ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL

CHARBONNAGES DE FRANCEArchives centrales

Siège de Rueil et cellule de liquidation de Nanterre

2010 030Archives publiques

Bordereau de versement

INTRODUCTION

Activitésmine, charbon, énergie

Présentation de l’entrée

Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2010. Il s’agit d’un versement d’archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison et de la cellule de liquidation de Nanterre. Il concerne : la Direction générale, la Direction comptabilité, la Direction Plan/Budget, le Département technique et administratif, le Génie Minier et les Filiales et Participations.

Statut : archives publiquesDates extrêmes des documents : 1941-2010Importance matérielle : 36,10 m.l. (379 unités documentaires, 283 boîtes d'archives et

96 plans)Communicabilité et reproduction : librement communicableInstrument de recherche : bordereau rédigé en décembre 2010 par Charbonnages de France

et complété en février 2011 par Gersende Piernas, chargée d’études documentaires.

Historique

C’est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l’activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l’extraction. Afin de mieux relancer la production et de s’associer efficacement au redressement économique du pays, l’activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d’une entreprise par bassin et d’un organisme coordinateur : Charbonnages de France. Cet établissement central exerce la direction de l’ensemble, contrôle et coordonne l’activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l’origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d’extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d’Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007. Une cellule de liquidation s'est installée en 2008 à Nanterre.

Sources complémentairesANMT : Autres entrées de Charbonnages de France2002 056 2004 0012005 0302006 0192006 0272006 0692007 0012007 0022007 0052007 0072007 008 2007 0092007 0102007 0382007 0442007 0462007 0472007 0542007 0552007 0622007 0812008 0032008 0092008 0262008 0382009 030

2

SOMMAIRE

2010 030 376-379 Direction générale. 2005-2009

2010 030 1-19, 350-352 Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord. 1968-2010

2010 030 20-115 Génie Minier. 1956-2001

2010 030 116-331 FIPA (Filiales et Participations). 1941-2010

2010 030 332-349 Direction Plan-Budget, Antenne Paris. 1985-2010

2010 030 353-375 Département technique et administratif. 1980-2010

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BORDEREAU D'ENTRÉE

Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord

2010 030 1 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1968-19732010 030 2 CdF Note AQ1 de la direction financière 1974-19772010 030 3 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1978-19812010 030 4 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1982-19832010 030 5 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1984-19852010 030 6 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1986-19872010 030 7 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1987-19882010 030 8 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1989-19902010 030 9 CdF Note AQ1 de la direction financière. 1991-19932010 030 10 CdF Grand livre des comptes de comptabilité générale, balances des comptes,

balances des comptes de tiers.2009

2010 030 11 Cdf Dossier arrêté des comptes 2009. 20092010 030 12 CdF - Rapport du Liquidateur de Charbonnages de France 2009, situation probable

de Charbonnages de France 0 la fin de l'exercice 2010, lettre de M. Cadoux au Ministère, bilan et compte de Résultat. CdF - Rapport du Liquidateur de Charbonnages de France 2008, déclaration fiscale 2008.

2008-2009

2010 030 13 Cdf Dossier arrêté des comptes 2008. 20082010 030 14 Plainte contre X par Filianord et Terrils SA en Octobre 2003. 20032010 030 15 Plainte contre X par Filianord et Terrils SA en Octobre 2003 – suite. 20032010 030 16 déclaration fiscale groupe Charbonnages de France 2004-2009. 2004-20092010 030 17 2010 -liquidation de GIP CNRSSP-(Groupe d'intérêts public -Centre national de

recherche sur les sites et les sols pollues,2003 -cession de la société Gazonor et de la participation de l'Epic CdF dans le GIE Methamine-courrier,conventions, procès verbal, 2008 Rapport de ,Opérations réciproque entre CdF et SNET, dossier clôturé en 2010, dossier Emplois jeunes CdF SNET, dossier Charbonnages de France/Coal India-remboursement des frais honoraires Cabinet Linklaters.

2002-2010

2010 030 18 SEFAPLAC -n4 Assemblé générale, n°431 procès verbal d'AGO, questions diverses et questions financières 1971-1985.

1971-1985

2010 030 19 FILIANOR - dossier de la T.U.P (Transfer Universel du Patrimoin)de Filianor dans les comptes de Charbonnages de France, TUP Sogimo, Transfer bilan FIBM (Fond d'industrialisation des Bassins Miniers) à CNASEA.

2007-2010

Génie minier

2010 030 20 NIGER . Sonichar . Mine D'Anou Araren ; calque coupe géologique vierge N°22018900 ; état des mouvements du personnel ; plan de masse général ; dessin géologique(X 4) ; champ exploitable par méthode souterraine de chambres et piliers avec tracto-chargeurs ; champ exploitable par méthode souterraine de chambres et piliers avec shuttle cars ; coupe A-A', coupe B-B' ; coupe C-C' ; coupe D-D'; coupe E-E' ; coupe F-F'.

1989-1990

2010 030 21 Direction des services techniques, service géologie et recherche des gisements Bridge Oil Limited 1982, courbes d'égal, plan n°2 secteur sud-est x4 Brdge Oil limited courbes d'égal secteur nord-est plan n°1 x4 Plan sud-est Bridge OC Bridge Oil Limited ATP 245C courbes d'égal secteur sud-est plan n°2 Bridge Oil Limited courbes d'égal secteur nord-est plan n°1.

1982

4

2010 030 22 INDE chirimini implementation of blasting galleries method proposal layout (x3). SD2010 030 23 AFRIQUE DU SUD Anou araren Carte géologique (av sondages) des régulation

Sahariennes (calque+papier) anou araren paléogéographieCarte du houiller (situation des travaux de sondage)Carte de prospection(géométrie de la couche charbonneuse solomi/sekiret/anou araren).

SD

2010 030 24 IRAN BobmizuCore drilling programme project for location of bore holes (1991) Isothichness curves of seam d2 iso-ash-content curves d6Vertical hypsometric mapIsothickness curves of seam d2 d6Location of trial panelGeological informations on the trial pamel(seam d2)/level 1-2 map (provisoire).

SD

2010 030 25 NIGER Charbon de l'aïr Log stratigraphique avec les diagraphies du sondage CA5/6/7/8&10/9/11/16/17/18&19&26/20/21/22/25 dans le sud du bassin de Solomi ; Log stratigraphique avec les diagraphies du sondage CA2/3/4/12/13/14/23/24 dans le sud du bassin de Tigir ' N ' Bawin ; Log stratigraphique avec les diagraphies du sondage CA15 dans la région d'Aoujem ( entre les bassins de Solomi et Tgiri ' N ' Bawin ) ; 5 coupes géologiques qui traversent les bassins de Tigiri ' N ' Bawin et de Solomi - Aoujem , 3 coupes (1à 3) suivent les profils sismiques AZO1 -AZO5 , voir la carte géologique ( plan ) pour la position des coupes.

1992

2010 030 26 TURQUIE Kandilli Colliery rehabilitation project Mailing project (1989). 19892010 030 27 SIERRA LEONE MalawiMalawi;coal testing laboratory on plat 68/69 area 28

lélongwe plan section & part elevatini (1985)Geological survey department coal analysis laboratory.

1985

2010 030 28 INDE Ledo TirapComparaison between maps given in April 86 & oct 86Phase 2 first slice developmentMaterial transportation systemDistrict ventilation stage1-2(1st opt) District ventilation haulage system coal rock principlePhase 4-longwall working first slice easr development 2nd slice westPhase 3-first slice west LW working end of development 1st slice eastPhae 1 teste panel area dvp in 60' seamDistrict ventilation stage 2-2nd optSealing of old workings atmosphère munitoringDistrict ventilation stayeTest panel area dvp-phase 5-6.

1986

2010 030 29 Nigeria Ministry of mines power and steel Energie area mining projects tentative working schedule ; energie area mining project tentative personnel schedule ; Onyeama project tentative personnel scheldule ; Onyeama project tentative working scheldule ; tentative personnel schedule ; tentative working scedule.

SD

2010 030 30 Plan matériaux minier Vers 1 mine automatique, Schéma pneumatique de pilotage, Automatisation et robotisation d'une mine 'shéma synoptique), CT 3000 HEA schéma hydrostatique et hydraulique, Principe, GSL 2003 RHR80 (course 1215mm), train haveur apalette, Schéma hydraulique, BRAS BLT 360, Chariot nu pour GSL 2000 avec réducteur, Spécial lorry for transport of explosives, Avant projet CT 3000HCA.

1986

2010 030 31 INDE . Ledo Tirap . Geological cross section along AB . CD and EF lines ( X 2 ) ; position of slices ; section along main DIP ( papier + calque ) ; cross section of seam showing / position of slices ; position of slices ; sequence of operations pert diagram ; test panel area development phases 1&2 , 3 , 4 , 5 , 5 , 6 ;personnel transportation and material haulage systems ; sealing of old workings atmosphere monitoring ; vue d'ensemble de la faille ( X 2 ) ; coupa avec halage dynatrac 26/30 ; installation électrique ; ventilation layout ; schematic view of coal haulage circuit ; detail of marion lift system ; test panel area ; sequence of operations pert diagram ; development phases ( 2 dessins ) ; sealing of old working / atmosphere monitoring ; materiel transportation system ; vue d'ensemble de la taille ; circuit de blocage et installation électrique ; installation électrique ; ventilation layout ; coupe avec halage dynatrac 26/30 ; test panel area ; materiel transportation system ; développement des phases ( 2 dessins ) ; sealing of old working / atmosphere monitoring ; sequence of operation / pert diagram ; key plan of ledo colliery ( 2 dessins ).

1987-1988

2010 030 32 TURQUIE Beypazari Genel harita ; etibank ; beypazari Tabii soda isletmesi ; yerüstü tesisleri genel yerlesim plani ; infrastructure access ; infrastructure access seam U4 ; geological cross-section in shafts area.

1987-1992

2010 030 33 AFRIQUE DU SUD Swazilonol Coalfield Geological Survey and mines department coal unit / Mbabane Swaziland (calque+papier).

1981

2010 030 34 INDE Jharia coalfielo Division of geology / parbatpur black. SD2010 030 35 IRAN Hamkar project Mining development seam D5 ; calque coupe géologique

D2 ; calque coupe géologique D4 ; calque coupe géologique D5 ; calque coupe géologique E1 ; main infrastructure (la mure method) ; mining development seam D2 ; mining development seam D5 ; mining development seam (?) ; mining development seamE1 ; mining development seam E2 ; mining development seam E3 ; mining development seam E4.

1992

5

2010 030 36 IRAN Hamkar Sketches of exploratory adits N°s 1,2 ; sketches of trenches N°s 1,2 ; geological section along line I-I'&II-II' , III-III' , IV-IV' , V-V' , VI-VI' , VII-VII' , VIII-VIII' , IX-IX' , X-X' , XI-XI' , XII-XII' , XIII-XIII' , XIV-XIV.

1978

2010 030 37 IRAN Hamkar Géologie par niveaux Capital mine / general infrastructure layout (1calque + 1 papier) ; plan previsionnel level 2360 ; plan previsionnel level 2100 ; plan previsionnel level 2200.

1993

2010 030 38 IRAN Hamkar national iranaian steel corporation kemancoal deposit Plan mine primaire Hamkar primary mine seam D4-D2-D5-d2-d4-d5.

SD

2010 030 39 IRAN Hamkar Plan KYK-14/19/10 & 14(x2) 14 Q 19(x2) L19-L14. SD2010 030 40 IRAN Hamkar Hamkar primary mine seam d5-d4-d2 Seam d5-d4-d2. 19912010 030 41 IRAN Hamkar deposit Sketches of exploratory adits N°s 1,2 ; sketches of trenches

N°s 1,2 ; geological map ; geological section along line I-I'&II-II' , III-III' , IV-IV' , IX-IX' , X-X' , XI-XI' , XII-XII' , XIII-XIII' , XIV-XIV' ; plan of reserves calculation of seam d2-d2^up , d2 , d4-d4^up , d5-d5^up , e1 , e2 , e3 , e8.

1978

2010 030 42 INDE Singareni Carte geologique et plan d'exploration fait pdt la 1ère partie de l'étude du bassin houiller d' Anou Araren / Solomi , région Nord origanal N° 41 ; Carte geologique et plan d'exploration fait pdt la 1ère partie de l'étude du bassin houiller d' Anou Araren / Solomi , région Nord origanal N° 42.

