Ambassade du Kowet 2 rue de Lbeck 75016 Paris Tl : 01.47.23.54.25 Fax : 01.47.20.33.59 Courriel : ambassade-koweit@hotmail.fr Kowe t Lgalisations de documents Pouri nf ormat i on :Le Consulat demande pour toute exportation les lments suivants : -Le certificat d'origine -La facture -L'attestation de transport -L'attestation du Fabricant ou Fournisseur -Le certificat Halal (pour les viandes) -Certificat sanitaire et de non-radioactivit (pour les produits alimentaires) - Certificat sanitaire, de non radioactivit et de dioxine (joindre galement l'Attestation sur l'honneur relatif la dioxine de l'Exportateur pour les produits animales) -Une Attestation sur l'honneur de l'exportateur de conformit avec les normes Kowetiennes des matriels lectriques exports. La procdure de lgalisation est en fonction de la nature des documents Procduredel gal i sat i on:Enf onct i ondel eurnat ure, l esdocument sseront vi sspar : !Lenot ai re pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc. !LaChambredeCommerceet d' l ndust ri e(CCl ) dont dpend la socit qui a tabli le (s) document (s). lmportant : La signature du signataire devra avoir t pralablement dpose auprs de la CCl, ou joindre une photocopie de la pice d'identit du signataire, signe par lui en indiquant sur la copie la mention certifi conforme l'original . La CCl ne vise que les documents en langue franaise ou anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prvoir une traduction libre en franais, non assermente. La CCl conserve une copie des documents lgaliser, prvoir copie des documents !Organi smepubl i couMi ni st re(Agri cul t ure, et c. . )pour l'obtention de certificats sanitaires ou documents de conformits pour l'exportation de produits. l mport ant: le cachet de l'organisme et le nom du signataire doivent figurer obligatoirement. Aprsl esavoi rvi ssparl esorgani smesci -dessus, l esdocument sserontvi sspar:!LeMi ni st redesAf f ai resEt rangres(MAE) Le MAE lgalise les documents notaris ou dlivrs par des ministres. Le MAE demande une traduction assermente pour les documents dans une autre langue que le franais. Une tolrance est accorde pour les documents tablis par les socits en deux langues sur la mme page (uniquement Franais/Anglais ou le Franais/Espagnol), pralablement viss par un organisme public franais et la Chambre de Commerce et d'industrie.Le Ministre des Affaires Etrangres ne conserve aucune copie des documents. !LaChambredeCommerceFranco-Arabe(CCFA) Le CCFA lgalise les documents commerciaux, tout acte sous seing priv, entte de la socit. Le CCFA conserve une copie des documents !Consul atLe consulat lgalise tous les documents ayant t viss pralablement selon la procdure ci-dessus. Le consulat demande pour toute exportation : -Le certificat d'origine -La facture -L'attestation de transport -L'attestation du Fabricant ou du Fournisseur -Voir information pour produits spcifiques (en haut de page) Leconsul at neconservepasdecopi edesdocument s Frai set Dl ai sConsul ai re Dlai lgalisation2 jours

Frais consulaires Certificat d'origine 75 par document original ou copie Attestation de Transport 75 par document original ou copie Facture50 par document original ou copie Certificat / Pouvoir/Attestation25 par document original ou copie Frais payable aux consulats aux dpts des documents et non remboursable,

Tari f saut resorgani smes/ pardocument vi s CCl (Chambre de Commerce et d'industrie) : 12 MAE(Ministre des Affaires Etrangres) :2 CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45 Frais payable aux dpts des documents et non remboursable Important : si vous avez besoin de copies lgaliser en plus des originaux, il est noter que les copies originales uniquement pourront tre lgalises, aprs avoir t vises pralablement par tous les organismes cits. Lesf rai sdel gal i sat i onsdecopi essont i dent i quesauxori gi naux. Nhsitez pas nous consulter