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BBIIEE NN°°882277DDuu 2277 FFéévvrriieerr aauu

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DIRECTEUR DE PUBLICATIONAly MBOUP

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ADMINISTRATIONMaïmouna LO DIOUF • Balla TRAORE

MONTAGE & INFOGRAPHIEPapa Codé NDOYE

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Il peut paraître banal de dire qu’une entreprisevaut autant par les hommes qui la composentque par son actif comptablement mesurable. Le point de vue est encore plus importantdans certaines entreprises dites de matièregrise ou dans celles où le réseau commercialou la direction commerciale constitue le support de la pérennité et de la croissance desrésultats. Le personnel ou encore les employéssont intimement liés à l’entreprise ; et cetterelation entreprise personnel ou employeuremployé est matérialisée par une conventiondite contrat de travail. Il en résulte dés lorsque toute modification affectant l’une de ces parties produira ou pourra engendrer desconséquences sur le contrat qui les liait. Il enest ainsi dans les cas de modification de lasituation juridique de l’employeur dans lestransmissions d’entreprises. L’opération de transmission d’entreprises estune étape très délicate, elle pose souvent leproblème très sensible des contrats en cours. Le repreneur devra donc, lors de la phase demise en œuvre de la due diligence, analyserles contrats de travail existants, les possibilitésde départ de certaines personnes-clés dans l’entreprise ou les négociations envisageablesavec elles, la valeur juridique des clausescontractuelles sensées limiter les possibilitésde concurrence. L’analyse des contrats des dirigeants demeurant en place permet également d’éviter les «pilules empoisonnées » parfoisglissées sur le tard notamment les importantesindemnités de licenciements qui rendent difficiles la définition d’orientations nouvellespour l’entreprise sans l’accord des intéressésou, à défaut, sans entraîner des ruptures coûteuses. Lorsque l’accord se précise, le nouvel actionnaire peut chercher, dans certains cas, àprendre contact avec l’équipe de direction,l’encadrement ou même avec tout le personnel afin de créer un climat de confiancepour que la transmission de l’entreprise sedéroule dans de bonnes conditions. Le repreneur a ainsi l’occasion de s’assurerque l’équipe de direction, l’encadrement et le personnel dans son ensemble ne s’opposeront

pas d’une façon claire ou discrète à son arrivée mais collaboreront. En les rencon-trant à l’avance il a ainsi la possibilité de les associer à sa

démarche et d’éviter le départ des compéten-ces déterminantes pour l’entreprise. Au Sénégal, le législateur social, partagé entrele souci de préservation des emplois et lesimpératifs de survie de l’entreprise, a prévudes dispositions pour mieux encadrer l’opération de transmission d’entreprise. Eneffet, la diversité et la complexité des compétences que peut avoir la transmissiondes entreprises sur le sort des salariés sont àl’origine de plusieurs dispositions du droit dutravail visant à organiser le contexte social deces opérations. Au premier rang de celles-civient l’obligation de maintien des contrats detravail en cours posée par l’article L.66 duCode du travail (I). Toutefois, les dispositions de l’article L.66 duCode du travail bien que d’ordre public n’ontpas pour effet d’interdire toute décision degestion ayant des incidences sur l’emploi oules conditions de poursuite des contrats de travail : d’où les limitations apportées au principe du maintien des contrats en cours aumoment de la transmission de l’entreprise (II).

I) LE PRINCIPE DU MAINTIEN DES CONTRATSDE TRAVAIL EN COURS

Il ressort des dispositions de l’article L.66 ducontrat de travail les situations envisagéescomme domaine d’intervention dudit article(A) et les effets liés au maintien des contratsen cours lors de la transmission (B). A) Le champ d’application de l’article L.66 ducode du travail En vue de garantir aux salariés la stabilité deleur emploi, l’article L.66 dans son alinéa 1er

précise : « s’il intervient une modification à la

BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

POINT DE VUE P. 1-2Transmission d’entreprise et contrat de travailPar M. Mamadou Alpha DIAMANKA, JuristeACTU CHAMBRES P. 3Retrouvailles CNCR-Ministere de l’Agriculture :Les bons offices de la CCIAD

INFO ECO P. 4-7Oignons : Gel des importations jusqu’au 31 AoûtFinance Islamique : Un créneau mal exploitéL'UEMOA et la crise financière : Risque sur les IDEet les transferts

ACTU ENTREPRISES P. 8-9IDE : Le WSMR met en avant les opportunités au SénégalExportations vers les USA : Le Sénégal profite peu de l’AGOA ECHOS DE L’ OBSERVATOIRE P. 10

GROUPEMENTS ET PARTENAIRES P. 12-13Riz : Contraintes des producteurs de la Vallée Cordonnerie : Soutien du CDE au secteur de la chaussure

INFO SERVICES P. 14INFO PRATIQUES P. 15APPEL D ’OFFRES P. 16-19

ANNONCES LÉGALES P. 19-20

TRANSMISSION D’ENTREPRISES ET CONTRAT DE TRAVAIL

Par M. Mamadou Alpha DIAMANKA,Juriste

S O M M A I R ES O M M A I R E

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22 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

SS U I T EU I T E PPOINTO INT DEDE VVUEUEsituation juridique de l’employeur, notamment parsuccession, reprise sous une nouvelle appellation,vente, fusion, transformation de fonds, mise ensociété, tous les contrats de travail en cours aujour de la modification subsistent entre le nouvelemployeur et le personnel de l’entreprise. Leurrésiliation ne peut intervenir que dans les formes et aux conditions prévues par le présentchapitre, comme si la modification dans la situation juridique de l’employeur n’était pasintervenue ». En procédant à une énumération des domainesd’application du principe de maintien des contratsen cours en cas de transmission, le législateursocial cherche ainsi à protéger l’employé et préserver l’emploi face aux vicissitudes de l’entreprise surtout au moment des transmissionsde celle-ci. C’est pourquoi, l’énumération des situations envisagées par l’article L.66 alinéa 1er doit êtreappréhendée comme étant seulement indicative.En effet, le choix de l’adverbe « notamment »étant sur ce point, tout à fait significatif. Aussi, pour les situations expressément visées parle texte précité, l’article L.66 s’applique de façonimpérative et automatique. Le nouvel employeurne peut refuser le maintien des contrats en courset l’ancien employeur ne peut se dérober à cetterègle pour procéder à des licenciements sur labase d’une transmission probable. En effet, lemaintien de plein droit des contrats de travailentraîne un certain nombre d’effets aussi bien àl’égard du nouvel employeur que de l’ancienemployeur. B) Les effets découlant du principe de maintiendes contrats de travail en cours. Le maintien de plein droit des contrats de travailen cours a pour effet de transférer à la charge du nouvel employeur toutes les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le principe civiliste de l’effet relatif des contrats vis-à-vis du tiers acquéreur se trouve écarté, et lessalariés apparaissent moins liés à un employeurdénommé qu’à l’entreprise elle-même. Les contrats de travail doivent donc continuer às’exécuter dans les mêmes conditions. Les salariésconservent leur rémunération, leur qualification,leur ancienneté n’est pas affectée et en cas dedépart, quel qu’en soit le motif, les indemnités ouprime de départ (congés payés, indemnités delicenciement, …) devront être calculées en tenantcompte de l’ancienneté globale. Le nouvel employeur est désormais tenu de toutesles obligations qui incombaient à l’ancienemployeur à la date de la notification et ce mêmesi ces obligations, ces dettes, correspondent à untravail accompli sous l’ancienne direction. Cettedisposition n’a toutefois pas pour effet de décharger définitivement l’ancien employeur desdettes nées avant le transfert.

Celles-ci peuvent, en effet, faire l’objet d’uneaction en remboursement contre l’ancienemployeur. L’alinéa 1er de l’article L.66 du Code dutravail garantit ainsi aux salariés transférés, outrele maintien de leur emploi, le bénéfice de leursdroits nés, avant le transfert, dans l’entreprisecédée. Cependant, si le maintien des contrats detravail en cours constitue une garantie dans lecadre de la protection des salariés lors d’une opé-ration de transmission, le principe n’en demeurepas pour autant absolu.

II) LES LIMITES AU PRINCIPE DE MAINTIEN DESCONTRATS DE TRAVAIL EN COURS

Tenant compte de la nécessité à assurer aussi unetransmission réussie de l’entreprise, le législateursénégalais apporte un assouplissement à la règleénoncée à l’alinéa 1 de l’article L.66 sans en remettre en cause le principe.En effet, pour le législateur, les dispositions de l’alinéa 1, n’ont pas pour effet, pour autant, d’interdire toute décision de gestion ayant des incidences sur l’emploi ou les conditions de poursuite des contrats de travail. Ainsi des licenciements avant ou après le transfert demeurent admissibles, dans certains cas licites(A), de même des modifications au contrat de tra-vail restent possibles (B). A) La faculté donnée à l’employeur de procéder àdes licenciements En posant le principe du maintien des contrats detravail en cours qui était une règle « destinée àgarantir la stabilité de l’emploi », l’article L.66 alinéa 1 ne constituait aucun obstacle au libredroit de résiliation unilatérale de l’employeur auxfins de réorganisation souverainement décidée. Sile licenciement a été rendu plus difficile il n’endemeure pas pour autant impossible. Seulement ce à quoi la règle interdit à l’employeurinitial c’est de procéder à des licenciements dansla seule prévision du transfert de l’entreprise. Il ne s’oppose pas au fait qu’un salarié soit licenciéavant changement effectif de l’employeur, lorsquece licenciement résulte d’une réorganisation del’entreprise d’ores et déjà décidée par le repreneur.Si l’acquéreur a clairement signifié au vendeurqu’il ne pouvait pas reprendre, pour raison économique, la totalité du personnel cédé, le vendeur peut, dès lors, ouvrir une procédure delicenciement. Dans ce cas, l’employeur est tenu de se soumettreaux règles assez strictes en matière de licenciement. B) L’acceptation de certaines modifications descontrats de travail en cours L’employeur, maître de l’organisation de son entreprise, ne peut être privé de son pouvoir d’appréciation et de direction. C’est pourquoi l’application de l’article L.66 alinéa 1er ne doit pasfaire obstacle à l’exercice par le nouvel employeur

de son pouvoir de direction, et notamment deréorganisation de l’entreprise. Il peut ainsi, déciderd’adapter le contrat de travail aux exigences deson organisation. Toutefois, le législateur s’intéresse aux élémentssur lesquels vont porter les éventuelles modifica-tions des contrats de travail en cours. En effet, les modalités de telles modifications etleurs incidences sur les relations contractuellesseront différentes selon que ces modifications porteront sur un élément essentiel, substantiel, ducontrat de travail ou sur un élément secondaire. L’élément substantiel est appréhendé comme unecondition fondamentale sans laquelle le contratde travail n’aurait pas été signé : une modificationportant sur la rémunération, la qualification, lesconditions de travail (lieu et horaire) sera presquesystématiquement considérée comme substantielle. Cependant, la qualification d’élément essentiel ou non du contrat de travailrelève de l’appréciation souveraine des juges. Ainsi, il est admis que le refus par le salarié d’unemodification d’un élément substantiel de soncontrat doit s’analyser comme un licenciement.L’acceptation par le salarié de la modification substantielle de son contrat de travail doit êtreexpresse et sans équivoque. Cependant, le refus par le salarié d’une modification d’un élément non substantiel de soncontrat de travail met à sa charge la rupture ducontrat. Ce refus constitue une démission et nonun licenciement.

CONCLUSIONLa réflexion sur le sort des contrats de travail encours lors d’une opération de transmission, édifieau plus haut niveau sur la volonté du législateursénégalais de faire de la protection du corps socialet intelligent de l’entreprise un élément inviolable. Toutefois, il faut relever qu’au-delà de cette règledu droit du travail, comme l’indique le Bulletind’Information Economique n°823 de janvier 2009,le processus de transmission d’entreprise estjalonné d’obstacles qui empêchent la pérennité debon nombre de sociétés. La notion de transmission « peut faire peur »comme certains le soutiennent car elle est souventperçue comme une perte d’une partie de soi.Aussi, si le concept de transmission d’entrepriseest loin d’être ancré dans les mœurs des chefs desociétés au Sénégal, il urge aujourd’hui de préparer psychologiquement les dirigeants à cetteétape de la vie de toute entreprise. « Transmettreune entreprise est un acte de gestion et de pérennisation de ses activités », nous renseigne leBulletin d’information économique précité. C’est pourquoi, sous l’angle des relations sociales,au-delà des considérations d’ordre juridique, unebonne convention de transmission entre le vendeur et l’acquéreur passe par une bonne collaboration entre nouvel employeur et salariés.

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AA C T UC T U CC H A M B R E SH A M B R E S CCONSULA IRESONSULA IRES

Le ministère de l'Agriculture et le Conseil national de concertation et de coopération desruraux (CNCR) ont scellé et promis de renforcerleurs retrouvailles, après la suspension de toutecollaboration prise par le ministère. Dans un communiqué conjoint rendu public (àlire ci-dessous) à l'issue de la rencontre et dontcopie a été remise dimanche à l'APS, les deuxparties disent avoir échangé et pris des engagements pour renouer le dialogue après lamesure administrative de suspension de touteforme de collaboration prise le 16 janvier dernier par le ministère. Ainsi le CNCR aconfirmé son statut d'association apolitique, àéquidistance de toutes les formations politiques,rappelé les ''principes fondateurs'' de son action: respect de l'autorité de l'Etat dans la définitionde politiques de développement après concertation avec tous les acteurs concernés.Le Conseil a aussi réaffirmé ''l'importance particulière et la place qu'il accorde aux principes de concertations et d'échanges avec leministère de l'Agriculture et les autres ministèresen charge du secteur rural''. Il a enfin renouvelé

sa ''disponibilité à contribuer et à participer aufonctionnement et à l'animation de tous lescadres de concertation et de négociation'' telqu'édictée par la Loi d'orientation agro-sylvopastorale (LOASP).Pour sa part, poursuit le communiqué, le ministère de l'Agriculture a rappelé ''son ouverture et sa disponibilité à l'endroit de toutes les organisations de producteurs aveccomme seul objectif le développement de l'agriculture et le bien-être des producteurs''.Le texte relève aussi les ''nombreux jalons'' quele ministre a posés dès sa prise de fonction, dansle cadre de concertation et d'échanges mis enplace pour impliquer l'ensemble des producteurs à l'élaboration et à la mise enœuvre des programmes et projets de développement agricole.La rencontre du 9 février a organisée sur lamédiation du président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar.Elle a enregistré la présence, pour le ministèrede l'Agriculture, Hamath Sall (ministre),Ibrahima Diouck (secrétaire général), Moussa Kâ

(directeur de Cabinet).Du côté du CNCR, il y avait Samba Guèye (pré-sident), Abdoulaye Sow (vice-président chargédes questions d'environnement), Babacar Diop(président de la Fédération des organisationsnon gouvernementales du Sénégal (FONGS) etmembre du Conseil d'administration).