1992

2010 030 43 INDE. Kottadih. Control room installation, blindé HB280 Haveuse Pand Piles MFIWS 1.7 220/470 2x2500KNL:.version avec 2 bag de 750 mm, carrefour voie de base, carrefour voie de tète, implantation en partie courante, vue de la pile, schéma de pics tambour 2340 4pics par ligne. Coupe générale télésiège type IIC dans easter coalfields. Profil belt 04. Digging dischange point belt 01-02. Main sump arrangements AT PIT n°2. Digging main bunker intermediate level. R5-R6 drivage and coal haulage general layout. Digging bottom of staple-pit. Implantation général télésiège tupe IIC dans easter coalfields. 6, 6kv electrical basic layout (x2). A3/2 PIT 2 drivage and coal haulage général layout (calque et papier). Inclines coal haulage and bunkers. Profil belt 01-02/06-07. Profil belt 08/03. A 3/2 monitiring basic layout APEM lac network. HV single line diagram. monitoring basic layout lowdspeaker sustem (x2). Communication network. Network and supervision. APEM/4/3/2/1 longwall control corbling system. Profil belt 05. Digging bottom mainbunker. Digging head-room mainbunker. Crossing dischange point 06/07 on 05. Digging bottom room R3/2 bunker (x2). Digging dischange point 10 on 08 and 08 on 06-07. DIP 39 sump arrangements. digging dischange point 5/4. Crossing head of staffe pit. Schéma d'installation hydraulique.

1991-1993

2010 030 44 IRAN . Hamkar . Reportion exploration of the hamkar area . Schémas des différents tunnels ( X 13) ; plan des galleries ; primary mine coupe chanvler ; geological and geophysical log borehole N°3 , N°5 , N°7 , N°9.

1974-1991

2010 030 45 IRAN. Hamkar .Technicak office of hamkar project level +23 30 location of surface facilities and vertical shaft.(1982)General layout (x2).general layout surface/location ofwaste(1992).Surface General layout.topographic plan of hamkar with mine drivages.Plan of reserves calculation of seam e2(horizontal and vertical projections)(1978) d5-d5up,e8,e3,e4-e4up,d4-d4up,e1-d2.

1978-1992

2010 030 46 INDONESIE . Obilin . A seam mining layout A-C ; layout for seam A-C ; mine yard basic draft project emplacement lunto ; cross-section along Lunto slopes ; proposed PTBA layout.

1987-1994

2010 030 47 INDE Rajur . Western coalfields limited. SD2010 030 48 INDE . Rajur . Plan topographique et de situation des sondages (X 2) ; topographic

map with location of the trial panel ; proposed general layout ; trial panel location and mine infrastructure ; plan des carrotages ; plan de la mine (X 2 ).

1993

2010 030 49 IRAN Hamkar .electrical equipement. SD2010 030 50 IRAN Hamkar .electrical equipement (x28).Borhole

n°50/52/47/53/55/21/29/39/54/22/23/24.SD

2010 030 51 IRAN . Hamkar . 81 plans :primary mine chantiers (coupe) ; geological and geophysical log borehole N° 28 , N°51.

1974

2010 030 52 IRAN. Hamkar. Geological and geophysical log borehole n°8, n°27, n°11, n°13, n°10, n°46, n°49, n°45, n°48, n°26 (x2), n°52.

SD

2010 030 53 Tirap LEDO INDE.Ventilation map case 3-4-1-2 (1987).comparaison between maps givento CDF-I in oct 86 and oct 87.exploratory dip mine.Key plan of proposed coal block of Ledo.colliery in 6 oft and 2oft seams.Plan for proposeal trial panel in 60 ft seam for CDF.Coupe avec halagedynatrac 26/30.Circuit de déblocage et installation éléctrique .Situation de la taille.

SD

6

2010 030 54 INDE . Nandira colliery central coalfields Ltd . Isopachs (thickness of coal in huseam ) seam A , B , C , D ;surface installations workshop and stores ( X 2 ) ; section A , B , A +B (isopachs) ; section (A + B) , B , C , D coal isopach ; section A , B , C , D longwalll panels lay-out ; sub underground working ; vue aérienne du terrain minier ; section B , D isobath floor contour ; section B&C isoparting between section B&C ; isoparting between sections A&B , C&D ; section A +B , B ; lay-out seam A , B , C , D coal isopachs section A , B , A + B , C , D ; panels isopachs ( section A , B , C , D ) ; longwall panels lay-out ( section A , B , C , D ) ; belt conveyor and equipment haulage network (section B , D ) ; location of reserves ; ventilation network during mining in setion B , D ; location of geological cross section ; status of workings and boreholes ; ventilation simulation ; access to the differnet section in the test area ( section A solution 2 , section B solution 1-2 , section C solution 2 , section D solution 2 ).

1987-1988

2010 030 55 INDE . Nandira colliery . Sub-Underground working plan ; plan showing the proposed method of long-wall working in nandira mine taclher seam N°1 ; sub-underground working ; underground working plan ; seam A + B ; isopachs seam C ; section D ; topographical map of nandira block ; borehole location plan of nandira block geological stratum contour of bottom section of seam 1 nandira project talcher coal field ORISSA ; position of workink updated ; underground working plan ; underworking working plan.

1981-1986

2010 030 56 INDE . Tisco . Jamadoba group of collieries . Panels IIA&IIIA coal and material haulages ; cavable ressources in the dungry and kalimela area ; arrangements of sumps for blasting galleries trial panels ; inset of N°6 pit in seam 11 , layout of surrounding galleries and sump ; ventillation layout ; position of sealing stoppings ; detail of junction between blasting galleries and access roadway ; roadheading preparatory works inside trial panels ; seam N°11 prospective cavable zones and extensions ; surface features affected by mining of cavble areas as per plans ; surface features affected by mining of extensions of cavable areas as per plans ; general layout of panels IIA&IIIA ; seam N°14 prospective cavable zones and extensions ; layout of seam 11 sublevel caving ; layout of seam 11 descending slices ; main infrastructures layout sublevel caving -seam 11 ; layout of seam 14.

1986

2010 030 57 INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . General infrastructure layout for blasting galleries extraction test ; general ventilation layout ; arrangements of sump for longwall sublevel caving trial panels ; production planning for blasting galleries in panels IIA&IIIA ; timing of blasting galleries exploitation of panels IIA , IIIA ? IVA ? VA with4 lhds ; water&air compressed distribution in panel IVA ; longwall sublevel cavable general layout of panels IIA ? IIIA ? IVA ? VA ; lonwall panels IVA&IIA coal and material haulage ; preliminary works in panels IIA&IVA ; ventilation layout of panels IIA , IVA ; timing of blasting galleries exploitation of panels IIA , IIIA , IVA , VA at maximum rate ; contour lines ; cross sections ; general ventilation for longwall panels ; general infrastructure layout for longwall panels.

1986

2010 030 58 INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . Carte aérienne générale ( + couleur ) ; cavable zones ; seam N°14 initial short and medieum term planning for showing methods ; seam 14 ; seam 11 additional cavable ressources ; map gallery ( X 3 ) ; 6&7 pits - trial panels ; cavable zones defined by angle of draw of 15° orthogonal projection of over critical caved areas in the upper seams ; mining layout of cavable zones defined by angle of draw of 15° orthogonal projection of over critical caved areas in the upper seams ; mining layout of the cavable zones for 15° angle of draw ( North steep line ) ; seam 11 ; cowable zones with full protection of surface features seam 11 , seam 14.

1985-1986

2010 030 59 COLOMBIE . Cesar valley . Phillips petroleum company BOGOTA . Map columbia ; map geological of colombia ; departamento de cundinamarea ; mapa 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 .

1965-1976

2010 030 60 IRAN Hamkar . Geological & geophysical log borehole N°20 ; map gallery ( X 55 ) ; G&GLB N°12.

1974

2010 030 61 INDE Nandira colliery . Coupe avec halage sans chaine dynatrac - haveuse panda ; découpe en extrémité de taille - haveuse panda ; corrélation 1er panneau ( taille d'essai ) ; section VI , VII , VIII , IX ; panneau II , III , IV , V ; cross section A-A , B-B , C-C , D-D , E-E , F -F , G-G , H-H , J-J , K-K , L-L , M-M , N-N , O-O , P-P , T-T , U-U , D-D' , E-E' , G-G' , H-H' , K-K' , L-L' , M-M' ; profil de la galerie principale ; cross-section 1-1 , 2-2 , 3-3 , 4-4 , 5-5 , 6-6 , 7-7 ; seam A section I ; seam B section II ; schéma des différents carrotages (papier + calque ).

1987-1988

2010 030 62 USA Kentucyu bledsoe . plan topographique avec relevé des travaux geo-energy limited leslie and harean counties ; plan des concessions properties with data point and mine locations.

1980

7

2010 030 63 INDE . Tisco . Jamadoba group of colliery . Top section ; top and bottom section ; seam 14 case A , case B 6&7 pits ; digwadih seam 14 case B , C ; seam 14 ( X2 ) ; seam 14 bottom section (X 2 ) ; 6&7 pits seam 14 ; 6&7 pits ( X 2 ) ; cavable position HYP MIN not favourable (protection of river only ) ( position of fault ) ; seam 11 case B ; mining layout including partial extraction initial phase seam 11 ; 6&7 pits seam 11 case A , B ; jamadoba west cavable ressources HYP MAX (protection of river only ) ( position of fault favourable ) ; seam 11 case A , C ; the data iron and steel go ltd jamadoba group plan of 14 seam ; plan of jamadoba group et sijua group of collieries 3a ; part working plan of 14 seam top section 3b ; seam 14 ; india digwadih.

1985-1987

2010 030 64 INDE . Singareni . GDK10 . Panel 1 ; panel 1 suite. 19902010 030 65 INDE . Tisco . Jamadoba colliery .part plan of N°14 seam showing the correlated

/circuit of surface and underground ; p6 / p7 / p8 ; seam 14 - south steep line contour lines ; longwall - preliminary works for test panel - drivages ; cross section in the south steep line area ; longwall test panel alternate with new roadway layout ; longwall - ventilation layout of test panel ; longwall timing schedule of extraction ; trunk conveyors layout in 14 seam ; general infrastructure layout for longwall test panel.

1986

2010 030 66 COLOMBIE . Agip carbone . Interpretation sismique de la vallée de césar carte géologique le long de la ligne CV1 , CV5 , CV17 , CV19 , CV23 ; tableau 1 pendage 5° sondage p4 ; cartecartes geologicos - area descanso ( X 2 ).

1983

2010 030 67 Shen Mu . Isopaque V 1-^2 , 2-^1 , 2-^2 , 3-^1 ; 16 maps + carte des différents carottages.

1985

2010 030 68 SIERRA LEONE . Austromineral . Geology of masaboin hill ; geology of the Ghafal deposits ; control drilling programme ; map of auxiliary plants at Marampa ( X 2 ) ; Marampa iron one mining geological section - Masaboin hill ( X 9 ).

1973-1984

2010 030 69 SIERRA LEONE Marampa iron one mining company Ltd area : Masaboin . Lunear map sheet 52 ; Masimera map sheet 53 ; local map ( X 2 ) ; sampling map / Ghafal ; sampling map / Tailings ; general map ; sampling map / Masaboin.

1988

2010 030 70 USA . Kentucky - blue soe - avonmore marampa - blue boy - geologie . 55-1 : flow diagram / beards fork coal mining corporation / beards fork-west Virginia ; mining projection inbig eagle seam ; flow sheet DWGN°2 ; blue boy ; flow sheet for raleigh-empire preparation plant . 22-2 : plan des veines ( X 9 ) . 55-3 : film + papier , plan des différents carrotages par rapport aux différentes zones . 55-4 : bled soe . ( ensemble des calques originaux ) . figure 10 Hayard N°4 reserves ; figure 2 properties with data points and mine locations ; local map ( X 2 ) ; figure 2 phase 1 hazard N°4 seam isopachs.

1969-1977

2010 030 71 USA . Kentucky - blue soe - avonmore marampa - blue boy - geologie 55-5 : plan de la mine actuelle . 55-6 : plan des carrotages . 55-7 : cartes topographiques . kentucky geological survey ->johson city sheet , -> jenkins sheet & ->university of kentucky Hoskinston , Cutskin , Hyden west ; agricultural and industrial development board hyden east , leather wood , hazard south 55-8 : exploitations de H.C.M.C. ; flow sheet for raleigh-empire preparation plant ; lavoir de blue boy (schéma ) ; blue boy tipple beartown W.VA ( flow sheet ) . 55-9 : travaux en veine red ash.

SD

2010 030 72 Talcher coalfield Ananta colliery Orissa . Tentative incrop map of Ananta extension block ; topographical map with incrop of seams and cross section lines of ananta block and its extension talcher coalfield ; ananta (extension ) block ; borehole location plan of anata block of talcher coalfield ; topography ( with boreholes and faults ) ; seam I - section D - isobaths ( floor contour ) ; isobaths - section B ; isopachs - section D/I ( X 2 ) , section D/S ( X 2 ) , section C-2 ( X 2 ) , sectionA +B ( X 2 ) ; section B/longwall panels lay-out ; section D / isobaths ( floor contour ) ; seam II ; isopachs C2 + D ( calcul des réserves ) ( X 4 ) ; isopachs A + B , C1 ( X 2 ) , C2 ; affleurements V2 et 3 ; isopachs C2 +D ( papier + calque ) ; isopathes du mur de la veine 1 ; isopachs A + B ( papier + calque ) ; extension C2 + D ; isopachs A + B , C2 + D (calcul des réserves ) ; isopachs D inf ( bottom ) , D sup ( D top ) ; section D - isopachs ; isopach D ( essai ) ; section D - isopach ; isoparting between C2 & D ; seam I - isopach A + B ; isoparting in D section ; D - top ; section C2 - isopachs.

