27AFRICAN HUMAN RIGHTS

MOOT COURT COMPETITION

Conférence sur les Droits de l’Homme, la Sécurité et l’Anti-terrorisme en Afrique10 août 2018Faculté de Droit, Université de Ghana, Legon, Accra

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CONFÉRENCE

Faculty of Law

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Appel à ContributionsLe Centre for Human Rights, Université de Pretoria, et la Faculté de Droit, Université de Ghana, Legon, Accra, en collaboration avec l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime (ONUDC) ont le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée-conférence sur Droits de l’Homme, la Sécurité et l’Anti-terrorisme en Afrique et viennent par la présente, lancer un appel à contributions

Cette conférence est organisée dans le cadre du 27e Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l’Homme.

COMPETIÇÂO AFRICANO DE JULGAMENTO SIMULADO

DOS DIREITOS HUMANOS

APPEL À CONTRIBUTIONSConférence sur les Droits de l’Homme, la Sécurité et l’Anti-terrorisme en AfriqueLe Centre for Human Rights, Université de Pretoria, et la Faculté de Droit, Université de Ghana, Legon, Accra, en collaboration avec l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime (ONUDC) ont le plaisir d’annoncer la tenue d’une journée-conférence sur droits de l’homme, la sécurité et l’anti-terrorisme en Afrique et viennent par la présente, lancer un appel à contributions

Cette conférence est organisée dans le cadre du 27e Concours Africain de Procès Simulé des Droits de l’Homme.

CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONFÉRENCELe terrorisme (y compris les autres formes d’extrémisme violents) et l’anti-terrorisme présentent des liens de diverse nature avec les droits de l’homme. Premièrement, le terrorisme “prospère dans un en-vironnement de rejet….de pauvreté, de persécution politique, d’extrémisme et de violation des droits de l’homme.1 Deuxièmement, le terrorisme constitue “une menace générale à la démocratie, l’Etat de droit, aux droits de l’homme et à la stabilité”.2 Troisièmement, les mesures anti-terroristes ont pour but de créer les conditions du respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Quatrièmement, au nom de la sécurité nationale, les stratégies anti-terroristes ont tendance à porter atteinte aux valeurs fonda-mentales des droits de l’homme. Les mesures anti-terroristes ont également tendance à isoler certaines communautés qui peuvent finir par se radicaliser. Le résultat est un cycle de terrorisme et de violation des droits de l’homme.

Les pays africains, dans le cadre de l’OUA et aujourd’hui de l’Union Africaine (UA), ont adopté un certain nombre de résolutions et déclarations, traités, principes et directives et une loi-type dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme sur le continent.3 En dépit de ces efforts, les groupes terroristes tels que Boko Haram (actif au Nigeria mais également au Tchad, au Niger et au Nord du Cameroun), Al-Shabaab (Soma-lie et Kenya), Al-Qaida au Maghreb Islamique (Algérie, Mali et Burkina Faso) et Al Gama’at al Islamiyya en Egypte semblent être en constante progression. Dans le même temps, la lutte de certains peuples pour leur autonomie – tels que le Cameroun Anglophone, les Igbos au Nigéria, les Oromos en Ethiopie et les Seleka/Anti-Balaka en République Centrafricaine – engendre des tensions sans cesse croissante. Les autres formes de violence et les conflits internes tels que les conflits intercommunautaires sont légions. De même, il est à noter une progression importante des activités de mercenariat et la croissance rapide du secteur de la sécurité privée, sous les formes de sociétes de sécurité privée/militaires en vue de com-battre l’insurrection. Cette situation est amplifiée par la “Guerre contre la terreur” est actuellement menée par les Etats Unis et ses alliés. En termes de riposte, la plupart des leadeurs africains ont plutôt jugé utile de tirer profit de cette situation pour adopter une posture ultrasécuritaire, en réduisant l’espace d’expression politique, et en créant de nouvelles infractions telles que la dissidence sous le paravent de la sécurité nationale à un point tel que l’on a perdu de vue les droits de l’homme et la sécurité.

