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BIBLIOTHQUEDE L ECOLE

DES HAUTES TUDESPUBMER SOUS LES AUSPICES

DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

SCIENCES HISTORIQUES ET PHILOLOGIQUES

CENT-QUARANTE-CINQUIME FASCICULELES OFFICIERS ROYAUX DES BAILLIAGES ET SNCHAUSSES

ET LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES LOCALES EN FRANCE A LA FIN DUMOYEN AGE, l'AR GUSTAVE DUPONT-FERRIER

PARIS (21LIBRAIRIE EMILE BOUILLON, DITEUR

67, RUE DE lUCIlKLIEU. AU PREMIER

1902Tous droits rservs.

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Il

LES OFFICIERS ROYAUX

BAILLIAGES ET SNCHAUSSES

CHARTRES. I M P U I M F R I K DURAND, HUE FULBERT.

VLES OFFICIERS ROYAUXDES

BAILLIAGES ET SNCILVIJSSESET LES

INSTITUTIONS MONARCHIQUES LOCALESEN FRANGE

A LA FIN DU MOYEN AGE

PAR

Gustave DUPONT-FERRIERAGRG d'iUSTOIEU;

ARGHIVISTE-PAI-OGIUPHEDOCTEUR S-LTTKES

PARIS (21

LIBRAIRIE EMILE BOUILLON, DITEUR67, RUE DE UICHELIEU, AU PREMIER

1902Tous droits rbervs.

A MON MAITRE

M. ACHILLE LUGHAIREMK.MBRE DE l'iNSTITUT

PROFESSEUR d'hISTOIRE DU MOYEN AGE A LA SORBON.NE

Hommage d'affectueuse gratitude.

^y

INTRODUCTION

I

Le got des Franais pour les fonctions publiques, dsignau XVI'' sicle sous le nom d' archomanie , a eu sur lesdestines de noire pays une influence capitale : d'aucunsmme ont voulu y voir l'un des Iraits accentues de notrecaractre national.La Royaut, qui sut capter, son profit, toutes les sources

de l'nergie franaise et les runir comme autant de forces,prit bien garde de ngliger la tendance qui poussait beau-coup de ses sujets s'enrler son service : pour eux, ellemultiplia les offices. Et une partie des Franais prouval'orgueil de commander l'autre.

C'est surtout partir du dernier tiers du xv" sicle que lastabilit relative puis la vnalit des fonctions accrut lenombre des fonctionnaires et leur importance : voil pour-quoi l'tude de cette poque nous a retenu. Les plus grandsde ces fonctionnaires, ceux qui vivaient autour du roi, ontattir de prfrence l'attention des Historiens, comme ilsavaient sollicit, leur poque, l'attention des Contempo-rains. Les plus modestes, ceux qui vivaient en contact avec lespopulations plutt qu'avec le roi, ont pass et sont demeursencore presque inaperus : l'intrieur des bailliages et dessnchausses, l'arme de ces humbles soldats soutenaitcependant l'eflbrt principal de la lulle livn'e par le Souve-rain toul ce

X INTRODUCTION

mains que la Royauto tenait vraiment le pays ; si bien quele triomphe final du Roi fut, pour une bonne part, leurpropretriomphe.Le champ d'action de ces coniliattanls, leur enrlement,

leur carrire, leurs armes, leur lactique, nous avonsvoulu les rechercher dans ce livre: sous leur influence,comment se sol Iranslormes ou dformes les Institu-tions monarchiques, dans les Bailliages et les sncciiaus-ses du Roi, nous allons essayer de le dire.

* *

L'objet mme de notre travail ne pouvait tre poursuivique si nous le dlimitions avec toute la ripjueur possible.Le moyen C\

INTRODUCTION XI

Le sujet et l'poque, que nous avons choisis et circons-crits, nous imposaient, ce nous semble, de prciser:

1" Ce qu'taient les Cadres gographiques des Bailliageset Snchausses du Roi

;

2 Ce qu'tait, l'intrieur de ces cadres, le Personnel Aq?>officiers bailliagers

;

3 Comment, dans ces cadres, ces organes servaient laMonarchie pour les Institations administratives, judiciaires,militaires, financires

;

4" Ce qu'taient, dans le voisinage de la France propre-ment dite, les Institutions laisses aux Provinces les plusoriginales et quel degr d'avancement se trouvait, parsuite, le travail unitaire, obscurment poursuivi dans leRoyaume

;

5" Enfin quel esprit animait, dans la France tout entire,le Personnel bailliager et les Institutions bailliagres, lespoussant d'instinct ramener au Roi, pour les lui sacriher,les hommes et les choses.

Les cinq rubriques de ce Plan gnral correspondent auxCinq Livres qui partagent notre travail.

*

* *

Dans les divers chapitres de ces Cinq Livres, voici lesprincipales questions qu'il nous fallait tenter de rsoudre :

Livre L Pourquoi la Carte des Bailliages et des Sn-chausses, ignore jusqu'ici et imparfaitement connue de laRoyaut la lin mme de l'Ancien Rgime, n'a-t-elle cess devarier? Que peut-on savoir de cette carte l'issue dumoyen ge? Qu'taient \es groupements ou subdivisions deces liailliages ou de ces Snchausses, c'est--dire qu'-taient les Gouvernements, les Prvts et les Vicomtes, lesVigueries et les Railies, les Jugeries, les Ghtellenies?Quelles diversits et quelle mobilit comportaient-elles? Lestrouvait-on cantonnes les unes ici, les autres l, ou bienenchevtres, sans ordre et sans motif apparents, dans leRovaume ?

XII INTRODUCTION

Livre //: Dans ces Bailliages, dans ces Sndchausses,comment assurer le recrutement, l'organisation, la disci-pline et l'avenir, non seulement des Baillis et Snchaux,mais (les officiers placs au-dessus d'eux, autour doux, au-dessous d'eux : Gouverneurs, Lieutenants, Juges-Mages, Avocats, Procureurs, Receveurs, Substituts,

Prvts, Vicomtes, Viguiers, Bailes, Juges ordiuaires,Chtelains? Y avait-il pour eux un cursus honorum? Comment les derniers venus, parmi ces ofliciers, ceux quigrandissaient autour du Bailli ou du Snchal ont-ils russi passer de la domesticit du hailli ou du si-nchal dans ladomesticit de l'Etal et d'olliciers privc's devenir fonc-tionnaires publics? Quelle aire gographique tait assigne tous ces agents de la (louronuc, aticiiMis ou nouveaux?Chose trs digne de remai'ijuc : lllistoii'e civile de notre

Pays, certains gards, a l moins tudie ([ue sonllisloii'' religieuse. Nous avons la liste et souvent la biogra-phie des divers v(|ues, ablx's et j)ri

INTRODUCTION XIII

cru, jusqu'ici, que le Roi tait surtout reprsent dans clia-que Bailliage, dans chaque Snchausse, par un homme,le Bailli ou le Snchal: n'tait-il pas plus vritahlementreprsent par une Assemhle? Dans quelle mesure leGouvernement local tait-il, comme le Gouvernement cen-tral, une Monarchie temprre par un Conseil?

B. Pratiquement, tait-ce ce Conseil que pouvaitappartenir le soin de veiller la tranquillit publique'] Dansquelle mesure protgeait-il la Vie de la Nation dans l'ordrematriel et mme intellectuel, religieux ou moral]

C. Comment taient tenus les Tribunaux bailliagers etquels taient ces tribunaux? Est-il impossible de concilierdeux faits, contradictoires en apparence, l'intensit de lavie judiciaire et la dcadence des assises la lin du moyenge. Le Iriluinal permanent, non ambulatoire et parfoisquotidien, des Plaids, auquel on n'a peut-tre pas, jusqu'ici,prt une attention suffisante, ne pourrait-il pas nous aider rsoudre cette question ? On sait bien, d'autre part,qu'Henri II a cr les Prsidiaux, mais sait-on toujours cequ'il faut entendre par les Cours prsidiales, qui se ren-contrent plus de deux cents ans avant la crationd'Henri H?H faudrait encore pouvoir prciser la comptence de tous

les tribunaux monarchiques, placs, des degrs divers,dans la dpendance des Parlements : les prvts et les vi-comtes, les viguiers et les bailes avaient-ils des attribiilionsjudiciaires identiques ? Comment tous ces tribunaux,ceux du bailli et la Cour de Parlement, pouvaient-ils cons-tamment se disputer et s'arracher les causes ? Et puistait-ce seulement par habilet que la liste des clbres Cas royaux n'tait jamais close? Devant tous cesjuges, quelle marche ou quelle procdure, au civil, au cri-minel, en premire instance, en appel, une alTaire avait-elle suivre? Comment, contrairement l'opinion commune,naissait et grandissait, bien avant Franois P', l'institutiondes Enquteurs, dans les Bailliages ou les Snchausses?Comment s'tendait et se rgularisait la Torture'] Enlincomment tous ces tribunaux, toute cette procdure et lesabus de Vappel permettaient-ils mainte cause de deve-nir immortelle?

D. Dans les choses de la guerre, la liste de nos Places

XIV INTRODUCTION

fortes, suiioiil pour les Bailliages et Snchausses tic lafrontire, tait encore dresser. Il tait bon d'examineraussi ce qu'tait lo GkpI, la veille de devenir un serviced'argent. O en taient les troupes anciennes de marche :comment tait recrut, quip, nourri, command le Banet VAtrirc-han? Quelle participation y avait le Conseil deBailliage? Quel rle tait dvolu ce Conseil, dans la sur-veillance des Mercenaires trangers! Des troupes nouvellesfurent cres au milieu du xv*" sicle, mais il tait utile demontrer quel degr les Vompugnies d'Ordonnance et lesFrancs archers rclamaient l'intervention du Conseil bail-liager. Quelle autorit gardaient, sur tous les hommes d'pe,ces gens de robe longue?

E. Dans les choses de finance, on a de prfrenceretrac le dveloppement des Revenus exlraodinaires del Royaut, Aides et Tailles. On a laiss dans l'ombreles rgles de l'exploitation de ses Her:cnus ordinaires, c'est--dire du Domaine. On ne sait mme pas au vrai commentse passaient les baux des Fermes domaniales. On ignoregnralement (ju'un liadgri iinnnel lail tabli [)our cha(|ueSnchausse et pour chaque Bailliage. On n"a gure dcritcomment chaque recette et chaque dpense taient sou-mises au contrle local du Conseil de Bailliage, avant d'tresoumises au contrle central des Tn-soriers de France, sinonde la Chambre des Comptes. On ne s'est gure demandsi le receveur du hailliage ou de la snchausse tait autrechose qu'un iv^inxi comptable v[ 's,\ les pouvoirs iVordonnan-cement n'avaient pas t laisss au Conseil du Bailliage oude la Snchausse.

Livre IV. Ce serait, du reste, un tort grave de perdrede vue que le France n'est, en somme, qu'un Etat form deplusieurs autres Etats: Unit n'a pu se l'aire que peu peu. O en tait cette Unit, la lin du moyen ge, quandla Provence et le Dauphin HemhVdient encore autonomes?Leur autonomie tait-elle plus apparente que relle? Cen'est pas, assurment, dans leurs Institutions que ces pro-vinces ont t jusqu'ici surtout tudies: il y avait donc les examiner sous cet angle. Au lieu de considrer arbi-trairement et prmaturment la France comme un tout, iln'tait pas inutile de marquer la l'ois soit les tendances

INTRODUCTION XV

sparatistes, soit les tendances unitaires des diffrentsgroupes de ses bailliages ou snchausses.

Livre V. Nous aurions laiss une des parties les plusdlicates de notre sujet, mais non la moins importante, sinous n'avions pas tent de comprendre l'influence socialeet politique des Institutions bailliagres sur les popula-tions d'alors. C'est cette lin dernire que, d'analyse enanalyse, doit essayer d'atteindre l'Historien. Le Fonction-narisme ne nat point, d'habitude, ni ne s'tend dans lesEtats jeunes et qui n'

XVI INTRODUCTION

Si nous avons eu l'audace d'aborder toutes ces diffi-cults ce n'est pas seulement que nous en ip^norions un bonnombre ; c'est aussi parce que nos anciens matres nousavaient appris quelles ressources on peut toujours attendrede la patience et de l'analyse la j)lus minutieuse: la Syn-thse n'a quelque chance d'tre juste (ju' la condition d'treprcde d'un labeur trs mtliodi(|ue et obstin. C'estenfin parce que nous avons trouv partout, mme auprsde personnalits minentes, des encouragements et des con-seils.

M. Luchairc n'a cess de suivre nos recherches pour nousdonner, sans compter jamais, le secours j)rcieux deux foisde ses lumires et de son atlection. MM. Lopold Delisle etAuguste Longnon, Paul Viollet et Gabriel Monod, de l'In-stitut, ont bien voulu s'intressera notre travail ; M. Yiolletnous a mme confi en manuscrit son prochain volumesur nos Institutions franaises. Nos anciens professeurs, la Sorbonne, et l'ancien Directeur de l'Enseignement sup-rieur, M. Liard, nous ont j)ermis, en 1894, de continuer notreuvre Paris. L'Ecole pratique des Hautes-Etudes, en 1896,nous a charg dune mission, pour parcourir divers dptsd'Archives, en Province ; aujourd'hui encore, elle fait l'hon-neur notre livre de l'accueillir dans sa collection. LeComit des Documents indits vient de prendre en consid-ration le projet de publier notre Almanach royal des fonc-tionnaires de bailliage et de snchausse.