1984-1987

2010 030 73 INDE Kottadih . Kottadih project implementation : name of operation ( X 3 ) , list of works ; pert diagram ( X 4 ) ; proposed installation of belt conveyor in first north level and main riding system ; incline A (X 2 ) ; incline A - dog legged portion ; RIII/II seam ; RIV , RV ; RIV seam.

1987-1995

2010 030 74 COLOMBIE . Departamento del cesar ; departemento de la guarija ; departemento des degdalena.

1976-1982

8

2010 030 75 BOTSWANA . Cartes géologiques . 59-1 : geological survey department Lobatse ; carte géologique ; geological map of the republic of Botswana . 59-2 : zone 1 isopach ( calque + papier ) zone 1 depth to base zone ; zone 1 , 2 structural contours ; prospecting licence 7/81 ; cross section 4000 N , 8000 N , 12000 N ; zone 2 lower unit isopach ; borehole locations ; geophysically logged holes ; geology / subcrop Kalahari sand ; zone 1 reserve Polygons ; middle-seam reserve polygons thickness ; coal zones subcrop and weathering limits ; prospecting licence 3/83 & 5/81 . 59-3 : secteur A coupe de gisement 1-1 , 4-4 , 5-5 , 7-7 , 10-10 , 11-11 , 12-12 , 14-14 , 15-15 , 17-17 . 59-4 : manabule cole area ; geological cross section M11-M304 , M7-M339 , M6-M81 ; central Mma mabule location plan.

1982-1986

2010 030 76 INDIA . History of KOTTADIH . History of Kottadih project ( march 1982 - august 1997 ) ; annexures 1 to 6 ( march 1982 ) ; annexures 7 & 8 ( october 1989 - october 1994 ) ; annexure 9A : procurement of indigenous equipment [ documents 1 to 98 ] (july 1990 - january 1993 ) ; annexure 9B : procurement of indigenous equipment [documents 99 to 265 ] ( january 1993 - april 1995 ) ; annexures 10 & 11(january 1993 - november 1996 ) ; annexures 12 & 13 ( april 1997 - february 1998 ) . INDIA G'DRIO Singareni : water and compressed air supply ; ventilation ; coal transportation and haulage ; general layout ; test area-contour lines (1989).

1982-1998

2010 030 77 INDIA . Kottadih . Addendum agreement between Coal India Limited & Charbonnages de France kottadih project : implemantation of a mechanised underground mine with a 4,5 m high longwall face ( january 1994 ) ; phases principales du contrat kottadih ; second addendum agreement between Coal India Limited & Charbonnages de France kottadih project : implemantation of a mechanised underground mine with a 4,5 m high longwall face ( april 1995 ) ; agreement between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project Phase II eastern coalfield limited technical assistance for tale follow-up of the Kottadih project ( july 1995 ) ; agreement between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project Phase III technical assistance for the follow-up of the Kottadih project eastern coalfield limited ( august 1996 ) ; agreement between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project Volume II ( july 1989 ) ; international Chamber of Comerce International court of Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL INDIA LIMITED ( Claimant ) CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) Index to exhibits volume 1 exhibits 1 and 2 ( 6 march 2000 ) ; international Chamber of Comerce International court of Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL INDIA LIMITED ( Claimant ) CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) Index to exhibits volume 2 exhibits 3 to 22 ( 6 march 2000 ) ; CIL C/CdF (arbitrage Kottadih ) + rapport d'expertise de COAL INDIA intitulé : expert witness statement of Prof Ajoy K. Ghose ; international Chamber of Comerce International court of Arbitration ( ICC Case N° 10 789 / DB ) COAL INDIA LIMITED ( Claimant ) CHARBONNAGES DE FRANCE ( Respindent ) answer of CdF and Counterclaim ( march 2000 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of commerce arbitration between CIL & CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part I (september 1989 - september 1997 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of commerce arbitration between CIL & CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 1 ) [ Annexures "A" - "Z" of statement of claims {page 41 to 280 } ] ( september 1989 -october 1996 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of commerce arbitration between CIL & CdF SA statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 2 ) [Anexures "AA" - "RR" of statement of claims { page 281 to 383 } ] ( october 1996 - december 1997 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A. now know as CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DB reply of Coal India Limited to the answer and counterclaim of Charbonnages de France dated 6th March 2000 (May 2000) ; schéma N°10 : Pattern of mining sectors ( June 1994 ) . INDE Mamanta.Tentative Inorop map of amanta extense block talcher coalfield Orissa.(1984-1987)Plan showing the lithological log sections of boreholes drilled by IBM (traceol from IBM plans ) in talcher colliery. Isochores of middles -II bottom sections combineal of seam -I and its combustibles & non combustible fort banals , west talcher area talchir coalfield, orissa.Isochores of top section of seam -I and its combustible & non combustible dirt banals , west talcher area talchir coalfield ,orissa.Isochores of top section of seam-I andits combustible & non

1989 - 2000

9

2010 030 77 (suite)

combustible.Isochores of parting between top,middle II & bottom of seal I , west talcherarea talchir coalfield,orissa.Isochores parting between top and middle I sections of seam I, west talcher,,,orissa.Isochores of parting between middle-I middle-II and bottom sections combined of seam I , west talcher area,talchir,,,.Coupe par sondage NCTB253,CMTA12 etTLR25;Coupe par sondage CMTA5-CMTA13 et TLR38.Cross ssection a-a (papier +calque).Rock and minerals map of india (x2).Cross section K-K'/O-O'/M-M'/B-B/V-V/Z-Z/Y-Y/A-A/X-X/b-b'/N-N'/ p-p'/J-J/U-U/W-W/a-a'/F-F/I-I/e-e'/d-d'/G-G/S-S/E-E/L-L'/T-T/H-H/D-D/C-C.

2010 030 78 INDIA . Kottadih project . International court of Arbitrationfianl award case 10 789 / DB / EC COAL INDIA LIMITED Vs / CHARBONNAGES DE France This document is an original of the final award renderedin conformity with the rules of the ICC International Court of Arbitration ( march 2003 ) ; Réf N° CIL : FP : Kottadih Arbitration : 749 premier mémoire et déposition Dev et de Dikshit ( november 2000) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A. now know as CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DB witness statement of MrM.P. Dikshit , Dy . CME / Agent ,ECL on behalf of Coal India Limited - claimant ( Text and annexures ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A. now know as CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DB witness statement of Mr B. Dev , retired CMD , ECL on behalf of Coal India Limited - Claimant ( Text and Annexures ) 10 november 2000 ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce in the matter of the arbitration between COAL INDIA LIMITED ( CIL ) & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL S.A. now know as CHARBONNAGES DE FRANCE S.A. ( CdF ) ICC Case N° 10 789 / DBsecond submission by cil expert witness Prof. Ajoy Kumar Ghose on behalf of Coal India Limites - claimant ( june 2002 ) ; agreement between COAL INDIA LIMITED & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project Volume I ( july 1989 ) ; amended agreement between COAL INDIA LIMITED & CHARBONNAGES DE FRANCE INTERNATIONAL Kottadih project : implementation of a mechanised underground mine with a 4,5 m high longwall face ; international Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent ) written closing submissions of the respondent ( july 2002 , London ) ; international Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent )reply memorial of CHARBONNAGES DE FRANCE (April 2002 ) ; international Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent ) Rebuttal report of professor Syd S. Peng prepared on behalf of Charbonnages de France ; international Chamber of Commerce International Court of Arbitration ICCC Case N° 10 789 / DB COAL INDIA LIMITED ( claimant ) Versus CHARBONNAGES DE FRANCE ( respondent ) first memorial of CHARBONNAGES DE FRANCE four witness statements S. Peng's expert report (october 2001 ) ; CdF first memorial exhibits Volume A : exhibits 23-47 ( october 2001 ) ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce arbitration between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE SA Statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 2 ) [ annexures "AA" - "RR" of statement of claims ] {page 281 to 383 } ( october 1996 - december 1997 ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce arbitration between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE SA Statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part I (september 1989 - December 1997 ) ; CdF reply memorial expert reports & witness statements ( exhibits 1 - 22 are included in the first CdF answer of March 6 , 2000 ; before the tribunal of arbitration constituted under the rules of arbitration of the international Chamber of Commerce arbitration between COAL INDIA LIMITED and CHARBONNAGES DE FRANCE SA Statement of claims on behalf of the claimant COAL INDIA LIMITED Part II ( 1 )[ Annexures "A" - "Z" of statement of claims ] { page 41 to 280 } ( september 1989 - october 1996 ) ; MALAWI.North rumphi/location of drill holes.Mchenga coal mine/general layout.Opération parorohe chronologique (calque+papier)1987.

1989 - 2001

10

2010 030 79 INDIA . East Katras . Off-set plan of both section H panel / B-G panel ; plan of seam ; general overview of the face aquipmenet ; general layout ; convoyeur blindé avec systéme de halagfe dynatrac transfert ripable.

1985-1988

2010 030 80 INDIA . Eastern coalfield limited Chora colliery . Plan of panel W2 ; underground working plan of Chora seam ; panel N°2 Chora seam ; N°10 pit unit off set plan of W3 panel.

1988

2010 030 81 COLOMBIE Geological map (x2) LA LOMA.Departamento de Cordoba.Departamento de Bolivar.

SD

2010 030 82 COLOMBOE-Valle del Cesar.Mapa geologico de sub afloramoento con descapote del aluvion y la formacion cuesta (1983).Programa de perforacio-fase 2B propuesto por Agip Carbone y C.D.F.I.Valle del cesar-Mapo de sub aflora-mientot/area la Lorma el descanso.Cortes troms versales de la secuencia cortani fera en el flanco de el descanso interpretacion sismica del valle del cesar/Mapa isocrona de la base H2.Campagne geophysique de janvier-février-mars(1984).Projet la Luma-El descando.Interpretation sismicar del valle del Cesar mapa de isobetas de H4.La luma prospect /geologic map with structure contours on coal with Borehole location(1978).Interpretation sismica del valle del cesar.Mapa isocrona de H1.Mapa isobetas de H2.Mapa isocrona de H4.

1978-1984

2010 030 83 AUSTRALIA-Wambo.Projet d'exploitation des veines Wambo/Whybrow/Whynot.Whynot seam estimated working /structure contours on floor of seam(1978).Wambo seam estimated working/structure contours on floor of seam."Blackfield" seam estimated,,,"Blackfield" seam iso fluidily lines.Geological map of singleton.Wambo colliery holding 1980.1981 department wambo seam.1977Wambo colliery N.S.W general plan.Proposed development wambo/whybrow/whynot seam.

1977-1981

2010 030 84 MAROC Jerada : Harminogramme, du fonçage du puit III (x3) 1988-1991. Cycles journaliers du fonçage du puit. Schéma de cimentation du terrain à l'aide de conduite à partir de la surface. Méthode de fonçage du puit en dessous de 40m. Schéma de passe des trous de cimentation. Technologie de fonçage du puit du carreau jusqu'à 40m. Planning général du fonçage 1987. Cycle de fonçage/partie courante. Décomposition du cycle de fonçage. Schéma de mise en oeuvre de la cimentation. Schéma d'implantation des trous de cimentation. Fonçage de l'avant puits 0-40m. Etude geotechnique du site du puit III PIII. Plan d'aménagement du carreau du puits III et installation de chantiers. Recette principale 360 et 470. Programme prévisionnel des travaux. Recette secondaire -670. Recette chargement skips 325. Graphe de succession des taches. Poids avant attelage tournant 1400Kg Berline 2400 litres (1968). Materiel roulant/Berline 900eme/mouvement version (1956). Roulant A bois type modifié (1958). Chariot pour container. Equipe de fonçage/coupe verticale. Equipement de fonçage/implantation du jour. Coupe verticale des équipements de fonçage des puits. Emplacement des engins pour le creusement du puits.

1956-1991

2010 030 85 INDIA. East Katras. Stage loader DMKF2 (1988). Starting of the coal face with rear conveyor. Frame for transportation in of powereol support. Part off set plan of 3/10 INC shocoing panal (BG project) papier et calque. Off set plan of both sections. Implantations sous station haute pression. General overview of the face equipement. Armoured face conveyor DMKF2-E74VS with dynatrac chain haulage system and stage loader. Off set plan of both sections (1987). Ventilation of the district.

1987-1988

2010 030 86 INDE. Chora eastern coalfield. 21th level /19/22/18/17/20. Special lorry for transport of explosives (1985). Panel n°2 chora seam. Off set plan of W3 panel (x2). Implantation of the blasting galleries method at chora colliery (detailed time schedule) 2 graphiques.

1985-1988

2010 030 87 Shen-Mu-CHINE. Isohypses-seam3-1/2-2/1-2/2-4.isopachs of the mineable seam at the bottom of the coal formation.isopachs seam 2-2/3-1/2-4(x2)/4-2/1-2.

