attestation SAS INITIATIVES · 2017-12-18 · Bassin versant amont. Title: Microsoft Word -...
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Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28 ATTESTATION Je soussigné CHRISTOPHE VEDIEU, Gérant de la Société &COTONE INGENIERIE (SARL au capital social de 15000 €), dont le siège social est basé au Havre 76600, 8 rue du docteur Suriray, RCS LE HAVRE 508 223 393 00028, APE 7112b, Atteste être le bureau d’études hydraulique pour le compte de la SAS INITIATIVE sur le projet d’urbanisation de 4 lots à SAINT JEAN DU CARDONNAY et précise les éléments suivants : L’ensemble du lotissement sera géré selon les règles édictées par la Police de l’eau, à savoir gestion centennale et rejet limité à 2 l/s/ha. La gestion des eaux pluviales de toiture est envisagée à raison de 50 l/m² en infiltration à la parcelle (protection décennale soit 10 m3/lot) un trop plein sera prévu vers les noue tampons collectives déjà réalisées. Le volume utile sera donc de 86 m3 (46 + 4x10 m3 ) Les eaux provenant du bassin versant amont (1,7 ha environ) sont tamponnées dans un ouvrage existant d’une capacité de 220 m3 et évacuées via un réseau vers le réseau d’assainissement pluvial de la commune. Une fascine vivante permet également de retenir les limons dans la culture. Le futur lotissement est ainsi protégé pour l’épisode centennal le plus pénalisant. Ces travaux ont été réalisés en 2012/2013 et ont depuis donné toute satisfaction. Ils ont également été correctement maintenus en état depuis 5 ans. Pour servir et valoir ce que de droit le Havre, le 20 11 2017 Christophe Védieu Ingénieur écologue, Gérant
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Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre
Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr
SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28
ATTESTATION
Je soussigné CHRISTOPHE VEDIEU,
Gérant de la Société &COTONE INGENIERIE (SARL au capital social de 15000 €), dont le siège social
est basé au Havre 76600, 8 rue du docteur Suriray, RCS LE HAVRE 508 223 393 00028, APE 7112b,
Atteste être le bureau d’études hydraulique pour le compte de la SAS INITIATIVE sur le projet
d’urbanisation de 4 lots à SAINT JEAN DU CARDONNAY et précise les éléments suivants :
� L’ensemble du lotissement sera géré selon les règles édictées par la Police de l’eau, à savoir
gestion centennale et rejet limité à 2 l/s/ha.
� La gestion des eaux pluviales de toiture est envisagée à raison de 50 l/m² en infiltration à la
parcelle (protection décennale soit 10 m3/lot) un trop plein sera prévu vers les noue
tampons collectives déjà réalisées. Le volume utile sera donc de 86 m3 (46 + 4x10 m3 )
� Les eaux provenant du bassin versant amont (1,7 ha environ) sont tamponnées dans un
ouvrage existant d’une capacité de 220 m3 et évacuées via un réseau vers le réseau
d’assainissement pluvial de la commune. Une fascine vivante permet également de retenir
les limons dans la culture.
� Le futur lotissement est ainsi protégé pour l’épisode centennal le plus pénalisant.
� Ces travaux ont été réalisés en 2012/2013 et ont depuis donné toute satisfaction. Ils ont
également été correctement maintenus en état depuis 5 ans.
Pour servir et valoir ce que de droit
le Havre, le 20 11 2017
Christophe Védieu
Ingénieur écologue, Gérant
Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre
Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr
SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28
2012
2017
Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre
Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr
SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28
Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre
Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr
SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28
Lotissement 4 lots
Siège social : 8 rue du Docteur Suriray – 76600 Le Havre
Tél : 02 76 32 85 21 - fax : 0811 382 963 – mél : [email protected] – site : www.ecotone-ingenierie.fr
SARL au capital de 15.000 € - RCS le havre - Siret : 508 223 393 000 28
Bassin versant amont