Nos confrres des Archives et des Bibliothques natio-nale ou provinciales ont, par leur bonne grce et leursavoir, facilit beaucoup nos investigations. Nous seronsloin de les nommer tous en citant MM. Henri Stein, Lonle (irand, H. Courleault, Camille Couderc, Gabriel Ledos,et Isnard Paris ; MM. Ch. de R. de Beaurepaire, Rouen, leregrett Bourbon et son auxiliaire, Evreux, R. Merlet, Chartres, Louis Loizeau de Grandmaison et Collon, Tours,Alfr. Richard, Poitiers, P. de Fleury, Angoulme, Ville-pelet, Prigueux, Leroux, Limoges, Brutails, Bor-deaux, Tholin, Agen, Pasquier, Toulouse, Blancard etson auxiliaire M. Fournier, Marseille et Aix, Prud'hommeet Pilot de Thorey, Grenoble, J.-B. Giraud et Guigues, Lyon, Millot, Chalon-sur-Sane, le regrett Valeet Garnier, Dijon, Jusqu'au dernier jour de sa vie,

INTRODUCTION XVII

noire cher Sponl nous a donn pins d'nne indication utile ;nous en devons d'autres MM. d'Herbomez et JosephYasen : M. Vasen a mis, notamment, notre dispositionle trsor de ses notes et son itinraire indit de Louis XI.MM. Guilliiermoz, Jac(|uelou, (!)osneau et M. (lallot, doc-teur en droit, n'ont pas recul devant la lecture d'une partiede notre manuscrit et nous avons pu profiter de leurs ob-servations.Leur dire tous, publiquement, aujourd'hui, la gratitude

ressentie journellement leur gard est pour nous un devoirtrs doux.

Si ce livre pouvait ne pas tre indigne, non seulement deconcours aussi gnreux et clairs, mais encore de l'ensei-gnement reu l'Ecole des Chartes, l'Ecole des Hautes-Etudes et aux Facults des Lettres des Universits de Pariset de Lyon, nous serions, et bien au del, pay de notrepeine.

II

SOURCES MANUSCRITES

Les Archives des anciens Bailliages et Snchaussessont aujourd'hui presque entirement perdues ; nous savonsque, ds la fin du xv* sicle, il tait parfois trs difficile d'yretrouver ce qu'on y cherchait, en dpit du

XVIll INTRODUCTION

importanlo des Archives de la ('hambre des Comptes deParis, a brl presque tous les comptes des Bailliagesou Snchausses compris dans le ressort de cette Chambreo ils taient, en principe, annuellement dposs. Il estregrettable que les (]haml)re8 des (Comptes provinciales,cres, par exemple, au xvi" sicle, pour le Languedocet la Normandie, n'aient pas, lors de leur cration, dessaisila Clianibr-e d( l'aiis les archives concernant leur ressortet relatives aux annes antrieures cette cration : cesarchives eussent t sauves. A la fin du xvni" sicle,on connat les coupes sombres opr(^s par le (( lUireau duTriage , (|ui. systmatiquement, n'a pargn (jne quehpiesly|)es complets le Comptes anciens. Ce que nous trouvonsaujoiinriiui dans les Chambres des Comptes de Provence,(jadis Aix, mainl(Miant Marseille), de Dauphin, Gre-noble, de Uourgognc, Dijon, nous permet de mesurerquelque peu l'tendue do nos pertes : tout ce que nous avonsrelev dans les (omi)les de clavairies, Marseille, de ch-lellenies, Grenoble ; de prvts, de chtellenies, de bail-liages, Dijon, a pu aviver nos regrets la pense de ce

INTROnUCTION XIX

naux et aussi dos copies d'ancioiis actes. Dans la colleclioiiDoat et dans la collection de Languedoc ont t utilissbeaucoup de (jomptes conservs encore aux xvn" et xvui"sicles Toulouse, Montpellier et dans quantit de villesdu Midi. La collection de Bourgogne nous a conserv desextraits de Comptes, qu'on ne retrouve pas toujours aujour-d'hui Dijon.

Ces documents d'origine financire et domaniale avaient, pour notre sujet, d'autant plus d'importance quele Domaine tait exploit prcisment par les oliiciers debailliage ou de snchausse : la plupart des actes de cescirconscriptions se rapportant au Domaine, se traduisaientpar des receltes ou des dpenses et tiguraient dans lesComptes.

*

* *

A ct des documents d'ordre financier, il nous fallait,comme on le pense bien, rechercher les documents d'ordrejudiciaire. Sans doute, les sacs des pices de procs et lesregistres des causes juges en premire instance ou enappel, dans les bailliages ou snchausses du roi, ont presquetous disparu. Les plus anciens que nous ayons retrouvs,aprs les livres d'Assises de la snchausse du Maine, sontaux Archives de la Dordogne et ne remontent gure qu'1525. Il est remarquable que les actes judiciaires des bail-liages fodaux se soient, Paris, Chartres, Orlans, Niort, etc. conservs mieux, au moins pour notre poque,que les actes judiciaires des bailliages royaux : sur ce point,l'encombrement produit par la grande foule des causes, dontconnaissaient les officiers de la Couronne, n'a pas t sansinconvnients. Les registres des Hequtes de rilntelsont galement perdus, pour le xv*" sicle, sinon pour la findu XIv^ et c'est regrettable d'autant plus que les contes-tations au sujet des offices bailliagers taient spcialementportes devant cette juridiction.Toutes ces pertes ne peuvent qu'accrotre la valeur des

registres du Parlement d

XX INTRODUCTION'

offices bailliajjfcrs venaient souvent en appel devant le Par-lement. Enfin, en outre des dcisions du Conseil et desArrts, nous avons le rsum des IMaidoii'ies des Avocats etc'est dans ces plaidoiries que nous avons cru, j)lus d'unefois, surprendre dans le train quotidien de leur vie les offi-ciers hailliagers et leiirs justiciables. Si le ressort trstendu de la Cdiamlue des (iOUi[)les a t pour nous un in-convnient grave, cette Chambre ayant perdu la plupart deses Archives, le ressort trs leudu du ParlemenI de Parisa t pour nous un avantage, ce Parlement ayant conservses Archives, Nous avons aussi recouru aux Archives duGrand Conseil.

Mais, l'inverse des Chambres provinciales des Comp-tes, les Parlements provinciaux nous ont gnralement td'un faible secours: pour notre poque, les Archives duPailementde Bourgogne ont disparu, celles du Parlementde lioi'deaux ont pres([ue toutes t(' itrfik'es; le Parlementd'Aix n'entre i)as en fonctions avant I .'iOl , le premier de ses re-gistres, surtout par les faits antrieurs qu'il relate, nousatcependant utile. A elles seules-les Archiv(;s du Parlement deToulouse, fort belles et trs accessibles, et celles du Parlementde Normandie, actuellement Rouen, nous ont donn unemoisson plus abondante que tous les autres Parlements deprovince, sans en excepter celui de Grenoble.

*

* *

Les documents d'ordre militaire sont beaucoup plusrares : les listes dresses pour le ban et l'arrire-ban sontparmi les plus intressants. Sans les Formulmes, nousmanquerions, en particulier sur les Institutions proprementadministratives, de renseignements complets et prcis.

Malgr tout, dans nos excursions Iravers les Archivesdpartementales c'taient principalement, comme Parisou Londres, les documents financiers et judiciaires quenous avions retrouver. Le souci de les atteindre a pudiscipliner nos recherches et les conduire; nous savionsainsi o aller et, devant la masse norme des documentsaccumuls, nous pouvions tre arm contre le dcoura-gement. Nous savions en outre qu'une des sources les plusriches taient les Archives Municipales: nulle part, nous

INTRODUCTION XXI

n'y avons ptiisd pins qu' Lyon, Dijon et Toulonso. Ala Hil)liolli(|iie iiulionale, nous aurions pu du roste avoirparfois l'illusion tic continuer nos excursions dans les diversdpts de France, grce aux collections de Touraine ou dePoitou, de Picardie ou de Champagne, de Bourgogne, deLanguedoc ou de Prigord.

Il est bien inutile, enlin, d'ajouter que notre sujet,comme presque tous les sujets, relatifs l'histoire du moyenge franais, devaitavoir beaucoup glaner dans les Cartonsdes Rois, les Comptes royaux et le Trsor des Chartes, con-servs au palais Soubise.

Voici par ordre de dpts et de sries les principales denos sources manuscrites :

Paris : Archives nationales. Trsor des Chartes : Layettes ,1 148-153;J 158 ; ,1 180\-i!-J 183 ; J 193-206 : 228-230 b ; .1 238-239 ; 247-252 b ;257

;259 ; 275-6 ; 287-293 ; 331-334 ; 341 ; 389 ; 421-426 ; J 607 ; 620-

626 ; 726-730 : J 737-759 ; 762 : J 768-772 ; J 775-817 ; .1 821 903; J935 ; J 938-9 ; 949 ; 951 ; 998-1019; J 1022-1026 : J 1028-1040 ; J 1042 ;1044-1047 ; J 1122-1126.

Registres : JJ 194-236 a.Cartons des rois : Iv 70 et ss. K 165-171 (176-197, 214-222, copies de

cliartes royales ou fodales). K 501-503. K 708, Parleni. pro-vinc. ; K 714, Chambre des Comptes provinc. ; K 898 leve d'imptsen Limousin, etc. Villes et provinces, K 1144-1150, 11531183,1198-1224.

Comptes royaux : KK 57, 58, 87 : comptes des princes, KK 261-262 ;des provinces, KK 280, 282, 289, 297 h; 300-302, 305-306, 309-310;322; 337; 346-347. lagments de comptes du xiv au xvi s., 524-525.

Ilegistres du Conseil : KK 630 a-b.Chambre des Comptes de Blois : KK 894-899, 902, 949.Villes et provinces : KK 1009, 1214, 1339.Chambre des Comptes de Paris : Hommages, aveux et dnombre-ments : P 1-2, 5, 7 17; anciens aveux P 26S 271-, 2813^ 29^303-^ 32 34, 36, 37, 39, 63^ 64. 65, 66', 77^ 781-, goi-', 82; P 140(02). _ Ch. des Comptes de Champagne P 161' 167' : 1701-2;1711-2; 1721-2 isn, 184' 185^ 188 1912. Transcrils P 203 (o),205 (f), 206 (g). Normandie, anciens hommages P 263'-2742. Touraine P 325', 326 328. (Uiambre des Comptes d'Anjou , an-ciens aveux P 329 : 331^ 332^ 3391^, 340, 341, 342, 3"43'', 344%3452-4

;346- 350 ; nouveaux hounuages P 351, 353'. Anjou et

P>ourbonnais P 432^^. Korez P 491'*. Chambre dite de LanguedocP 552', 553'-2 5552 ; P 566', 567-, 568^ : 570\ ~ Transcrils d'hom-mage.s et aveux P 583, 585, 587 590, 593, 596.

Titres du Bourbonnais: P 13571-', 13581-2, 135912, 13602,1361, 1362',1363', 13641-2, 13661^ 1358^ 13692, 1370, 1371', 1372% 13731-2,

XXII INTRODUCTION

13741 2, 13751-'. 1378', 13791^', 13801-". Titres du Reaujolais P1388''. 1389\ 1390'.

Mmoriaux do la Chambre dos Ciomptcs: P 2301 2303; Rpertoire

des mmor. PP 110, 118, 135.Papiers des Princes, apanaf,^^ de Provence (Maine et Anjou), FI-', 114,

115, 117, 158, 190, 368-371, 382, 387-388, 393-394. 399-400, 403, 408.Table de Lonain : U 5(i3 565, concernant les baillis et Snch. ; les

registres analysi'-s dans ces tables se roirouvont l'acilemeid, grceaux nouveaux inventaires des registres du Pailement mis la dis-position du public dans la Salle

INTIJOULITION XXIII

pices diverses (144'i-15ir)) ; fr. 26263 26299, Titres originaux deom Villeviolle : fr. ol884-ol976. Trsor gnalogique du mme.Pour les fr. 2(')485 et ss., v. infr Pices originales.

Nouvelles ((cqi/isitions franaises : X. acqu. fr. 478, fragment decompte du bailliage de Tournay, 1482-1 485 ; i\^ a. fr. ;J642-36'i4(coll. de [astard d'Estang), recueil de pices originales, provenant,pour la plujiart, des (^Jiambres des Comptes (141o-l599); N.a. fr.5219, documents sur le Liuiousin, le Quercy ; N. acq. fr. 6587, picessur Najac, en llouergue; N. a. fr. 6972-7o28 (coll. Brienne), copies ;N. a. fr. 7561-7978 (coll. Fontanieu), copies et quelques origin. ;A", a. fr. 8609-8615, montres dites du Cabinet des Titres, l^e srie(1475 1515) ; .V. a. fr. 86.'!7-8638, ici., 2^ srie (xm-^-XYi^ s.); .V. a.fr. 8813 (coll. Joursanvault), comptes bourguignons.

Pices originales (auj. fr. 26485-29545) : nous les citons sous la cotehabituelle P. orig. avec le n" du volume dans la collection : 21, 24,26, 94, 95, 178, etc. et non pas le numro qui leur a t donn lasuite de leur insertion dans le fonds franais. Il nous arrive aussi dementionner, pour plus de prcision, le dossier consult : Aiges,Albrel. Amboise, Armagnac, Apchier, Aubigny, Aydie, Balzac,Baudricourt, etc.