1985

2010 030 88 Shen-Mu-CHINE. Outline lay-out mineable possibles.General layout.Panels layout(area Miao Guo)General layout (area Miao Guo).The general plan layout map of Shemmu coalfield.General layout/area Miao Guo seam 2-2/1-2.Map of the colliery of Shen-Mu.

1985

2010 030 89 INDIA Kenowaolik.1986 depillaring scheolule.ventilation layout (x2).General layout (x2).Off-set plan of both sections.location of cross sections.cross section Aaj=>BB (x3).cumbined off set plan of x seam top and kersec for sulevel laving panel.implantation of the blasting galleries method at kenowaolik colliery /detailed time schedule.

1985-1988

11

2010 030 90 INDE Singareni .Statutary restridiens.GD KIO incline test panel.Seam 3(x2)-seam 4(x6)(1983);Belt unveyor and haulage network seam 3-seam 4.Ventilation network-basis solution seam3-4.Skip for light material transportation.Lay-Out of drivages along floor in n°3 seam.Explosive tranport mine car.Seam3+4.Seam 3+4 courbes de niveau de la surface.

1983

2010 030 91 CHINE Then-mu.Seam 3-1/1-2/2-2 thickness (calque+papier).Seam 2-2/3-1/1-2 top elevation (calque+papier).Age et noms des différents terrains de la Houillère de Then-mu.

SD

2010 030 92 BOTSWANA.Borehole Bm32/Bm36/Bm29/Bc 38/Bm 26/Bm 23 redrill/Bm24/Bm 23 original/Bm 30/Bd 33/P 21.

SD

2010 030 93 BOTSWANA. Geological map of the republic of Botswana(x2).areas help under reconnaissance petmits,prospecting Licenses and Mining peases N°85.

1984

2010 030 94 INDE sccl GDk 10 Inclure.Panel N°1 et N°2.n° 2419 880. SD2010 030 95 NCDG Division of geology Jharia Coalfield.Geological cross section/Parbatpur

block.Ground profile unsurveyed.SD

2010 030 96 INDIA-TISCO.Jamadoba Group of collieries.1987 stopping location in case of spuntaneous combustuion-end of panel .ventilation-end of panel.coal haulage-end of panel.ventilation intermediate.wal haulage-intermediate stage.equipement haulage panel IIA-IIIA-initialstage.Jumbo of stoppings and anchorages in case of spontaneous cumbustion.ventilation-initial stage.quaterly planning.coal haulage.compresse d'air network.wter network.blasting galeries-trial panels 6x7 pits.general layout.preliminary works/gates drivage and re-sha-ping.production planing.bottom secteur.top section.

1987

2010 030 97 INDIA-Tisco.Jamadoba Group of collieries.Main infrastructure for the Blasting galleries test (panel IA).General layout of panel IA.Initial situation of panel IA (1987)(top section/bottom section).Blasting galleries-trial panel timing of panel IA et IB.Roading preparatry works for panel IA.Preliminary works in panel IA.Panel IA-IB-blasting galleries limits of panels.Ventilation layout in the top section .Coal on material haulage in pane IA.Sealing of the goaf in case of spanit aneous heating.ventilation layout in bottom section start up.sketch of possible pillar olviwing in Jamadoba west(seam 1-1/1-4).cavable resources and partial extraction-digwadih.cavable lines for 35° angle of draw & 23° angle of damage seam 11-14.POngwall layout resources longwall layout.main infrastructures layout in 14 seam.

SD

2010 030 98 COLOMBIE Valley del cesar.Interpretation sismica del valle del cesar perfil sismico CV-I.Juridical situation.Showing general geology and uncession association.Cuadro de distancias+mapa.Zuna carbunifera la Jagua La Lima.Plano del area de la Jagua de ibirico.

SD

2010 030 99 COLOMBIE Valley del cesar. Mapa geologico de sub aflortamiento con descapote del aluvion y la formacion cuesta (1983).Estudio geoelectrico en la loma cesar/mapa de localizacion de sonoteos goeelectricos .El descanso area/geoelectrical study isoreisitivity map AB 450-200 (1984)Loma coal uncessions situation map of boreholes;Plate II/la luma prospect structural cross section boqueron syncline (1978).Plate III/ [,,,] (alternate interpretation).Plate I/ [,,,] west flank , la luma syncline.Siderurgica de medellin mapa geologico de la zuna de boqueron la luma.1982 Mining & geological engineers.

SD

2010 030 100 INDE Chora.Off-set plan of panel n° W2 (Chora seam).General layout (1986-87).Coal transportation 1st Staye (for months 1 à 4).Coal transportation 2nd staye (for months 5 et 6).Coal transportation 4th staye (from end 8th months to end of panel).Coal transportation 3rd staye (month 7& 8).Ventilation layout.Spliting supporting anol depillarting s cheodule.Sealing of the goaf in case of spontaneous heating.Technical study of the height of galleries. Splitting and supporting planning with coal transportation at the beginning.Coal trams partation system in the second part.Impletattion of the beasting galleries method at chora colliery and kendwadik colliery at 1985-88.Calendrier de mise des contrats Kendwalik et Chora.Schematic line diagram showing the proposed electrical lay out for sub level lowing pannel e.b.section. INDE-Kottadih.Accords Gerlach.panel 3 face collapse in April 4 1997 Samla seam ,Kottaolih Colliery.commande du matériel + factures des fournisseurs. Addenlum N°2.garantie de performance.compte rendu d'une réusnion sur :portance des piles fournies par Cdf pour East Katras + mode de creuset et de boisage des voies d'accompagne de taille.(1998) office memorandem failure of long wall face at Kottadih mine FECL,ENquiny Commitee-Setting up of .reference list of powered roof supports with extended height of more than 4m.witness state of Jean-François Raffoux.Documents HBL-NOIREL-STAF(2001).Etude soutènement DHT-ESSEN,exemplaire original en allemand.tradution française(MFESFI,HBL).Transcription des attestation des employés de ECL +state of Sri Upendoa Roy,Undemanager,in??with the fatal accident in 04.04.97 at

1988-2001

12

2010 030 100 (suite)

Kottadih colliery of M/S ECL.Carte remise aux arbitres (mining panel 1.3.3)Calques:Avancement de la taille (M.Noirel).Cartes: Subsidence panel 2 et 3(CIL) point d'affaissement 1.2.1 (HBL).Subsidence (ineris) (1 ancien+3 New plans ponneaux 1,2 et 3.Contrats + etude CMPDI 93.

2010 030 101 Espagne,(Anobré) : plan isobatch(x4) + geological map. Andorre : ouest innominaiba carte AYB carte 13,1,13bisd,3,7,4,10,5,12,B,A,8,9,6,2,11.

SD

2010 030 102 Tunisie : mines dephosphate de GAFSA METLAOUI 1981. Egypte : marghara coalfield geological map.

SD

2010 030 103 THE S.C.Co. Ltd,GDKIO.INDE. GDK N° 10 Inc lme/the part cumbined plan showing 35 bott.Sec,3S,Top sec of panel 1 of B.G-II (Block-B).Plan showing the pro panels n°1 & 2 in block.'B' for thick seam extraction by gallery blasting method (CDF collaboration)at GDK.N°10 incline. Ramagundam division GDK N°10.Inc Cdf at a glance.

SD

2010 030 104 SIERRA LEONE.Marampa ir on ore mining company LTD.Geological cross section 11/12/9/10.

SD

2010 030 105 COLOMBIE calques profist sismiques.Sect: M-M'/F-F'/N-N'/K-K'/L-L'/J-J'/I-I'/G-G'/D-D'/O-O'/H-H'/C-C'/B-B'/E-E'/A-A'.

SD

2010 030 106 France Lorraine.Houillère du bassin de Lorraine.Coupe stratigraphiques des sièges du bassin.

SD

2010 030 107 BOTSWANA : secteur B : isobathes de la veine A (1983), isobathes de la veine K, isohypses de la veine A, isohypses de la veine K, coupe serrée nord-sud, contour lines of K seam, contour lines of A seam, coupe 6 - 6 A (1981) ; secteur A : iso-épaisseur de la zone d'altération, iso-épaisseur de la couverture de la veine E, iso-épaisseur de l'intercalaire schisteux de la veine E, coupe 7 - 7, iso-épaisseur des sables du Kalahari, structural contour lower seam, structural contour middle seam, isopach lower seam, headash contour : lower seam, isopach middle seam, headash contour : middle seam ; sector B (1986) ; zone B : borehole location ; sector A : isopach : middle seam, headash contour middle seam, headash contour lower seam, structural contour middle seam, borehole location, cross section 1 - 1, isopach lower seam, structural contour lower seam, cross section 3 - 3, cross section 4 - 4, cross section 13 – 13.

1981-1986

2010 030 108 BOTSWANA : secteur B : localisation des coupes de gisement, coupe de gisement 9 - 9, coupe serrée nord-sud, isobathes de la veine A, carte isohypse du toit des facies non altérés, isohypse de la veine A, carte isohypse de la base des sables du Kalahari, isopaques de la veine A, isohypses de la veine K, isopaques de la veine K, coupe serrée est-ouest, carte isobathe de la base des sables du kalahari, position de la Vème veine K au niveau hydrostatique, position de la Vème veine A au niveau hydrostatique, veine A : PCS/pur de l'échantillon flottant à la densité 1,6, veine K estimation des réserves, carte isopaque de la veine E, veine K : PCS/pur de l'échantillon flottant à la densité 1,6 ; secteur A : coupe de gisement 16 - 16 ; secteur B : PCS/pur de l'échantillon brut de la veine K (puissance 2,50 m), isoteneurs en cendre de la veine K, isoteneurs en cendre de la veine A, isobathes de la veine K (idem avec la veine A).

1983

2010 030 109 BOTSWANA. Middle seam (papier+calque) .Lower seam (papier+calque).Secteur A : isohypses de la veinee, isoteneur on cendre de la veine A , isoépaisseur de la veine A , isoteneur en cendre de la Ve E , isohypses du mur du faisceau G1, Coupe de giset 3-3/13-13. plan de situation des sondages et des coupes de giset. isoépaisseur de la Veine E , Coupe 4-4A/1-1A.

SD

2010 030 110 CHINE Then-mu.isopachs-seam 3-1. 1-2/2-2 coal seam bottom. 2-4/3-1/4-2 bottom of coal.Isopach map 1-2 coal seam.2-2 coal seam isopach map. Isopach 2-4. Iscopach map 3-1 coal seam. 5-1 coal seam.

SD

2010 030 111 Inde Amanta.Graphic Log.General plan.Schematic diagram of power distribution surface and underground.Incrop of seam II-III and IV -open cast.Unifilar diagram of 6,6KV network (1987)longwall panels lay-out section B (1985).Section D- isobaths (floor contour).Section A+B- isopachs (with partings)/coal isopachs (evaluation of reserves).Topography(with boreholes and faults)Isopartings between C2 and D.Isopachs Sections C-2. Isopachs Section A+B. Section B -isobaths.Isopachs- Section D/I. Section C1-coal isopachs. SectionD -Isobaths.Status of boreholes as of 12-11-1985 and location of geological cross -Section.Isopartin in section D.Section B longwall panel layout?section C1 longwall panel layout.SectionC2-Section D-D/S-D/I-A.Seam I (mur).Section D-isopachs.Seam III(mur).Section C2-B-D et D/S longwall panel lay-out (x2).Section A+B coal isopachs.Section D/S-D/I Coal isopachs.Section B isopachs (floor antour).Secteur A longwall panel lay-out. Statut of boreholes as if 1.11.84 and location of geological cross section.Section D isopachs (with partings)/C2.Section C2-C1+D-Coal isopach (evaluation of reserves).Section D longwall panel layout.Section B isobaths (floor contour).

SD

13

2010 030 112 COLOMBIE : mapa geologico de Colombia (x2) ; mapa geologica del cuadrangulo H - 12 "Bucaramanga" (1969) ; geologica del cuadrangulo G - 13 Cucuta ; geologica del cuadrangulo F - 13 Tibu ; geologica del cuadrangulo H - 11 Barranca-Bermeja ; mapa geologico del oriente del departamento de Antioquia (1970) (x2) ; mapa geologico del cuadrangulo H - 13 "Pamplona" ;mapa geologico de la peninsula de la Guajira ; carta general (x6) ; seccion de zonifiacion estadistica ; Boyaca (1976) ; republica de Colombia (mapa fisico y politico) ; departamento del Cesar ; departamento de Antioquia ; departamento de la Guajira ; departamento del Atlantico (1977) ; departamento de Sucre ; departamento de Santander.

1969-1977

2010 030 113 Pootlee Bulliary Dhanbad.Ventilattion Schéma (1985).Surface Plan (1980).Geological plan.Geological cross sections in bulliary Bhagaband sectors.160/260m horizon plan.XV-XIV-XIII-XII-XI-X Seam plan.

