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Le nouveau rapport de l’auditeur

Aperçu sur la nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l’auditeur et les amendements de conformité correspondants

Traduction Juin 2016

Disclaimer and Copyright Statement

Ces Slides, Le nouveau Rapport de l’Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et les normes réviséesdu rapport de l’auditeur et les amendements de conformité correspondants de l’International Auditingand Assurance Standards Board (IAASB), publiées par l’International Federation of Accountants(IFAC) en mars 2015, en langue anglaise, ont été traduites en français en juin 2016 avec lapermission de l’IFAC. Le texte approuvé de toutes les publications de l’IFAC sont ceux publiés parl’IFAC en langue anglaise. L’IFAC n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude et l’exhaustivitéde la traduction ou pour les actions qui peuvent en résulter en conséquence.

Texte en langue anglaise: “New Auditor’s Report: Overview of the New and Revised AuditorReporting Standards and Related Conforming Amendments © 2015 by the International Federation ofAccountants (IFAC). All rights reserved.”

Texte en langue française: “Le nouveau Rapport de l’Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et lesnormes révisées du rapport de l’auditeur et les amendements de conformité correspondants© 2016”par l’International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés.”

Original title: “New Auditor’s Report: Overview of the New and Revised Auditor Reporting Standardsand Related Conforming Amendments, March 2015”

Titre original: “Le nouveau Rapport de l’Auditeur: Aperçu sur la nouvelle norme et les normesrévisées du rapport de l’auditeur et les amendements de conformité correspondants. Mars 2015”

Informations contextuelles

• Ces diapositives ont été préparées par le Groupe de Travail de l’IAASB en charge de l’implémentation du rapport de l’Auditeur– Elles font partie des outils de support pour les Rapports de

l’Auditeur et visent à aider les membres de l’IAASB, les normalisateurs nationaux, les Auditeurs et autres à promouvoir les normes nouvelle et révisées du rapport de l’Auditeur dans leurs juridictions respectives.

• Une publication succincte préparée par le staff de l’IAASB accompagne cette présentation de diapositives et comprend une illustration du nouveau rapport de l’Auditeur, elle est disponible au www.iaasb.org/auditor-reporting.

http://www.iaasb.org/auditor-reporting

Index

• Aperçu sur le projet et Introduction• Questions Clés de l’Audit (QCA)• Continuité d’Exploitation (CE)• Autres changements dans le Rapport de l’Auditeur• Mise en application du rapport de l’Auditeur

Aperçu sur le projet IAASB relatif au rapport de l’auditeur

Recherches et Consultations

Recherchesacadémiques(2006 – 2009)

Revues des développements/des initiatives nationales

(2009-2010)

Papier de Consultation: Améliorer la Valeur du Rapport de

l’Auditeur (Mai 2011)

Démarrage de l’élaboration de la norme

Proposition du Projet (Décembre 2011)

Groupe de travail et Equipes de rédaction

(Janvier 2012)

ConsultationPublique

Invitation à commenter: Amélioration du rapport de

l’Auditeur(Juin 2012)

Diffusion et Tables Rondes

Exposé Sondage(Juin 2013)

Publication d’une nouvelle norme et révision d’autres normes ISAsrelatives au rapport de l’auditeur en Jan 2015

Effectives pour les exercices clos après le 15 Déc 2016

Les raisons du changement du rapport de l’auditeur?

• Constituer une base pour le future, pour un rapport complet visant à améliorer les communications de l’auditeur

• Essentiel pour maintenir de manière continue, l’importance de la profession de l’audit au niveau mondial

- l’opinion d’audit est appréciée mais pourrait être plus informative

- les utilisateurs veulent des informations plus pertinentes et plus utiles sur l'entité et sur l’audit des états financiers

• Améliorer la valeur communicative pour les utilisateurs• Interactions et communications plus fortes entre utilisateurs,

auditeurs et responsables de la gouvernance• Augmentation de l’Attention de la direction et des

responsables de la gouvernance pour les divulgations relatives aux Questions Clés de l’Audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur

• Augmentation du scepticisme professionnel dans les zones où les QCA sont identifiées

• Augmentation de la qualité d’audit et/ou de la perception de la qualité de l’audit par les utilisateurs

Apports attendus du nouveau rapport de l’auditeur

La Nouvelle Norme et les Normes révisées du Rapport de l’Auditeur

La norme prédominante pour le rapport de l’auditeurISA 700 (Revised)

Révision des ISAs 260 et 706 en conséquence de l’ISA 701, et amendements de conformité aux ISAs 210, 220, 230, 510, 540, 600, 710

Modifications à l’opinion de

l’auditeurISA 705

(Révisée)

Section réservée aux

Questions clés de l’audit (QCA)ISA 701

Améliorationdu rapport de

l’auditeur concernant la

continuité d’exploitation

ISA 570 (Révisée)

Nouvelle section relative

aux autres informations

ISA 720 (Révisée)

Que sont les Questions Clés de l’Audit (QCA)?

