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EuroMed Justice II

CONFERENCE D'OUVERTUREBruxelles, le 30 juin 2008

Groupe de travail IIDroits de garde et de visite dans les conflits

transfrontaliers en matière familiale

M. Khaled ABOUALI

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SESSION 1

Aspect du droit international privé en relation avec les mariages mixtes et plus spécifiquement : Problèmes de reconnaissance à l'étranger des décisions judiciaires relatives aux divorces transfrontaliers, y inclus les décisions rendues par les tribunaux coutumiers ou sur la base de textes religieux.

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SESSION 1• Cadre légal actuel de la Convention de La Haye et du

droit communautaire. Conférences judiciaires de Malte sur les conflits familiaux transfrontaliers

• Etude comparative entre le droit européen et le droit des pays MEDA

• Points de discussion:– Convention de La Haye et règles communautaires en rapport

avec les pays MEDA– Bilan des pays MEDA– Promotion d'une réforme législative et réglementaire en ce

domaine– Problèmes pratiques et spécifiques liés à la reconnaissance à

l'étranger d'une décision judiciaire

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SESSION 2

Règlement alternatif des conflits familiaux transfrontaliers.

Analyse comparative sur le plan international en matière de qualité de médiation et de résolution de ces conflits

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SESSION 2• Cadre légal international en matière de médiation et

de droit de la famille.Instruments pratiques de la médiation des conflits familiaux transfrontaliers

• Analyses comparatives entre les systèmes de médiation de l'UE et des pays MEDA

• Points de discussion:– Culture de la médiation– Institution de la médiation– Religion et médiation– Pratiques de la médiation dans les pays MEDA, entre la

coutume, la religion et le cadre légal

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SESSION 3

Etablissement d'un critère de bonne gouvernance judiciaire en matière de protection des mineurs issus de mariages mixtes dans le cadre légal international.Moyens pratiques de sauvegarde des droits de garde et de maintien de relations personnelles entre le mineur et ses deux parents, y compris le droit de visite au parent privé de garde.

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SESSION 3• Le cadre légal des Nations Unies, de la Conférence de La

Haye et de l'UE en matière de protection de l'enfant• Instruments pratiques de résolution des problèmes les

plus fréquents en matière de droit de visite, droit de garde et enlèvement d'enfants

• Points de discussion:–Discussion sur la situation dans les pays MEDA–Quel droit appliquer et quelle compétence territoriale est requise

pour la résolution de ces types de conflits?–Nécessité de la coopération et de la formation des autorités

locales compétentes– Le droit de garde et de visite sous l'angle d'autres disciplines que le

droit (sciences sociales ...)

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SESSION 4

L'importance de la culture et de la religion dans le cadre des conflits familiaux transfrontaliers

• Aspects sociologiques et culturels des conflits familiaux transfrontaliers• Aspects religieux des conflits familiaux transfrontaliers• Points de discussion:

– Discussion sur la situation dans les pays MEDA– Aide sociale et administrative dans ce cadre– Rôle des tribunaux coutumiers– Cadre légal en matière civile et en droit religieux

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CONCLUSION

• Travaillons en partenariat• Identifions les leviers et les obstacles à la

coopération dans ces matières• Trouvons les meilleures pratiques pour en faire

bénéficier l'ensemble des partenaires

Je vous remercie de votre attentionKhaled Abouali, Senior Lecturer

Coordinateur du projet EuroMed Justice IIK.Abouali@eipa-ecr.com

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