APS

RETROUVAILLES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET CNCR

Les bons offices de la Chambre de Commerce de Dakar

Amath SALL,Amath SALL,MinistrMinistre de l’agriculture de l’agriculturee

Le lundi 9 février 2009 à 16 heures, Monsieur Hamath SALL, Ministre de l'Agriculture,a reçu, en audience, une délégation du Conseil National de Concertation et deCoopération des Ruraux (CNCR) conduite par Monsieur Samba GUEYE, son Président.La rencontre, organisée sur la médiation du Président de la Chambre de Commerce,d'Industrie et d'Agriculture de Dakar, s'est déroulée en présence de : 1. Pour le Ministère de l'Agriculture : - Mr Ibrahima DIOUCK, Secrétaire Général du ministère ;- Mr Moussa KA, Directeur de Cabinet du Ministre.2. Pour le CNCR- Mr Abdoulaye SOW, Vice Président chargé des questions d'Environnement ;- Mr Babacar DIOP, Président de la Fédération des Organisations Non Gouvernementalesdu Sénégal (FONGS) et membre du Conseil d'Administration du CNCR.Cette rencontre fait suite à la mesure administrative de suspension de toute forme de collaboration avec le CNCR prise par le Ministre de l'Agriculture par circulairen°090/MA/CAB du 16 janvier 2009.Les échanges fructueux, empreints de cordialité et de civilité entre le Ministre et le CNCR,tenus au cours de cette audience, ont permis :1. au CNCR- de confirmer son statut d'association apolitique, à équidistance de toutes les formationspolitiques ;- de rappeler un des principes fondateurs de son action : le respect de l'autorité de l'Etatdans la définition des politiques de développement après concertation avec tous lesacteurs concernés ;- de rappeler son ancrage à la Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) et son engagement pour sa mise en œuvre ;- de réaffirmer l'importance particulière et la place qu'il accorde aux principes de concertations et d'échanges avec le Ministère de l'Agriculture et les autresministères en charge du secteur rural ;- de renouveler sa disponibilité à contribuer et à participer, au fonctionnement et à l'animation de tous les cadres de concertation et de négociation tel que édicté par la

LOASP et ce, au travers de rencontres périodiques avec le Ministère de l'Agriculture et lesautres ministères en charge du secteur rural.2. au Ministère de l'Agriculture :- de rappeler son ouverture et sa disponibilité à l'endroit de toutes les organisations deproducteurs avec comme seul objectif le développement de l'agriculture et le bien-être desproducteurs ; dans ce cadre, il reste toujours réceptif à toutes les suggestions et critiquespositives de nature à améliorer et amplifier l'action du Gouvernement ;- de rappeler, à cet effet, les nombreux jalons qu'il a posés dès sa prise de fonction, dontle cadre permanent de concertation et d'échanges mis en place pour impliquer l'ensem-ble des producteurs à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets de développement agricole. A ce titre, il a fait état de la visite qu'il a rendue au CNCR accompagné de tous ses collaborateurs et qui constituait, pour lui, une marque d'ouverture, un signal fort à l'endroit du CNCR et une invite à une démarche concertéedans la conduite de la politique de développement agricole ;- de rappeler les multiples et constants efforts de l'Etat en termes de subventions sur l'engrais, les semences et le matériel agricole ainsi qu'en matière de recherche et d'encadrement pour soutenir la production, assurer la sécurité alimentaire et atteindre l'autosuffisance, notamment avec le lancement de la Grande Offensive Agricole pour laNourriture et l'Abondance (GOANA) ;- de réitérer sa disponibilité, son ouverture et l'attention particulière qu'il accorde auxpréoccupations des producteurs.

Sur la base de ces échanges et des engagements pris de part et d'autre, et pour sceller etrenforcer les retrouvailles, le CNCR a proposé à Monsieur Hamath SALL, Ministre del'Agriculture, qui l'a accepté, de présider l'ouverture de son prochain Conseild'Administration.Un point de presse sera tenu à l'occasion de cette rencontre.

Fait à Dakar, le 9 Février 2009

COMMUNIQUE CONJOINTMINISTERE DE L'AGRICULTURE

Pour le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

CONSEIL NATIONAL DE CONCERTATION ET DE COOPERATION DES RURAUX

Pour le CONSEIL NATIONAL DE CONCERTA-TION ET DE COOPERATION DES RURAUX

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44 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

II N F ON F O EECOCO

Des sacs d'oignons en souffrance. Des producteurs dans le désarroi. Une filière localemal en point, à cause de la mévente… C'est legenre de scénario que l'Agence de régulationdes marchés (ARM) veut éviter en prenant unemesure de gel total des importations d'oignonsdu 1er mars au 31 août 2009. « La politique de diversification et de promotiondes produits agricoles locaux, conduite par legouvernement, a favorisé l'émergence de lafilière oignon dont le niveau de production, aucours de ces dernières années, est passé de40.000 tonnes en 2003 à 140.000 tonnes en2008 », expliquent les responsables de l'ARM. Projeté à 150.000 tonnes en 2009, le niveaude production d'oignons qui se dessinedevrait permettre la couverture des besoins deconsommation du pays sur une période de sixmois. C'est donc pour permettre à cette production de s'écouler, et pour mieux soutenir les producteurs qui se sont investisdans sa culture, qu'il a été décidé une suspension intégrale des importations d'oignons durant la période du 1er mars au 31août 2009. « Cependant, pour que cette mesure ait unimpact significatif, il est indispensable qu'uneanticipation s'opère durant le mois précédentl'entrée en vigueur du gel total. Cette décision, matérialisée par une rationalisationdes importations s'appliquera à hauteur de2.000 tonnes pour le mois de février », poursuit-on dans la circulaire. Pour la réalisationdes 2.000 tonnes d'importations, la mise àcontribution des acteurs qui se seront illustrésdans les opérations d'importations de 2008 aété décidée. Dans le même temps, il est faitappel, à chaque fois que de besoin, de mécanismes de régulation susceptibles d'apporter les mesures correctives nécessairesen cas de dysfonctionnements constatés sur lemarché (inflation sur les prix, baisse de stocks,comportement spéculatif).

PerformancesLes responsables de l'ARM ont mis à profit cecontexte favorable pour vanter la politique desautorités au sujet de la filière oignon. « Au

Sénégal, la commercialisation des produits agricoles a toujours été au centre des préoccupations des pouvoirs publics. Lorsque,en 2003, les producteurs d'oignons sonnèrentl'alerte face à de multiples contraintes auxquelles ils étaient confrontés, il leur a falluune oreille attentive de la part des autoritéssénégalaises pour qu'ils n'optent pas à unrenoncement de la culture de cette spéculation», expliquent les services du DG de l'ARMMbaye Kébé. « Remis en confiance grâce aux promesses d'appuis qui leur ont été faites, les producteurs

d'oignons, pour autant, ne pouvaient pas s'imaginer que l'activité qu'ils auront choisie,laquelle portait sur une culture naguère considérée de seconde importance, allait enl'espace de deux ans seulement, devenir unevéritable filière porteuse d'agriculture ». Jugée illusoire en 2003, l'émergence de lafilière oignon au Sénégal devint ainsi une réalitéà partir de 2005, avec à l'actif des résultats probants déclinant un taux de croissance, en2007, de l'ordre de 240 % en volume de production et de 200 % en termes de chiffred'affaires. L'oignon génère un chiffre d'affairesd'environ 15 milliards de francs CFA par an.La question qu'on se pose, bien au-delà desfrontières sénégalaises, c'est de savoir commentl'Agence de régulation des marchés (ARM) estparvenue à placer la filière oignon sur une

rampe de lancement au point de favoriserautant de performances en si peu de temps ?

Une charte des prix« Grâce à une bonne identification des principales contraintes rencontrées par les producteurs d'oignons et à partir de mesuresmises en œuvre pour contourner ces difficultés,il a été possible d'atteindre les résultats précédemment déclinés, lesquels hissent leSénégal au 3ème rang des pays producteurs d'oi-gnons de l'Afrique de l'Ouest et du Centre,après le Nigeria et le Niger »,

répondent le directeur de l'Exploitation del'ARM Oumar Samba Ndiaye et ses collaborateurs. Regardant dans le rétroviseur, l'ARM rappelleque les principales contraintes rencontréespar les producteurs d'oignons à l'époque,étaient relatives aux importations concurren-tes et à l'absence de mesures de régulation dumarché, à l'insuffisance d'infrastructures destockage destinées à la conservation du produit, à des prix aux producteurs dérisoires.Les autres contraintes identifiées sont la taxeparafiscale qui a été imposée au niveau de laguérite jadis installée à l'entrée de la régiondakaroise, précisément à Bargny, et un manque d'organisation entre les différentsacteurs de la filière.

Les mesures mises en œuvre pour contournerces difficultés ont consisté à restreindre quantitativement les importations durant lapériode de commercialisation de l'oignon local,réaliser un programme de construction d'infrastructures de stockage et de conservationdu produit, instituer une charte de prix tenantcompte de la nécessité d'octroyer au producteurun revenu suffisamment rémunérateur, maisintégrant à la fois les intérêts du distributeur etdu consommateur final. Les autres mesures sont la suppression de l'obstacle afférent à la guérite et la mise sur piedune interprofession dynamique regroupant l'ensemble des acteurs impliqués tant dans laproduction, la commercialisation, la consommation que dans les opérations liées aufinancement.

PROTECTION DE LA PRODUCTION LOCALE

Gel total des importations d'oignons du 1er mars au 31 aoûtL'agence de régulation des marchés (ARM) vient de publier une lettre circulaire portant sur le gel total des importations d'oignonsdu 1er mars au 31 août 2009. Cette belle manière de promouvoir la filière oignon, et par ricochet le consommer local, est de natureà encourager les producteurs qui rencontraient d'énormes problèmes pour écouler leurs produits.

Joseph SENE

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55BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

II N F ON F O EECOCO

Les campagnes précédentes de commercialisa-tion de l'oignon local ont beaucoup souffert desimportations massives intervenues en périodeprécampagne (pendant le 1er trimestre). La gestion préventive, initiée à ce sujet et consistant à rationaliser les importations à hauteur de 2.000 tonnes (compte non tenu desencours) durant les mois de février et mars, aabouti à une diminution progressive des arrivages enregistrés au cours des trois dernièresannées. Au cours de cette période, les importations au1er trimestre se présentent comme suit : 29.757tonnes importées pendant la précampagne en2005, 17.012 tonnes en 2006, 11.432 tonnesen 2007. En 2008, ce sont seulement 9.886tonnes qui ont été importées dans le 1er

trimestre. La dynamique qui s'est ainsi instaurée a permisd'éviter un engorgement du marché dont lesconséquences ne feraient que remettre encause les impacts positifs attendus en toutdébut de campagne. Plus globalement, les niveaux d'importationsannuelles d'oignons ont été progressivementrevus à la baisse. Ils passent ainsi de 81.000 tonnes en 2005, à 70.000 tonnes en 2006, à68.000 en 2007 avant de tomber à 62.000 tonnes en 2008. Dans sa stratégie de gestion préventive, l'ARM aopté pour une évolution progressive de la duréed'application du gel des importations. Les facteurs explicatifs des baisses intervenues surles importations sont à trouver sur l'augmenta-tion concomitante de la production locale, maiségalement l'accentuation de la durée de gel. Lapériode de suspension des importations a été de

3 mois en 2005, de 4 mois en 2006, et de 5mois en 2007 et 2008.

Prix rémunérateursAu plan infrastructurel, l'ARM signale laconstruction de plus d'une cinquantaine demagasins de stockage d'oignons, sur financement propre de l'Etat du Sénégal à partir du Budget consolidé d'investissement(BCI). Ces infrastructures sont destinées auxproducteurs pour leur faciliter la conservationdu produit, la rationalisation des mises en marché et la résorption des pertes post-récoltes.Il a y eu également l'institution de prix suffisamment rémunérateurs pour le producteurau point de le stimuler à produire en abondance. S'agissant des prix au producteur,une innovation de taille est intervenue, levanttoute équivoque sur une quelconque subjecti-vité dans leur fixation, selon l'ARM. En effet, lesprix aux producteurs proposés et retenus, qu'ilssoient bord champ ou rendu Dakar, ont étéindexés, dans le cadre d'une approche participa-tive et contradictoire, à tous les paramètres jus-tificatifs. Il s'agit notamment des coûts de production desdifférentes zones (au maximum 55 francs / kgpour la Vallée et 100 francs / kg pour les Niayes),des prix fixés durant la précédente campagne,de l'indice harmonisé des prix à la consomma-tion (par rapport à l'inflation évaluée à 5,1 %),de l'inflation sur le prix du gasoil. L'ARM cite aussi l'allègement des coûts d'approche de l'oignon de l'ordre de 15.000 à30.000 francs CFA, suite à la suppression de laguérite de Bargny, l'Etat ayant octroyé en lieu etplace, une subvention aux différentes

communes qui bénéficiaient dudit recouvre-ment.