Fonds latin, notamment: lat. 9137 9146, pices sur le Prigord etles Taleyrand (xuF-xvH^ s.) ; lat. 9178 et ss., pices copies dansdilTr. dpts du Languedoc par D. Pacotte; lat. 11827, chartes div.,la pliip. origin.; lat. 17130, chartes origin., la plup. relatives auNivernais ; lat. 18376-18377, 18383, 18387, 18389. 18391, 18392,18394. 18395. 18398. 18399. 18401, 18402, volumes divers de la col-lect. Fonleneau, relative au Poitou (copie faite par P. de Fleury surles mss. conservs la Bibl. de Poitiers).

Collections sur Vhistoire des ijrovinces : Bourgogne (D. PlancheretD. Aubre), vol. 5, 20, 28, 29, 47, 60, 65, 69-71, 93, 95, 97, 99,100, 101, 105. 107. Champagne, vol. I, 2,3, 11, 12, 14, 15, 16,19,20. 24, 25, 26, 39, 40, 43. 61, 63. 65, 67, 68, 69, 77, 102, lit, 111 ter,123. 142, 143. Doat, relat. la Cuvenne : vol. 7 10. 40 46, 50 52, 117, 127, 132, 145 147, 149, 221 229, 249, 251 257. Guyenne, v. Ooat, ci-dessus. Languedoc, vol. 19, 31, 71, 150,159', 197-198. Prigord, vol. 24, 48, 49, 68, 69. 71, 75, 76, 78, 84,85, 114, 179, 182. Picardie, ou tities de D. Crenier, copies rela-tives la Picardie. Poitou, v. supr, lat. 18376 et ss. Touraine,collect. D. Housseau, etc., vol. 9.

Collections diverses ; Aubre (y. supr, coll. prov. : Bourgogne). Clairambault, notamment le ms. 782. extr. des Mmor. de la Ch.des Comptes de Paris (1300-1662). Dujjug, notannnent le vol.219. Fonleneau (D.). v. supr, lat. 18376. Grenier (D.), v.supr, coll. prov. Picardie. Housse(/u (l)om.), v. supr, colle,prov. Touraine. Moreau, vol. 255, 256, 736. etc. Pacotte (D.),V. supr, lat. 9178. Plancher, v. supr, coll. prov., Bourgogne.

DEPOTS DEP.\RTEMENTAUX :

1" Archives dpartP7nenlales: BoucJies-du-Rhne : Marseille, lefonds de I'an

XXIV INTRODUCTION]

Ponl-Audeiner, de 1542-1543. fonds de la vie. d"Evreu.\,ete. Eure-el-Loir, B 1, 91-93, 379, 789, 182J, etc. Hrault, li I, 5, 8, 10,11, 25, 26. Garonne (Haute-'), fonds du Parlement, au palais dejustice, B 4 13; Edits. t. I et II. Gironde, ce qui subsiste del'ancien fonds du Parlement, B 1 et 2, cahiers, B 7 et 8 ; B 9 et B30, registres, etc. Dordof/ne, B 24, etc. Isre, le fonds de l'anc.Chambre des Comptes, nolammenl les Mmoriaux, les comptes dechtelains, le contrle gnral, etc. ; accessoirement, le fonds duParlement. Loiret, A 1977-1988. Rhne, Livre d"insinuationdu roi, depuis 1531 ; livre des causes. 1502-1504 : livre des sentences;bailliage du Beaujolais, 1421-1470: arn)oire Abel, i. 1, 2, 7, 16, 18,22. 27, 28, 38, 39; les regisires ca|)itulain'S, etc. Sane-et-Loire:A 1; B 829-831; C 505, 506, 513. 540, 545, 546, 595; E 2, etc. Seine- Infrieure, ioul le fonds 1res prcieux, de l'ancien Echiquier,jadis la cour d'afjpel et maintenant aux archives dpartem. Mennc (Hautp-), B 10429-10433. ]'ienne,\e fonds G, d'aprs lesindications de M. Bidiard. Yonne, B 1, 2, 3, 4.

2 Archiver municipales : Agen : AA 12, 13, 14, 15, 16; BB 7, 18, 19,20 23; Angoul)ne,\\ cl WFt; IJo>-deaux, AA, chartes relatives la Cuyenne, 1270-1473, etc. Chalon-'i. -Sane, les diverses s-ries. Chartres. Cognac, le fonds Albert, les comptes, etc. Evreux. Dijon, B 22, II. 1 ; B 114, 115; B 167: B 449-B 480, C 6,7, etc. Grenoble, AA 22. BB 1, 3, etc. Lyon, AA 4, 5, 22, 82,136, 147: BB 15 33; CC 1-372, notamrn. 59-126, 187, 203, 211, 213,218, 373-429, 431-432, 434. 438, 440, 444, 451, 453, 455, 459-465, 468,480, 483, 485, 487-499; 500 515, 520 525, 530, 535-539, 541-542,548, 553, 557-558. 562, 566-567, 576, 578, 581, 583, 584, 585. 589-591,596-599, 617, 621, 625, 628. 631, 637, 642-643, 648, 651, 657, 661,667, 670. FF (Chappe Xll) C"" 62, I, A, B, C, D. Prigueux,BB et CC 88, 93-97, etc. Poitiers. Toulouse, AA 3 et ss. etc.

3 Bibliothques: Auxerre, ms. 172 (153), 141 (128): Blois, chartesde la collect. .loursanvault, relatives au Blsois ; Grenoble; Lyon; Rouen, coll. Eeber; Tours, ms. 1229, 1230, 1232,1235, 1245, etc.

Sur le conseil de nos matres, nous renonons imprimer ici la listedes ouvrages imprims dont nous nous sommes soivi. Celte listeserait intininienl longue et comprendrait presque uni(piement desmonographies: vrai dire notre sujet n'a [)as de bibliographie si l'onentend par l autre chose qu'une numration d'ouvrages consults.

xw

TABLI^: DKS CHAPITRES, CARTESET APPENDICES

LIVRE I. Les cadres gographiques des institutions bailliagres 1

Chapitre 1. La division de la France en bailliages et sn-chausses 3

1. Commt'nt on Tignorail la fin du moyen ge, p. 3. II. Ce que nous pou\ons en connaitre, [). 11. Con-clusion, p. 25-26.

Chapitre H. Le groupement et les subdivisions des bailliageset snchausses 26

1. Au-dessus des bail-liages et snchausses : les gou-vernements, p. 26. II. Au-dessous des bailliages etsnchausses, p. 31 ; [)elils bailliages, p. 32 ; chlelle-nies, p. 34 ; prvts, p. 37 ; vicomtes, p. 39 ; sergenteries.p. 40 ; vigueries44 ; mandement49; paroisses, p. 49 ; conclusion, p. .00-51

); vigueries, p. 43; bailics, etc., p. 45; jugeries. p.44 ; mandements, p. 47 ; mairies, p. 48 ; terres part, p.

LIVRE II. Le personnel des bailliages et snchaussesdu roi 53

Chapitre I. Au-dessus des baillis et snchaux : les gouver-neurs 55

Leur nombie, jt. 55 ; leur recrutement, p. 55 ; leur no-mination, p. 58; leur traitement, |t. 60 ; leui-s cumuls, p.61

; stabilit de l'office, p. 63; les lieutenants des gouver-neurs, p. 64 ; les fieutenants sur le fait de la guerre, p.69; conclusion, p. 69-70.

Chapitre II. Le personnel des baillis et des snchaux du roi. 71Recrutement, jt. 71 ; nomination, p. 77 ; serment, p.

84 ; installation, p. 85 ; gages, p. 86 ; rsidence, p. 90 ;cumul, p. 92 ; promotions, p. 99 ; stabilit, p. 99 : conclu-sion : pas de diffrences essentielles entre les baillis ellessnchaux, p. 109-110.

Chapitre III. Autour des baillis et des snchaux 111Juges-mages, p. 111 ; lieutenants clerc ou lai, p. 115

;

XXVI TAII>R IH:S CHAI'ITRKS, C.M'.TKS IT APPENDICES

commissaires ad univen^ilalcm causarmn, p. 117 ;assesseurs, p. 118 : commis, subdlgus, vice-grants, p.119; lieulenanls criminel ou civil, p. 119; lieutenantsgnraux, p. 120 ; lieutenants particuliers, p. 134 ; procu-reurs, p. 146; avocats, p. 158; receveurs, p. 165 ; con-clusion, p. 174.

(jiM'iTiu: IV. Au-dessous des baillis et snchaux 175l^es prvts, p. 175 ; les vicomte;, p. IS'S ; les \iguiers,

p. 192 ; les bailes, p. 199 : les ciitclains. p. 20'i ; les jugesordinaires, p. 207 ; les juges dappeaux, p. 217; les ser-gents, p. 220 ; les notaires, p. 225 ; conclusion, p. 228.

Conclusion du livre 11, p. 22K-229.

Ll\ lK III. Les institutions monarchiques dans les bail-liages et snchausses du roi, sauf en Provence et en Dauphin 2il

CnM'iTiii. 1 Conseil de bailliage et de snchausse. . . . 233Pounpidi le gouverneur ne peut rem|)la(ei' If bailli ou

le snchal, p. 2:{:{ : comment c'est un C-onseil (pii admi-nislre vraiment le bailliage ou la snrliausst'e, [t. 2'i6 : .compiisilion, 249: sessions. 256; local. 257 ; fonctionne-ment de ce Conseil, p. 258 ; universalit de sa comp-tence, p. 266 ; conclusion, p. 266 267.

CiiMTiRE 11. Institutions administratives 268

Transmission i\i'< lelhcs royaux, p. 269; leur |)ublica-tion, p. 271 : Icm- emcgistrement, p. 272: pouvoir lgis-latif et oi'donnances des baillis et snchaux, p. 27'i ; lapolice du bailliage et de la snchausse, p. 275 ; conum-ntle Conseil du bailliage ou de la snchausse assure :1" la vie niafi'i'irlle dans sa circonscription : agriculture,p. 278 : industrie, p. 280 : mtiers, p. 281 ; mines, [>. 28;> ;travaux |)ublics, p. 284; le matre des (euxres, p. 286;comnuMce. p. 292 ; routes, p. 289 ; rivires, p. 291 : pa-ges, p. 292; visiteurs des ports, p. 294; foires et marchs,p. 296; surveillance des vivres, p. 298: 2" la vie inlcl-leciuelle: les Iniversils, p. 301 : '.)" la vie relif/ieune:p. 304 ; 4" la vie morale : rle du Conseil dans la lldac-tion des coutimu's, p. 306. Conclusion, p. 314.

Chapitre 111. Institutions judiciaires 315Section /, p. 316. Les diffrentes sortes de tribu-

naux : lieu du tribunal, j). 310: assises, p. 310; i)laids,p. 328 : Cours prsidiales. p. 33 1.

Section II, p. 337. La juridiction contentieuse, p.337. Partie A : au-dessous du bailli ou du snchal,p. 337; prvts, p. 337; vicomtes, p. 341 : baillifs,p. 3'i3 ; ch-telains, p. 345 :. bailes, p. 347 : viguiers, p. 349 ; juges ordi-naires, p. 352; conclusion, p. 355. Partie B : Autour dubailli ou du snchal : En premire instance, p. 356, ;l;comptence civile, p. 356. ?; 2 ; procdure civile, p. 358, 3; comptence criminelle, p. 379 ; cas royaux, p. 380 ;cas privilgis, p. 38'i ; cas de prvention, p. 386: ;^ 4, pro-cdure criminelle, p. 388; la torture, p. 393. En appel,p. 'lOO ; ) au civil, p. 401 ; 5, comptence, p. 401 ; 6,

TABLE DES CHAPITRES, CARTES ET APPENDICES XXVII

piorduro. p. 't03 ; h) au rriiniiicl, p. 408 ; .; 7, eoinptenre,|t. 408 : .!5 8. procdure, p. 'ilO. Partie L' : au-dessus dubailli ou du snchal, p. 'il2; t; 9, conipteiuc cl ressortdes l'iulemt'iils, j). 'iVl : i^ 10, au civil, procdure, p. 416;aucriniiiicd, proccdiire, |.422; i; 12, abus de l'appel, p. 423.

Seclion LU. La juridiction non contentieuse, p. 426. Conclusion, p. 438 -'l'iO.

Chapitre 1\'. Institutions militaires 441

[. Les places tories, p. 4'i2; les cajtilaines, p. 459; leguet, p. 470. IL Le ban et Larrire-ban, p. 478. 111.Les bandes mercenaires, p. 503. 1\'. Les compagniesd'ordonnance, p. 506. V^. Les francs archers, p. 511 ;])articipation des officiers de bailliage ou snchausse aurecrulemenl, lquipement, la nourriture, au loge-ment de ces diverses troupes, leur mo])ilisation, leurcotnmandemeni, leurs revues. VI. Leurs pouvoirsdans la rpression des brigandages de tous les gens deguerre, p. 524. Conclusion, p. 532-533.

Chapitre V. Institutions financires 534

1. Finances ordlna'n-es e( extraordinaires, xt.bVi ; lesEtals budgtaires, p. 534. 11. Finances ordinaires : ledomaine, p. 536 ; ses divisions, p. 536 ; ses fluctuations,p. 539; son budget, p. 542.^ 111. Comptes des bailliageset snchausses, p. 543 ; Recettes domaniales, p. 543 :A. Domaine non nuiable, p. 543 ; B. Domaine muable,p. 5'i6 : B'. Domaine casuel, p. 557. IV. Dpenses do-maniales, p. 573. V. Comptes des clavaires, p. 587 ; deschtelains, p. 588; des vicomtes, p. 591. VI. Exa-n)en des comptes domaniaux la Cliambre des Comptesde Paris, p. 595. (Conclusion sur les finances doma-niales, p. 609-610. VII. Finances extraordinaires, p.611 ; elles chappent aux officiers de bailliage et de sn-chausse, la diffrence des finances ordinaires. Con-clusion du chapitre, p. 613-614.