- QCA sont définies comme étant les points qui, dans le jugement professionnel de l’auditeur, étaient de la plus garde importance dans l’audit des états financiers de l’exercice en cours.

- QCA sont sélectionnées parmi les points communiqués aux responsables de la gouvernance

Dans quel rapport de l’auditeur doit-on inclureune section QCA?

• QCA sont requises pour être communiquées dans le rapport de l’auditeur pour l’audit des états financiers des entreprises cotées, en conformité avec la nouvelle ISA 701

– La loi ou autres règlementation peuvent exiger les QCA pour l’audit des entités autres que cotées ( ex: entités d’intérêt public, ou entités publiques)

– Les auditeurs peuvent volontairement, ou à la demande de la direction ou des responsables de la gouvernance, communiquer les QCA dans le rapport de l’auditeur pour les entités autres que cotées.

Les QCA sont-elles toujours communiquées dansle rapport de l’auditeur?

• L’auditeur est appelé à inclure dans son rapport, chaque QCA sauf si, – La loi ou la règlementation interdit la divulgation– Dans des rares circonstances extrêmes, l’auditeur juge que la

question ne doit pas être communiquée Ceci quand il est vraisemblable que les conséquences préjudiciables de la

communication des QCA l'emportent sur les avantages de la communication pour l'intérêt public

• QCA sont interdites dans le cas d’une impossibilité d’exprimer une opinion, mais requises dans le cas d’une certification avec réserves ou de refus de certification

• Dans certaines circonstances limitées, il peut ne pas y avoir de QCA à communiquer

Le cadre de la prise de décision pour les QCA

Points qui ont été communiqués aux responsables de la

gouvernance

Points qui requièrent une importante attention de

l’auditeur

Points dela plus grande

importance dans

l’audit

Questions clésde l’Audit

Etape préliminaire dans la détermination des QCA

Points communiquées aux responsables de la

gouvernancePoints nécessitant une grande

attention de l’auditeur

L’auditeur doit toujours, considérer :

• Les zones des risques élevés d’anomalies significatives ou les risques importants (ex: risque nécessitant une considération particulière d’audit)

• Les jugements significatifs de l’auditeur relatifs aux domaines des jugements significatifs de la Direction (p. ex., les estimations comptables complexes)

• L’effet sur l’audit des évènements ou transactions significatifs

Détermination des questions de grande importance dans l’audit - QCA

Questions nécessitant une attention importante de l’auditeur

Questions de grande importance dans l’audit

• Pour déterminer une QCA, l’auditeur doit considérer:

– La nature et l’étendue de la communication avec les responsables de la gouvernance

– L’importance pour la compréhension par les prétendus utilisateurs des états financiers

– La nature et l’étendue de l’effort d’audit devant être fourni

– La nature de la politique sous-jacente de la comptabilité, sa complexité ou sa subjectivité

– La nature et l’importance relative, quantitativement ou qualitativement, des anomalies corrigées et des anomalies non corrigées cumulées, dues aux fraudes ou d'erreurs (le cas échéant)

– La gravité de toute insuffisance éventuelle de contrôle identifiée, pertinente à la question (le cas échéant)

– La nature et la gravité des difficultés dans l'application des procédures d’audit, l’évaluation des résultats de ces procédures et l’obtention d'éléments de preuve pertinents et fiables

QCA – que doit-on mettre?

• La description au rapport inclue toujours, – La raison pour laquelle le point a été considéré comme une QCA– La manière dont le point a été traité dans l’audit– La référence à la (aux) note(s) correspondante(s) (le cas échéant)

• La description de la manière dont le point a été traité dans l’audit peut inclure– Les Aspects de la réponse (aux risques identifiés) ou à l’approche de

l’auditeur– Un bref aperçu sur les procédures accomplies– Une indication sur le résultat des procédures de l’auditeur– Les principales observations au regard du point en question

Considerations dans la description des QCA

• Les QCA doivent être spécifiques à l'entité et on doit éviter un langage standardisé ou trop technique

• La description des QCA ne doit pas :– laisser entendre que la question n'a pas été correctement

résolue par l'auditeur dans l’expression de l'opinion sur les états financiers

– contenir ou indiquer des opinions discrètes sur des éléments séparés des états financiers (un « avis au coup par coup")

QCA – Fournir aux utilisateurs, des informations spécifiques sur l’entité

Consistanceet

Comparabilité

Pertinenceet

Utilité

QCA – Relation entre les Paragraphes d’Observations et sur d’Autres Points et l’Opinion Modifiée

• Les concepts des paragraphes d’observations et d’autres points, sont conservés

• Les paragraphes d’observations et d’autres points ne peuvent pas être utilisés comme un substitut pour communiquer un point considéré comme QCA

• Nouvelles exigences pour utiliser le terme “ Observations” en titre de la section dans le rapport de l’auditeur, quand un paragraphe d’observation y est inclus

• Les points qui justifient une opinion modifiée, sont par nature, des QCA

Plus d’informations sur les QCA sont disponibles dans les outils de support du Rapport de l’Auditeur au: www.iaasb.org/auditor-reporting.