Exemple pour la filière rizLa production a été boostée de même que lechiffre d'affaires réalisé par les producteurs, quia atteint 15 milliards de FCFA en 2008 contre 5milliards en 2003. La filière oignon polarise en termes de population active, un taux de 37 %sur l'ensemble des horticulteurs sénégalais. Par ailleurs, l'expérience de l'ARM appliquée à lafilière oignon fait également parler d'elle au-delà des frontières sénégalaises. « En effet, lesONG belges ont pris l'exemple de la gestion dela filière oignon au Sénégal pour mener unecampagne contre les dumpings de produitsagricoles européens sur les marchés du Sud »,confie cette agence qui est d'avis que le Nordse met ainsi à l'école du Sud. Pour l'ARM, l'émergence de ce produit a favorisé une dynamique régionale (CEDEAO), etsous-régionale (UEMOA) par la mise sur pied, àNiamey (Niger), d'un Observatoire régional del'oignon (ORO). Initiée sous l'égide de laConférence des ministres de l'Agriculture del'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA / OC),avec le concours du CTA, cette instance a étéérigée afin d'optimiser les politiques et stratégies de commercialisation régionale del'oignon.« Il s'agit incontestablement d'un début de for-malisation d'un véritable marché régional del'oignon en Afrique de l'Ouest et du Centre ».Par ailleurs, cette belle initiative qui vise à pro-mouvoir la filière locale oignon doit inspirer lesresponsables de l'ARM à appliquer la mêmepolitique pour d'autres spéculations comme lafilière riz.

IMPORTATIONS MASSIVES D'OIGNONS EN PRÉCAMPAGNE

Les bons points de la gestion préventive de l'ARML'arrêt total des importations est précédé chaque année d'une période de précampagne. Mais les opérateurs économiques en profitaient pour procéder à des importations en masse. Face aux effets néfastes de cette pratique sur la commercialisation de l'oignon local, l'Agence de régulation des marchés a conçu une politique de gestion préventive pour rationaliser les importations.

Joseph SENE

VIENT DE PARAITRELe Barometre de l’activité Economique des 4éme et5éme bimestres 2008 est disponible au Guichet ventede la Chambre de Commerce d’Industrie etd’Agriculture de Dakar.1, Place de l’Indépendance ([email protected])

TTarif : 2000 F cfaarif : 2000 F cfaPour tout renseignement appeler au 33 823 71 89

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66 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

II N F ON F O EECOCO

Avec un total bilan de plus de 50 milliards F CFAet 2% de part de marché dans l'activité bancaire, la finance islamique dispose, à traversla Banque islamique du Sénégal (BIS), d'unpotentiel qui est loin d'être exploité à bonescient. Une situation qui s'explique par certaines spécificités liées au mode de financement des banques islamiques. « L'islamprohibe le ribba. C'est sur ce principe qu'ont étécréées les banques islamiques qui ne prélèventpas par conséquent de taux d'intérêt », expliqueMakhtar Diouf, Professeur à l'Université CheikhAnta Diop et auteur d'un livre sur « Islam etDéveloppement ». Selon M. Diouf, c'est cemode de fonctionnement spécifique qui fait queles banques islamiques ont été moins affectéespar la crise financière internationale. « Le tauxd'intérêt est fortement perturbateur en ce sensque c'est la variable à laquelle on touche en casde crise ».Pour la finance islamique, l'un des fondamen-taux est le partage des risques. « Celui qui perçoit un revenu doit aussi prendre des risques,d'où l'association capital-travail prônée par lesbanques islamiques », explique le Pr Diouf.Se faisant plus précis, M. Seydou Barry,Directeur régional de la Banque Islamique pourle Développement (BID) explique que les banques islamiques fonctionnent sur la base dela charria. « Ce sont des banques éthiques quin'interviennent pas dans certains domainesd'activités comme l'élevage et la transformationde porcs, la culture et la transformation detabac, d'alcool et dans l'industrie du jeu », souligne M. Barry. C'est donc un mode de financement qui respecte largement les préceptes du Coran et qui rejette tout projetayant un impact négatif sur l'environnement.

Il est ensuite revenu à M. Ndoye, de la Banqueislamique du Sénégal (BIS), de lister les domaines d'intervention de sa structure : infrastructures, industrie, santé, développementhumain, éducation etc. « Tout porteur de projets dans ces domaines peut nous solliciter »,invite-t-il. Toutefois, pour leur pérennisation, les banquesislamiques ont mis en place un ensemble destratégies. « Nous prélevons une commissionpour la gestion du dossier », souligne M. Ndoye.La finance islamique a aussi développé d'autrestypes de financement pour fructifier son capital.« Il s'agit notamment des dividendes dans lesentreprises, le crédit-bail, la vente à tempérament, la participation savoir-capital »,répertorie-t-il avant de préciser que « toutes ces

pratiques sont compatibles avec l'islam, qui permet aussi l'émission d'obligations islamiques. La finance islamique devra toutefois lever certaines contraintes pour continuer à subsisterdans cet environnement concurrentiel marquépar l'arrivée de nombreuses banques car,comme l'ont reconnu les différents intervenants, « les seules ressources du publicne suffisent pas pour conduire une activité bancaire ». L'autre contrainte majeure pour lesbanques islamiques est d'ordre réglementaire.En effet, selon les conférenciers, les règlementset institutions qui régissent l'animation du marché financier ne répondent pas aux principes et spécificités du financement islamique.

FINANCE ISLAMIQUE

Un créneau mal exploité au SénégalAvec la crise financière internationale, la plupart des banques et sociétés financières internationales ont de plus en plus recours aufinancement islamique qui est moins affecté. Une opportunité loin d'être suffisamment saisie au Sénégal comme l'ont souligné lesanimateurs de la conférence sur la finance islamique organisée le CESAG.

Aliou BA

NNNNOOOOSSSS DDDDAAAATTTTEEEESSSS DDDDEEEE PPPPAAAARRRRUUUUTTTT IIIIOOOONNNN PPPPOOOOUUUURRRR LLLLEEEEMMMMOOOOIIIISSSS DDDDEEEE FFFFEEEEVVVVRRRRIIIIEEEERRRR 2222000000009999

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77BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

INFO SERVICESII N F ON F O EECOCO

Le continent africain et l'Afrique subsaharienneen particulier n'est pas actuellement secoué parles convulsions de la crise financière mondiale.Cette situation, de l'avis de M. Pape Diallo,directeur de l'Institut Supérieur de Finance (ISF)découle du fait que les banques de la zoneUEMOA sont pour l'essentiel des institutionsbancaires commerciales. Il indique que le typed'activités des banques de la zone UEMOA quise limite à des dépôts de la clientèle est différentdes banques d'affaires qui ont été plus déstabi-lisées par la crise. Par ailleurs, soutient le direc-teur de l'ISF, le système bancaire ouest-africainest peu intégré au système financier internatio-nal. Toutefois, argumente M. Diallo, le systèmebancaire ouest-africain n'est pas à l'abri desconséquences collatérales de la crise. Pourétayer son argumentaire, M. Diallo pense ques'il y a une baisse des transferts de fonds desémigrés, les dépôts ne seront plus stables. Laconséquence sera une contraction au niveaudes crédits et un ralentissement dans le finance-ment de certains secteurs de l'économie ouest-africaine, déclare le Dg de l'ISF. Ce dernier plaidepour une adaptation des banques de la sous-région aux chocs exogènes. Pour sa part, M. Moubarack Lô, consultantinternational est d'avis que les banques ouest-africaines ne disposent d'instruments dérivéscomplexes et ne dépendent pas excessivementdes emprunts contractés à l'étranger.Cependant, même si l'Afrique subsaharienne «ne devrait pas à court terme » être concernéepar les méfaits de la crise financière, M. Lôannonce des risques de désarticulation dans cer-tains secteurs économiques. Citant des projec-tions des institutions internationales telles laBanque mondiale (BM) et le Fonds monétaireInternational (FMI), il indique que la crise vaoccasionner une baisse des prix des matièrespremières et une baisse de l'aide publique audéveloppement qui pourrait « être désastreusepour l'Afrique ». La sous-région va connaîtredes difficultés dans le financement des obliga-tions et bons de trésor qui sont courants sur lesmarchés financiers en Afrique. Il révèle en outre,

qu'il est prévu une baisse des envois de fonds del'étranger de l'ordre de 2 % en 2008 et 1,7 %en 2009 selon les estimations de la BM. Le sec-teur du tourisme ne sera pas épargné, car lacrise va entraîner une baisse des arrivées pourcertaines destinations. Ces prévisions sont déjàvisibles pour le Sénégal selon les affirmations duReprésentant Résident du FMI au Sénégal, M.Alex Segura qui s'exprimait lors d'une interviewsur RFI.

Les transferts des émigrés sénégalaisdevraient passer de 555 milliards de F CFA à

400 milliards en 2009Le Représentant du FMI au Sénégal annonceque pour le Sénégal « les premiers signaux de lacrise commencent à se faire sentir avec la baissedes transferts de travailleurs à l'étranger ». Ladiaspora sénégalaise est très importante et lestransferts jouent un rôle crucial pour la réduc-tion de la pauvreté et pour soutenir la consom-mation des ménages, explique M. Segura. Selonles statistiques du FMI, les transferts officielsavaient connu une hausse importante ces der-nières années, passant de 341 milliards de F CFAen 2005 à 566 milliards de F CFA en 2007,avant de se stabiliser, légèrement à la baisse en2008 avec 555 milliards de F CFA. Pour 2009,les transferts sont estimés à 400 milliards de FCFA par le FMI en raison de la récession frap-pant de nombreux pays occidentaux. De l'avisde M. Segura, cette brutale contraction destransferts devrait directement affecter le secteurdes Bâtiments et travaux publics (BTP). Par ail-leurs, prévient M. Segura, le Sénégal pourraitégalement « subir une possible baisse de l'aidepublique au développement (APD). Les dons duSénégal sont déjà passés de 138 milliards de FCFA en 2007 à 91 milliards de F CFA en 2008,précise le Représentant du FMI au Sénégal. Unautre scénario est possible aussi pour le Sénégal,renseigne M. Segura. Ce dernier, mentionneque « lorsque la croissance des pays développésva ralentir. La demande des exportations despays en voie de développement peut aussi bais-ser ». Les produits de la mer et l'acide phospho-

rique pourraient être touchés pour le Sénégal,souligne M. Segura. Cette perspective est une «mauvaise nouvelle pour un pays qui importedeux fois plus qu'il n'exporte avec un déficit dela balance commerciale dépassant les 1.000 mil-liards de F CFA, analyse le chef du FMI à Dakar.Une réponse africaine pour résister à la criseLes panélistes sont d'avis qu'il faut une réponseafricaine pour faire face à la crise. Selon M.Diallo, l'Afrique ne « peut être en marge del'économie mondiale ». Ainsi, de l'avis de M. Lô,les économies ouest-africaines doivent recouriraux financements intérieurs pour stimuler lacroissance dans l'espace communautaire. Il fautà ce propos poursuivre les réformes macroéco-nomiques pour renforcer la capacité de résis-tance des économies sous-régionales. Par ail-leurs, les pays de l'UEMOA doivent œuvrer pourune intensification de l'intégration régionaleafin de relancer le marché intérieur, plaide leconsultant international. Pour le professeurKassé, ancien doyen de la FASEC, les pays afri-cains doivent prendre en main leur destin et cor-riger la faible capacité d'anticipation des instru-ments nationaux pour faire face aux chocs exo-gènes.

L'UEMOA FACE À LA CRISE FINANCIÈRE

Des risques sur les transferts et les IDELa crise financière mondiale partie des Etats-Unis avec les subprimes ou prêts hypothécaires, est en train de dégrader les institutionsfinancières et les cours des bourses à travers le monde. Le Salon de la Banque et de la Finance, organisé par le CESAG les 17 et 19février s'est penché sur l'impact de la crise sur les économies de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Il est ressorti desdiscussions que les pays de l'UEMOA pourraient connaître une baisse des investissements directs étrangers, de l'aide publique audéveloppement et une baisse des envois de fonds de l'étranger des émigrés.

Sady NDIAYE

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88 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

AA C T UC T U EENTREPR ISESNTREPR ISES

« L'objectif est de mettre le Sénégal en rapportavec la communauté internationale, renforcerl'AGOA en mettant en avant l'environnementdes affaires favorables, les possibilités de partenariat qui se présentent, l'offre en matièrede transfert de technologie, les investissementsfinanciers etc. », souligne Kamel Benloukil,Country Director de WSRM pour le Sénégal. Il justifie l'intérêt de sa revue pour le Sénégal parle fait que notre pays peut constituer une alternative en cette période de crise internatio-nale. « Vu la crise qui sévit dans le monde occidental et la récession dans les pays du golfe,beaucoup d'hommes d'affaires veulent découvrir d'autres marchés et diversifier leursinvestissements. Le Sénégal a été cité parmi lesdestinations d'affaires qui offrent une meilleurealternative pour les investisseurs », ajouteBenloukil. Il en veut pour preuves les « méga-projets » comme l'aéroport de Diass, l'autorouteà péage, la modernisation du Port autonome.Selon le chargé de prospection du marché sénégalais, il s'agira, dans ce numéro spécial, demettre en avant la diplomatie économique, laGOANA, le secteur financier, le secteur énergétique, l'économie maritime, le tourisme,l'industrie minière et minéralière sans oublierl'industrie culturelle surtout en cette année de

célébration du FESMAN. « Il s'agira demontrer les avantagescomparatifs du Sénégaldans dix secteurs d'activités en présentant les successstories qui existentdans ces domaines »,relève Benloukil. Lescarences du pays danscertains secteurs serontaussi soulignés afin d'yintéresser d'autresinvestisseurs qui pourraient aider leSénégal à combler seslacunes. « Le manque d'infrastructures et desupports financiers pour les entreprises, l'ab-sence d'une zone industrielle viable sont à corri-ger », remarque t-il. Les retombées attendues dans cette parutionsont nombreuses. « Comme pour tous lesautres pays, il peut en résulter le transfert detechnologies, la création d'entreprises, beaucoup de partenariats financiers, la mise enrelation d'affaires B to B etc. », annonce t-il.Des structures comme les Chambres de

Commerce, les agen-ces de promotion, les

ministères sont les partenaires de WSMR danscette initiative. Benloukil veut ainsi entrer encontact aussi bien avec le secteur privé qu'avecl'Etat afin de produire un document de référence qui pourrait beaucoup contribuerdans la promotion de la destination Sénégal etattirer l'investissement direct étranger.Tiré à 200 000 exemplaires, le WSMR est unestructure qui fournit des informations actualisées pour les centres d'investissementinternationaux. La série de reportages sur lespays émergents met l'accent sur le potentieléconomique et l'environnement des affaires.

INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

Le WSMR met en avant les opportunités du SénégalLe Wall Street Market Research (WSMR) s'intéresse au Sénégal. Après le Maroc, l'Egypte, Bahrain, Abu Dhabi, Koweït etc, la célèbre revue distribuée à la Bourse de New York, au FMI, à la Banque Mondiale, au siège des Nations Unies, dans les salons d'affaires des plus prestigieux aéroports internationaux, va faire un zoom sur les opportunités d'affaires et les niches d'investissement que présente le Sénégal.

Aliou BA

Kamel Benloukil, Country DirKamel Benloukil, Country Director de WSRM pour leector de WSRM pour leSénégal (kamel.benloukil@wallstrSénégal ([email protected]).com)

Appel d'offres national ouvert ACDI N° 03/2008Fourniture de Mobilier et de Matériel de bureauRéférence de publication : publication ACDI N° 03/2008Date de publication de l'avis d'appel d'offres : 24 Septembre 2008Date de publication de l'avis d'attribution provisoire : Soleil N° 11571 dumardi 23 décembre 2008Date de la notification du Marché aux attributaires : 02 Février2009Montant des offres retenues : Lot 1 : MEUBLES DE CARTHAGE : 33 292 300 FCFALot 02 : OFFICE CHOICE : 8 112 500 FCFANombre d'offres reçues : Treize (13)Nom et adresse des attributaires : MEUBLES DE CARTHAGE, 2 AvenueFaidherbe - BP 1095 - Tel : 823 85 30OFFICE CHOICE, route de l'aéroport BP 14524La publication de présent avis est effectuée en application de l'Article 81,alinéa 3 du Code des Marchés publics.

AVIS D'ATTRIBUTION DEFINITIVE DE MARCHE

Appel d’offres national ouvert BCI N° 01/2008Fourniture de Matériel informatique et équipement en mobiliers et matériel de bureauRéférence de publication : publication BCI N° 01/2008Date de publication de l’avis d’appel d’offres : Journal le Soleil du 04mars 2008Montants des offres retenues : Lot 01 : STABURO : 36 812 100 FCFALot 02 : COMSES SA : 43 561 782 FCFANombre d’offres reçues : Douze (12)Nom et adresse des attributaires :Staburo, 100 Rue Moussé DIOP DakarComses SA, Sacré Cœur III X Liberté VI – R.C. : DKR 2005 B 471La publication du présent avis est effectuée en application de l’Article 81,alinéa 3 du Code des Marchés publics.

AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

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99BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

APPEL D’OFFRESAA C T UC T U EENTREPR ISESNTREPR ISES

Même si l'AGOA permet l'exportation de 6.400produits hors taxe sur le marché américain etquelques 4.600 produits dans le cadre du système généralisé de préférence des USA, leSénégal peine à tirer profit des énormes opportunités commerciales du pays de l'OncleSam. Ce constat est de M. Makthar Thiam,directeur du Centre Ouest africain pour leCommerce (WATH) basé à Dakar qui faisait unexposé sur le thème « Exportations sénégalaisesvers les Etats-Unis : Défis et opportunités ». Del'avis de M. Thiam dans le cadre de l'AGOA IIIqui s'étend sur la période 2008-2015, leSénégal est bien loti pour exporter son potentielde produits sur le marché américain. Le Sénégal,indique le directeur de WATH Dakar, est un Etat

de droit et possède des ressources humaines dequalité avec un secteur privé dynamique et quiplus, est un hub régional avec l'AéroportInternational Léopold Sédar Senghor. En outre,le Sénégal a des atouts à faire valoir dans le textile habillement, les produits de la mer, lesproduits agricoles et autres produits artisanaux,énumère le conférencier. Toutefois, malgré cesavantages comparatifs, le Sénégal reste loin des18 millions de dollars réalisés par le Ghana pourl'année 2007, compare M. Thiam. La structuredes exportations du Ghana est composée pourl'essentiel de produits artisanaux, renseigne ledirecteur de WATH Dakar. Faisant le point desexportations sous AGOA de l'Afrique sub-saharienne, M. Thiam annonce que le

montant s'élève à 51,1 milliards de F CFA, soitune augmentation de 15 % par rapport à l'année 2006. Revenant sur les performances duGhana qui est leader dans l'exportation des produits artisanaux et de l'ameublement, M.Thiam déclare que le Sénégal fait ses premierspas dans ce secteur, même si les commandesrestent une contrainte majeure pour récolterdes dividendes consistants. Le Sénégal qui a étééligible au visa textile approuvé par les Etats-Unis depuis le 23 avril 2002, doit franchircertains préalables pour pouvoir pénétrer lemarché américain. Il s'agit de se conformer auxlois de la douane américaine et aux exigencesdu client et faire une étude de marché pour biendistribuer les produits. Par ailleurs, les opérateurs sénégalais devront maîtriser lescoûts de production afin de déterminer la compétitivité du produit et se mettre à niveauen anglais pour les négociations, cite M. Thiam.Ces préalables remplis, le Sénégal devra mettreen place un plan stratégique conséquent à l'exportation pour exploiter tout son potentielde produits artisanaux et d'ameublement.

EXPORTATIONS SÉNÉGALAISES VERS LES USA

Une portion congrue malgré l'AGOALes exportations sénégalaises en direction du pays de l'Oncle Sam tardent à prendre leur envol malgré la mise en place de l'« AfricanGrowth and opportunity Act » (AGOA) ou la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique votée par le Congrèsaméricain en mai 2002. Au moment où le Ghana a engrangé la rondelette somme de 18,734 millions de dollars dans ses exportations en direction des Etats-Unis en 2007, le Sénégal a récolté quelque 233.000 dollars dans le cadre de l'AGOA.

Sady NDIAYE

Plan stratégique accompagné d'un renforcement des institutions nationales

Ce plan stratégique, de l'avis du directeur de WATH Dakar s'articule, dans ses grandes lignes, autourdu renforcement des secteurs d'exportation existants, mais aussi par une incubation pour de nouveaux secteurs d'exportation à fort potentiel de valeur ajoutée. En parallèle, M. Thiam recom-mande un renforcement de la capacité des institutions nationales. Sur ces dernières, il plaide pourune bonne synergie entre l'ADEPME, l'ASEPEX et autres Chambres de Commerce. Pour sa part,Mme Régina Brown Responsable USAID du programme d'appui à la Croissance économiquedéplore l'instabilité institutionnelle dans les ministères du Commerce et de l'Industrie au Sénégal.Cette situation ne favorise pas un suivi conséquent des initiatives et il faut, avec l'avènement d'unnouveau ministre, recommencer tout le processus qui était déjà entamé, témoigne Mme Brown.Dans sa stratégie, le Sénégal pourra s'appuyer sur l'assistance du WATH Dakar qui, dans sa mission,facilite les relations avec les acheteurs internationaux, les bailleurs et autres organisations pour ledéveloppement du commerce. Ainsi, selon M. Thiam, le WATH s'attèle, pour sa seconde phase2008-2011, à accroître l'exportation des produits régionaux et à favoriser la création d'emplois enAfrique de l'Ouest par l'accroissement de l'investissement. Les secteurs de croissance englobentl'habillement, le karité, les produits artisanaux, les noix de cajou, le poisson, les fruits de mer et lesproduits alimentaires spécialisés, détaille le directeur du WATH. Ainsi, quelques 200 entreprises dela région ouest-africaine évoluant vers l'exportation ont bénéficié des facilités du WATH pour plusde 16 millions de dollars en exportations entre 2005 et 2007, et 3 millions de dollars en investisse-ments, annonce M. Thiam. Il s'agit selon ce dernier, de préparer les entreprises ouest-africaines auxexigences du marché global avec des formations sur la certification qualité, les procédés de production, l'organisation financière, la détermination des prix et la planification entre autres. Parailleurs, les entreprises sélectionnées ont l'opportunité de participer à des salons internationauxdans des pavillons régionaux organisés par le WATH pour mettre en valeur les produits de l'Afriquede l'Ouest. Au regard de toute cette panoplie de facilités les opérateurs sénégalais devraient, pourla troisième phase de l'AGOA, imprimer une autre allure aux exportations en direction du marchéaméricain.

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GG R O U P E M E N T SR O U P E M E N T S & & PPARARTENA IRESTENA IRES

A quelque chose, malheur est bon, dit l’adage.La crise alimentaire, exacerbée par le renchéris-sement des produits au plan international, adopé la cote du riz local. En tout cas, les potentialités pour développer la culture rizicoleexistent au Sénégal. Dans la Vallée du FleuveSénégal, par exemple, l’eau est disponible grâceau barrage, il y a la terre (même si elle ne suffitpas), et le soleil. « La production du riz se porte bien. Les rendements avoisinent 8 à 9 tonnes à l’hectare.Les rendements sont au-dessus de la moyennemondiale », se réjouit El Hadji SeydouNourou Sy, Secrétaire général de laFédération des périmètres autogérés(FPA) dans le département de Dagana.Aujourd’hui, le problème de la com-mercialisation de ce riz local se pose defaçon moins accrue, comme ce fut lecas dans le passé. « Nous avonsdépassé le problème de la qualité duriz. Nous avons une usine de transfor-mation du riz qui a été installée par laJICA (l’Agence de coopération japonaise) avec leurs techniciens »,argumente Natouga Mbodji, SG Adjoint de laFPA. A son avis, le problème qui se pose auxSénégalais est moins la qualité que le pouvoird’achat. Mais cette embellie est l’arbre qui cache la forêtdes contraintes à lever pour arriver à l’autosuffi-sance. A l’unisson, les deux responsables de laFPA de Dagana rencontrés pendant l’Atelierinternational du CNCR sur la crise alimentaire seplaignent du détournement d’objectif au sujetdu matériel agricole. « Ce matériel n’est jamaisarrivé aux vrais producteurs. Les 17 moissonneuses batteuses qui ont été offertes,sont allées aux industriels. On n’a rien eu de laGOANA. On n’est pas impliqué», dénoncevigoureusement le SG de la FPA.

Problème lancinantLe SG adjoint Natouga Mbodji corrobore sesdires en soulignant que le matériel agricole estdonné aux responsables politiques et pas auxproducteurs. Faute de ce matériel donc, ils ontété obligés de procéder à la récolte du riz de

façon manuelle. Voilà pourquoi Seydou Nourou Sy trouve bizarrequ’une politique agricole soit menée sans lesagriculteurs. Et si les intrants ont été subventionnés, les semences qui constituent labase de la production ne l’ont pas été. Malgré les progrès enregistrés avec la GOANAet le programme autosuffisance en riz, le problème du crédit demeure, au grand dam desproducteurs. Pour faire face à cette fâcheusesituation, ces agriculteurs se ruent vers lesMutuelles d’épargne et de crédit ou bien ils

s’adonnent tout bonnement à l’autofinance-ment. En outre, le problème des semences n’est pasencore résolu. « L’Etat n’a pas suscité la création d’un capital semencier en riz commec’est le cas avec l’arachide », se plaint M. Sy.Mais leur Fédération produit des semences àpartir d’un projet collectif de production desemences certifiées grâce au partenariat avecl’Union des producteurs agricoles de Québec. Les invasions aviaires continuent de hanter lesommeil de ces vaillants agriculteurs. Le problème est d’autant plus lancinant que leSénégal présente des faiblesses en matière deprotection des végétaux. « On n’a pas d’avionde traitement. Pendant l’invasion aviaire, l’avionvenait de la Mauritanie », fait remarquerNatouga Mbodji. Contrairement à ce qu’onpourrait croire, la subvention n’est pas sansposer des difficultés aux producteurs. Ces derniers peinent à entrer, à temps, en possession du matériel et des produits subventionnés. Pour éviter ces retards, M.

Mbodji prône une concertation au préalableavec les producteurs.

Menace sur les rendementsCe producteur de riz attire l’attention sur les risques de baisse des rendements qui planent àl’horizon. La cause : un problème de disponibilité de la DAP (un engrais de fond différent de l’urée qui est un engrais de surface).Son inquiétude est d’autant plus grande que «cet engrais coûte cher au plan international et l’Etat a dit qu’il ne peut pas le

subventionner ».L’apport de cet engrais commence àmanquer maintenant. D’après lui,faire deux ans de culture sans utilisation d’engrais de fond entraînela salinisation des sols et par conséquent une forte baisse des rendements. Or, ils ont bouclé uneannée sans DAP. « Si on terminel’année 2009 sans cet engrais, il fauts’attendre à une forte baisse des rendements pour les récoltes de2010. Il faut, dès maintenant que

l’Etat prenne ses responsabilités », laisse entendre M. Mbodji. Il suggère que lesIndustries chimiques du Sénégal (ICS) produisent cet engrais ou bien qu’on aide lesimportateurs à l’acquérir.En plus, l’Etat doit veiller aux axes hydrauliques.« L‘année dernière, il y avait un très fort enherbement. Et il a fallu faire venir un engin de dragage de la Mauritanie. On devait avoir unengin de ce genre pour nettoyer en permanenceles principaux axes hydrauliques ». Le riz de la Vallée a maintenant la cote, mais cesproducteurs ont traversé une période très difficile. « On a même reçu une délégation dela Banque mondiale qui était venue nousdemander d’aller cultiver des fleurs, car le riz nese vendait pas », révèle Natouga Mbodji, enrendant hommage à la CNCAS, à la SAED et àl’ISRA pour leur contribution au développementde la culture du riz. Par ailleurs, l’ARM devraitessayer de voir comment geler les importationsdu riz pour permettre à la production locale dese vendre, comme c’est le cas avec l’oignon.