LIVRE IV. La Provence, le Dauphin et le progrsvers l'unit des institutions 615

Chapitre L La Provence, 1481-1535 617

L Pouvoir central, p. 618. A. Le gouverneur, p. 618;B. Le grand snchal, p. 620 ; C. L'minent conseil, p.622: conflits entre eux, p. 623. il. Pouvoir local, p. 629;viguiers et bailes, p. 629. 111. Justice, p. 638 ; finances,p. 653; arme, p. 666; juge des premires ajjpellations,p. 6'i2 : avocats et procureurs fiscaux, p. 647 ; snchal etParlement, \^. 650; clavaires, p. 654: trsorier gnral,p. 658 ; Chambre des liaisons et Archives d'Aix, p. 661 ;ii\piTRE II. Le Dauphin, 1440-1515 671I. Pouvoir (l'ulral : a, le gouverneur, p. 672; 6, son

lieutenant, p. 681 ; c, le conseil, p. 683; d, le chancelier,|). 686 ; e, le matre des eaux et forts, p. 687 ; f, le ma-tre des uvres delphinales, p. 688. 11. Pouvoir local,

XXVIII TABLE DES CHAPITRES, CARTES ET APPENDICES

p. 691 : r/. les chtelains, p. 691 ; leurs lieutenants, p. 700 ;b-, vi-l)aillis et tribunaux des ju^cs-uiages, p. 702; bailliset snchal, |>. 707. III. Justice, ji. 710 : aiMue, p. 723;finances, p. 730: chtelains, p. 710; vi-bailiis, p. 711 ; s-nchal, p. 711 ; juj,M' nia^^e

TABLE DES CHAPITRES, CARTES ET APPENDICES XXIX

CONCLUStONS GKNnALES p. 870 874Cautk 1. Des bailliai^cs, vi-hailliages et snchausses du roi

(io Fiance la lin du xv sicle. 875

Api'Enoick I. Texte justilicalif et cuinpluientairn poui' lacarte 1, p. 875; le nombre tolal des bailliages etsnchausses du roi, p. '.*15.

(/VRTK II. fj'aire i;oi;raphi

EUUATA ET ADDENDA

Pages 9, n. 5, dcrn. li.i^iic, an lieu do Enr/o lismensi, Ure Engolis-vicnsi.

2'j, la note I est iiiellre apn-s 1(> mot confiscation : pourAuxerro. mettre, comme note. Arcli. C-d'Or, R 2606.

29, titre courant, au lieu de lks siupivisions, lire : les crolpe-MENTS.

33. ligne 2, remplacer par un poini la virgule avant parfois. 3', n. 2, au lieu de Lrsparc. lire Lcsparrc. 35, n. 2 et 'i, au lieu de hiction., lire Dirlionn. 37, ligne 9, aprs iMontferiand, mettre une virgule. 37, ligne 20. au lieu du rappel dnote .V, lire S. 37, ligne i"" avant-dernire, lire dans la snch. des Lannes, et

supprnner la snch. de Lyon, v. appendice, carte 11,prvts.

37, av. -dernire, au lieu de les Snchausse d'Anjou, lire ^aSnchausse.

46, ligne 2 au lieu de haylies, lire hailics. 46, 3 avant-dern. ligue, au lieu debaj/Ies, lire bailes. 50, ligne 27, au lieu de baylie. lire hailie. 56, n. 8, ligne 5. au lieu de Pierre /, lire Pierre III. 65, n. 5. V. infr, note, ajouter 7. 70, Recrutent enl. ligne 2, au lieu de xx"^ s., lire xv. 71, l" ligne du sommaire, au lieu de installations, lire instal-

lation. 80, n. 3. ligne 2, au lieu de du Fon. lire du Fou; de mme

rindex. \). 971. col. 1. 84, ligne 4, au lieu de Couci, lire Coucy. 89, n. 3, au lieu de S.-Pierre-le-Moustier, lire le Motier. o. Au.xonne, Wva Aurrois. 95. n. 10, ligne 10, au lieu de: avant le bailli, mettre : 96, ligne 4, au lieu de Guienne, lire Guyenne.

96, n. 12, ajouter: les textes que nous citons, montr-ant qu'en1490 et 1493 le snchal de Lyon passait encore en Par-lement pour le conservateur des foires de Lyon, sontintressants en ce sens que ce snchal conservateur desfoires depuis 1463 et 1461. sinon avant, ne l'tait plus, enfait, depuis 1484: de 1484 1494 les foires de Lyon av.t supprimes au profit des foires de Bourges (cf. 7.Vaesen, La juridiction commerciale Lyon, sousVanc. rgime, 4, 1879, p. 7-13).

104. n. 1, ligne 2 ; aprs Morvillier, mettre une virgule et, aprsLannoy, mettre un point.

ERRATA ET ADDENDA XXXI

Pages 106, ligne 5, au lieu de Artur, lire Arthur. 109, n. 2, au lieu de Soupplainville, lire Souplainville. 112, n. 13: la suppression est de 1462, v. Nouv. dil. Hist.

Languedoc, XI, p. 70. 117, 3 avanl-dern. ligne, au lieu de et lai, lire et lai. 122, ligne, 5, au lieu de grads, lire gradus. 136, n. 2, au lieu de les Andch/s, lire Andely. 136, n. 3, ligne 1, au lieu de Nauffe, lire Ncauphle. 139, n. 12, dern. ligne, au lieu do 1512-S, lire 151'2-S. 147, ligne 2, au lieu de Nmes, Beaucaire, lire Ninies-Beau-

caire. 148, n. 2, ligne 3, au lieu de Cuci/, lire Cussy. 150, n. 2, aprs : v. inl'r, p. , ajouter 160. 151, lin n. 2. aprs: sn. Lvon. inlV, ajouter p. 55, n. 2, et 15.6

n. 1-11. 151, n.3, lin, retourner ^^ de vie. 155. n. 2, ligne 1, aprs Bern, mettre un point au lieu d'une

virgule. 15G, mettre la rubrique : nombre, ds la ligne 5, avant les mots:

anciens dj. 156, n. 14, ligne 2, au lieu de AW/?^/7e, lire Nairph/e. 157, n. 4, ligne 5, aprs: substitut, ajouter fodal au baill. de

Mortain. 158, ligne 4, effacer : de Troves. 13, supprimer: S.-bizier.

15, aprs : n'avaient pas, ajouter ce qu'il semble. 165, 13, au lieu de Lannes^, lire Lannes^. 169,- 4e av. -dern. ligne, au lieu de Gisors'\ lire Glsors''. 173, ligne 5, au lieu de Amiens^, lire Amiens'^. 173, ligne 10, au lieu de Cadeli, lire Cadel. 175, 2 ligne du sommaire, ef'acer: les maires. 176, n. 6, reporter la 1"= ligne et sa rfrence la note 7. 181, n. 14, au lieu de Pierre de, lire Pierre et. 197, n. 5, au lieu de Pierre I, lire Pierre II. 198, n. 8, ligne 1, an lieu de Pierre I, lire Pierre IL 199, n. 6, ligne 4, au lieu de Hzs, lire Uzs. 200, mettre la n. 8, la place de la note 9 et inversement. 206, au lieu de du Mans, lire du Maine. 209, ligne 1, au lieu de Snch. dAgen, lire Snch. d'Ag-

no is. 212, ligne 5, aprs Paul, mettre une virgule,

au lieu de Comminge, lire Comminges.

2-3, au lieu de Clialon, lire Chdlons.au lieu ded^^c, lire comte. Dongnon, lire Dognon. pays-^, WvQpays'*.

rayer sn. Beaucaire, etc.aprs Caux mettre une virgule au lieu d'un ;note 7, au lieu de fr. 478, lire n. acqti. fr. 478.

20, au mot roy, rpter l'appel de la note 7.registres, renvoyer la p. 260, n. 9.

265, n. 9, av.-dern. ligne, au lieu de al, lire la.269, n. 5, ligne 4, au lieu de : ce, lire celte confusion.274, la n. 1 porte aussi sur le bailliage d'Auxerre, ligne 9.282, n. 8, ligne 5, au lieu de : Mans, lire Maine.

212,

XXXII ERRATA ET ADDENDA

Pages 299, ligne 'i, au lion (Iroi/p. lire oie. 312, n. 2, ligne 4. au lieu de sous, lire dhiil. ;5!;i ligne T.). au lieu de dans, lire ])Our. ;il8, ligne 2. au lieu de Vermanfon. lire Yermenlon. ligne 11, au lieu de Moiilpr/licr^. lire MonlpcUier''

.

319, noie 7, ligne 5, au lieu d(; sevh\ lire seoir. 322, ligne 6, au lieu de ]'illclongi(t''^, lire ViUelongue'^. 32'i, n. 1, 1. 3 el n. 3, au lieu de lioxtiltrv, lire Boutillier. 327, n. 3, 4, 329, n. 9, av.-dern. ligne, au lieu >\(} onze clitvllenics.^^'wa vne

vingtaine. 338, ligne 7, lire Mchvn. au lieu de Meliin. 3'i8, ligne 5. au lieu de Caj/his. lire Cat/lu.r. 358, n. 2, au lieu de BoutiUer, lire liOKtilier. 380, n. 6, id. : p. 380. n. 2 el 4. id. : |>. 382, n. 1 et 5, id. : p. 383,

n. 2 el 11; p. 384, dern. ligne: p. 388, n. 2 ; p. 390. n. 2;p. 392, n. 4 el 5; p. 394, n. 3, 4 ; p. 395, n. 7, el ligne17; p. 398, n. 8, idctn.

391, n. 3, av.-dern. ligne, au lieu de Parlement, lire Chtelet. 405, n. I, au lieu de lioutiller, lire lioulitlier. 413. n. 4, ajouter du moins ces bailliage ou snchausses, ali-

ns du Domaine royal, taient alors lodaux. 415, n. 1, dern. ligne, aprs Ji^^ee.s Paris, ajoutiez fort sou-

vent. 416, n. 3, et partout ailleurs, au lieu de BoiUilJcr, lire Boutil-

lier. 418, ligne 6, au lieu de Bonlofjne, lire Boulonnais.~- 441, ligne 2, aprs, royaux : placer la virgule qui est avant. 442, dern. ligne, au lieu de JJieppe''^, lire Dieppe^. 450, ligne 2, renvoyer p. 852, n. 2. 461, n. 7, ligne 2, au lieu de Vrriset, lire Vrizet. 478, ligne 7, au lieu de >ine prolongation, lire un prolonge-

ment. 513, 3*^ av.-dern. ligne, au lieu de comte d'Alenon, lire duc. 524, n. 1, ligne 8. au lieu de Des ordres, lire dsordres. 525, n. 4, 5. ajouter 6; la note 6 est reporter p. 526, o elle

devient la note 1 : toutes les notes de la p. 526 doiventdonc tre recules dune unit ; la note 1 (levient la note2: la noie 2 devient la note 3, etc. Quant la note 10-11,elle devient la note 10.

540, n. 5, ligne 4, lire en itali(|ue Vicomte de Ponlanlou. 597, n. 6, ajouter cette chambre existait, d'ailleurs, avant la

trahison du conntable de Bourbon: cf. p. 495, n. 1. 609, ligne 12, au lieu de obyle, lire oblye. 636, n. 6, su])primer le point aprs Annot. 687, n. 8, ligne 9, supprimer l'accent sur le de Prouvence. 691, n. 5, dern. ligne, au lieu de Montluet, lire Monluel. 692, n. 5 de la p. 691, ligne 3, au lieu de Domaine, lire Do-

tnne. 692, note, ligne 3, au lieu de Veyne, lire Veynes. 692, n. 13, au lieu de S. Geors, lire S. Geoirs. 693, n. 4, ligne 9, au lieu de Israur, lire Izeaux. 693, n. 6, ligne 10, au lieu de S. Latier, lire S. Laitier. 694, n. 2, ligne 3. au lieu de Champsanrs, lire Champsaur^ 694, n. 16, ligne 3, au lieu de Granes, lire Granne. 695, n. 2, ligne 2, au lieu de Avalon, lire Avallon.

ERRATA ET ADDENDA XXXIH

Pa"-es 69G, dorn. Iis?ne, au lien de Grancs, lire Grannc. 699, ligne 9 et n. 2, au lieu de Pomiers et Pumniier, lire Pom-

mUrra. 700, n. 3, ligne 9, au lieu de le Pousin, lire le Poiizin. 700, n. 3, ligne 2, au lieu de Arpaon, lire Arpavon. 701, n. 8, ligne 3, au lieu de Avalon, Yiva Avallon.

703, ligne 9, au lieu de Chalenon, lire Chalanon.712', n! 2, ligne 5, au lieu de Monlorsier, lire Monlorcier.

712, n. 4, ligne 4. au lieu de S. Latier, lire 6'. Latliev. 726, ligne 10, au lieu de Serre, lire Serres. 738, n. 10 et 12, ligue 1, au lieu de Monlorsier, lire Monlorcier. 739^ ligne 2, au lieu de Chabon, lire Chabons. 740, n. 4, ligne I, ici. 740, n. 4, ligne 2, au lieu de Monlorsier, Wvo Monlorcier.