QCA – documentation requise?

• En accord avec l’ISA 230, l’ISA 701 exige de l’auditeur de documenter le jugement professionnel mené, à propos des justifications pour lesquelles: – un point qui a requis une grande attention de l’auditeur, est ou n’est pas

une QCA– Il n’y a pas de QCA– Un point déterminé comme QCA n’a pas été communiqué

• Aucune exigence visant à documenter la justification pour laquelle les points communiqués aux responsables de la gouvernance n’étaient pas des points nécessitant une importante attention de l’auditeur


Amélioration du rapport de l’auditeur sur la continuité d’exploiation

• Changement au niveau des ISAs et du rapport de l’auditeur pour focaliser davantage sur la continuité d’exploitation

– Description explicite des responsabilités respectives de la Direction et de l’Auditeur dans tous les rapports de l’auditeur

– Une section séparée sur la continuité d’exploitation est exigée quant une incertitude significative existe avec un intitulé de section “Incertitude significative relative à la continuité d’exploitation”

– Nouvelle exigence pour tester la pertinence de divulgation des quasi-compromission de la continuité d’exploitation

Interaction entre QCA et Continuité d’exploitation

• Les points relatifs à la continuité d’exploitation, y compris les quasi-compromission, peuvent être définis comme étant des QCA et communiqués dans le rapport de l’Auditeur, en accord avec la nouvelle ISA 701

• Quand une incertitude significative existe concernant la continuité d’exploitation, elle est par nature une QCA, mais elle est reportée séparément dans la section “ Incertitude significative concernant la continuité d’exploitation”, dans le rapport de l’auditeur

Plus d’informations sur la CE sont disponibles dans les outils de support du Rapport de l’Auditeur au: www.iaasb.org/auditor-reporting.


• Travail supplémentaire au sujet de la CE par les deux normalisateurs d’audit et de comptabilité– Possible opportunité de recherche?– IAASB continue à suivre les développements sur

la CE et, quand c’est approprié, s’engage en discussions avec l’IASB (International Accounting Standards Board)

– Considérer si un travail supplémentaire à propos du rapport de l’auditeur sur la CE est nécessaire, comme partie de la revue prévue post-application des normes nouvelle et révisées du Rapport de l’Auditeur

Continuité d’Exploitation (CE) – Prochaines Etapes

Autres changements dans le rapport de l’auditeur

• L’opinion de l’auditeur doit être présentée en premier • Une section “Fondement de l’opinion » est requise pour

l’opinion non modifiée• Déclaration à propos de l’indépendance et d’autres

responsabilités éthiques• Désignation de l’associé signataire du cabinet d’audit (pour

les sociétés cotées seulement)• Amélioration de la description des responsabilités de l’auditeur

et des principales caractéristiques de l’audit • Une section d’identification est requise quand les

responsables de la gouvernance sont distincts de la direction

Le rapport de l’auditeur et les dispositions spécifiques de la loi ou de la règlementation

• La nouvelle norme et les normes révisées du rapport de l’auditeur continuent à permettre de:– Faire référence aux ISAs dans le rapport de l’auditeur lorsque

une loi ou un règlement dans une juridiction, spécifie la mise en page ou la formulation du rapport de l'auditeur, pourvu que certaines conditions soient remplies

– Toutes autres responsabilités de reporting prescrites par la loi ou le règlement, en plus de celles requises par les normes ISA, sont signalées dans une section distincte dans le rapport de l’auditeur, ou si traitant des mêmes sujets requis par l'ISAs, dans la même section, a

condition que le rapport de l'auditeur différencie clairement les autres responsabilité de reporting de celles requises par les normes ISA

• IAASB supporte un Plan de mise en œuvre avec des objectifs de :- promotion de la sensibilisation - information et formation des utilisateurs- apprendre des expériences des ceux qui sont responsables d’adopter et d’appliquer les normes

- préparation pour la revue post-application• Activités planifiées

– Diffusion et autres communications– Outils de support pour le Rapport de l’Auditeur

Support pour l’Application du Rapport de l’Auditeur

New auditor reporting webpage: www.iaasb.org/auditor-reporting

– Auditor Reporting Fact Sheet– Basis for Conclusions– “At a Glance” publication – Publications on GC and KAM − Illustrative KAM examples − Listings and extracts of illustrative auditor’s reports − Webcast and podcasts

Ressources – Outils de support pour le Rapport de l’Auditeur


www.iaasb.org

http://www.ifac.org/

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