ACCÈS AUX INTRANTS, AU MATÉRIEL, AU CRÉDIT,…

Le casse-tête des producteurs de riz de la Vallée Le Sénégal dépend fortement du marché international pour nourrir sa population. La preuve, les 2/3 du riz consommé ici sont importés. Pourtant, des potentialités existent pour arriver à l’autosuffisance. Pour cela, il faut, entre autres mesures, augmenter les aménagements, mais aussi appuyer davantage les producteurs confrontés à un casse-tête chinois lié aux difficultés d’accès auxintrants, au matériel, au crédit, au marché etc.

Joseph SENE

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1313BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

GG R O U P E M E N T SR O U P E M E N T S & & PPARARTENA IRESTENA IRES

Le CDE a décidé de financer un projet visant àstructurer de petites unités artisanales de lachaussure de la Medina de Dakar enGroupement d'Intérêt Economique (GIE), à lesdoter d'un Centre de Services avec la technolo-gie et le savoir-faire italiens et à faciliter l'octroiaux petites unités sélectionnées ainsi qu'au nou-veau GIE des lignes de crédit à travers des insti-tutions locales de microcrédit. Ce programme voit comme partenaires du CDEle PISIE (Politecnico Internazionale per loSviluppo Economico e Industriale), une institu-tion italienne spécialisée dans l'assistance tech-nique, la formation et dans les projets de coopé-ration dans le domaine du cuir et des articles encuir et ASSOMAC (Association italienne desfabricants d'équipement et accessoires dans lesecteur de la chaussure, maroquinerie et tanne-rie). En effet PISIE et ASSOMAC effectuera un donau profit du GIE à mettre en place les équipe-ments nécessaires pour le démarrage du Centrede Services. « Nous envisageons d'aider les uni-tés artisanales qui ont une certaine expertisedans la production de chaussures et produits encuir, à se développer. En particulier, nos objectifs

sont: créer des nouvelles opportunités de travaildans le secteur ; augmenter la marge de profi-tabilité de chacun ; augmenter la productionlocale, en diminuant en même temps la dépen-dance de l'extérieur.», explique M. CarloMilone, Secrétaire Général du PISIE. Et d'affirmer : « Le transfert de know how vaêtre durable. A la fin du programme, les mana-gers sénégalais auront la possibilité de garderun lien avec les entreprises italiennes du secteur,en particulier avec les entreprises de la Régiondes Marches en Italie avec lesquelles PISIE a unlien très étroit. » Le CDE a décidé de financer unprojet visant à structurer de petites unités artisa-nales de la chaussure de la Medina de Dakar enGroupement d'Intérêt Economique (GIE), à lesdoter d'un Centre de Services avec la technolo-gie et le savoir-faire italiens et à faciliter l'octroiaux petites unités sélectionnées ainsi qu'au nou-veau GIE des lignes de crédit à travers des insti-tutions locales de microcrédit. Ce programme voit comme partenaires du CDEle PISIE (Politecnico Internazionale per loSviluppo Economico e Industriale), une institu-tion italienne spécialisée dans l'assistance tech-nique, la formation et dans les projets de coopé-

ration dans le domaine du cuir et des articles encuir et ASSOMAC (Association italienne desfabricants d'équipement et accessoires dans lesecteur de la chaussure, maroquinerie et tanne-rie). En effet PISIE et ASSOMAC effectuera un donau profit du GIE à mettre en place les équipe-ments nécessaires pour le démarrage du Centrede Services. « Nous envisageons d'aider les uni-tés artisanales qui ont une certaine expertisedans la production de chaussures et produits encuir, à se développer. En particulier, nos objectifssont: créer des nouvelles opportunités de travaildans le secteur ; augmenter la marge de profi-tabilité de chacun ; augmenter la productionlocale, en diminuant en même temps la dépen-dance de l'extérieur.», explique M. CarloMilone, Secrétaire Général du PISIE. Et d'affirmer : « Le transfert de know how vaêtre durable. A la fin du programme, les mana-gers sénégalais auront la possibilité de garderun lien avec les entreprises italiennes du secteur,en particulier avec les entreprises de la Régiondes Marches en Italie avec lesquelles PISIE a unlien très étroit. »

Source : www.cde.int

CORDONNERIE

Le CDE soutient le secteur de la chaussure au Sénégal

« Le Meds apprécie positivement les efforts dugouvernement pour régler le problème de ladette intérieure, en dépit de la conjonctureinternationale difficile », écrit-il dans un communiqué daté de mardi, transmis mercredià l’Aps. Cette plateforme de Pme sénégalaises aexprimé « sa satisfaction au ministre del’Economie et des Finances ».Le syndicat professionnel dit « encourager legouvernement à poursuivre dans cette voie »,ainsi qu’il lui « apporte son soutien pour toutesles initiatives prises en vue de renforcer et deconsolider la situation financière de nos sociétés», ajoute le texte.Après avoir exprimé « sa solidarité aux pouvoirspublics pour toutes les réformes conduites etvisant à améliorer l’environnement des affairesau Sénégal et la compétitivité de nos entreprises», le Meds « réitère son engagement aux côtés

de l’Etat face aux conséquences de la crise éco-nomique et financière internationale qui affectel’économie mondiale ».La semaine dernière, le Meds invitait le gouver-nement à fournir les ’’informations appropriées’’sur le montant global de la dette intérieure, lessommes déjà libérées et l’échéance pour lesolde définitif de la question. Le jour même,mardi soir, le ministère des Finances annonçaitune stratégie visant à résorber d’ici à mi-févrierla dette intérieure.« Les impayés sur l’encours de 174,9 milliardsde francs CFA sont évalués à 43,763 milliards(2,663 milliards pour 2007 et 41,100 milliardspour 2008) », précisait-il notant que « sur letotal de 174,9 milliards, il a été payé 131,144milliards », soit le solde à régler est de 43,763milliards.La stratégie consiste à la « régularisation des

dépenses du budget de 2009 qui a démarré dèsce mois de janvier », en plus de l’‘’éventualitéde recourir à une loi de finances rectificatives. Lerecours à l’emprunt est fait comme troisièmelevier.« L’argent pour régler toute cette dette est dis-ponible. Reste quelques réglages à faire avec lamission du Fonds monétaire international (FMI)en séjour à Dakar, depuis ce matin, pour unesemaine », ajoutait-il.« Le non apurement complet de cet encours au31 janvier 2008 (annoncé par le présidentRépublique) s’explique par trois raisons »,signalait-il avant de citer notamment « desrèglements intervenus au profit de divers corres-pondants du Trésor (agences et établissementspublics) pour environ 48 milliards ».

APS

DETTE INTÉRIEURE

«L’essentiel des créances publiques dues à nos membressont apurées», avoue le MEDSLes créances dues aux membres du Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds), dans le cadre de la dette publique intérieure, «ont été, à ce jour mardi 10 février, pour l’essentiel, apurées», annonce l’organisation patronale sans chiffrer le montant.

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II N F ON F O SSERERV ICESV ICES

AGENDAGENDAADakar (Sénégal)INTERMODAL AFRICA 2009Le Port Autonome de Dakar organise avec la firmeTransport Events Management la 7ème édition d'IntermodalAfrica 2009, prévue les Mercredi 25 et jeudi 26 mars2009 à Dakar.Contact : Port Autonome de Dakar21, Boulevard de la Libération, BP 3195 DakarTél : (221) 33 849 45 45 / 33 823 74 21Fax : (221) 33 823 36 06, Télex : 21- 404 PAD-KR

Damas (Syrie)FOIRE INTERNATIONALELa 56ème édition de la Foire Internationale de Damas se tien-dra du 14 au 22 juillet 2009 à la Cité des foires de la villede Damas.Contact : AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABESYRIENNERue des Ecrivans X Bld de l'EstPoint E - BP 498, DakarTél : 824 62 77 - Fax : 825 17 55

Tunis (Tunisie)FORUMLe Ministère de l'Environnement et du développement durable organisera la 2ème édition duForum International d'Investissement et d'Emploi dans ledomaine de l'Environnement (Green Ifriqiya 2009), à Tunisdu 12 au 14 novembre 2009.INFORMATION ET INSCRIPTIONTel : +216 70 728 436Fax : +216 70 728 655

Dakar (Sénégal)SALON INTERNATIONALLa société Expo Carrefour Afrique (EXCAF) organise du 21au 25 avril 2009 à Dakar la 3ème édition du Salon

International des Energies Renouvelables et del'Environnement en Afrique.Cadre de promotion et d'échanges, le Salon sera organiséen trois (3) parties : une exposition, un colloque internatio-nal et des rencontres partenariales.Contact : Expo Carrefour Afrique - EXCAFRue 14 Prolongée - HLM 1 BP 1656 DakarTél : +33 865 66 66 / +33 865 66 68Fax : +33 864 14 57Email : [email protected] Web : www.sinergie-afrique.com

DjeddahREUNION DU GROUPE D’EXPERTS DENORMALISATIONLa 10ème réunion du Groupe d’Experts de Normalisationdes Etats membres de l’Organisation de la ConférenceIslamique (OCI), dont le Secrétarait est assuré par l’InstitutTurc de Normalisation (ITN-TSE), se tiendra à Djeddah, du25 au 27 mars 2009, sous l’égide de la ChambreIslamique de Commerce et d’Industrie.Pour toute information, contacter :Turkish Standards Institution (TSE)Necatibey Caddesi, NO : 11206100 Bakanliklar-Ankara/TurkeyTel : + 90-312-416 66 59 or 416 62 84Fax : + 90-312-416 62 55Mobile : + 90-532-710 6927E-mail : [email protected] or [email protected] Person : Mr. Ihsan OVUT

Chine-Afrique de l’OuestFORUML’Organisation Patronale des PME/PMI et Promoteurs Privésde l’Afrique de l’Ouest organise un forum en Chine parTOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDING GROUP à

Shanghai du 03 au 04 mars prochain.Contact : Organisation Patronale des PME/PMISiège : 1, Avenue Bourguiba Immeuble Thiouth - BP : 47539 Dakar-LibertéTel : (221) 33 824 89 88 / 864 73 04 Fax : (221) 33 864 60 33 Web : www.msicgroup.sn/cofepaoEmail : [email protected] ET FOIRES 2009Le Calendrier 2009 des foires de la Turquie est disponiblepour consultation au niveau du Service Développementdes Entreprises et Appui à l’International (SDEAI) de laChambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture deDakar (CCIAD).Contact : Service Développement des Entreprises etAppui à l’International (SDEAI)Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture deDakar (CCIAD)1, Place de l’IndépendanceBP 118 Dakar SénégalTel : +221 33 823 71 89 Mob : +221 77 632 63 82Fax : +221 823 93 63 / +221 33 842 83 12Email : [email protected] / [email protected] web : www.cciad.sn

NigerSALON INTERNATIONAL DE L’ARTISA-NAT POUR LA FEMME (SAFEM)La 6ème édition du SAFEM aura lieu du 30 octobre au 8novembre 2009 à Niamey, avec omme région phare :Tahoua.Contact : Patricia COUPRYTel : 01 55 65 35 92

SEMINSEMINAIRE DE FAIRE DE FORMATIONORMATIONTRAINING SOLUTIONS AFRIQUE organise un séminaire sur « MEDIA TRAI-NING ET PRISE DE PAROLE EN PUBLIC », les 24, 25 et 26 mars 2009 auCafé de Rome.

Contact : 35, Mermoz Pyrotechnie BP : 62 046 T. Sandaga DakarTél : 33 860 55 59 - Fax : 33 860 55 61www.tsafrique.com / [email protected]

RENRENCONTRECONTRE D ’D ’AFFAFFAIRESAIRESEn marge de la prochaine visite d'hommes d'affaires libyens à Dakar, laChambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD)invite les opérateurs économiques sénégalais porteurs de projets (tous sec-teurs confondus) à prendre contact avec Madame Magatte Ibenou DIOP,

Chef du Service Développement des Entreprises et Appui à l'International(SDEAI) de ladite Institution :Tel: 33 823 71 89 / 77 632 63 82, Fax: 33 823 93 63 / 33 842 83 12Email: [email protected]

RECRECHERHERCCHE DE PHE DE PARARTENTENAIRESAIRESMINES, L'ACIER, L'ENERGIE ETC…La Compangy A.D. ELECTRO STEEL CO. PVT LTD. (ADEC), une entreprise indienne faisantpart de possibilités de partenariat avec les entreprises sénégalaises qui évoluent dans le sec-teur des mines, de l'acier, de l'énergie etc…

Contact : MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DES PME122, bis, Avenue André Peytavin BP 4037Dakar RP - Tel : (221) 33 822 96 26 - Fax : (222) 33 822 55 94E-mail : [email protected]

DEMANDE D’EMPLDEMANDE D’EMPLOIOIMme MBODJ Fatoumata, Parcelles Assainies U20 N° 111, Tel : 77 534 66 55Sénégalaise âgée de 30 ans, mariée et mère d’un enfant, cherche emploi en qualité decomptable, secrétaire ou caissière.M. DIEME Sidya, Grand Yoff en face monument Villa n) 738Tél : 77 431 24 29, E-mail : [email protected]énégalais âgé de 32 ans, cherche emploi en qualité de comptable.M. DIOP Jean Joseph, Usine Niary Tally Villa N° 715

Tel : 77 246 57 16 – Email : [email protected]énégalais âgé de 24 ans, cherche un emploi en matière de traducteur : français-anglais,anglais-français, agent administratifMelle DIOUF NDèye, Parcelles Assainies U21 Villa N° 132 – DakarTel : 77 515 22 93 – Email : [email protected]énégalaise âgée de 29 ans, cherche emploi en qualité de responsable de ressourceshumaines.