SD

2010 030 114 Carte géologiques étrangères.Sahara central (1952).Départements d'Algérie : Blida,Palestro, Constantine,Marengo,Guelma,El Aria , Bordj Bou arr ridj,Dra el Mizane,smendou , fort national.Indochine: département Yientiane.

SD

2010 030 115 INDE TISCO (1985) : the tater iron and steel Col.td Jamadeba group plan of 14 seam (papier + calque) ; plan of n° 16 seam (x3) ; cavable zones defined by 15° projection of over critical cowerd areas in upper seams ; working plan of 16A seam (x3) ; seam 15A - 16A - 16 - 17 - 18 ; surface plan ; working plan of 15A seam, 14 seam (x2) ; plan of 14 seam ; seam 14, prospective cavable zones and extensions (1986) ; seam 11, prospective cavable zones and extensions ; 14 seam, recoverable reserves ; 11 seam, recoverable reserves ; seam 11, cuvettes d'affaissement (angle 15°).

1985-1986

Filiales et participations FIPA, Antenne Paris/Nord, Site de Nanterre

2010 030 116 Filiales Groupe CdF : SEEM (CA et AG - 1998-1999) - SODEVAR (cession des parts des HBL à Dalkia) - ENERGIE COURTAGE (statuts, protocoles, CA et AG de 1999 à 2001).

1990-2001

2010 030 117 CdF Ingénierie : CA 1996 (25 avril, 24 juin, 12 septembre, 23 octobre) ; CA 1997 (22 avril, 24 juin, PV 21 octobre) ; rapports mensuels 1997 (janvier, février, avril, mai, juin, juillet-août, octobre) : notes diverses.

1996-1997

2010 030 118 SCI Lyon Télébase : Statuts 1995 ; PV Assemblées générales de 1996 à 2002 ; acquisition des parts de SCI Lyon Télébase par SOGIMO . Litiges et incidents survenus sur le site ; redressement fiscal (2004) ; Cession des terrains du parc d'affaires de Crécy (2009).

1995-2009

2010 030 119 SCI Lyon Télébase : Assemblées de 2002 à 2010. 2002-20102010 030 120 ATIC Association : CA 2001 (29 mars, 19 juin 2001, 29 novembre) ; AGO du

19 juin 2001 ; AGE du 3 janvier 2002 ; CA du 16 décembre 2002 ; AGE du 16 janvier 2003 (dissolution) ; AG liquidative du 26 novembre 2006.

2001-2007

2010 030 121 Terrils SA : Bilan et compte de résultats 1998 ; PV AGO du 26 juin et AGM du 21 juillet 1998 . PV CA du 14 octobre 1998 ; CA des 24 mars, 24 juin et 30 novembre 1999 ; AGE du 24 juin 1999 ; CA des 10 mai, 23 juin et 11 décembre 2000 ; AG0 du 23 juin 2000.

1998-2000

2010 030 122 Terrils SA : AGO du 17 mai 2001 ; PV CA du 11 mars 2002 ; CA des 2 avril, 22 mai 2002 ; AGM du 22 mai 2002 ; réduction de capital 2002.

2000-2002

2010 030 123 CdF Ingénierie : CA et AG - années 1998 et 1999. 1998-1999

14

2010 030 124 CdF Ingénierie : CA et AG - de octobre 1999 à octobre 2001. 1999-2001

2010 030 125 CdF Ingénierie : CA et AG - année 2002. 2002

2010 030 126 CdF Ingénierie - Cession : Rachat par CdF des 20% des parts de CdF I détenues par Dalkia (2001) ; cession de la société (consultation pour l'externalisation ; contrat de prestations avec Andersen - 2001 ; correspondance avec le Trésor ; présentation au CE de CdF et CdF I ; rapport de privatisation ; communication sur la cession.

2001

2010 030 127 CdF Ingénierie - Cession : Contrat de cession à Gaudriot SA (2002) ; avenant 1 au contrat de cession (2002) ; contrat de gage de compte d'instruments financiers (2002) ; contrat de prestations de service entre CdF et CdF I (2002) ; suivi post-cession (2002-2004).

2002-2004

2010 030 128 CdF Ingénierie : Bilans exercices 1976 à 1982; vue globale de la société (1982) ; rapports CAC 1993 - 1994 et 1998 (KPMG) ; diagnostic sécurité information (1996 - KPMG) ; observations relatives à l'organisation et aux procédures de contrôle interne (1996 - KPMG) ; étude valeur vénale de la société (1991 - KPMG) ; évaluation de la société (1993 - Guy Barbier).

1976-1998

2010 030 129 CdF Ingénierie : Rapport cour des comptes sur les activités internationales du groupe CdF (1985 à 1989) ; rapport cour des comptes sur exercices 1990 à 1992 ; Évaluation du département environnement-sols (1999 - Eureval) ; Cessions CdF Ingénierie (Filev - 1999 ; CdF I - 2002 ; Lyon Télébase - 2002) ; indemnités de fin de carrière du personnel de Sotrafrance (2002-2003) ; demande à CdF de remboursement de dommages et intérêts versés à M. Bonnel (2005) ; prise de participation de la CGC dans CdF Ingénierie (1993).

1985-2005

2010 030 130 CdF Ingénierie : Redressement judiciaire de Gaudriot SA (2004-2005) ; Intervention du comité d'entreprise de CdF I après la cession à Gaudriot SA (2004-2005).

2004-2005

2010 030 131 TERRILS SA : CA (9 avril - 21 mai 2003 et 3 novembre 2003) ; AGM (21 mai et 7 novembre 2003).

2002-2003

2010 030 132 FILIANOR : CA des 4 mai et 24 novembre 2004 ; AGM et CA du 23 juin 2004 (finalisation vente Terrils SA à EPF) ; CA du 24 novembre 2004 ; Plainte pénale contre X signée par Terrils SA et Filianor (6 octobre 2003).

2003-2004

2010 030 133 SOGIMO : Bilan et compte de résultat 1991 ; Annexes exercices 1992 et 1993 ; AGO et CA 1995-1998.

1991-1998

2010 030 134 SETCM (Société d'électricité et de thermique du Centre Midi) - filiale SNET : CA 2003 (21 janvier, 26 mars, 4 juin) : AG du 24 juin 2003 ; CA 2004 (15 janvier, 22 avril) ; AG du 15 juin 2004.

2003-2004

2010 030 135 SETNE (Société d'électricité et de thermique du Nord-Est - filiale SNET : CA 2003 (21 janvier, 26 mars, 4 juin) : AG du 24 juin 2003 ; CA 2004 (15 janvier, 22 avril) ; AG du 15 juin 2004.

2003-2004

2010 030 136 SNET - cession 30 % : Pôle électrique (mission Rothschild pour recherche partenariat) ; appel d'offre pour un conseil financier ; Offres de CDC Bourse, Rothschild (Boite 1).

1999-2000

2010 030 137 SNET - cession 30% : Offres (suite à appel d'offres pour conseil financier) de Paribas, Crédit Agricole Indosuez, Arjill et Associés Banque, Deutsche Bank, Arthur Andersen (Boite 2).

1999-2000

2010 030 138 SNET - Cession 30 % : Mémoire de réponse Rothschild ; offre ENDESA en septembre 2000 ; Notification d'une concentration CdF/Endesa - Formulaire CO - 9 mars 2001.

2000-2001

2010 030 139 SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Dossiers 1997 (CA des 4 février, 30 avril, 17 juin, 23 septembre et 9 décembre ; AG du 17 juin 1997) - 1998 (CA des 5 février, 6 mai, 16 juin, 8 et 25 septembre, 11 décembre ; AG du 16 juin).

1997-1998

15

2010 030 140 SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Rapport particulier sur les comptes et la gestion de la société (1986-1994) ; schéma du désengagement de la seem (document original - 1997) ; Cession avortée de la SEEM à SOFFIMAT (2000).

1986-2000

2010 030 141 SEEM - Société d'Etudes d'Exploitations Minières : Cession de la SEEM à COGEMAN (2000) ; Appel de garantie COGEMAN.

2000

2010 030 142 FILIANOR : comptes annuels - bilan actif et documents de gestion ; Abandons de créances CdF (2000-2008) ; Lettres de mission CAC (2000-2005) ; Dossier CIL Agglonord/Filianor (1% Logement) ; mandat de gestion CdF/Filianor (1998).

1990-2008

2010 030 143 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 1 - 2 - 3 et 4). 1985-2001

2010 030 144 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 5 et 6). 1997-2001

2010 030 145 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 7A et 7B). 2000-2001

2010 030 146 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 7C et 8A). 1992-2001

2010 030 147 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 8B et 8C). 1996-2000

2010 030 148 Cokerie de Carling : DATA ROOM (parties 9 - 10 - 11 et 12). 1996-2001

2010 030 149 TERRILS SA : Valorisation, Audit PWC, Offres repreneurs, Potentiels ; Mémo information, Mémo évaluation, Réduction capital.

2002-2003

2010 030 150 CdF Energie - GIE : Feuilles de présence AG 1989-1991 ; Bilans, comptes de résultat et annexe de 1991 à 1998 ; Registre PV AG 1997-2004 ; AG du 12 décembre 2000 (acte de vente des actions CdF Energie SA) ; AG 2001 (7 juin et 8 novembre) ; AG 25 juin 2002 ; 14 avril 2003 ; AGM du 24 juin 2004.

1989-2004

2010 030 151 SNET : CA du 26 avril 2005 . Traité de fusion déposé (13 mai 2005) ; AGE et CA du 21 juin 2005 ; CA du 21 juillet 2005 ; CA du 27 octobre 2005.

2005

2010 030 152 SNET : 2005 - Conseil de Surveillance du 14 février ; AGO du 2 mars ; AGO et AGE du 31 mars.

2005

2010 030 153 Chrono FIPA : Courrier départ M. SAINT PIERRE (2004) ; M. BERNARD (2003-2004) ; M. MEOT (2003-2004).

2003-2004

2010 030 154 Chrono FIPA : Courrier départ M. MEOT (juillet 2001 à décembre 2004) ; M. ROTH (octobre 2002 à octobre 2003).

2001-2004

2010 030 155 Chrono FIPA : courrier départ M. SAINT PIERRE 2002. 20022010 030 156 Chrono FIPA : courrier départ M. SAINT PIERRE - années 2003 et 2004. 2003-2004

2010 030 157 SOGIMO : originaux PV CA de 1975 à 1984 et de juin 1984 à décembre 1993 ; originaux PV AG de novembre 1974 à juin 1997 ; registre des présences aux CA de novembre 1974 à juin 1993.

1974-1993

2010 030 158 Terrils SA : cession Terrils SA à EPF (convention signée le 30 avril 2003 et annexes ; acte notarié du 7 novembre 2003).

2003

2010 030 159 TERRIL SA : CA des30 novembre 1999 ; 10 mai -23 juin 2000 et 11 décembre 2000 ; 21 février - 14 mars - 17 mai et 28 novembre 2001 ; 11 mars et 2 avril 2002 ; CR Réunion Cession du 21 janvier 2002 ; AGO du 2 avril 2002 ; AGE du 22 mai 2002 (apport d'actifs à SNPC) ; Baux SNPC.

1999-2002

2010 030 160 SNET : DATA ROOM Octobre 2003 : Règles de consultation des documents de la data room SNET (1 classeur) ; Plan d'affaires Groupe SNET (1 classeur).

1996-2003

16

2010 030 161 SNET : DATA ROOM Octobre 2003 : Contrat de vente d'électricité entre EDF et SNET (juillet 1996) - Avenant n° 1 (janvier 2002) - Avenant n° 2 (avril 2003) - (1 classeur) ; Contrats entre Soprolif et HBCM (1994) et entre Soprolif et EDF (1994) ; Contrats et avenants relatifs à la chaudière Lit Fluidisé de Carling (1994-2003) - (1 classeur).

1994-2003

2010 030 162 SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (1er classeur sur 3 - documents de 1 à 15 : contrats divers) - liste des documents en tête de classeur.

2002-2004

2010 030 163 SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (2ème classeur sur 3 - documents de 16 à 46 : contrats divers) - liste des documents en tête de classeur.

2000-2004

2010 030 164 SNET : DATA ROOM 2004 : Juridique (3ème classeur sur 3 - documents de 47 à 81 : contrats, avenants, accords …) - liste des documents en tête de classeur.

2003-2004

2010 030 165 SNET : DATA ROOM 2004 : Classeur 1 (Corporate - Finances (début - 2 documents) - Fiscalité - Assurances - Gestion des risques) ; Classeur 2 : Finances (suite et fin : 5 documents) - liste des documents en tête de classeur.

2001-2003

2010 030 166 SOGIMO : données sur les participations de SOGIMO ; délégations de pouvoir ; Acte de vente de logements à la SIA (1993) ; conventions diverses ; lettres de missions CAC.

1998-2007

2010 030 167 SOGIMO : Apports HBNPC de 1975 à 1987. 1995-20032010 030 168 SOGIMO : CA et AG de 1999 à 2001 (Modification des statuts, transfert du

lieu du siège ; projet de vente de la participation de SOGIMO dans la Bergson de patrimoine ; création de la filiale SOVABAM).