744, n. 3, ligne 2, au lieu de Avalon, lire Avallon. 774, ligne 22, au lieu de les impie, lire le simple. 779, ligne 16, au lieu de comme de, lire ainsi. 807, n. 6, ligne 10, au lieu de Rinhac, lire Bignac. 819, n. 3, 5 av. dern. ligne, supprimer ducal. 830, ligne 1, au lieu de duc du Maine, lire comle. 832, ligne 13, au lieu de co>nlc de Bourbonnais, lire duc. 877, n" 1, ligne 14, au lieu de Monguilhetn, lire Monguillem. 878, n" 4, fin, au lieu de Vendrne, etc., lire cl, = coml.

879, 10 av. -dern. ligne, au lieu de Comptes, lire C'omles. 881, n. 9, ligue 4, devant Yonne, ter le tiret et le mettre cinq

lignes plus bas, devant Pouilly.882, n. Il, ligne 1, supprimer i?f/rown?>s.

_ 3, au lieu de Baydie, lire Dai/die. 887, reporter Brianonnais, Brie-Comte-Robert la p. 885,

aprs le no 16. 893, n" 38, ligne 4, au lieu de Brives, lire Brive. 899. n" 54, ligne 1, au lieu de cil, lire crit. 900, ligne 12, au lieu de Carcassonne, lisez Beancaire.

901' n'^ 59, ligne 5, au lieu de Chteau-Renarl, lire C/idteau-Renard.

903, n" 64, ligne 4, au lieu de Luz.ignan. lire Lusignan._ _ 15, Maillezay, lire Maillezais. 905, ligne 3, au lieu de Lauserte, lire Lauzerle. _ n 68, ligne 9, au lieu de Lizieur, lire Lisieux. _ ligne dern. au lieu de Bourdon, lire Dourdou. 906, pour tout le n 69, bail, ou baill. = bailie et non bail-

liage. 908, ligne 15, Nemours, ajoutez autonomie conteste; v. su-

pra, p. 900, n 58. 910, ligne 20, au lieu de Comminge, lire Comminges.

912, 3, Bai.r-s.-Bai.r, ajoutez chtellenie. 913, ligne 24, ajouter ces mots : un moment, au dbut de son

rgne, f-ouis XI avait tent de crer un bailliage de Saint-Quentin, distinct du bailliage de Vermandois. Il y renonaet, ds le 2 avril 1465, le nouveau bailli, n'ayant pas suprendre les mesures militaires ncessites par la situationde Saint-Quentin, le roi crivait : Nous avons aboly lebaillage de Saint-Quentin et l'avons runi et remis aubaillage de Vermandois, pour ainsi qu'il vouloit estre .J. Vasen, Lettres de Louis XI (Soc. Eist. France), t.il. 1885, p. 252.

XXXIV ERRATA ET ADnENDA

Pages 914, n" 85, ligne 6, Chire est supprimer. 936, col. 2, P.arde (sgr de la), v. Vanh;. 9'i8, col. 2, Carcassonne, ligne 9, avant Snchavsse, ajouter

prvt de Rdlmont, ;58 970, col. 1, fermes, ligne 5, aprs 594, ajouter 779. 971, col. 1, avant foncUonnarismc, mettre Fonchcs, Goiiv^

Pronnc, 90:, n" 62. 971, col. 2, avant Fovillc, placer la lin de la col. 2, p. 972, de-

puis la rul>ri(|ue Kouage en Normandii; jiistpr la rubii-(|ue Foux (le) inclusiv' : muu' page, col. 2.

972, col. 1, FoKilloi/, ajoiiler ronseillerdu hailliagc d'Amiens la prvt de, 25'i (cl n. 10).

Carie I. Scn. Agcnois, au lieu de Moniiiiillicm , lin; Monf/nll-li'ii). Baill. Mcon, dans la |iailie Sud (Micst du dpar-lem. de Sane el-Loire l'Ouesl de la l.oirt'. supprimerle petil cei'cle audessous de Mairiguy.

(larle II. Au lieu de .S'v?. des Lantlrs. lire Sn. des Lnnncs.\\i\\\\. de Mnutferrand, faire |toiler les trois deru. let-tres de .Montl'erraud. lOuesl du (rail rouge, sur leterriloire rserv' aux Itaillia^es.

Sn. ducale dWuvergiu^, les deux

B.\IIJJAGES,A1-BAII.LIAKS .'.rSILMU HArSSERS1)1! i^oi Di'. i-i

/LIVRE I

LES CADRES GOGRAPHIQUES DES INSTITUTIONSBAILLIAGRES

Nous connaissons retendue des diocses et Tetendue desprovinces de l'ancienne France et il est relativement facilede savoir Ftendue exacte des lections financires. Quantaux Bailliages et Snchausses et aux territoires qui lescomposaient, nous sommes, pour la fm du xv'' sicle toutau moins, d'une ignorance peu prs complte : lorsquenous savons les noms de ces bailliages, leur contenu nouschappe presque toujours.

Cette lacune est regrettable, d'autant plus que les Bail-liages et Snchausses taient les cadres de l'administra-tion monarchique d'alors, comme nos modernes dparte-ments sont les cadres administratifs notre poque.

Dupont-Ferrikr.

CHAPITRE I

LA DIVISION' DE LA FRANCE EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES

I Comment on l'ignorait la fln du moyen ;ige. II. Ce que nous pouvonsen connatre.

I

Dans la seconde moiti du xv" sicle, le roi et son entou-rage avaient bien des moyens pour se renseigner sur la cir-conscription d'un bailliage ou d'une snchausse.En plusd'un cas, il leur suffisaitde consulter les lettres pa-

tentes de cration du bailliage ou de la snchauss, ainsi leslettresdejuilletl4i7,pour les circonscriptions dauphinoises ^ou bien les pices annexes de ces lettres, ainsi l'informationdu 23 juin 1477 sur la composition du comt de Boulognedont Louis XI avait fait en 1478 la snchausse de Bou-lonnais^; ou bien encore, soit le procs-verbal de mise enpossession des diverses places du bailliage, soit le rapportcrit du sergent charg de publier les lettres royaux dansles localits les plus notables du ressort '\ L'numrationde ces localits n'tait-elle pas assez complte, les comptesdu domaine pouvaient y suppler : aussi bien, nous avons

1. Pilot de Tliorey, Calai, des actes du Dauphin Louis II devenu...L. XI, 1, n 487; Ordonn. des rois de France... relut, au Dau-pJiin, par UI. Chevalier. Colmar, 1871, n'^ 404. Arcli. commun, deGrenoble A.\ 22, n 1. l^ubl. la suite des Statuta Delphinulia,fol. 29-30. Lettres de cration de la snch. d'Artois. X' 1488, fol.72 v.

2. A. Nat. J 793, n 9. fol. 5 v ; cf. J 792, n 29 et 26; .1 1047, n" 2 :J 1125, n 36; K 1215, n" 28. Bibl. Nat. Dupui/ 646. fol. 88; 849,fol. 164.

3. Bailliage d'Auxerre en 1477, Bibl. Auxerre, ms. 172 (153) fol. xi\\ et s.; 20 juin 1508, Procs-verbal de la prise de possession au nomde Louis Xl, del vicomte deNarbonne, Arch. de Narhonne, Invent.AA 50 : cf. 48 et 49. B. Nat. Doat 228, fol. 294 et s.

4 CADRES GOUGRAPHIQUES DES LNSTITLTIONS BAILLIAGRES

la prouve que mainte fois leur prcision faisait autorit '.Ils comprenaient la liste, souvent fort longue, des fermesdomaniales ", mais, mallnMireusement. il leur arrivait d'o-mettre les terres alines par la Couronne et ils ng^iigeaicnld'ordinaire, en dpit des recommandations faites aux rece-veurs, de relater les noms de tous les fiefs ou arrire-fiefsplacs dans la mouvance royale'. Les terriers taientparticulirement prcieux, mais ils se bornaient commun-ment telle ou telle chtellenie et ils n'avaient pas t assezmultiplis'. Les rles de tailles numrant la suitetoutes les paroisses taient aussi fort commodes ' et on neles ngligeait gure : on en expdiait des extraits (jui fai-saient foi comme les extraits aulhenli([ues des comptes".Ces rles, cependant, donnaient bien le territoire d'unelection ', d'un archuliacon, d'un archiprieur-doyenn **,

d'un diocse civir, ils ne donnaient pas le territoire d'une

1. Ex. pour l'Arlois : 1475. .1 799, ii" 13: 1506, .1 799, ii" 15; cf. JJ003, n"M-6, etc.

2. Snchausses (le : l{.)uer!,^ue, 1458-9. li. N. fr. 23911, fol. 24 r"et s.: Pri^ord, ri88-9. B. N. fr. 21424, fol. 161 r, elc. ; cf. Coll.Prir/ord, t. XXIV. fol. 191-4. Sainloiii^e, 1500-1, D. N. fr. 23913,fol. 200 I et s. Baillia

DlVfSLON DE LA FRANCE EN BAILLIAGES ET SENECHAUSSEES 5

snchausse ou d'un bailliage, si ce n'est par accident :ainsi, quand ils numraient les paroisses d'une prvt,d'une vicomte, d'une jugerie, dune sergenterie, d'une ch-tellenie, si Ton savait par aiUrurs. de quel bailliage, dequelle snchausse faisait partie cette prvt, cettevicomte, cette jugerie, on se trouvait en mesure d'attribuer ce bailliage, cette snchausse telle ou telle liste deparoisses. Au reste, il ne fallait pas oublier que les villesexemptes d'impt c'taient souvent les plus consid-rables ne figuraient pas sur ces rles \

D'autres documents concernaient tout spcialement lescirconscriptions bailliagres : c'taient les //ure.s d'assises ^

o taient inscrites les causes juges par le Bailli ou sesLieutenants dans les siges divers du ressort : nous avonsconserv ces livres d'assises, notamment pour le Maine '\

L'entourage royal avait des sources d'informations plus sa porte dans les listes de gentilshommes ou de roturiersassujettis au service du ban et de l'arrire-ban ^; encorefallait-il qu'on trouvt indique, ct du nom des hommesd'armes, brigandiniers, arbaltriers, etc., la mention desterres nobles pour lesquels le bailli les avait appels auservice du Souverain '.

Dans les actes, presque innombrables, de foi et hom-

passi^n. Sur le diocse, administr par des lus et devenu l'unitfinancire par excellence du Languedoc, cf. I^. Dognon, les Institutionspolitiques et administratives .. . de Languedoc, 1895, p. 284etpas.si>?i;p. 636-7, etc. ; Mnard, Eist. de Ni/nes, lit, 251-4, Preuves.

1. Cf., outre les rles de tailles mentionns ci-dessus, le /o?^rn/ (7eMasselin, Doc. indits, dit. Ijcrnier. Paris, 1836, p. 544, mars 1483-4:dans l'lection de Rouen, aucune ville mure ne contribue au paie-ment de la Taille.

2. A. Nat. H-' 403, 11 mai 1495, fol. 5; 17 aot 1495, fol. 18 v ;3nov. 1495, fol. 34 v> ; 21 aot 1497, fol. l'iOr^: 22 avril 1499, fol. 244 ;19 aot 1499, fol. 259 r". Ihid., R-^ 399, Rememhrances des assisesroyaux du Mans 1495-1537, fol. 3 r", etc. ; ihid. P 345^, fol. i.\^^ viij vet s. A 1476-7. Ibid. R^ 368, A" 1508-1510 et R"^ 370-1, A 1506-16.pour l'.Anjou.

Cf. Brnssel, 1750, t. 1, p. xix.3. Cf. surtout R"^ 403 cit supr.4. Lebenrier, Unie des tares... Ban... 1861 ; R. Nat. fr. 21540, p. 2 ;

j). 5, etc. A. Nat. P 1402'. cote 1225, P 583, n" 567 et les textes citsinfr, chap. Institut, militaires.

Cf. Rrussel (1750), 1. p. xviij. Pour le Forez, en 1475 et 1513, v.P 1402', cote 1225.

5. Textes cits ci-dessus et pour le bailliage des montagnes d'.\u-vergne, 1533-4, .1 832, n" 7, notamment fol. 19 v".

6 CADRES GEOGRAPHIQUES DES INSTITUTIONS BAILLIAGRES

mage, d'aveux et de'nombrements ', il ne fallait gure s'at-tendre trouver toute faite la liste des paroisses composantune circonscription royale : ces actes ne livraient que un lin les noms de fiefs relevant d'une chtellenie, d'unevicomte, d'une prvt : ils ne rcompensaient que les lon-gues patiences, -r- Et, si les gens du roi voulaient, d'unregard plus rapide, sinon plus pntrant, juger de l'appro-ximative tendue d'un bailliage ou d'une snchausse, ilsauraient eu plus tt fait de parcourir la suite des seigneu-ries laques, des seigneuries ecclsiastiques, des municipa-lils, reprsentes aux assemblesdes pays d'tals, l'chi-quier de .Normandie , etc.