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1515BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

II N F ON F O PPRARAT IQUEST IQUES

Réponse DGID. .Réponse DGID. . . aux contribuables . aux contribuables N° 00601 MEF/DGID/BLC/LEG2

Du 06 octobre 2006OBJET : Régime fiscal en matière de TVA des opérations de transport maritime de marchandises réalisées à l’intérieur du territoire sénégalais

Monsieur le Gérant,

Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu me demander de vous préciserle traitement fiscal, au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des opérations detransport maritime de marchandises réalisées à l’intérieur du territoire sénégalais.

En réponse, je vous fais noter que, s’agissant de transport de produits ou de mar-chandises, seuls les services de transport de biens directement exportés sont exo-nérés de TVA au Sénégal.Le transport maritime de marchandises entre deux ports situés à l’intérieur du ter-ritoire sénégalais constitue une opération assujettie à la TVA.

Veuillez croire, Monsieur le Gérant, à l’assurance de ma considération distinguée.

Amadou BA

Réponse DGID. .Réponse DGID. . . aux contribuables . aux contribuables N° 000010/MEF/DGID/BLC/LEG2

Du 04 janvier 2006Objet : Demande d’exonération de la taxe spécifique

Monsieur le Directeur Général,

Par lettre visée en référence, vous sollicitez l’exonération de la taxe spécifique sur les corps gras alimentaires supportée au cordon douanier sur lamatière grasse de lait animale (MGLA) que vous utilisez dans le cadre de la fabri-cation de lait reconstitué longue conservation.

Vous soutenez que cette taxe pénalise fortement votre activité et vous défavorisepar rapport au lait liquide importé qui contient la même matière sans supporterla taxe spécifique sur les corps gras alimentaires.

Votre requête a retenu toute mon attention.

Je suis, cependant, au regret de ne pouvoir accéder à votre demande au motif que

les exonérations fiscales ne peuvent être accordées que si elles sont prévues pardes dispositions légales.

Or, en l’état actuel de la législation ne sont exonérées de taxe spécifique sur lescorps gras alimentaires que les exportations de corps gras, les reventes en l’étatde corps gras ayant effectivement supporté au Sénégal la taxe spécifique que lescorps gras lors de leur acquisition et les huiles destinées à être raffinées auSénégal.

S’agissant du sort du lait liquide importé au regard de la taxe spécifique sur lescorps gras, les services de la Douanes seront saisis de la question.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de ma considération distinguée.

Amadou BA

Pub SAGA SENEGAL

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1616 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

AA P P E L SP P E L S DD ’O’OFFREFFRE

CARBURANTCet avis d'appel d'offres fait suite à l'avis général de pas-sation des marchés paru dans le quotidien « le Soleil » du16 janvier 2009. Le Directeur de l'AdministrationPénitentiaire a obtenu dans le cadre de son budget defonctionnement des fonds, afin de financer cette fourni-ture et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds poureffectuer des paiements au titre du marché relatif à lafourniture de carburant pour la gestion 2009.Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire sollicite desoffres sous pli fermé de la part des candidats éligibles etrépondant aux qualifications requises pour fournir le car-burant.- Gasoil en ticket de 10 litres- Essence super en ticket de 10 litresLe marché est composé d'un lot unique. La passation seraconduite par avis d'appel d'offres tel que défini dans lecode des marchés publics.Les candidats intéressés peuvent retirer directement lecahier des charges contre remise d'une (1) rame de papierlaser A4 80 grs en formulant une demande écrite àl'adresse ci-après : Direction de l'AdministrationPénitentiaire, bureau du Chef de la Division des Finances2ème étage, immeuble Ibra Dioum, rue 41/C n° 9827/Atous les jours ouvrables de 08 heures à 17 heures.Les offres seront ouvertes en présence des représentantsdes candidats présents à l'adresse précitée le 12 mars2009 jour du dépouillement à 10 heures 30 minutes, auSecrétariat de Monsieur le Directeur au 1er étage. Aucuneoffre ne sera reçue au delà de 10 heures 30 minutes.

DIVERSES FOURNITURESMesdames et Messieurs les fournisseurs et prestataires deservices de la place sont informés que la Direction del'Administration Générale et de l'Equipement (DAGE) duMinistère de l'Intérieur envisage pour le compte de laGestion 2009, de procéder à des demandes de renseigne-ments et de prix pour l'acquisition de biens et la réalisationdes travaux et services ci-après :- Imprimés + enveloppes; -Entretien et réparationmatériels; - Entretien et réparation climatiseurs +Splits; - Entretien et réparation groupe électrogène- Entretien et maintenance matériels et équipementsadministratifs; - Entretien et réparation de matérielsinformatiques; - Matériels et produits d'entretien- Matériel et mobilier de bureau; - Abonnement dejournaux et autres publications; - Matériels pédago-giques et didactiques; - Entretien et maintenance debâtiments; - Frais d'impression; - Location de véhicu-les; - Achat de gaz; - Confection de banderoles; -Achat de tee-shirt, casquettes + impression; -Habillement et accessoires commandement territo-rial; - Frais d'organisation de séminaires; - Achat demédailles et trophées; - Hébergement; - Restauration- Billets d'avion; - Location de matériels; - Fourniturede cadeaux et gadgets personnalisés pour le hôtesdu Ministre d'Etat, Ministre de l'IntérieurLa Direction de l'Administration Générale et del'Equipement (DAGE) invite les fournisseurs et prestatairesspécialisés dans les domaines à manifester leur intérêt àrépondre à ces demandes en fournissant les informationssur leurs demandes d'intervention.Les fournisseurs et prestataires de services intéressés doi-vent déposer leurs demandes à participer à ces consulta-tions à la DAGE, sise au Ministère de l'Intérieur - PlaceWashington au plus tard le lundi 16 mars 2009 à 10 heu-res précises.

DIVERSES FOURNITURESLa Direction générale de la Comptabilité publique et duTrésor informe les fournisseurs de la place qu'elle lance une

demande de renseignements de prix relative aux lots indi-visibles suivants :- Acquisition d'un lot de fournitures de bureau ;- Acquisition d'un lot de consommables informatiques ;- Acquisition d'un lot d’ imprimés de bureau ;Travaux de réfection.Les cahiers des charges peuvent être retirés à la généralede la Comptabilité publique et du Trésor, 2 AvenueGeorges Pompidou x Rue Saint-Michel, Bureau del'Administration générale et de l'Equipement, 2ème étage,pièce n° 202.Les offres seront reçues sous pli fermé au secrétariat ducoordonnateur, 3ème étage, pièce n° 308 au plus tard le10 mars 2009 à 10 heures.

MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUESCet avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général dePassation des Marchés paru dans le Quotidien Le Soleil n°11 594 du 22 janvier 2009.Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction publique, del'Emploi, du Travail et des Organisations professionnellessollicite des offres sous pli fermé de la part des candidatséligibles et répondant aux qualifications requises pourfournir d'autres matériels et outillages techniques.Les justifications à produire concernant l'éligibilité des can-didats sont notamment :Une déclaration d'intention de faire acte de candidaturepour réaliser le marché et faisant connaître la raisonsociale, la qualité et le domicile, le numéro d'inscription auregistre du commerce et du crédit mobilier ou du registredes Métiers, le numéro de compte contribuable et leNINEA, et si le candidat agit au nom d'une société, la qua-lité en vertu de laquelle il agit ainsi que les pouvoirs qui luisont conférés ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidatn'est pas en cours de procédure de liquidation de biens oude faillite personnelle ;Une déclaration attestant qu'il a pris connaissance des dis-positions de la Charte de Transparence et d'Ethique enmatière de Marchés publics, et qu'il s'engage à les respec-ter ;- Une attestation de la Caisse de Sécurité sociale;- Une attestation de l'Institut de Prévoyance Retraites duSénégal ;- Une attestation de l'Inspection régionale du Travail ;- Un quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois.La passation du marché sera conduite par appel d'offresouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, etouvert à tous les candidats éligibles.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informationsauprès de : Monsieur Yellamine GOUMBALLA, Chef duService de l'Administration Générale et de l'Equipement, etprendre connaissance des documents d'appel d'offres auSecrétariat du Service de l'Administration générale et del'Equipement sis au Building administratif, 1er étage, Piècen° 114, de 09 heures à 17 heures.Les exigences en matière de qualification sont :Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années unchiffre d'affaires moyen annuel d'au moins soixante mil-lions en matière de fourniture d'autres matériels et outilla-ges techniques ;Produire une attestation de capacité financière délivrée parun établissement financier agrée d'un montant minimumde soixante millions ;Avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années desprestation de nature et de taille similaires.Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d'appeld'offres complet en formulant une demande écrite auChef du Service de l'Administration générale et del'Equipement, Building Administratif, 1er étage, Pièce n°

114, contre un paiement en espèces non renouvelable deFrs : cinquante mille (50 000) CFA, à partir du 20 février2009.Le document d'appel d'offres sera remis en mains propresou acheminé par voie postale normale contre accusé deréception.Les candidats ont la possibilité de consulter sur place ledossier d'appel d'offres complet.Les offres devront être déposées au Secrétariat du Servicede l'Administration générale et de l'Equipement, BuildingAdministratif, 1er étage, Pièce n° 114, au plus tard le 23mars 2009 à 11 heures.Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.La période de validité des offres est de soixante (60) joursaprès la date limite de soumission ci-dessus fixée.Les offres seront ouvertes en présence des représentantsdes candidats présents à la salle de conférences duMinistère de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail etdes Organisations professionnelles au BuildingAdministratif, 1er étage, le 23 mars 2009 à 11 heures.Les offres doivent comprendre une garantie de soumissiond'un montant : un million huit cent mille (1 800 000) FrsCFA.La garantie de soumission demeure valide Vingt Huit (28)jours après l'expiration de la durée de validité de l'offre, ycompris si la durée de validité de l'offre est prorogée (IC19).

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MEDICAMENTSFourniture et livraison de médicament de lutte contre lesparasites intestinaux et la Shistosomiase (alabendazole etPraziquentel)Crédits n° 4182 MLI, 4183 MAU, 4284 SE et Don H 231GUICet avis d'appel d'offres ouvert international fait suite àl'Avis général de passation de marchés paru dans lenuméro 707 du 31 juillet 2007 de « DevelopmentBusiness».Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise envaleur du Fleuve Sénégal (OMVS) a reçu des Crédits et unDon de l'Association Internationale pour leDéveloppement pour financer le Projet de Gestion Intégréedes Ressources en Eau et de Développement des UsagesMultiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE) et à l'in-tention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer despaiements au titre du Marché acquisition de médicamentsde lutte contre les parasites intestinaux et la shistosomiase(albendazole et praziquentel).Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise enValeur (OMVS) sollicite des offres fermées de la part descandidats éligibles et répondant aux qualifications requisespour fournir en deux lots séparés les médicaments. Il s'agitde : Lot 1 : Albendazole 2 100 000 comprimésLot 2 : Praziquentel 7 100 000 comprimésLes soumissionnaires pourront faire une offre pour un oul'ensemble des deux lots.Les soumissionnaires devront toutefois présenter une offreséparée pour chacun des lots. L'évaluation se fera par loten tenant compte des rabais éventuels que les soumission-naires pourront présenter. La combinaison la plus économi-que sera retenue.La passation du Marché sera conduite par Appel d'OffresInternational (AOI) tel que défini dans les « Directives : pas-sation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et lesCrédits de l'IDA, Mai 2004, révisées en octobre 2006 », etouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels quedéfinis dans les Directives.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informationset prendre connaissance des documents d'appel d'offres

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AA P P E L SP P E L S DD ’O’OFFREFFRE

aux adresses mentionnées ci-dessous tous les jours ouvra-bles à partir de la date de publication du présent avis entre8h 30 et 16 heures TU.HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS, 46, Rue Carnot BP3152 Dakar/Sénégal, Tél : (00221) 33 823 45 30 Fax :(00221) 33 822 01 63, E-mail : [email protected]

CELLULE NATIONALE OMVS DE GUINEE A CONAKRY,Immeuble Dunuya Voyages-Près Mosquée SénégalaiseTél : (00224) 60 22 99 19 / 62 40 66 59E-mail : [email protected], Conakry/Guinée

CELLULE NATIONALE OMVS MALI A BAMAKOBP E 2618 Zone Industrielle, Tél : (00223) 2221 05 74 /(00223) 221 62 81 / Fax : (00223) 221 62 81E-mail : [email protected] / Bamako/Mali

CELLULE NATIONALE OMVS DE MAURITANIE ANOUAKCHOTT, BP 355/Tel/Fax : 00222 525 84 42E-mail : [email protected]/Nouakchott/Mauritanie

CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL A DAKARBP 4021 VDN près AFRICATEL AVS/Tel/Fax 00221 33 86427 96, E-mail : [email protected]/Dakar/SénégalLes exigences en matière de qualifications sont indiquéesdans le dossier d'appel d'offres. Une marge de préférenceapplicable à certaines fournitures fabriquées localement nesera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir le

document d'appel d'offres pour la informations détaillées.Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir un dossierd'appel d'offres complet en langue française aux adressesmentionnées ci-dessous contre un paiement non rembour-sable de Cent Mille (100 000) Francs CFA ou l'équivalenten toute autre monnaie librement convertible. La méthodede paiement sera soit un chèque bancaire certifié, un vire-ment bancaire, un mandat postal, un payement en espèceou tout autre moyen conventionnel acceptable. Tout sou-missionnaire intéressé ayant fait une demande écrite etversé les frais d'acquisition du dossier, peut le recevoir parvoie électronique s'il le désire. En cas d'acheminement duDAO par la poste, les frais seront acquittés par le soumis-sionnaire.Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après au plustard le lundi 20 avril 2009 à 10 heures précises (TU).Adresse Unique de dépôt des soumissions : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS46, Rue Carnot - Bureau du Courrier 1er étageBP : 3152 Dakar / SénégalTél : 00221 33 823 45 30 / Fax : 00221 33 822 01 63E-mail : [email protected] les offres doivent être déposées à l'adresse indiquéeci-dessus au plus tard le lundi 20 avril 2009 à 10 heuresprécises (TU), heure locale et être accompagnées d'unegarantie d'offre d'un montant en Francs CFA ou d'un mon-tant équivalent dans toute autre monnaie librementconvertible de :