2003

2010 030 169 SOGIMO : CA et AG de 2002 à 2003 (cession des titres COREAL et SCI à SOGIMO ; renouvellement convention intégration fiscale ; patrimoine SOVABAM).

1998-2003

2010 030 170 Cokerie de Carling - Cession : documents de présentation (réunion du 13 septembre 2001, préparation de la valorisation en vu de la cession ; Offre suite à appel à candidatures (novembre 2003) , Assistance juridique (cabinets de consultants ; rapport sur la mission d'assistance juridique et d'évaluation économique des offres de reprise de la cokerie - 26 janvier 2004) ; Protocole d'accord entre HBL et ROGESA (9 janvier 2004) ; Décision de la Commission Européenne (acquisition de Carling par DH et SAG) ; contrat de cession entre CdF et Cokes de Carling du fonds d'industrialisation et de commerce (1er avril 2004).

1998-2003

2010 030 171 SOGIMO : Constitution ; Statuts ; Apports-agréments ; Régime spécial de société mères ; Traité d'apport partiel d'actifs par les HBNPC (12 juin 1975 – original).

1999-2000

2010 030 172 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale de Bialystok (doc. en polonais) : Audits financiers de 1998 à 2003 - Rapports et nombre d'incidents - Programme de révision jusqu'à 2006 - Emissions de CO2 jusqu'en 2007 …

1999-2000

2010 030 173 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale de Provence : Rapports mensuels techniques 1998 à sept. 2003 - Rapports annuels 1995-2002 - Arrêts préfectoraux - …

1995

2010 030 174 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale de Penchot : Suivi PCB - ESR - Echanges DRIRE - Prévisions dépenses de démantèlement - Déclarations trimestrielles déchets - Mémoire de cessation d'activité + AR préfecture.

1993-2010

17

2010 030 175 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale de LUCY (Cartographie fuites chaudières – statistiques incidents sur 5 dernières années – détail révision décennale 2004 – Statistiques émission atmosphériques 1998-2003, …) ; Centrale d’HORNAING (Données techniques - Organigramme fonctionnel - Diagnostic amiante – Arrêtés préfectoraux).

2004-2010

2010 030 176 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale Emile Huchet : Présentation, planning d'arrêts programmés des tranches, Statistiques fonctionnement et incidents (sur 5 ans et en 2003), Rapports d'activités techniques avec faits marquants de 1998 à 2002.

1975-1992

2010 030 177 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale Emile Huchet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (classeur ½).

2007

2010 030 178 SNET - Data Room 2003 - Documentation complémentaire - Centrale Emile Huchet : Dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (classeur 2/2).

2007

2010 030 179 SNET - Plan des réseaux centrale Emile Huchet. 20072010 030 180 SOGIMO : dossiers Assemblées Générales Annuelles de 2004 à 2009 ;

Assemblée générale 23 février 2010 - TUP ; Registres (PV Assemblées Générales de 1998 à 2010 ; PV Conseils d'Administrations de 2003 à 2010 ; Présences aux conseils d'administration de 1993 à 2009).

2007

2010 030 181 SOGIMO : dossiers Conseils d'administration de 2004 à 2010. 20072010 030 182 SOGIMO : Apport partiel d'actifs par les HBNPC ; Études financières ;

Déclarations d'existence et de conformité ; Rétrocession d'actions ; Convention entre HBNPC et SOGIMO (17 juillet 1992) ; Dépôt PV AGE de juillet 1975 ;Rectification de désignation cadastrale au traité d'apport du 12 juin 1975 ; Numéro identification INSEE.

2004-2007

2010 030 183 SOFIREM - Cession : Originaux Offres Conseils (février 2007) ; Business Plan 2007-2009.

2007

2010 030 184 SOFIREM - Cession : Appel à canditatures (offres non engageantes, marques d'intérêt, …).

2006-2007

2010 030 185 SOFIREM - Cession : Appel à candidatures (comité de sélection ; lettres de rejet ; dossiers Alpha Conseil-Sodie, Titrisation et Finance Internationales, Conseil et Stratégie, the HR Consulting Network SA).

2002-2008

2010 030 186 SOFIREM - Cession : Comité de sélection offres fermes (7 novembre 2007) ; comité de sélection (27 novembre 2007) ; comité de décision (7décembre 2007).

1998-2006

2010 030 187 SOFIREM - Cession : Demandes d'offres ; lettre de mission MBV ; Data Room ; entretiens avec Management et actionnaires (sociétés retenues) et actionnaires ; mémorandum d'information (Prescott).

1996-2007

2010 030 188 SOFIREM - Cession : APE (Echange courriers avec ministères et APE ; réunions des 8 juin, 28 juillet et 3 octobre 2006 ; Echange correspondances entre CdF-Sofirem et Tutelles ; réunions des 16 janvier et 29 mars 2007.

1992-2004

2010 030 189 SOFIREM - Cession : APE (stratégie Sofirem ; processus de cession - dossier 27 avril 2007 ; réunions 6 avril et 11 juin 2007).

2001-2007

2010 030 190 SOFIREM - Cession : Calendrier de cession ; Closing. 2005

18

2010 030 191 SOFIREM - Cession : Valorisation Sofirem et Sofirem-Conseil (Cabinet Prescott) ; Sortie intégration fiscale du périmètre CdF ; Dispositif social ; Closing (document de synthèse) ; article journal sur cession.

2006

2010 030 192 SOFIREM - Cession : Statuts (édition février 2000 et mars 2004) : relations avec le contrôle d'état ; échanges avec les ministres ; conventions (centralisation de la trésorerie en 1998, intégration fiscale 1998 et 2002, compte courant de trésorerie avec CdF en 1998) ; contrôle en 2005 de la cour des comptes (2000 à 2003 de Sofirem et Finorpa) ; externalisation de la comptabilité du groupe Sofirem (prestataire Fidalex – 2006).

2005-2006

2010 030 193 SOFIREM : Historique évolution du capital ; remboursement avance CdF ; Filiale Finorpa (historique financement, redressement fiscal - période contrôlée 1997-1999).

2006-2007

2010 030 194 SOFIREM : Comptes Sofirem de 1992 à 2004 (liasses fiscales, rapports du CA, rapports de gestion, comptes annuels, rapport général du CAC).

2002-2008

2010 030 195 SOFIREM : Comptes Sofirem de 2005 à 2007 (liasses fiscales, rapports du CA, rapports de gestion, comptes annuels, rapport général du CAC) ; comptes "retraités" de 2000 à 2007 ; Sofirem-Conseil (acte constitutif 2001 ; statuts 2006 ; convention intégration fiscale ; comptes de 2002 à 2007 ; plan d'affaires 2006-2010 ; Conseils stratétiques -quelques PV de 2001 à 2006-).

2005-2006

2010 030 196 TERCHARNOR - 2005 : AGO et CA du 31 mars ; AGE et CA du 13 juin ; CA du 28 septembre ; CA du 16 décembre.

2006-2007

2010 030 197 TERCHARNOR : CA du 28 mars 2002 ; 2006 (CA du 9 mars ; PV AG et CA du 12 juin ; CA du 14 septembre ; AGO et CA du 13 octobre ; CA du 14 décembre).

2002-2006

2010 030 198 TERCHARNOR : Situation en 1993 ; 2006 (AGO et CA du 12 juin ; AGE du 12 octobre ; CA du 14 décembre).

2007-2008

2010 030 199 FILIANOR : CA du 4 avril 2005 ; AGM et CA du 8 juin 2005 ; CA du 23 novembre 2005 ; CA du 6 avril 2006.

2005

2010 030 200 FILIANOR : CA du 8 juin 2006 ; AGO du 30 juin 2006 ; CA du 23 novembre 2006 ; CA du 15 mars 2007 ; CA et AGO du 7 juin 2007 ; CA du 30 juillet 2007 ; CA du 22 novembre 2007.

2006-2007

2010 030 201 METHAMINE : Assemblées Générales et Comités de Direction - années 2005 et 2006.

2005-2007

2010 030 202 AGGLONORD : dossiers CA et AG 2002-2008 ; Originaux PV AG du 21 juin 1990 au 4 août 2008.

2004-2006

2010 030 203 SNET : CA et AG de décembre 2005 à juillet 2006. 2000-20072010 030 204 SNET : CA et AG de octobre 2006 à avril 2007. 20002010 030 205 SNET : CA 2007 (15 juin ; 30 octobre ; 14 décembre ; 20 décembre) et CA

2008 (30 janvier et 14 février).2000

2010 030 206 SNET - filiale Elektrocieptownia Bialystok : Rapport d'activité 2002 ; CS du 22 avril 2004 (Energoinwest, Bialistok, Bispool Sarl, Nawec Sarl, Termoenergia Sarl) ; compte rendu Mazars sur la situtation financière et patrimoniale de Bialystok au 30 avril 2004).

2002-2004

2010 030 207 SOFIREM : 2005 - Conseils d'administration des 22 mars, 4 mai (2 dossiers, dont 1 pour la cession de Finorpa) et 28 juin.

2000

2010 030 208 SOFIREM : CA des 12 octobre et 14 décembre 2005 et du 15 mars 2006. 2005-2006

2010 030 209 SOFIREM : CA des 16 mai et 29 juin 2006 ; AGO du 29 mai 2006. 2006

2010 030 210 SOFIREM : CA et AG de octobre à décembre 2006. 20062010 030 211 SOFIREM : CA des 22 janvier et 20 mars 2007 (2 dossiers). 2007

19

2010 030 212 SOFIREM : CA des du 24 avril et 21 mai 2007 - AG Ordinaire et Extraordinaire du 21 mai 2007.

2007

2010 030 213 SOFIREM : CA des 21 novembre, 13 décembre et 19 décembre 2007 ; CA du 12 février 2008 (date de cession de SOFIREM).

2007-2008

2010 030 214 CdF Ingénierie - ANDRA. : Tableau chronologique des dates clés ; contrat cadre ANDRA - groupement d'entreprises pour la construction de l'ouvrage ; constitution du groupement d'entreprises (juillet 1999) ; contrat d'étude confié à CdF I sur le fonçage du laboratoire souterrain est (octobre 1999) ; protocole d'indemnisation de CdF I par la SEP (février 2003) ; protocole transactionnel relatif au retrait anticipé de CdF I du GFE et de la SEP (février 2004) ; assurance pour le groupement du chantier ANDRA ; creusement des puits (méthode, matériel) ; CR Comité de direction ANDRA (2002 et 2003) ; dossier avocat CdF I.

1999-2004

2010 030 215 GAZONOR : CA et AG de janvier 2006 à décembre 2007. 1999-20002010 030 216 FILIANOR : cession des locaux de Billy Montigny (acte de vente,

correspondance du maire de Billy, plan des locaux).1999-2001

2010 030 217 GAZONOR : AG et CA de 2002 à 2005 ; Protocole d'accord entre CdF et Gazonor concernant les gaz de mines (31 mai 2005) ; Mémo sur les gaz de mines (septembre 2002 et avril 2007).

2001-2002

2010 030 218 Chrono Ph. BERNARD (novembre 2003 à mai 2005). 2003-20052010 030 219 Chrono FIPA : P. Saint-Pierre (2003-2005) et Philippe BERNARD (2005). 2003-2005

2010 030 220 Chrono FIPA : Patrick SAINT PIERRE ; Philippe BERNARD ; Olivier MEOT. 2005

2010 030 221 Chrono FIPA : Patrick SAINT PIERRE ; Philippe BERNARD ; Olivier MEOT. 2006

2010 030 222 Chrono départ FIPA : Olivier MEOT ; Philippe BERNARD. 20072010 030 223 SNET - Cession 30 % : Comité de pilotage (comptes rendus réunions ;

livres) ; mémorandum d'information pour recherche repreneur).2008-2009

2010 030 224 SNET - Cession 30 % : Statuts SNET et filiales (SETNE, SETCM, Sodelif, Surschiste) ; correspondance avec candidats potentiels (2 volumes).

1990-2009

2010 030 225 SNET - Cession 30 % : Ensemble des réponses (1 volume) ; réponse d'Endesa au CA Indosuez (conseil financier) ; CR Réunion du 29 septembre 2000 chez CA Indosuez ; présentation du management et des actionnaires de SNET aux repreneurs éventuels ; articles de presse ; coût de la data room

2009

2010 030 226 FILIANOR - Affaire Weltz (dossier litige suite à accident sur terril Noyelles sous Lens le 3 janvier 2002.

2002-2010

2010 030 227 SEEM : Dossiers 1999 (CA des 9 février, 4 et 28 mai, 29 juin, 14 septembre, 14 décembre ; AG du 28 mai) - 2000 (21 janvier, 23 février, 2 mai et 7 décembre ; AG du 20 juin) ; PV Réunions des 17 mai, 28 juin et 11 octobre 2000, du 31 janvier 2001 ; Présentation SEEM au CA du 17 mai 2000 avant cession des actions.