Il faut bien reconnatre que les Archives centrales et lesArchives locales se compltaient mutuellement. A Paris,l'original ou la copie des lettres royaux taient gards auTrsor des Chartes, la copie entrine tait enregistre dansles volumes du Parlement et dans les M('-)norinu.r de laChambre des Comptes. Devant celle Chambre, un doubledes comptes domaniaux de chaque bailliage ou snchaus-se devait tre port annuellement^; de mme, un doubledes actes de foi et hommage, aveu de dnombrement*,sans parler des terriers '. D'autre part, au chef-lieu de cha-que bailliage ou snchausse, sinon chaque sige int-ress, on conservait les actes relatifs la rgion, sous formed'expditions authentiques, de vidimus, oudeminutes^ L

1. V. notamment Arcli. Nat. P 1-17, 26-39. 63-66, 77-8, 80. 82: P 161-167

;172-191 : P 263' 2742 : P 329' 353 : P 432

; P 552-555, 566-8 ;570.

2. Arch. Seine-Infrieure [srie B], Registres de l'Ecliiquier, annes1484, 1485. 1497. etc. Arcli. de l'Eure, mss. Montfault, p. i57-8.

3. Voir infr. cliap. Institut, financirps. Ord. 24 nov. 1511 et dc.1511, Isambert. t. Xl, p. 614, p. 617 et s.

4. Ces doubles sont prcisment ceux que nous citons ci-dessus,note 1. A. Nat. P 1-17, 26-39, etc.

5. La Chambre des Comptes de Paris a conserv beaucoup de cesTerriers; pour la fin du moyen ge, v. P 942, 1037, 1857, etc., citssupr. De mme, la Chambre des Comptes de Dijon B 531, 958,1266; 1485-6, Terrier de la prevost d'Avallon apport en cesteC^.hambre par Jean Cousinet son auteur, B 2997 ; B. Nat. Coll. Bour-gOfjne, CVII, fol. 34 r, 299 r".

6. \'oir notamment infr. les chap. sur le Conseil et sur les Institut,administrt., l.iv. III, ch. II. Registre des assises du bailliage de Ver-niandois conserv au Greffe du Tribunal de Laon, Matton, Dict. Aisne,1871, p. xxxv, 2

DIVISION DE LA FHANCfc; EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 7

seulement taienl les Livres d'Assises et les pices de pro-cdure', quand la ng^ligence des greffiers-fermiers ou Ten-combrement ne les faisaient pas disparatre"; l surtout,sinon au chef-lieu de l'lection, la liste dtaille des feuxpour lesquels chaque localit tait laxe'^; l encore, onavait parfois fait copier les aveux et dnombrements surdes registres appels transcrits* 'i-i. ?Sous savons mme lenom de quelques-uns des archivistes de snchausse "

;

nous savons aussi qu'il existait, en assez grand nombre, def>clercs des fiefs'^ : c'est vraisemblablement leur main ou cellede leurs commis qui tenaient jour ces transcrits, dataientchaque acte dans la marge, soulignaient les mots impor-tants, rsumaient la teneur de la pice, dressaient les tables la fin du volume, s'ingniaient pour acclrer dans lasuiteleurs propres reclierclies et rendre plus maniable chaqueregistre '.

Et pourtant, si intelligentes que fussent ces rubriques etcelles que l'on trouve dans les Mmoriaux de toutes lesanciennes Chambres des Comptes du royaume, Paris, Grenoble, Dijon, Aix, l'insuffisance, sinon le dsordredos Archives centrales ou locales avaient besoin souvent

Delphinalia, fol. 114 r". 1504, Aicli.dela Couiprsidiale de Nmes,Mnard, Hist. de Xiines, t. IV. Preuves, iv \l\\, p. 84. col. 2. Ord. dc. 1540, art. 13. Isamb.. XII, p. 714.

1. Voir. chaj). sur les Inslitut. judic, Liv. III, ch. III, et les textescits la note prcdente.

2. Les greffiers afermrent les greffes jusqu' Franois 1, qui crales greffes en titres d'oftice, 6 juill. 1521.En Dauphin, en 1413, on se plaint que les Actes judiciaires ne

soient pas rgulirement enregistrs, Statuta Delxttiinnlia, fol. 51 r".3. (^ha]). IV, Liv. III. Inst. milil. fr. archers.4. Voir des spcimens de ces transcrits, A. Nat. P 129 (B), 131 (D),

etc., P 203 (D), 206 (G), P 306 (G), P 583, 585, 587-90. etc.5. Snch. de Beaucaire et Nimes, Jean ^laurice, B. Nat. Bocit 255.

fol. 5, 105; 256, fol. 2, 55: fr. 26106, n" 80 : 26107. n" 327; comtde Rodez, .lelian Vital. B. N. //. 26112, n- 1103.

6. Snch dAgenois, en 1511, P 555', n"53i; Baill. d'Amboise,1483. 1485, 1497. 1500. 1504, 1506, Pli. n" 3815, 3818, 3825. 3826,3848, etc.; d'Amiens. 1484. P 15. n" 5459; sn. d'Anjou, 1487. 1503,P 348"', n" 1408* et : dArmagnac, ri86 et 1511. P 554\ n 378. P 555',n" 534, etc., etc. Nous donnerons la liste de ces fonctionnaires dansnotre Almanach royal des ollic. de Baill. et Snch. Voir sur leclerc des fiefs, Hagueau et Laiirire. Glossaire du droit franais,1704, t. 11, p. 362,. V" Sergnnt fod. V. infr, Liv. V.

7. V. notamment A. Nat. P 585, 587-90, 593, 596, pour la Sainlongeet le Poitou.

8 CADRES GOGRAIMIIQLES DES INSTITUTIONS BAILLIAGRES

(l'tre corriges au moyen d'une enqute par tourbe, qu'dfaut d'un commissaire spcial, les officiers du bailliagedirigeaient surplace'.

Or, recherches ou enqutes taient habituellement dis-pendieuses et presque toujours assez longues. Aussi tait-ilfort rare que les gens du roi, en dpit de tous leurs instru-ments (rinfornialion, fussent en tat de se procurer, surl'heure, le renseignement qu'ils sollicitaient.

Les formulaires ne manquaient pas pour apprendre 'auxsecrtaires royaux comment il fallait libeller un acte etrdiger son adresse^; mais les rpertoires gographi-ques manquaient pour leur enseigner o trouver, sur-le-cham|), telle localit et en quel bailliage la situer.Si bien que cette question : comment crire un sn-chal, un viguier, un prvt, le clerc, quelque peu d-grossi, savait rpondre. A cette question, au contraire :dans quelle sf'ni'cbausse ou dans quel bailliage crire auprvt de Fontenay-le-Comte, au viguier de Limoux, auvicomte de Neufchtel, il se trouvait gnralement embar-rass de dire : snchausse de Poitou, snchausse de Car-cassonne, bailliage de Caux.

Vainement, plusieurs reprises, aux xiv'' et xv sicles,la Couronne avait-elle parl de faire dresser un cadastregnral ' ; elle n'avait obtenu aucun i"('sultat s;rieux. Dansles dernires annes de son rgne, il fallait encore queFranois l"' donniit l'ordre h ses officiers locaux de lui pr-senter un papier-teri'ier de leur circonscription*. Mme en

1. Ex. d'oii(|uto de ce genre en 1 81, pour le roint de Castres, B.N. Doaf 250, foi. 162 v.

2. Vovez nolaninient pour r|)0(iu(' de Louis XI. B. Nat. />. 5727;fr. 1437'l (pour tablir la date, voir fol. 337 r". 34i r", 352 r'\ 326 et327 o sont mentionnes la mort de (luirles NI [21 oclob. 1422]. l'anne1460. 1465, 1472.

3. V. Dognon. Institut, polit. Laniuedoc, p. 300 : pas de Gompoix-terrier. ou cadastre, avant Louis XI; la plupart sont du xvi s. Picot (G), Etata gnr., L p. 495 n. 1. Ord. 20 oct. 1508, art. 15,Isamb., IX, 521, .lacqueton, Aclniin. fin. cite, p. 42. V. infr, /. finan-cires, domaine, Liv. lit, ch. V, Rivire, Hist. Instit. Auvergne, t. I,p. 339; Mandet. Hist. Velay, IV, 262 [fin xn" s.]; Rossignol (E.),Etude sur l'Hist. des Instit. de Gaillac, p. 149-150, parle de cadas-tres locaux de 1300, de 1452, de 1460, de 1475, de 1496. Bailliage deBar-sur-Seine, B. Xat Bourgogne GVil, fol. 113 \ a" 1502.

4. Gf. le Terrier de la vicomte de I^^alaise, dress en cette circon-stance, en 1540, et publi par Am. Mriel, Hi.'it. de Falaise, vicomte...,p. 61 et s. -

DIVISION DE LA FRANCE EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 9

1789, un pareil document aurait vit bien des surprises '.Ainsi le Pouvoir central, vers la fin du xv" sicle, ne

possdait pas encore de carte administrative du royaume,ni de rpertoire susceptible de la remplacer.

Cette lacune tait grave : nanmoins, les raisons ne fai-saient pas dfaut pour l'expliquer.

Le nombre des arpenteurs, qui nous apparaissent tra-vers les textes "', et les progrs de leur art auraient proba-blement, malgr les frais de l'entreprise, rendu possible uncadastre de tout le domaine royal. Au surplus, un relevcartographique ' n'tait pas indispensable : la liste de tou-tes les localits et de tous les fiefs d'une circonscriptionaurait sutfi. Et cette liste que les lus, en ches'auchant htravers le pays, avaient soin de dresser pour les tailles '", iln'aurait pas t malais de l'tablir, si vraiment on l'avaitcru trs ncessaire, pour les snchausses ou pour lesbailliages.

En ralit, tandis que les lections paraissaient fixes etque les alinations ou les runions perptuelles du domainene les atteignaient pas, les terres fodales tant soumisesaux tailles royales comme les terres de la Couronne '. lesbailliages et les snchausses, variables constamment dansleur tendue et dans leur nombre, semblaient plus insai-sissables et plus flottants. On s'habituait ne connatreleur ressort que par approximation. Aussi, quand il fallut,pour la rdaction des Coutumes, prciser ce ressort, ce fut

1. V. Arm. Brette, Recueil de Docum. relatifs la convocat. desEtats Gnr. de 1789, Paris. 1894 et 1896. t. 1. p. xix, xxxj, xlviij.

2. V. Textes cits cap. VI de notre tlise latine.3. Sur t'avancement : 1 dans la seconde moiti du xv s. de la car-

tograptiie de la France, voir d'intressants renseignements dans Gal-lois (L.), Les Gogr. allem. de la Renaissance, 1890, p. 4, p. 21 etnote 1 : 2 en 1513. /&., p. 63 ; p. 238 : la seconde partie du xvi-^ s. est,dans ITiisloire de la Gogr.. l'poque des cartes locales. Cf. Dra-peyron, Rev. de Gogr., t. XX1\'. 1889. Le roi Ren fit une cartetopographique de TAnjou... qu'il prsenta Louis XI . Papon. Hist.de Provence, 1784, t. lit, p. 402.

4. G. Picot, Etats Gnr., I, 501 : Ord. 26 aot 1452 (.facqueton, p.57) et 3 avr. 1460 {ib., p. 90), Isamb., IX, 188 ; Ord. XIV, 238.

5. Cf. notre Thse latine : quae fuerint in comitalu apanatoEngo lismensi tain a comitihus quant regibus instituta. caput ix.

10 CADRES GOGRAPHIQUES DES INSTITUTIONS BAILLIAGRESune surprise gnrale* : aux uns, aux officiers du bailliage,le bailliage semblait trop troit

; aux autres, tous les pos-sesseurs de fief qui comptaient bien chapper la surveil-lance des baillis, il semblait trop tendu

; et les uns commeles autres pouvaient tre, aprs tout, de bonne foi. Presquetous les procs-verbaux de la rdaction de ces C.outumes,sinon tous, portent, lorsqu'ils sont complets, les traces decontestations multiples ^ Il fallut bien se rsigner lesnoter au |)assage, sans les trancher, et l'on passa outre \liion loin de dnouer les difficults anciennes, la rdactiondes Coutumes avait fait partout surgir sur la limitation desIJailliages et des Snchausses des difficults nouvelles,souvent inattendues.Quant au Pouvoir central, l'expdition des affaires cou-

rantes ne lui donnait-elle point j)ratiquement les renseigne-ments qu'il lui aurait t si long et si difficile de se procurerautrement? Par exemple, une ville voulait-elle obtenir lerenouvellement de ses privilges, elle ne manquait pas dementionner dans quelle snchausse elle tait situe, sinonle Snchal, dont elle dpendait, n'tant pas averti par leroi, la jouissance des franchises confirmes n'aurait pas tassure *. Un condamn implorait-il une lettre de rmis-sion, il lui fallait bien dire aux gens de loi qui s'occupaientde son cas quelle localit avait t le thtre des faits incri-mins

;la prison oii il avait t conduit, le tribunal o il avait

t jug permettaient de prciser oi ressortissait cette loca-lit". S'agissait-il enfin d'un hommage? celui qui le prtaittait bien oblig de dclarer : je reconnais tenir telle terredu roi, cause de son chteau de tel endroit, dans tel bail-liage. Et son fief ne lui tait laiss que si le bailli, dontrelevait ce fief, tait avis par le roi d'en omettre ou d'ensuspendre la confiscation*'.

1. Bourdot de Richebourg, Coutuviier gnral, passbn.Ardi. Nat. X'' 9270 et s. : Boulonnais, Pontliieu, Melun, Amiens,

(lliartres et Dreux, Anjou, Meaux, Auvergne, Paris, le Maine, Orlans,Sens. . de 1493 1511.