Lot 1 : 4 000 000 F CFALot 2 : 10 000 000 FCFALa soumission des offres par voie électronique ne sera pasautorisée. Les offres remises en retard ne seront pas accep-tées. Les offres seront ouvertes en présence des représen-tants des soumissionnaires présents en personne àl'adresse unique indiquée ci-dessous dans la salle de réu-nion 2ème Etage) le lundi 20 avril 2009 à 10 heures 30minutes précises (TU).Adresse Unique d'ouverture des offres : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS46, Rue Carnot - Salle de Réunion, 2ème étageBP 3152 Dakar/Sénégal, Tel : 00221 33 823 45 30 / Fax :00221 33 822 01 63E-mail : [email protected] Dakar/Sénégal

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOUSTIQUAIRES IMPREGNEESFourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d'in-secticides à longue durée d'action pour l'OMVSCrédits n° 4182 MLI, 4183 MAU, 4284 SE et Don H 231GUILe Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise enValeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a reçu des Crédits et unDon de l'Association Internationale pour leDéveloppement pour financer le Projet de Gestion Intégréedes Ressources en Eau et de Développement des UsagesMultiples dans le Bassin du Fleuve Sénégal (PGIRE) et à l'in-

I ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture d'intrant insémination arti-ficielleDate d'ouverture : 08 juillet 2008Nombre de lots : 03Nombre d'offres reçues : 031 - Soprodel2 - Afrivet3 - Fermon LaboNom et adresse de l'attributaire provisoireAFRIVET Diamniadio BP 31 Bargny SénégalSOPRODEL Pikine BP 18 822 DakarMontant total du marché : AFRIVET (Lot n° 01) : 82 010 000 FRANCS CFA TTCAFRIVET (lot n° 02) : 14 750 000 FRANCS CFA TTCSOPRODEL (lot n° 03) : 51 330 000 FRANCS CFA TTC

II ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de mannequin de monteDate d'ouverture : 08 juillet 2008Nombre d'offres reçues : 03 1 - Soprodel2 - Afrivet3 - Fermon LaboNom et adresse de l'attributaire provisoireSOPRODEL Pikine BP 18 822 DakarMontant total du marché : 18 558 804 FRANCS CFA TTC

III ) Dénomination : Appel d'offres pour l'acquisition d'animaux d'élevage dansle cadre du programme agricoleDate d'ouverture : 14 juillet 2008Nombre d'offres reçues : 021 - Soprodel2 - AfrivetNom et adresse de l'attributaire provisoireSOPRODEL Pikine BP 18 822 DakarMontant total du marché : 109 440 000 FRANCS CFA TTC

IV ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de matériels et outillagestechniques pour équipement d'abattoirsDate d'ouverture : 14 juillet 2008Nombre d'offres reçues : 04 1 - Soprodel2 - Société de commerce Touba Darou Fanay (SCTDF)3 - Fermon Labo4 - Diama ServiceNom et adresse de l'attributaire provisoire Société de commerce Touba Darou Fanay Médina rue 27x20 DakarMontant total du marché : 161 359 407 FRANCS CFA TTC

V ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de véhicule pour le projettsé-tséDate d'ouverture : 08 juillet 2008Nombre d'offres : 021 - Sénégalaise de l'Automobile2 - SeraNom et adresse de l'attributaire provisoireSénégalaise de l'Automobile Km, 3,5 Bd du CentenaireMontant total du marché : 18 964 960 FRANCS CFA TTC

VI ) Dénomination : Appel d'offres pour la fourniture de véhicule pour le PRODELAITDate d'ouverture : 08 juillet 2008Nombre d'offres reçues : 021 - Sénégalaise de l'Automobile2 - SeraNom et adresse de l'attributaire provisoireSénégalaise de l'Automobile km, 3,5 Bd du CentenaireMontant total du marché : 18 964 960 FRANCS CFALa publication du présent avis est effectuée en application de l'article 81, alinéa3 du code des marchés publics.

AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

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1818 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

AA P P E L SP P E L S DD ’O’OFFREFFRE

tention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer despaiements au titre du Marché d'acquisition de mousti-quaire imprégnées d'insecticides à longue durée d'actionpour l'OMVS.Le Haut Commissariat de l'Organisation pour la Mise enValeur (OMVS) sollicite des offres fermées de la part desoumissionnaires éligibles et répondant aux qualificationsrequises pour fournir en deux lots séparés lesMoustiquaires imprégnées d'insecticides à longue duréed'action pour le volet santé du Projet cité ci-dessus. Laquantité des moustiquaires est de : 1 600 000Moustiquaires imprégnées d'insecticide à longue duréed'action dont :Lot I : 1 125 000 moustiquaires à destination de Dakar (lotla 1 000 000 de forme rectangulaire et lot Ib 125 000 deforme coniques) et Lot II : 475 000 moustiquaires à destination de Conakry(lot lla 142 500 de forme rectangulaire et lot II 332 500 deforme conique).La passation du Marché sera conduite par Appel d'OffresInternational (AOI) tel que défini dans les « Directives : pas-sation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et lesCrédits de l'IDA, Mai 2004, révisées en octobre 2006 », etouvert à tous les candidats éligibles tels que définis dansles Directives.Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenirdes informations et prendre connaissance des documentsd'appel d'offres aux adresses mentionnées ci-dessous tousles jours ouvrables à partir de la date de publication du pré-sent avis entre 8h 30 et 16 heures TU.HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS, 46, Rue Carnot BP3152 Dakar/Sénégal, Tél : (00221) 33 823 45 30 Fax : (00221) 33 822 01 63, E-mail : [email protected]

CELLULE NATIONALE OMVS DE GUINEE A CONAKRYImmeuble Dunuya Voyages-Près Mosquée SénégalaiseTél : (00224) 60 22 99 19 / 62 40 66 59E-mail : [email protected], Conakry/Guinée

CELLULE NATIONALE OMVS MALI A BAMAKOBP E 2618 Zone Industrielle, Tél : (00223) 2221 05 74 /(00223) 221 62 81 / Fax : (00223) 221 62 81, E-mail : [email protected] / Bamako/Mali

CELLULE NATIONALE OMVS DE MAURITANIE A NOUAKCHOTT, BP 355/Tel/Fax : 00222 525 84 42E-mail : [email protected]/Nouakchott/Mauritanie

CELLULE NATIONALE OMVS DU SENEGAL A DAKARBP 4021 VDN près AFRICATEL AVS/Tel/Fax 00221 33 86427 96, E-mail : [email protected]/Ddakar/SénégalLes exigences en matière de qualifications sont indiquéesdans le dossier d'appel d'offres. Une marge de préférenceapplicable à certaines fournitures fabriquées localement nesera pas octroyée aux soumissionnaires éligibles. Voir ledocument d'appel d'offres pour les informations détaillées.Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir un dossierd'appel d'offres complet en langue française aux adressesmentionnées ci-dessous contre un paiement non rembour-sable de Cent Mille (100 000) Francs CFA ou l'équivalenten toute autre monnaie librement convertible. La méthodede paiement sera soit un chèque bancaire certifié, un vire-ment bancaire, un mandat postal, un payement en espèceou tout autre moyen conventionnel acceptable. Tout sou-missionnaire intéressé ayant fait une demande écrite etversé les frais d'acquisition du dossier, peut le recevoir parvoie électronique s'il le désire. En cas d'acheminement duDAO par la poste, les frais seront acquittés par le soumis-sionnaire.Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après au plustard le lundi 20 avril 2009 à 10 heures précises (TU).

Adresse Unique de dépôt des soumissions : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS46, Rue Carnot - Bureau du Courrier 1er étageBP : 3152 Dakar / SénégalTél : 00221 33 823 45 30 / Fax : 00221 33 822 01 63E-mail : [email protected] soumission des offres par voie électronique ne sera pasautorisée. Les offres remises en retard ne seront pas accep-tées. Les offres seront ouvertes en présence des représen-tants des soumissionnaires présents en personne àl'adresse unique indiquée ci-dessous dans la salle de réu-nion 2ème étage) le Lundi 20 avril 2009 à 10 heures 30minutes précises (TU).Les offres doivent comprendre une déclaration de garantied'offre remplie et signée conformément au modèle jointen annexe.Adresse Unique d'ouverture des offres : HAUT COMMISSARIAT DE L'OMVS, 46, Rue Carnot - Sallede Réunion, 2ème étage, BP 3152 Dakar/SénégalTel : 00221 33 823 45 30 / Fax : 00221 33 822 01 63E-mail : [email protected] Dakar/Sénégal

DIVERSES FOURNITURES ET DENREESALIMENTAIRESLe Centre de Sauvegarde de Cambérène lance unedemande de renseignement des prix concernant les four-nitures de bureaux, les denrées alimentaires (riz, huile,tomate, sucre, lait) et les consommables informati-ques.Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction duCentre : Adresse exacte : Rond Point Case Cambérène. Tel : 33 835 13 19.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DE PRIXLa Direction des Bassins de Rétention et Lacs Artificiels(DBRLA) lance au titre de la Gestion 2009 auprès des four-nisseurs et prestataires de la place une demande de rensei-gnement et de prix pour les fournitures et prestations sui-vantes , en lots distincts :Lot 1 : Mobilier et matériel de bureau ; Lot 2 :Fournitures de bureau ; Lot 3 : Matériel et produitsd'entretien ; Lot 4 : Consommables informatiques ;Lot 5 : Carburant ; Lot 6 : Autres fournitures ; Lot 7 :Entretien et maintenance matériel informatique ; Lot8 : Entretien et maintenance véhicules ; Lot 9 :Réparation véhicules ; Lot 10 : Autres prestations deservices ; Lot 11 : Acquisition de pièces détachées ;Lot 12 : Formation ; Lot 13 : SéminaireLes cahiers de charges peuvent être retirés auprès duBureau Administratif et Financier, Route des Pères MaristesHann-Dakar, Tél : 33 832 55 96, tous les jours ouvrables àpartir de 9 heures.Les offres doivent être déposées à la même adresse au plustard le Mardi 10 mars 2009 à 10 heures, date d'ouver-ture des plis.

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERETLa Direction des Bassins de Rétention et Lacs Artificiels(DBRLA), agissant au nom et pour le compte d Ministère del'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassinsde Rétention et des Lacs Artificiels, exécute, au titre de laGestion 2009, dans le cadre du Budget Consolidé d'inves-tissement, un programme de passation de marchéspublics.Les acquisitions par voie d'appels d'offres concernent lesprestations intellectuelles suivantes :Etudes d'exécution de construction des bassins de réten-tion Contrôle des travaux des bassins de rétentionEtudes diverses et formation

Les marchés seront passés conformément aux dispositionsdu décret 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code desMarchés Publics.Les soumissionnaires potentiels, prestataires de servicesintellectuels (Consultants) qualifiés, et satisfaisant aux cri-tères d'éligibilité, sont priés de manifester leur intérêt auniveau du Secrétariat de la Direction des Bassins deRétention et Lacs Artificiels (ex Direction du Génie Rural) enenvoyant, au plus tard le jeudi 19 Mars 2009 à 10 H loca-les, leur dossier de candidature comportant leurs référen-ces pour la présélection, l'adresse suivante :Direction des Bassins de Rétention et Lacs ArtificielsRoute des Pères Maristes - BP 2041Tél : 33 832 55 96 - Fax : 33 832 08 69Email : dbrla.séné[email protected]

DIVERSES FOURNITURESLe Proviseur du Lycée Thierno Saïdou Nourou Tall informeles fournisseurs de la place qu'un appel d'offres est lancépour la fourniture à son établissement de produits divers :fournitures de bureau ; matériel et produits d'entretien ;consommables informatiques ; matériels de bureau ; maté-riels pédagogiques et didactiques ; autres fournitures ;autres achats de biens et services.Le cahier des charges peut être consulté au Lycée jusqu'au27-03-2009 à 10 heures.La date du dépouillement est prévue le même jour à 11heures 30 au Lycée.

DIVERSES FOURNITURES La Direction des Parcs Nationaux lance une demande derenseignements et de prix pour l'acquisition de diversesfournitures et services au titre de la gestion 2009.Fournitures de bureau; Matériel de bureau; Matérielsinformatiques; Fournitures de rangement pour docu-ment; Fournitures de pneumatiques; Fournitures etlubrifiants véhicules; Produits d'entretien; Matérielde campement; Entretien matériels informatiques;Entretien et réparation du matériel nautiqueLes soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahierdes charges de chaque fourniture au bureau du courrier dela Direction des Parcs Nationaux (DPN) parc de Hann - télé-phone : 33 832 23 09 tous les jours de 9h à 16h30 contre(05) cinq ramettes de papier.Les offres seront déposées au bureau du courrier de la DPNavec la mention appel d'offres pour l'article cité en réfé-rence avant le lundi 16 mars 2009 à 10 heures jour etheure choisis pour le dépouillement.

