BusiNETvs - 28/11/2007 - Laurent Bagnoud, HES-SO Valais
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PAIEMENTS ELECTRONIQUES, FACTURES DEMATERIALISEES
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Institut Inform
atique de gestion
Facture dmatrialiseIntroduction
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Laurent Bagnoud - BusiNETvs - 28.11.2007
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Thmes
DfinitionsFonctionnement AvantagesAdoption en EuropeAspects juridiques
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Facture dmatrialise, dmatrialisation ?
DmatrialisationMcanisme consistant transformer lchange traditionnel des documents sous forme papier en un change lectronique.
Facture dmatrialiseFacture transmise et traite sous forme lectronique de sa gnration chez lmetteur son enregistrement chez le destinataire.
La facture doit conserver sa validit lgale.
Caractristiques importantesAccepte par les parties concernes (metteur - rcepteur)
Garanties sur lauthenticit de lorigine et sur lntgrit du contenu
Termes connexes : E-Billing, E-Invoicing, EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment)
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Fonctionnement simplifi
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Emetteur DestinatairePlateformesdintermdiation
Rception & Validation
Conversion des donnes
Signature lectronique
Archivage
Facturation Rception facture
Gnration de la facture
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Exemple chez un rcepteur de factures
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Rception facture
Ouverture du pli
Contrle facture
Envoi la compta
Saisie systme
Paiement Archivage
San
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Avantages de la dmatrialisation
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Emetteur Rcepteur
Diminution des frais de consommables
Diminution des frais denvoi
Optimisation des processus internes (efficience accrue)
Paiements plus rapides
Diminution des erreurs de saisies
Diminution des frais darchivages
Diminution du nombre de litiges potentiels
Rconciliation automatique entre commande et facture
Marketing cibl et automatis
etc.
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Adoption du E-Invoicing en Europe
7Source : e-Invoicing and e-Archiving taking the next step A European Survey by PricewaterhouseCoopers, 2005
0 7.5 15.0 22.5 30.0
27
279
203
23
Emetteur de factures
Rcepteur de factures
Emetteur et Rcepteur
En cours dimplmentation
Ne veulent pas
Non considr
en %
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Aspects juridiques
Ordonnance du 1 mars 2002 du DFF concernant les donnes et les informations transmises par voie lectronique (OeIDI)
Possiblilit de gnrer, transmettre et conserver les donnes dterminantes pour la TVA exclusivement de faon lectronique.
Loi fdrale du 19 dcembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature lectronique (Loi sur la signature lectronique, SCSE)Ordonnance du 1er juin 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico)
Conservation lectronique des documents est autorise si lintgrit des informations peut tre garantie par des procds techniques (p.ex. signature lectronique)
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Laurent BagnoudInstitut dInformatique de GestionTechnoArk 3 - 3960 Sierre
+41 27 606 90 13+41 79 229 00 12
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