2. Sources cites, note prcdente, et, en outre, Amiens, 1507, iV.Cot. gn. Bourdot de R., I, 113-114.

3. Ibk.4. V. infr, Liv. Ul, cliap. n.5. Id.6. Id.

DIVISION DE LA FRANCE EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 11

Le gouvernement de ce temps, ne Fonblions pas, vivaitvolontiers au jour le jour. Embrasser, d'un seul coup d'il,toute l'tendue du royaume ne lui semblait pas indispen-sable. Dans l'administration ni ailleurs, il ne se souciaitpas encore d'ouvrir la perspective des grandes avenues. Ilsongeait peine que rien de semblable ft possible. Lasuperficie de la France lui semblait beaucoup plus vastequ' nous-mmes.

II

Cette carte gnrale de la France administrative, dont onse souciait assez peu la fin du moyen ge, nous avonsessay de la dresser pour les dernires annes du xv' sicleet nous la publions dans cet ouvrage'. Nous donnons, deplus, en appendice, les principales localits qui entraientdans la composition des bailliages et snchausses du roi'.

D'ordinaire, on affirme que. les snchausses ne se trou-vaient que dans le Midi ^; tout au plus, on consent enrconnatre dans TOuest \ On ne prend pas garde qu'auxv^ sicle il y avait une snchausse en Artois, une sn-chausse en Ponthieu, une snchausse dans le Boulon-nais, trois circonscriptions prcisment situes dans la par-tie la plus septentrionale du royaume . Par contre, dansl'extrme Sud du royaume, au pied des Pyrnes, il y avait,dans le Labourd, un bailliage royal vritable, qui n'taitpas une bailie ^

1. C'est notre carte I.2. Appendice et texte justif. de la carte I.3. Non seulement celle ide est rpandue dans les Manuels, mais

elle a cours mme dans les monographies d'apparence plus scienti-fique : Laferrire, M7n. sur Etats provinciaux {Acad. Se. mor. etpolit.), 1862, t. XI, p. 375; Louis Noguier, Recherches sur les anc.judicat. de... Bziers; II, les Snchaux, Bull. Soc. arch. Bziers,1880, 2 srie, X, p. 260.

4. Histoire gnrale, t. IV, 36 fascicule, p. 159-160.5. Voir notre carte I et notre appendice

.

6. Id.,\h'\: Dans les domaines seigneuriau.v, on trouve con-stamment des Snchaux mme au Nord et des Baillis mme au Sud,ou des Snchaux el des Baillis dans la mme rgion et la mmepoque.

12 CADRES GKOGRAPIIIQUES DES INSTITUTIONS BAILLIaGRES

Les lignes de dmarcation entre les bailliages et les sn-chausses taient assez irrgulires : si Ton considre quela Normandie, malgr la rsurrection, au xv*" sicle, del'ancienne grand' snchausse , tait un pays de bail-liages, il y a solution de continuit entre le groupe dessnchausses septentrionales et toutes les autres ; enoutre, sans mme parler soit du Ponlhieu, du Boulonnaiset de l'Artois, soit de l'Anjou et du Maine, on constateque certaines sneliausses, comme le Lyonnais, le Limou-sin, le PoiloM, taient situes beaucoup plus vers le Nord(juc les bailliages des montagnes d'Auvergne, de fivaudan,de Vivarais, de Velay, ou (jue le bailliage Dauphinoisdes IMonlagues; le bailliage de Labourd tant lui-mmeocart, la mme conclusion s'impose : de garder, une foisde plus, des gnc'ralisations Iroji absolues et se conl(Miter dedire

DIVISION DE LA FRANGE EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 13lieu de bailliage ' ou bien, comme en Lyonnais, bailliageau lieu de snchausse ".Parmi les l)ailliages et snchausses du roi, il y en avait

enfin que Ton qualifiait parfois dejur/eries^; beaucoup plusnombreux taient ceux qui obtenaient ou usurpaient letitre de gouvernement ^.

Bailliages, snchausses, jugeries, gouvernements, tou-tes ces circonscriptions empruntaient fort souvent leurnom aux anciennes rgions de France : ainsi l'on disait lesbailliages d'Auxois, de Berry, de Golentin, de Caux, deTouraine, de Tournaisis, de Valois, de Yermandois

; deYelay, de Yivarais, de Gevaudan ; on disait les jugeriesmages de Grisivaudan, de Viennois-Yalentinois, des Baron-nies, du (iapenais, de TEmbrunais, du Brianonnais. Ondisait encore les snchausses d'Agenais, d'Anjou, d'Artois.d'Armagnac, de Bazadois, de Boulonnais, de Guyenne, desLannes. de Limousin, du Maine, de Prigord, de Poitou,de Ponthieu, de (Juercy, de Rouergue, de Saintonge. Fr-quemment, d'autre part, les noms taient pris simplement la capitale de la rgion et l'on disait : les bailliagesd'Alenon, d'Amboise, d'Amiens, d'Auxerre, de Bar-sur-Seine, de Beaumont-sur-Oise, de Blois, de Caen, de Char-tres, de Chalon, de Chaumont, de Chauny, de Goucy, deDijon, d'Etampes, d'Evreux, de Dourdan, de La Fert-Alais.de Mcon, de Mantes, de Meaux, de Melun, de Montargis,de Montferrand, de Montfort-l'Amaury, de Xemours, d'Or-lans, de Rouen, de Senlis, de Sens, de Szanne, de Troyes,

1. En 1484, Isamliert. XI, 18-19, note; Ord., XVI, 150. Marcel Four-nier, Statuts Universits, III, n" 1850, p. 414, en 1463 dc.

2. Par ex. le 26 sept. 1489, Arcli. municip. de Lyon AA 4, Cahierpapier, f. 13 v, 16 r*.Pour Lyon o le Snchal tait qualifi communment : Snchal

de Lyon, bailli de Mcon, on comprend assez bien que le mot Bailliait pu Ue employ au lieu du mot Snchal.Quant au mot lailie, ou Baillie employ pour Bailliage, c'est un

usage assez courant, surtout dans les listes des registres du Parlemenlde Paris; ainsi, 1486, 13 nov., X' 4828, dbut; cf. 1493, 12 juin.J 1039, no^ 31 et 30.

3. V. infr, p. 44-45, .lugeries. Par ex. Loudun.4. V. infr, p. 27-31, Gouvernements.

14 CADRES GOGRAPHIQUES DES INSTITUTIONS BAILLIAGRES

de Vitry. On disait encore : les vi-bail liages de A^iennois-La Tour, c'est-dire La Toiir-du-Pin et pareillemenl : lessnchausses de Lyon, de Carcassonne, de Toulouse, deNimes-Beaucaire. Au contraire, bien peu de bailliages em-pruntaient leurs noms aux accidents du relief : en Dau-phin, on disait le bailliage du Haut-Pays et le bailliage duPlain, du Plat ou du lias-Pays; en Bourgogne, on disait lebailliage de la Montagne ; on disait (Milin le bailliage desMoidagnes d'Auvergne. Quant aux rivires, aucune ne ser-vait dnommer soit un bailliage, soit une snchausse.

L'tude des modifications numriques et territoriales desbailliages et snchausses offre plus d'originalit et d'int-rt que leurs appellations.Ceux de nos dparlements actuels (jui ont vari depuis

un sicle forment l'exception; la lin du moyen ge, l'ex-ception aurait t inverse : en un sicle, en un sicle etdemi surtout, il n'tait peut-tre pas un seul bailliage, uneseule snchausse qui piit rester semblable lui-mmeou elle-mme.

Il y avait 36 bailliages ou snchausses en 1328', il yen avait une soixantaine la fin de (iharles YII ^ et environ86 la lin du xv sicle'^; il y en aura plus de 400 en 1789*.

Aujourd'hui, la France ne peut tre entame ou agran-die que sur ^qs frontires; dans l'ancienne France, les mo-difications^ territoriales ne s'exeraient pas seulement auxextrmits du royaume, mais l'intrieur.Dans les dernires annes du moyen ge : 1 les pertes

1. Viard (Jutes), La France sous Phil. VI..., p. 5, n. 7 (1896) ; tirage pari (le la Rev. des Quest. histor., avril 1896, p. 339-340. Cf.Dureau de la Malle, Bibl. Ecole d. Charles, t. II. p. 169. En 1302(d'aprs Gorr, Liste des Bailliages et Snch. de France), Annuairehistor... pour 1850... Soc. Hist. France, Paris, 1849, p. 29, n. 1), il yen aurait eu 28.

2. Voir la fin de notre appendice : Li nombre total des Baill. etSnch. du roi.

3. Voir notre carte et notre appendice. Nous ne prcisons pasdavantage dessein, cause des modifications perptuelles des Bail-liages et Snchausses. Cf. ce que nous en disons infr, loc. cit.

4. Gorr, art. cit, en donne 446 vers 1768 (p. 27-67). Mais onne peut gure prciser scientifiquement avec un seul chiffre causede la diffrence entre les bailliages principaux ou secondaires, sn-chausses principales ou secondaires, pays divers avec ressort prin-cipal ou secondaire, etc. Cf. Brette (Armand), Recueil de Docum.relatifs d la convocat. des Etats Gn. de 1789, 1896, t. II, p. 481 et ss.

DIVISION DE LA FRANCE EN BAILLIAGES LT SNCHAUSSES 15

OU les annexions ponvaienl tre le fait de traites conclus avecdes souverains trangers, on mme de conqutes qu'aucunacte diplomatique n'avait sanctionnes : c'est ainsi que lescinq bailliages normands avaient t dfinitivement recou-vrs en 1450 ', que les dernires snchausses de Guyenneavaient t ressaisies en 1451, puis en 1453", que le gouver-nement de Roussillon avait t possd du 9 mai 1462 1473puis de 1476 1493 ', que le bailliage de Gharolais, la s-nchausse d'Artois, les trois bailliages franc-comtois deDle, d'x\val et d'Amont avaient t gards de 1477 1493 \Sur ceux de ces territoires qui lui chappaient, le roi deFrance russissait parfois garder ses droits de souverain .

2 Les modifications de cet ordre ont frapp les histo-riens beaucoup plus que celles qui n'atteignaient que ledomaine royal : de ces dernires, le Parlement, les gensdes comptes et les receveurs de bailliage s'apercevaientpresque seuls, moins qu'elles ne fussent des modifica-tions apanagres : ainsi, la runion la couronne, en 1477,des bailliages de Mcon, d'Auxerre, de Chalon, de Dijon,d'Autun, d'Auxois, de la Montagne, de la chtellenie deBar-sur-Seine; en 1481 (dc.) del grande snchausse deProvence; en 1480 (juil.) des snchausses d'Anjou et duMaine; en 1498, du bailliage d'Orlans ; en 151S, puis en1531 del snchausse d'Angoumois, tout cela pouvait bienfrapper l'attention ; les confiscations ne soulevaient quelquemotion que s'il s'agissait d'un seigneur de marque, commele comte d'Armagnac^ oue duc d'Alenon "; dans d'autrescirconstances , elles demeuraient aussi inaperues quel'change contre le comt de Castres de la comt de Bou-

1. Cf. Dognon, Institut... Long., p. 397-8; Beaucourt (de), Hist. deCh. VU, t. V, cliap. 1.

2. [fj., t. V, cliap. II et ix.3. Art Verif. Date.t, d. 1784, f. II, p. 337 ; Tr. de Barcelone, 19

janvier 1493. 7 du Mont. Corps... diplomatiq.. t. III, part. Il, p. 298.Ann. Midi, 1895. VU, p. 370-431, .!. Calmelle.

4. Du .Mont, op. et toc. cit.. p. 303-308 : Tr. de Sentis, 23 mai 1493.5. Ainsi sur le Charolais. l'Artois, la Flandre; cf. 5 juillet 1499,

.1 792, n 23. 1" aot 1499, X''' 8610, fol. 98 r-100.6. B. N. Doat 223, fol. 42-6; 288 et s. Ord. XIX, p. 278; Godefrov.

Charles Vin, Preuves,^. 387 et s. P 2301, fol. 1120, etc.Chute dfinitive de la maison d'Armagnac de 1453. 1473 1477 :

Dognon, Institut. Lang.. 398.7. Courtilloles, Chronol. des Gr. Baillis d'Alenon, 1872, p. 15

Hommey, Hist. gn. du dioc. de Sez, t. I, p. 320-6.

16 CADRES GOGRAPHIQUES DES INSTITUTIONS BAILIJAGRES

logiio devenant la snchansse de lioulonnais ' ; que l'ali-nalion nioinonlane de la snchausse de Carcassonne ^ du|jai]liafi:e de Xeinours'', du bailliage de lerry '" ou de partiedu bailliage de Yilry ' et que les multiples contrats passsplusieurs fois par anne entre le roi et les enga{?islcs, Fran-ais ou non

;

3 Une dernire srie de modilicalions territoriales taitmoins apparente encore : c'tait celle qui ne diminuait nin'augmentait soil le domaine royal, soit le royaume, maisqui groupait, suivani les circonscriptions nouvelles, lasuperlicie, conserve intacte ou rcemment recouvre, dudomaine; c'tait celle qui faisait surgir des bailliages jus-

DIVISION DE LA FRANCK EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 17

On pouvait douter parfois si les bailliages d'Etampes ',de Dourdaii", de Montrort-l'Amaury '*, de Nemours \ deSzanne % de Valois ^ de Goucy', de La Fert-Alais *, deSoissons', de Saint-Dizier"*, avaient une existence rgu-lire et lgale : et ce n'tait pas une des consquences lesmoins piquantes de l'ignorance et de l'empirisme du Pou-voir central. La chancellerie accordait des lettres de cra-tion tel bailliage et la Couronne parfois n'en savait rien.

Aussi, les anciens bailliages dmembrs criaient bienhaut leur indignation : entre eux et les nouveaux, traitsd'intrus, c'tait une lutte terrible qui s'engageait^' ; il fallaittuer les usurpateurs sous prtexte qu'ils n'avaient pas ledroit de vivre et que leur naissance tait coupable. Et plusd'un, en effet, succombait ou ne gardait qu'une existencephmre. Nulle tracasserie de procdure ne leur tait par-

Snch. Beaucaire : Molinier. op. Inud., p. 338, 345, etc. Arnaud,Hist. du Yelay, 1814. 1, p. 198-199.

Sncli. du Maine : Lon Matre, iJictlonn. topogr... de la Mayenne,1878. p. \xvj.

Baill.de V^ermandois, Matton, Dictionn. Aisne, 1871, p. 149, v Laon,col. 2. Longnon, Diction. Marne, p. xxxviij-xxxix ; cf. p. xl.

Baill. de Mcon, Chavot (h ), 1884, le Maonnais, p. 41, 54-55.Baill. de Sens, B. N. Champagne 43. fol. 173 r.1. P 8, 2442, 2443, 2447-2450; P 16, 5954-6; cf. anc. mm. Y, fol. 86;

Clairanib. 782: fr. 21405, etc. V'oir notre ppoztZ. n"' 26, 54, 58, 74, 75.2. Xi'' 1486. fol. 117 v; P 7, n^^ 2426 2430, etc. ; X''' 4839, fol. 269

yo; 4840, fol. 48 v: 229: Xi- 4841. fol. 402, etc.; X^^ 1500, fol. 77 v.3. Xi-^ 1499, fol. 336; X*" 8327, fol. 25 V ; P 7, 2321, 2325, etc. JJ 230,

fol. 191 r; 233, fol. 64 v.4. P 10, n 3157, 3160-3; X'" 2842. fol. 23 v ; X'^ 4854, fol. 4.5. De 1498 1514. P 165'-188; 1778, 1806, etc. ; X^" 4839, fol. 380.6. En 1498, juin et juill., Ane. Mm., V, fol. 15; PP 110 et 118 et

B. Nat. Clair. 782, compar c X' 4839, fol. 313 r.7. l'='" dc. 1506, Xi' 4848, fol. 38 r'^ le Pari, reoit au serment le

nouveau bailli, mais se rserve d'en ordonner, au sujet des protesta-tions du Gouverneur du roi ne voulant pas accorder au bailli de cepetit bailliage les prminence et autorit des autres baillis.

8. De 1507 1511, P 9, n- 2888 2890 : 2907 ; P 2, n 554.9. 1410-3, Inv. Arch. Laon CC 7 ; 1504, P 15, n 5512; 1513, X'^'

4854. fol. 415 v; P 15, n 5542: 1527. Arch. Aisne H 1508, fol. 558,Invent., p. 225. Cf. Gorr, art. cil.

10. 1483-4, J 769, n 51; 1487, P 161^ n 223, etc.11. 1498: Xi 4839, fol. 167 v.1528, Noguier (L.). Bull. Soc. arch. Bliers, 1881-2, 2 srie, t.

XI, p. 85 et s.1526, Arch. Hrault B 5, p. 534.[A. Molinier]. Hist. Lang., nouv. dit., p. 329; cf. B. X. Coll.

Lang. 71, p. 270 r.Dupcnt-Ferrier. 2

18 CADRES GKOGRAPIIIQUKS DES INSTITUTIONS BAILLIAGKRES

gne. D'autres ne se rendaient pas sans de longs combatset leur dfensive russissait quelquefois leur donner lavictoire linale, comme Aiixerre, au Houlonnais, Am-hoise ' ou Montargis". Le Parlement instruisait avec lenteurces sortes de causes, des titres authentiques et contradic-toires tant opposs. Pendant ce temps, le roi, sollicit desdeux parts, se laissait arracher d'autres lettres, confirma-tives ou inlirmatives ^ jusqu' ce que, de guerre lasse, lanouvelle juridiction, aprs avoir obtenu une reconnaissanceprovisoire de ses droits, en arracht enfin la reconnaissancedfinitive.

Eclatantes ou obscures, contestes ou admises, les varia-lions apportes dans le nombre des bailliages et des sn-chausses se poursuivaient sans relche el sous les formesles plus diverses. L'incertitude et la confusion, qui rsul-taient de ces perptuels changements, semblaient tantt lacause, tantt la consquence de cet autre fait que nousavons signal plus haut : l'impossibilit de connatre avecprcision l'tendue exacte des bailliages ou des. snchaus-ses. La rdaction de chaque coutume n'avait fait que sou-ligner, pendant tout un sicle et davantage, l'ignorancepresque gnrale des limites sparant les circonscriptions ^

1. Bonlonnah: 1479, X' 4820. fol. 95 r; Xi" 1488, fol. 164 r. 1485, 0)'d. XIX, 462-4 : X'" 4826, fol. 91 v ; 1499 : Xi-" 4840, fol. 126 v,127 r. 1506-1519, J 1037, n" 9.Auerre: cf. 1561, X'" 9298. fol. 281 v".

1527-8, X' 4883, fol. 235 v, pour Arnboise ; Appendice, 2.Carr de Busserolle. Dictionn. Indre-et-Loire, i. 1, p. 21, col. 2.2. 1498. Xi-^ 4839, fol. 299 302.1500. Xi 4841, fol. 190-1 v".Xi 4842, fol. 25 V", 26 r.1531, Xi 9283. fol. 1 r".3. 1471. Ord. XVll, p. 436: Bibl. Tour?, ms. 1232, p. 203.1498, X'a 4839, fol. 338 v. Le 13 fvr. [v. .1470], les Lyonnais

supplient le roi de laisser les limites actuelles leur snchausse,Arch. municip. Lyon AA 149.

4. Voir les procs-verbaux de rdactions des coutumes, dans Bourdotde Riohebourg. Coutumier gnral, passion.

Baill. de Montferrand, 18 fvr. 1501-2 : dpenses faites par les offi-ciers royaux du bailliage en allant et faisant la visitacion des fins etmettez dud. bailliage . B. N. fr. 26107, n 341.Par exception, les limites taient prcises et reconnues : ainsi, la

croix de Bueil limite septent. de la snch. de Beaucaire ; 1435,Mnard, Hist. de Ni/tnes. III, 254, Preuves ; cf. aussi pour les limitesdu Bailliage de Bourbon-Lancy au milieu du xvi s., Nicolay. Gnr.descript. du Bourbonnais, dit. Vayssire, p. 75, t. IL Constam-

DIVISION \)E LA FRANCE EN BAILLIAGES ET SNCHAUSSES 1i>Mais celte ignorance tait beaucoup plus ancienne. Ellesemblait tre comme une tradition. Dans leurs lettres etdans leurs ordonnances, nos rois se plaignent sans cesse dela diminution de leur domaine par suite des empitementsecclsiastiques ou fodaux '. Ils parlent moins des empite-ments contraires. Ils se proccupent moiiis encore des ter-ritoires contests entre deux bailliages ou snchausses dela couronne : ici, ce sont des paroisses qui demeurenten litige au Sud du bailliage de Gvaudan- ; l, ce sont desseigneuries revendiques la fois par le bailliage de Yelayet par la snchausse de Yalentinois-Diois ' ; ailleurs, c'estle comt de Gaure que rclament ensemble et le snchald'Agenois et le snchal de Toulouse \ Et puis, ct deces contestations qui vont jusqu'au roi ou jusqu'au Parle-ment, combien d'autres moins retentissantes et aussirelles ! Combien, surtout, d'usurpations clandestines, habi-lement masques et conduites par des voies souterraines !

L'absence ou la disparition des bornes officielles '', l'in-

ment, au contraire, les limites taient contestes : entre leCambresis,t'Artois, te liainant, ta Picardie; le Glay (M.), Glossaire topnf/r. del'ancien Cambresis, 1849, p. vij-xx -. entre les juridict. de Boulogne,Calais, Ardres, S.-()mer : Ilaigner (D.), Diction, topogr. de l'arr. deBoulogne-sur-Mer, 1881, p. txxxix ; entre tes Bailliages Bourguignonsou voisins de la Bourgogne, 1477-1520 : B. Nat. Bourgogne CVll. fol.30 vo, 34 r, 100 r". lll\'\ 112. 112, 115, 160; entre le Forez et leVelay, les dioc. de Mirepoix, Comminge et le comt de Foix, en 1505,Arch. H. -Car. CC 2276, fol. 124 et s. : entre l'Auvergne et le Bour-bonnais. 1481, K 72, n" 53; entre Toulouse et Albi pour le faub. duBout du Pont k\h\ fA. Molinier], n. d., Hist. Lang., XII. note 18,p. 323 et s. ; entre le Lyonnais et le Dauphin, 1469, Inv. Arch. IsreB 3879 ; entre le JJauphin et le Languedoc, en 1441, Pilot. C'/a/.Actes L XI, II, 1837 : entre le Dauphin et la Savoie, Pilot, ib., 171,en 1446; et en 1502, Invent. Arcli. Isre B 3876-7, etc. Enfin, enti-e leDauphin*' et la Provence, sans parler des contestations incessantesentre le Languedoc et le Comtat Venaissin.

1. Par ex. 1508, 20 octob., Isamb., XI, 518, art. 2; presque mmestermes que daris rOrd. du 12 aot 1445, Jacqueton, p. 36-37, art. 2,fvr. 1501-2. A. Nat. K 77, n" 19.

2. Hist. Langued., n. dit., XII, p. 343, note 18 [A. Molinier] etPreuves, X, n"'CC, 2183 et s.

3. A. Nat. P 1399^ cote 805, 19 mars 1490, n. st.4. Luchaire, Alain d'Albret, p. 155-6, en 1506.5. Etablissement ou rtablissement de ces bornes : 1493, Limitacio

facta est... Arch. Isre B 2978, fol. 482 ; 1495-1509, I7W. Arch. GaillacBB 4. 1473, Vidimus de lettres de limitacion, entre Snch. d'Au-vergne et Bailliage de Velay, 5 oct. 1321 : Aug. Chaverondier, Inv.des Titres du comt de Forez fait en 1532 par Jacq. Luillier,Roanne, 1860, p. 266, note. 1505, Procs-verbal sur le redressement

20 CADRES GKOGUAI'IIIUCES DES INSTITUTIONS IUILLIAGRES

curie apporte la conservation des Archives locales ', lesravages des gens de guerre " et dix autres causes expliquentces pratiques. Ni lsa descentes ni les veues de lieu',ni la menace de confisquer les fiefs dont le dnombrementtait incomplet* n'effrayaient beaucoup les feudataires cou-pables. Quant d\\\ officiers locaux du roi, ils ne rpu-gnaient sans doute pas trop ne point connatre trs exac-tement les bornes de leur ressort; pcher en eau trouble n'tait pas pour leur dplaire. Cette imprcision avajt pro-bablement servi leur prdcesseurs ; elle risquait encorede les servir eux-mmes. Et, mesure que grandissait lepouvoir dont ils taient les reprsentants, ils se persuadaientplus volontiers que leurs chances augmentaient de se trom-per j)ar excs, non par dfaut.Tout en nous rsignant ne j)as clore la su[)crficie des

bailliages et des snchausses par des barrires plus fixesque celles dont se contentaient les contemporains, nous nenous condamnons point ne rien savoir de cette superfi-cie. Ainsi, nous sommes bien certains que dans le BassinParisien, et dans son centre surtout, les bailliages ont desdimensions moindres que parfont ailleurs. Pour trouver lescirconscriptions vastes, ce n'est pas autour de Paris, nimme en Normandie, ni en Bourgogne, ni dans les bail-liages champenois les plus rapprochs de la capitale qu'il

(l'un pillon... pour diviser le bailliage de Velay et le Forez, B. Nat.Doat 2.56, le Puy, fot. 25 v. Sur les difficults d'tablir des bornesprcises et des luensuralions gonitr. exactes aux xiv^, xv, xvi s.,voir Th. Marty, Lhnitcs de Roquefort et de Monlpezat, en 1538,d'aprs les Carrons, Narboune, 1891, p. l-Il. Pillier mis pour lasparation du [ourbonnais et du Bailliage d'Autun, B. i\. BourgogneCVll, fol. 34 r.

1. V. supr, p. 7.2. Ce qu'on appelait en Angoumois perle des^ titres par le vimre

des guerres . V. notre thse latine : quae fuerint... in EngolismenslcomifatH.... institiUa. Agenois, 1501-2, fvr., A. Nat. K 77, n" 19.

3. En Dauphin, 1491 : Visitacio... de lirnitibus S. Stephani etNerpodi , Arch. Isre B 2978, fol. 457. En Normandie, 1483, Procs-verbal d'accession de lieux sur les bornes sises entre les paroisses deBeaumont-le-Boger et de Vieilles (H. S. -Denis, Beaumont-le-Roger,1890, p. 208. 1494, dans le bailliage de Troyes, procs-verbal con-statant l'tat des limites de Macey, Inv. A.rch. A^ibe r 3018. Cf.Blad, Elude gogr. sur la valle d'Andorre, 1875, p. 11. 1519-20,Enqueste et veue de lieu sur les limites des Bailliages d'Auxois et deSens, B. N. Bourgogne CVIl, fol. 100 r".

4. V. infr. Liv. lit, ch. V; Liv. V.

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