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCELe Directeur des Parcs Forestier et Zoologique de Hannlance une demande de renseignements et de prix pourl'acquisition de - fournitures de bureau; - matériels et produits d'en-tretien; - autres fournitures; - entretien e réparationde véhicule; - achats d'ânes; - achats de taurillons; -achats de chevaux réformés; - achats d'aliments debétail; - achat d'aliment de volaille; - produits phyto-sanitaires; - produits pharmaceutique; - réfection descages des pensionnaires au titre de la gestion 2009Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahierdes charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 17heures dans les locaux de la Direction des Parcs Forestieret Zoologique sis à Hann Tel : 33 859.32.00.Les offres seront reçues à l'adresse indiquée ci-dessus auplus tard le 15//03/ 2009, à 10 heures jour et heures pré-vue pour le dépouillement.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIXLe Ministère de l'Agriculture, la Direction de l'Horticulture,

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1919BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

ANNONCES LÉGALESAA P P E L SP P E L S DD ’O’OFFREFFRE

le Projet de Développement de la Filière Micro-Jardins,lance au titre de la gestion 2009, sur financement duBudget d'Investissement 2009, une demande de rensei-gnement et de prix, à compter du vendredi 27 février2009, pour :A- la fourniture de matériel de bureau; B- la fourni-ture de matériel de quincaillerie; C- la fourniture dematériel d'irrigation; D- la fourniture de bois; E- lesfournitures de bureau; F- la fourniture de consomma-bles informatiques; G- la fourniture de balles de riz H- la fourniture de coques d'arachide; I- la fourniturede latérite; J- la fourniture de boîte et de feuille enpolystyrène; K- la fourniture de gaine en toile; L- letransport de matériel et diverses fournitures; M- lafourniture de solution nutritive (engrais); N- la four-niture de produits de traitement; O- la fourniture desemences de légumes; P- l'entretien et la mainte-nance de matériel informatique; Q- l'entretien et laréparation de véhicules; R- l'organisation d'atelier deformation, conférences, congrès et séminaires; S- lafourniture de matériel de protection (personnel etculture); T- l'extension de ses locauxLes fournisseurs et prestataires de services intéressés peu-vent retirer les fiches descriptives des besoins auprès duBureau Administratif et Financier de ladite direction sise àl'avenue Bourguiba X Front de Terre.Les offres seront reçues jusqu'au mardi 10 mars 2009 à

10 heures et le dépouillement aura lieu le même jour à10 heures 15 minutes.

MOBILIER ET MATÉRIEL DE BUREAUAutorité contractante : Secrétariat Général duGouvernementPersonne responsable du marché : Directeur del'Imprimerie nationale1. Cet avis d'appel d'offres fait suite à l'avis général de pas-sation des marchés paru dans le Bulletin d'InformationEconomique (BIE) n°822 de la période du 12 au 21 Janvier2009.La direction de l'Imprimerie nationale a obtenue des créditsinscrits dans son budget consolidé d'investissement, pour

financer l'acquisition de fourniture mobilier et matériel debureau au titre de la gestion 2009. 2. La passation du marché sera conduite par appel d'offresouvert tel défini dans le code des marchés publics.3. les candidats intéressés peuvent retirer le cahier descharges auprès de la Direction de l'Imprimerie nationale àRufisque.Les exigences en matières de qualification sont :1) Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner,le nom ou la raison sociale, le numéro d'inscription auregistre social et du crédit mobilier ou registre des métier,numéro de compte de contribuable et du NINEA, et si lecandidat agit au nom d'une société la qualification envertu de laquelle il agit ainsi que les pouvoirs qui lui sontconférés ;2) Les attestations en cours de validité, justifiant la situa-tion du soumissionnaire à l'égard :a) de sécurité sociale; b) de l' IPRES; c) de l'inspectionde travail; d) des services de recouvrements fiscaux(quitus fiscal)NB : les photocopies non légalisées des pièces ci-dessusénumérées ne seront pas acceptées.3) Garantie de soumission : La garantie de soumission exigée des candidats est fixé àun million cinq cent francs (1.500.000) et devra être four-nie sous forme de récépissé attestant le versement auprèsdu Payeur Général du Trésor du Ministère de l'Economie etdes Finances ou d'un cautionnement bancaire du montantexigé ;Le délai de validité de la caution bancaire est de 120 jours(04 mois) à compter de la date de l'ouverture des plis, souspeine de nullité. Le non respect du délai de 120 joursentraîne le rejet de l'offre.4) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidatn'est pas en cours de liquidation de biens ou de faillite per-sonnelle.5) une déclaration attestant qu'il a pris connaissance desdispositions de la charte de la transparence et d'éthique enmatière de marché public et qu'il s'engage à les respecter.

6) les offres devront être déposées à la Direction del'Imprimerie nationale au plus tard le 18 mars à 15 heu-

res et la commission des marchés se réunira immédiate-ment.7) les candidats restent engagés par leur offres pour undélai de validité de quatre vingt dix (90) jours, à compterde la date limite de dépôt des offres.

AVIS DE PASSATION DES MARCHESLa Direction de l'Appui au Secteur Privé (DASP), exécute autitre de la Gestion 2009, dans le cadre du BudgetConsolidé d'Investissement, un programme de passationde marchés publics.Les acquisitions par voie d'appel d'offres, concernent lesdomaines suivants :Fournitures : - Matériel de transport service et fonction; -Fournitures de bureau; - Matériel informatique debureauServices : - Formation du personnelLes avis spécifiques de passation de marché seront publiés,à partir du 14 février 2009, dans le journal le Soleil ou duBulletin d'Information Economique de la Chambre deCommerce de Dakar.Les marchés seront passés conformément aux dispositionsdu décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code desMarchés Publics.Les soumissionnaires potentiels qualifiés et satisfaisant auxcritères d'éligibilité, sont priés de manifester leur intérêt àla Direction de l'Appui au Secteur Privé en envoyant, auplus tard fin février, à l'adresse suivante, leurs dossiers decandidature comportant leurs références pour des fourni-tures/équipement, ou prestation de services de nature,taille et/ou complexité similaires.Ministère de l'Economie et des FinancesDirection de l'Appui au Secteur PrivéBureau Administratif et Financier115, Rue SC 126 Sacré Cœur 3 PyrotechnieBoite Postale : 25148 DakarTél : 33-869 94 94 - Fax : 33 864 71 71Toute demande de renseignement complémentaire devraêtre envoyée à l'adresse susmentionnée.

CONSTITUTION DE SOCIETEPar acte en date du 09 Février 2009« JATRO DIESEL DU SENEGAL, COMBUSTIBLES ET DERIVES »R.C. : SN DKR 2009 B 2264FORME : SUARLAPPORTS : En Numéraire : 5.000.000 FCFAEn Nature : NEANTCAPITAL : 5.000.000 F CFASIEGE : Provisoirement, 13-15, Rue Colbert, Dakar (Sénégal)OBJET : Toutes activités de culture et de transformation de Jatropha curcas Lin, et le commerce de ses dérivés et des combustibles.- Toutes activités de prestation de service et d’assistance technique de tousordres, directement ou indirectement liée aux différentes activités susvi-sées ;- La vente, la prise à bail ou en location-gérance de tous biens meubles ou

immeubles nécessaires à la réalisation desdites activités ;- La prise de participation par tous moyens dans toutes entreprises ou activités connexes ou complémentaires ;Et généralement et comme conséquence de cet objet social, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières adminis-tratives, financières et autres, de toute nature pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement audit objet.DUREE : 99 AnnéesGERANCE : Monsieur Rodrigo José DA CUNHA DE MELLO, demeurant et domicilié à LISBONNE (Portugal), 118, Rue du 1er Mai

Pour extrait et mentionMaître Jean-Paul SARR,Notaire Dakar (Sénégal)

ETUDE DE MAITRES DANIEL–SEDAR SENGHOR et JEAN-PETUDE DE MAITRES DANIEL–SEDAR SENGHOR et JEAN-PAUL SARR, NotairAUL SARR, Notaires Associéses AssociésSociété Civile PrSociété Civile Professionnelle Titulairofessionnelle Titulaire de la Charge de Dakar 1e de la Charge de Dakar 1

13-15, rue Colbert – BP 327 Dakar (Sénégal), Téléphone13-15, rue Colbert – BP 327 Dakar (Sénégal), Téléphone : +221 33 889 79 00 – Télécopie: +221 33 889 79 00 – Télécopie : +221 823 70 03: +221 823 70 03

CONSTITUTION DE SOCIETE « JATRO DIESEL DU SENEGAL, COMBUSTIBLES ET DERIVES »

AA N N O N C E SN N O N C E S LLÉGALESÉGALES

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2020 BULLETIN D’INFORMATION ECONOMIQUE • N°827 - PÉRIODE DU 27 FEVRIER AU 10 MARS 2009

AA N N O N C E SN N O N C E S LLÉGALESÉGALES

Par acte sous seing privé en date du 22/01/2009, enregistré aux ParcellesAssainies le 12/02/2009 bordereau 92/03 Volume I Case 1004 Folio 68, il a étéconclu entre Shell Sénégal et PALAAS SARL, un contrat de location gérance portant sur la station service Shell SOPRIM aux termesduquel PALAAS, inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier de Dakarsous le numéro SN-DKR-2008-B-14792, est le gérant libre de ladite station avectous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions del’acte uniforme portant droit commercial général.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 22/01/2009, enregistré à Dakar Liberté le04/02/2009 bordereau 50/13 Volume I Folio 69, il a été conclu entre ShellSénégal et PALAAS SARL, un contrat de location gérance portant sur la station service Shell POINT E aux termes duquel PALAAS, inscrit au registredu commerce et du crédit mobilier de Dakar sous le numéro SN-DKR-2008-B-14792, est le gérant libre de ladite station avec tous les droits et obligations endécoulant, conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droitcommercial général.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 22/01/2009, enregistré aux ParcellesAssainies le 12/02/2009 bordereau 92/04 Volume I Case 1004 Folio 68, il a étéconclu entre Shell Sénégal et PALAAS SARL, un contrat de location géranceportant sur la station service Shell ARAFAT aux termes duquel PALAAS, inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier de Dakar sous le numéroSN-DKR-2008-B-14792, est le gérant libre de ladite station avec tous les droitset obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’acte uniformeportant droit commercial général.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 22/01/2009, enregistré à PikineGuédiawaye le 04/02/2009 bordereau 122/5 Volume 8 Case 2088 Folio 194, ila été conclu entre Shell Sénégal et PALAAS SARL, un contrat de locationgérance portant sur la station service Shell PARCELLES ASSAINIES, aux termes duquel PALAAS, inscrit au registre du commerce et du crédit mobilierde Dakar sous le numéro SN-DKR-2008-B-14792, est le gérant libre de laditestation avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 25/02/2008, enregistré à Saint-Louis, le27/03/2008, bordereau 140 Volume XVI, Folio 168 Case 2424, il a été concluentre Shell Sénégal et Monsieur Christophe HADDAD inscrit au registre ducommerce et du crédit mobilier de Dakar sous le numéro 2000/A/2210 uncontrat de location gérance libre portant sur la station Shell RICHARD-TOLL 2.Par le présent avis, Shell Sénégal porte à la connaissance de tous tiers que parsuite de l’expiration du contrat de location gérance, Monsieur ChristopheHADDAD n’est plus gérant dudit point de vente depuis le 29/08/2008.Le présent avis est donné pour produire ses entiers effets à l’égard de l’intéressée et de tous tiers.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 25/02/2008, enregistré à Saint-Louis, le27/03/2008, bordereau 145 Volume XVI, Folio 168 Case 2424, il a été conclu

entre Shell Sénégal et Monsieur Christophe HADDAD inscrit au registre ducommerce et du crédit mobilier de Dakar sous le numéro 2000/A/2210 uncontrat de location gérance libre portant sur la station Shell RICHARD-TOLL 1.Par le présent avis, Shell Sénégal porte à la connaissance de tous tiers que parsuite de l’expiration du contrat de location gérance, Monsieur ChristopheHADDAD n’est plus gérant dudit point de vente depuis le 29/08/2008.Le présent avis est donné pour produire ses entiers effets à l’égard de l’intéressée et de tous tiers.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 28/04/2008, enregistré à Tambacounda, le16/05/2008, bordereau 287 Volume VI, Folio 17 Case 287, il a été conclu entreShell Sénégal et Monsieur Serge HADDAD inscrit au registre du commerceet du crédit mobilier de Dakar sous le numéro 2000/A/2210 un contrat de location gérance libre portant sur la station Shell TAMBACOUNDA.Par le présent avis, Shell Sénégal porte à la connaissance de tous tiers que parsuite de l’expiration du contrat de location gérance, Monsieur Serge HADDAD n’est plus gérant dudit point de vente depuis le 30/08/2008.Le présent avis est donné pour produire ses entiers effets à l’égard de l’intéressée et de tous tiers.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 13/03/2007, enregistré à Grand-Dakar, le29/03/2008, bordereau 755/18 Volume IV, Folio 47 Case 755, il a été concluentre Shell Sénégal et Madame Fatou Kiné Ndiaye MBODJ inscrite auregistre du commerce et du crédit mobilier de Ziguinchor sous le numéroSN.ZGR.2003 A 660 un contrat de location gérance libre portant sur la stationShell CLUNY.Par le présent avis, Shell Sénégal porte à la connaissance de tous tiers que parsuite de l’expiration du contrat de location gérance, Fatou Kiné NdiayeNDOYE n’est plus gérante dudit point de vente depuis le 02/02/2009.Le présent avis est donné pour produire ses entiers effets à l’égard de l’intéressée et de tous tiers.Pour avisShell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 05/01/2009, enregistré à Diourbel le19/01/2009, bordereau 11 Volume XIII, Folio 156 Case 3297, il a été concluentre Shell Sénégal et Monsieur Cheikh FALL, un contrat de locationgérance portant sur la station service Shell DIOURBEL, aux termes duquelMonsieur Cheikh FALL, inscrit au registre du commerce et du crédit mobilierde Dakar sous le numéro 473/A/2002, est le gérant libre de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général.Pour avis Shell et le Gérant

Par acte sous seing privé en date du 19/01/2009, enregistré à Diourbel le19/01/2009, bordereau 11 Volume XIII, Folio 157 Case 3297, il a été concluentre Shell Sénégal et Monsieur Cheikh FALL, un contrat de locationgérance portant sur la station service Shell TOUBA, aux termes duquelMonsieur Cheikh FALL, inscrit au registre du commerce et du crédit mobilierde Dakar sous le numéro 473/A/2002, est le gérant libre de ladite station service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit commercial général.Pour avis Shell et le Gérant

PUBLICATION DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE