepteur de factures

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Réception facture

Ouverture du pli

Contrôle facture

Envoi à la compta

Saisie système

Paiement Archivage

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Avantages de la dématérialisation

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Emetteur Récepteur

Diminution des frais de consommables

Diminution des frais d’envoi

Optimisation des processus internes (efficience accrue)

Paiements plus rapides

Diminution des erreurs de saisies

Diminution des frais d’archivages

Diminution du nombre de litiges potentiels

Réconciliation automatique entre commande et facture

Marketing ciblé et automatisé

etc.

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Adoption du E-Invoicing en Europe

7Source : e-Invoicing and e-Archiving taking the next step A European Survey by PricewaterhouseCoopers, 2005

0 7.5 15.0 22.5 30.0

27

279

203

23

Emetteur de factures

Récepteur de factures

Emetteur et Récepteur

En cours d’implémentation

Ne veulent pas

Non considéré

en %

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Aspects juridiques

Ordonnance du 1 mars 2002 du DFF concernant les données et les informations transmises par voie électronique (OeIDI)

Possiblilité de générer, transmettre et conserver les données déterminantes pour la TVA exclusivement de façon électronique.

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)Ordonnance du 1er juin 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)

Conservation électronique des documents est autorisée si l’intégrité des informations peut être garantie par des procédés techniques (p.ex. signature électronique)

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