2003

2010 030 228 CdF Energie SA : 1999 (CA des 26 janvier, 14 avril12 mai, 30 juin, 29 septembre et 12 décembre ; AG des 10 mai et 30 juin) ; 2000 (CA du 20 avril et AG du 28 juin).

1999-2000

2010 030 229 SNET - 1998 : Conseils d'administration (1er avril, 30 juin, 23 juillet, 7 octobre et 7 décembre) et Assemblée générale du 30 juin.

1998

20

2010 030 230 SNET - 1999 :Conseils d'Administration (2 février, 22 avril, 30 juin, 6 octobre, 21 décembre) ; Assemblées Générales (30 juin et 6 octobre).

1999

2010 030 231 SNET : CA 2000 (20 avril ; 29 juin ; 4 octobre ; 19 décembre) ; AG du 29 juin 2000 ; CA du 2 octobre 2001.

2001-2003

2010 030 232 SNET : CA 2002 (30 janvier ; 4 avril ; 25 avril ; 27 juin ; 19 décembre) ; AG du 27 juin 2002 et rapport annuel 2001.

2003

2010 030 233 METHAMINE : Assemblées Générales et Comités de Direction (années 2007 et 2008) ; Cession des actifs Méthamine (Protocole d'accord et transactionnel entre CdF et GDF ; conclusions en défense du TGI de Béthune (audience référés du 10 janvier 2007) ; assigna.

2007-2008

2010 030 234 FILIANOR : CA et AG 2008-2009. 2001-20032010 030 235 SNET : CA et AG (mars à décembre 2008). 20082010 030 236 FILIANOR : Registres originaux (PV des CA de 2002 à 2007 et 2008 à 2009 ;

AG de 1990 à 2007 et 2008 à 2009) ; Cahier des présences en Conseil de 1990 à 2009.

2003

2010 030 237 SNET : CA et AG (mars à décembre 2009). 2002-20032010 030 238 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire A (Audit interne). 2002-2003

2010 030 239 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire C1 (Données financières analytiques) et F1 (Financier - Ventes et Achats + listes des conventions au 31 décembre 2002 pour SNET, SETNE, SETCM, Sparc, Sodelif).

2002-2003

2010 030 240 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire ER1 à ER17 (Environnement – Hornaing).

2002-2003

2010 030 241 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire GE (Gestion de l'énergie) et F4 (Balances générales de 2001 à 2003 pour SNET, SETNE, SETCM, Sodelif, Surschiste et Sparc).

2003

2010 030 242 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire 1 classeur de F5 à F8 : F5 ((Interco) - F6 (immobilisations) - F7 (stocks) - F8 (Surschiste) ; 1 classeur F9 (Comptes au 30 septembre 2003 inaudités).

2003

2010 030 243 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F10 (Dossier de clôture SNET au 31/12/2002 en 4 parties - Classeurs 1/4 et 2/4).

2003

2010 030 244 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F10 (Dossier de clôture SNET au 31/12/2002 en 4 parties - Classeurs 3/4 et 4/4).

2003

2010 030 245 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F11 (Dossier de clôture SETNE au 31/12/2002 en 2 parties - Classeurs 1/2 et 2/2).

2003

2010 030 246 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F12 (Dossier de clôture SETCM au 31/12/2002 en 2 parties - 1 classeur "actif" et 1 classeur "passif").

1999-2003

2010 030 247 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire F13 et F14 (Dossier de clôture Sodelif au 31/12/2002 et Circularisation ) ; IT (Systèmes d'information).

2004-2007

2010 030 248 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire P (Personnel - classeur 1/2).

2004-2007

2010 030 249 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire P (Personnel - classeur 2/2).

2004-2007

2010 030 250 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire J (Juridique - 2 classeurs sur 3).

2007

2010 030 251 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire J10 (Juridique suite – Respect de la réglementation, contentieux, évènements récents).

2007

2010 030 252 SNET - Data Room 2003 - Index complémentaire T (Tax : comptes sociaux, éléments fiscaux - 2 classeurs).

2007

21

2010 030 253 SOFIREM : Data Room - Etats financiers (2 classeurs) - Classeur 1/2. 2007

2010 030 254 SOFIREM : Data Room - Etats financiers (2 classeurs) - Classeur 2/2. 2007

2010 030 255 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités ( 12 classeurs) - Classeurs 1/12 (Groupe Sofirem : organigramme foncitionnel, brochure de présentation, carte des zones d'intervention) et 2/12 (Sofirem SA : Données sur les portefeuilles et tableaux de présentation).

2007

2010 030 256 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 3/12 (Sofirem SA : Crescendo Industries - Pompes Grundfos – Rodio).

2004-2007

2010 030 257 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 4/12 (Sofirem SA : Elysées Cosmétiques - Socopa -Logiprest - Altuglas International – AEF).

2004-2007

2010 030 258 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 5/12 (Sofirem SA : PMB - Les Fermiers Réunis - Safra - Pinguely Holotte).

2006-2007

2010 030 259 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 6/12 (Sofirem SA : Tonnelli - Eco Alternative - Turbine Casting).

2004-2007

2010 030 260 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 7/12 (Sofirem SA : Coating Plasma Industrie - Ormapost - Dinac -Orsay Physics).

2007

2010 030 261 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 8/12 (Sofirem SA : Becher - Coudene - Coprodex - N-Ghy) ; Classeur 9/12 (Sofirem SA : Testo - BKM Agencement - Graphidecor – Formedialine).

2007

2010 030 262 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) - Classeur 10/12 (Sofirem SA : Batimap - ILP - Irdi) ; Classeur 11/12 (PV comités d'engagement et fiches de décisions).

2004-2007

2010 030 263 SOFIREM : Data Room - Présentation des activités (12 classeurs) + début Personnel - Classeur 12/12 (Sofirem Conseil SAS : Contrats, actifs, fournisseurs) + début dossier personnel du groupe SOFIREM (classeur 14).

2007

2010 030 264 SOFIREM : Data Room - Personnel des 2 sociétés (suite et fin) + début Juridique des 2 sociétés : présentation générale (classeur 15).

2007

2010 030 265 SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés : Kbis, Statuts, PV AG et CA Sofirem SA, PV Conseils de direction Sofirem-Conseil (classeur 16).

2007

2010 030 266 SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés : Contrats (classeur 17). 2007

2010 030 267 SOFIREM : Data Room - Juridique des 2 sociétés (Contrats - fin - Classeur 18) - Assurances (classeur 19).

2007

2010 030 268 SOFIREM : Data Room - Fiscal des 2 sociétés (liasses, intégration entre CdF et Sofirem, déclarations 2004-2007, contrôles fiscaux) - Informatique (présentation, matériel, procédures de sauvegarde) - Autres éléments (trésorerie, gestion des archives) (classeur 20).

2004-2007

2010 030 269 SOFIREM : Data Room - Index complémentaire (Etats financiers, présentation des activités, personnel, juridique, note élection de délégués).

2007

22

2010 030 270 SOFIREM : Data Room - Plaquettes prospection ; Situation des encours au 30/09/2007 ; dispositif social intérmaire ; Dispositions existantes à SOFIREM (annexe 1 - en cas de licenciement économiques ; annexe 2 - en cas de mobilité géographique interne) ; Dossiers refusés ou ajournés ; Dossiers prêts participatifs : SIAG, Steel Teg, Interver Sécurité, Catherine Masson.

2007

2010 030 271 SOFIREM : Data Room - Dossiers prêts participatifs (suite) : Sud Loisirs, 2.E. Tarn, Iteca Socadie, Voit France.

2007

2010 030 272 FIPA : Comptes rendu d'activité des Filiales et participations (manque année 1999).

1993-2005

2010 030 273 SNET : Conseils de surveillance 2003 (6 janvier ; 20 février ; 27 mars ; 23 avril) ; AG du 16 janvier 2003.

2003

2010 030 274 SNET : Conseil de surveillance 2003 (25 juin ; 9 octobre) ; AGO du 25 juin 2003 et 28 avril 2004 ; contentieux ARJIL 2003-2004.

2002-2004

2010 030 275 SNET : Conseils de surveillance 2004 (30 mars ; 21 avril ; 12 mai) ; AGO des 28 avril et 12 mai 2004.

2004

2010 030 276 SNET : Conseils de surveillance 2004 (30 juin ; 13 septembre ; 28 octobre et 16 décembre) ; comptes consolidés 2004.

2004

2010 030 277 Groupe CdF : Filiales et participations - 1977 à 1984 ; Répertoire des entités du Groupe - Edition octobre 1998.

1977-1998

2010 030 278 SOGIMO : Garantie liée à la cession de la Bergson de Patrimoine (LBP). (boite 1/2)

2002-2004

2010 030 279 SOGIMO : Garantie liée à la cession de la Bergson de Patrimoine (LBP). (boite 2/2)

2002-2004

2010 030 280 SOFIREM : en vue cession FINORPA (Rapport d'évaluation de SOFIREM et FINORPA - 12 décembre 2002 ; Rapport d'évaluation de FINORPA - 17 décembre 2004 ; Copie du dossier adressé par Charbonnages au Président de SOFIREM, Claude TRINK - documents signés le 13 mai 2005 concernant la levée des conditions suspensives et documents sur le closing.

2002-2005

2010 030 281 SOGIMO : Ordres de mouvements de titres - comptes actionnaires. 1991-2010

2010 030 282 SOGIMO : Chrono courriers départ de 2006 à 2010. 2006-20102010 030 283 FIPA - Service Filiales et Participations : Chrono courrier départ. 2008-20092010 030 284 GAZONOR : Historique de la cession ; Copie site Internet de GAZONOR ;

Audit Gazonor-Méthamine (juillet 2005) ; Protocole d'accord entre CdF et Gazonor sur les relations entre les concession de houille et de gaz -mai 2005- et avenant n° 1 -4 octobre 2007-.

2005-2007

2010 030 285 GAZONOR - Cession : Textes de l'appel à candidatures ; Réponse de l'appel à candidatures (mars 2007) ; Dossiers : SNET-Endesa - Groupement GTE-Sogefidel - Sofefidel - EGL - Altergaz - Groupement Poweo-Steag Saar. Energie

2007

2010 030 286 GAZONOR - Résultats réponses 26 mars 2007 ; dossiers Geoffroy-Bernard - Groupe METHANORPA - Groupe ALKANE – Pro2.

2007

2010 030 287 GAZONOR - Résultats réponses 26 mars 2007 ; dossier Groupement DALKIA-SOGINORPA-FINORPA.

2007

2010 030 288 GAZONOR - Cession : Data room avril 2007 en 3 tomes : tome 1 (1. Avertissement ; 2. Informations générales (présentation société, fiche signalétique, juridique, organigramme, informations comptables, contrôle interne) ; tome 2 (3. Personnel ; 4. Production.

2007

23

2010 030 289 GAZONOR - Cession : Lettres de réponse suite appel à candidatures mars 2007 (7 admissions - 3 rejets) ; consultation juridique mar 2007 ; CR comité de direction du 17 avril 2007 + réunion Conseil général des mines; accords de confidentialité ; Pré-offres.

2007

2010 030 290 GAZONOR - Cession : Choix du repreneur (EGL) ; convention de cession des actions de GAZONOR entre Filianor et EGL (6 juillet 2007) + annexes ; analyse juridique Baker & Mc Kenzie (octobre 2007) ; Réactions politiques ; Contestation groupement DALKIA.

2007

2010 030 291 GAZONOR - Cession : documents complémentaires à la Data Room - 13 août 2007.

2007

2010 030 292 GAZONOR - Cession : Transferts des compétences ; Closing (préparation + closing du 28 décembre 2007) ; Déclaration droits sociaux (février 2008).

2007-2008

2010 030 293 Ordres de Mouvements de titres : Bail Charbon ; Bergson de Patrimoine ; CdF Ingénierie ; CdF Energie ; CdF International ; CIRP (Compagnie Immobilière de la Région Parisienne) ; Coignet Entreprise ; Energie Courtage ; EETI (Editions Europénnes Thermique et Industrie) ; FINORPA.

1982-2000

2010 030 294 Ordres de Mouvements de titres : Manufrance BV ; SAARLOR ; SACEUC ; SEEM ; SIA ; SIDEC ; SNRTC ; Surschiste ; Terrils SA ; Tercharnor.

1941-2007

2010 030 295 SOFIREM : Ordres Mouvements de Titres. 1984-20062010 030 296 FILIANOR : Ordres Mouvements de Titres. 1995-20082010 030 297 Ordres de Mouvements de titres :Cokes de DROCOURT ; GAZONOR ;

SNET.1995-2009

2010 030 298 Juridique Groupe CdF : Charbonnages de France. 1995-20102010 030 299 Juridique Groupe CdF : SEEM ; FINORPA ; SORID. 1984-20102010 030 300 Juridique Groupe CdF : FILIANOR. 1999-20092010 030 301 Juridique Groupe CdF : SNET. 1994-20102010 030 302 Juridique Groupe CdF : SURSCHISTE ; Cokes de DROCOURT. 1981-2008

2010 030 303 Juridique Groupe CdF : GAZONOR ; METHAMINE ; TERCHARNOR ; TERMAT ; Terril 55 ; Terril d'AVION.

1991-2007

2010 030 304 Juridique Groupe CdF : SETCM (Société d'Electricité et de Thermique du Centre Midi) ; SETNE (Société d'Electricité et de Thermique du Nord-Est.

1994-1997

2010 030 305 Juridique Groupe CdF : Société des Eaux de l'Est ; SOPROLIF. 1988-1998

2010 030 306 Juridique Groupe CdF : CdF INGENIERIE. 1995-20022010 030 307 Juridique Groupe CdF : CdF ENERGIE (GIE et SA) : Documents constitutifs

(statuts, …), PV AG 2001-2002-2003-2004, notes point liquidation, Extraits Kbis 2003 et 2005 ; Vente branche activité du GIE à la SA ; protocole accord 1998 pour création SA ; Lettre d'accord mars 2000 entre CdF et Total ; Accord négociation Total - CdF E avril 2000 ; acte de vente septembre 2000 ; Création de la SA - Audits (G. Mentré ; AMC ; Banexi).

1981-2002

2010 030 308 Juridique Groupe CdF : AGGLONORD. 1988-20082010 030 309 Juridique Groupe CdF : TERRILS SA. 1990-20022010 030 310 Juridique Groupe CdF : SAARLOR (ex Unichar - Union Charbonnière

Rhénabe).1957-2003

2010 030 311 Juridique Groupe CdF : CLIMADEF. 1964-19932010 030 312 Juridique Groupe CdF : SOFIREM ; SOFIREM Conseils. 1994-2010

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2010 030 313 Juridique Groupe CdF : Montenay Turbo ; Schistes du Nord et du Pas-de-Calais ; ATIC ; SODEVAR ; Le Foyer du Mineur et du Combattant.

1985-2008

2010 030 314 Juridique Groupe CdF : SOGINORPA ; Sainte Barbe SA ; ASIC ; TERCHARBEL ; BTI - Bulk Trading International.

1996-2010

2010 030 315 Juridique Groupe CdF : SOGIMO ; La Bergson de Patrimoine – LBP. 1999-2004

2010 030 316 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Energekol - Département Bâtiment Génie Civil Freyming Merlebach - Ophrys - Activité BGL ; Activité Farines animales ; SNPC ; Terril de Beaulieu.

2000-2007

2010 030 317 TERCHARBEL : Litige ONSS . Bilans comptes Tercharbel et Bicorent au 31 décembre 2007.

2006-2007

2010 030 318 TERCHARNOR : CA du 8 mars 2007 ; AGO du 11 avril 2007 (présentation des comptes + cession à SOGEFIDEL des parts dans Termat et des actions de la société Tercharbel) ; Cession (Valorisation - Rapport FINEXI 2006 ; évolution cession ; documents signés ; lettres de démission des administrateurs ; documents fiscaux ; Promesse synallagmatique de cession d'actions - 15 février 2007 ; Statuts TERMAT du 18 mai 2007 - cession de parts sociales.

2005-2007

2010 030 319 TERCHARNOR - Memorandum de cession 2007 : Eclairage sur la problématique autour de l'appel d'offres ; organisation et effectifs à partir du 1-01-2007 ; gisements restants au 1/01/2007 et provisions ; documents administratifs des terrils en exploitation ; statuts, conventions, pacte d'associés dans les participations ; liste des matériels et installations ; bilans au 30 juin 2006 et 31 décembre 2005.

1986-2001

2010 030 320 FIPA - Cessions filiales Groupe CdF : Cerchar ; CdF Chimie ; Sofrémines ; 3F Immobilière ; CdF Energie ; Sarid ; Sepac ; SIA ; Sidec (18 % - 9,22 % - 19,22 % ; Cofiter ; Energie Courtage ; Quintette ; SCI (parts sociales).

2001-2009

2010 030 321 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : SEEM (+ dossier Garantie de passif) ; SNET (30 % en 2001) ; SCI (parts sociales) ; SNET (16,25 %) ; SNET (35 % en 2004) ; SNET (35 % en 2009).

2002

2010 030 322 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : CdF Ingenierie ; SOGINORPA. 2000-2007

2010 030 323 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Apinor ; Les Entrepôts de l'Oise ; Terrils SA ; Gazonor ; Méthamine ; Tercharnor.

2001-2003

2010 030 324 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : Laboratoire Industriel et d'Environnement (HBL) ; Ste Barbe SA + patrimoine immobilier ; Patrimoine immobilier HBCM ; FMC.

2001-2006

2010 030 325 FIPA - Cessions filiales du Groupe CdF : La Bergson de Patrimoine ; Réseau électrique HBL ; Résidence du Parc de Freyming Merlebach ; Sodevar ; SPARC ; Activité Chemin de Fer des HBL ; Chaufferies de Cocheren et Rouhling ; Cokes de Carling (actifs) ; SEBL.

2005

2010 030 326 Cessions filiales du Groupe CdF : FINORPA. 1989-2002

2010 030 327 AGGLONORD :Mouvements de titres (Registre + ordres de mouvements). 2007

2010 030 328 Cessions filiales du Groupe CdF : SOFIREM. 1946-2010

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2010 030 329 Groupe CdF - Fiches des sociétés - filiales et sous-filiales du Groupe - (Classement alphabétique des sociétés de A à L, dont fiche de Charbonnages classée en tête de dossier).

1946-2010

2010 030 330 Groupe CdF - Fiches des sociétés - filiales et sous-filiales du Groupe - (Classement alphabétique des sociétés de M à W).

2010 030 331 FIPA : Chrono et CR réunions évolution filiales : janvier 1999 à mars 2001. 1999-2001

Direction Plan-Budget, Antenne Paris

2010 030 332 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 1985-1987

2010 030 333 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 1988-1991

2010 030 334 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 1992-1994

2010 030 335 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 1995-1997

2010 030 336 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 1998-1999

2010 030 337 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 2000-2002

2010 030 338 Résultat technique et financiers de l'ensemble des Epis du Groupe CdF. 2003-2004

2010 030 339 Contrôle cour des comptes sur les comptes 2000 à 2004 de CdF ( rapport final en 2006)- contrôle cour des comptes sur les prestations fournies par CdF et les HB aux retraités et sur la gestion de l'ANGR, exercices 1996 à 1999 (rapport provisoire en août 2000) - contrôle de IGF sur la gestion du groupe CdF dans le contexte de l'arrêt de l'exploitation de la houille en 2004 et de la programmation de la disparition du groupe en 2007 - contrôle cour des comptes sur les comptes 1999 à 2003 de la Snet ( rapport transmis en 2005)- acte de vente de l'activité Cerchar de CdF à la Snet en 1997.

1997-2004

2010 030 340 Contrôle cour des comptes sur les comptes 2005 à 2007 de CdF (rapport transmis en 2008).

2005-2007

2010 030 341 Dossier CNRSSP (centre national de recherche sur les sites et sols pollués).

2004-2010

2010 030 342 Dossier transmis à l'Agence France Trésor pour la reprise de la dette de CdF par l'Etat au 1/1/2008- cartographies des risques établies en 2004 et 2007 - mise en demeure de la commission européenne sur la budgétisation des emprunts CdF - contrats à garantie de décote.

2004-2007

2010 030 343 Dossier service contrôle interne - contrôle de gestion de l'Epic unique CdF en 2007.

2007

26

2010 030 344 Mutations foncières à l'ANGDM ( 2006-2007). 2006-2007

2010 030 345 Dossier de P. Naissant sur la cession des 35% de la Snet. 2008-2010

2010 030 346 Chrono Département financier : années 2004 et 2005. 2004-2005

2010 030 347 Chrono Département financier : années 2006 et 2007. 2006-2007

2010 030 348 Chrono Département financier : année 2008. 2008

2010 030 349 Chrono Département financier : année 2009. 2009

Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord

2010 030 350 ASIC - registre de présence, Conseil Administration, Assemblée générale.

1997-2007

2010 030 351 ASIC - Comptabilité 2008, dossier de liquidation (clôture), divers documents comptables.

2008

2010 030 352 ASIC - procédure de liquidation, dernier échange avec PRIMEXIS, divers ( chèques annulés).

1997-2007

Département technique et administratif

Cession de patrimoine

2010 030 353 Lorraine - Vente du 2 Rue de Metz à Freyming Merlebach (57) : délibérations CA ; appel d'offres ; relations avec l'acquéreur.

2004-2008

2010 030 354 Lorraine : Vente maison ; vente terrains Freyming. 2007-2010

2010 030 355 Centre-Midi - Vente des centres de vacances des HBCM (Houillères du Bassin du Centre et du Midi) : Centre du Grau du Roi (30) ; Centre d'Aile Froide (05) ; Relations avec le CE HBCM ; procédure de mise en concurrence.

2006-2007

2010 030 356 Centre-Midi - Vente des centres de vacances des HBCM (Houillères du Bassin du Centre et du Midi) : Centre de Boulouris - 83 (maison du directeur ; Centre de Boulouris) ; Centre de Baudol.

2006-2007

2010 030 357 Centre-Midi - Aveyron : SIAEP Aubun Crausac ; Affaire Marty ; vente globale à la Communauté Decazeville-Aubin ; vente globale (relations avec les élus).

2004-2008

2010 030 358 Centre-Midi - Tarn : vente des garages sur Blaye les Murs et Carmaux ; vente de la centrale d'Albi.

2005-2009

27

2010 030 359 Centre-Midi - Carreau Couriot : Occupation ; Musée de la mine ; Vente du Terril Couriot et divers à la ville de St Etienne.

1980-2008

2010 030 360 Rueil - Vente de l'immobilier de Saint Germain en Laye (78) :dossier d'appel d'offres ; préparation de la vente.

2005-2007

2010 030 361 Rueil - Vente de l'immobilier de Saint Germain en Laye (78) : Appel d'offres ; Cogedim ; relations avec la mairie ; Un toit pour tous.

2005-2007

2010 030 362 Nord - Vente des terrains de la Cokerie de Lourches (62) : Relations acquéreur ; Instauration SUP / PLU.

2007-2010

2010 030 363 Nord : Vente bureaux Billy-Montigny ; Frange Terril 105 ; stations de relevage ; Terril 105 ; divers.

2007-2010

2010 030 364 Chrono Service Patrimoine de Rueil. 2006-20082010 030 365 Chrono Service Patrimoine des Houillères du Nord et du Pas de Calais. 2008-2009

2010 030 366 Chrono Service Patrimoine des Houillères de bassin du Centre et du Midi. 2004

2010 030 367 Chrono Service Patrimoine des Houillères de bassin du Centre et du Midi. 2005-2006

2010 030 368 Chrono Service Patrimoine des Houillères de bassin du Centre et du Midi. 2006-2007

Travaux

2010 030 369 Travaux Centre Midi :- Provence : Puits Gérard / microsismique- Gard : verse Cadacut- Aumance : Gauthrins- Loire : Côte Grevelle / Montrambert.

2008

2010 030 370 Travaux :- Convention BRGM / CdF- Lorraine : forages St Niklaus ; traitement carreaux ; Tour Marienau ; comptes rendus activité ; divers- Nord : Berges de la Lawe- Centre-Midi : dépollution Cerou/Carmaux.

2008-2009

2010 030 371 Contentieux techniques : Sodevar ; Visser (forages dirigés galeries de la mer).

2006-2009

Relations humaines

2010 030 372 Gestion des cadres : notes de service ; statistiques. 2003-2007

2010 030 373 Évaluation des risques professionnels (Rueil). 2006

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2010 030 374 Transfert social de CdF vers ANGDM : Comptes rendus comité de coordination (groupe S2) ; transfert PEE ; Rapports Dewys.

2006-2007

2010 030 375 Mise à disposition de personnel : conventions de mise à disposition ; transfert BRGM ; cellule de liquidation.

2006-2008

Direction générale

2010 030 376 Chrono Alain ROLLET : années 2005 à 2007. 2005-2007

2010 030 377 Courrier arrivée Présidence (janvier à août 2007). 2007

2010 030 378 Courrier arrivée Présidence (septembre à décembre 2007) ; courrier arrivée liquidateur (années 2008 et 2009).

2007-2009

2010 030 379 Chrono courrier départ Monsieur Cadoux (Président puis liquidateur) 2006-2008

29

TABLE DES MATIÈRES

Introduction..........................................................................................................................2Sommaire..............................................................................................................................3Bordereau d'entrée..............................................................................................................4

Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord...........................................................................4Génie minier...............................................................................................................................4Filiales et participations FIPA, Antenne Paris/Nord, Site de Nanterre.................................14Direction Plan-Budget, Antenne Paris...................................................................................26Direction Comptabilité, Antenne Paris/Nord.........................................................................27Département technique et administratif................................................................................27

Cession de patrimoine..........................................................................................................................27Travaux.................................................................................................................................................28Relations humaines..............................................................................................................................28

Direction générale...................................................................................................................29

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