Dans un tel contexte, cette journée-conférence a pour ambition de mettre en lumière les insuffisances dans l’architecture du système de sécurité-droits de l’homme de l’UA. Elle a également pour objectif d’examiner les conditions dans lesquelles les universitaires en droit international, en droit international humanitaire, en droit de la sécurité et les instituts d’études de sécurité, peuvent s’inspirer des solutions proposées par le Programme Education pour la Justice de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (E4J), pour combler les insuffisances du système africain.4

THÈMES DE LA CONFÉRENCELes intervenants potentiels intéressés par cette conférence sont invités à envoyer leurs communications qui tiennent compte du thème général de la conférence. Les sujets suivants peuvent guider les intervenants potentiels :

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COMPETIÇÂO AFRICANO DE JULGAMENTO SIMULADO

DOS DIREITOS HUMANOS

• Sécurité humaine, responsabilité de protéger (R2P), article 4(h) de l’Acte Constitutif de l’UA et le terrorisme;

• Rôle du secteur de la sécurité privée dans les Etats africains et son impact sur la sécurité et l’anti-terrorisme;

• Liens existant entre l’architecture sécuritaire au niveau africain et les droits de l’homme;

• L’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) fournit-il un cadre assez large pour établir les liens entre les droits de l’homme et la sécurité;

• L’évaluation du rôle du Conseil de paix et de sécurité de l’UA (et de ses organes constituants tels que le Groupe des sages) dans la lutte contre le terrorisme et ses causes profondes, et l’augmentation des mesures sécuritaires dans les États africains;

• Exploration en profondeur des liens entre la sécurité et l’anti-terrorisme;

• Analyse comparative des mesures de lutte contre le terrorisme entre l’UA et d’autres organisations régionales;

• Examen des efforts et bilan des décisions, résolutions, etc. en matière antiterroristes de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples;

• Société civile et promotion de mesures antiterroristes efficaces et respectueuses des droits de l’homme en Afrique;

• Expériences et les perceptions qui ont façonné l’élaboration de la matrice antiterroriste en Afrique • Causes profondes de l’extrémisme - sécurité humaine et sécurité nationale;• Position de l’UA sur Uti possidetis et son impact sur l’émergence l’extrémisme violent / actes

terroristes de groupes autochtones;• Accès à l’information, aux lois sur le secret et à la sécurité nationale - les liens;• Impact potentiel et réel de la loi modèle africaine antiterroriste;• Etendue de l’utilisation de la peine de mort dans le cadre des mesures antiterroristes;• Enfants-soldats, droits de l’enfant et terrorisme / conflits violents;• Rôle du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant dans la lutte contre les

causes profondes du terrorisme et d’autres facteurs pertinents pour les enfants;• Définition par l’UA des infractions relevant du terrorisme– les Etats africains – et l’impact des droits

de l’homme.

SÉLECTION DES COMMUNICATIONS – INTERVENANTS POTENTIELSSi vous souhaitez présenter une communication, merci de transmettre un résumé de votre communication de 400 à 500 mots au accraconference2018@gmail.com, le 18 juin 2018 au plus tard. Merci de nous transmettre un court cv accompagné de votre résumé d’articles et de nous indiquer si vous auriez besoin d’un soutien financier pour participer à la conférence. Les intervenants sélectionnes seront informés d’ici la fin du mois de juin.

1. Icelandic Human Rights Centre, “Human Rights and Terrorism” disponible sur http://www.humanrights.is/en/human-rights-education-project/human-rights-concepts-ideas-and-fora/human-rights-in-relation-to-other-topics/human-rights-and-terrorism

2. “Le terrorisme frappe le cœur des idéaux défendus par les Nations Unies , Message du Secrétaire Général des Nations Unies à la Cérémonie de Tashkent ” (Kofi Annan, 17 juin 2004, SG/ SM/9372). Disponible sur http://www.un.org/press/en/2004/sgsm9372.doc.htm

3. Convention de l’OUA pour l’élimination du mercenariat en Afrique (1972); Résolution de l’Assemblée de l’OUA sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les États africains [AHG / Res.213 (XXVIII)] (1992); Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1999); Modèle africain de loi antiterroriste (2011); Protocole de l’UA relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique (2002); Plan d’action de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (2002); Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (2004) et aux principes et directives de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique (2015).

4. L’objectif principal du projet E4J est d’assurer « des approches systémiques et globales pour lutter contre la criminalité, la violence, la corruption et le terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations». Le projet actuel met l’accent composante anti-terroriste du mandat de l’UNODC, par l’élaboration d’un cours de lutte antiterroriste pertinent de niveau mondial qui pourrait être mis en œuvre en partie ou en totalité dans les programmes universitaires dans le monde

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“AFRICA: FROM HUMAN WRONGS TO HUMAN RIGHTS”

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