Regards sur les monnaies « complémentaires »

Michel CAZALS, maître de conférences

22 mars 2017

Des terminologies multiples mais signifiantes

➔  Monnaie locale : terme le plus général précisant une sous ensemble géographique et une initiative locale par opposition à nationale ; terme le plus souvent employé et le plus ‘neutre’ (Local currency) ; termes officiels à présent

➔  Monnaie solidaire/sociale : indique la volonté de solidarité au sein de la communauté qui la met en place ; allusion forte à l’ESS

➔  Monnaie complémentaire : indique qu’il se crée des échanges qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de cette monnaie ; allusion à l’insuffisance de la monnaie nationale, en quantité, en qualité ou organisationnel

➔  Monnaie citoyenne, appel à un civisme négligé par la monnaie nationale mais au sens surtout de créée à l’initiative de citoyens. (le must : MLCC)

➔  Monnaie alternative : évoque la possibilité d’y avoir recours ‘à côté’ de la monnaie nationale ; allusion à une autre logique économique, moins marchande, basée sur d’autres valeurs

➔  Monnaie parallèle : indique qu’elle circule conjointement à la monnaie nationale ; en général une parité entre les deux est clairement fixée

➔  Monnaie virtuelle : sens imprécis ; façon de nier la réalité de monnaie digitale ou par réseau internet

➔  Monnaie cryptographique ou crypto-monnaie : monnaie électronique n’existant que par réseau décentralisé d’échange pair to pair, communauté de participants régulateurs (Blockchain, plus de 700), la plus connue : le bitcoin.

22 janvier 2015 JFE 2

Panorama rapide des monnaies locales

➔ En France, plus de 35 à ce jour ; 50 en cours ou projet selon ACPR

➔ Dans le monde, plus de 2500 dans 30 pays ➔ Tendance très nette à la dématérialisation (enregistrement

et tenue de compte électronique, ni pièce ni billet) ➔ Dans notre région : > MIEL, pôle de Libourne > MIEL, pôle de Bordeaux > l’OSTREA, bassin d’Arcachon > l’EUREU gascon à L’Aguais > l’ABEILLE à Villeneuve-sur-Lot > l’EUSKO au pays basque > la TINDA en Béarn

22 janvier 2015 JFE 3

Aquitaine (ancienne !)

>

22 janvier 2015 JFE 4

France (source : monnaie-locale-complémentaire-citoyenne.net)

>

22 janvier 2015 JFE 5

Un peu d’histoire (wkp=0)

➔  On peut parler de monnaie locale à partir du moment où il y a ‘insertion’ dans une monnaie nationale pré existante : se rappeler qu’encore au Moyen-Age coexistaient plusieurs monnaies selon les domaines de suzeraineté, le ‘local’ était la règle (ML = retour en arrière ?)

➔  Royaume de Lydie en Asie centrale au 7ième siècle av. JC (Crésus) : une seconde monnaie alternative en raison de l’insuffisance de la première ; seraient aussi les premiers à avoir fabriqué des pièces (électrons)

➔  Le manque de pièces battues par les autorités amène, dès l’époque romaine, à utiliser des jetons (tokens) imitant les pièces officielles ; ils sont largement admis dans les échanges, en particulier activités clandestines (jeux et prostitution)

➔  À partir du 17ieme siècle, les monnaies sont de plus en plus monopolisées par un pouvoir central et officiellement protégées par la loi : les monnaies alternatives deviennent rares car illicites (symbole d’insoumission)

➔  Notable : l’expérience WÖRGL en 1932 en Autriche, émission d’une ML pour stimuler une économie locale déprimée (Silvio GESSEL)

22 janvier 2015 JFE 6

Qu’est-ce qu’une monnaie à part entière ?

➔  Deux définitions : institutionnelle / fonctionnelle !  Institutionnelle : objet économique admis par tous, pour tout échange

ou pour l’extinction de dette sur une zone de souveraineté définie !  Fonctionnelle : remplit simultanément les 3 fonctions suivantes

- unité de compte/mesure de valeur, étalon : permet de mesurer la valeur relative d’un bien au regard d’un autre bien ; - instrument d’échange (motif de transaction) : utilisé dans les transactions, (supposé alors admis par tous pour toute transaction) - réserve de valeur : non pour l’épargne, mais doit conserver son pouvoir d’achat dans le temps (pas d’inflation)

!  La monnaie n’a plus de valeur intrinsèque, mais un cours légal : circule ‘sous protection’ de la loi, caractère contraint/cours ‘forcé’

!  Quelles questions aux monnaies locales ?

➔  précises, fonctions, qualités, ….

22 janvier 2015 JFE 7

Questions aux monnaies locales

! Non admises dans toutes les transactions, seulement certains commerçants

! Non admises par tous, certains peuvent refuser de payer en ML, le commerçant ne peut refuser la monnaie officielle

! Non protégé par la loi, sinon par les règles de l’association gestionnaire, donc pas de cours légal (donc de recours légal en cas de refus), repose sur la ‘bonne volonté’ des acteurs

! Pouvoir d’achat garanti uniquement si émission à parité fixe avec la monnaie nationale (petite perte si monnaie fondante)

!  L’inflation locale n’est pas contrôlée, à l’inverse de la monnaie officielle

22 janvier 2015 JFE 8

Pourquoi des monnaies locales ?

!  Pour créer avant tout du lien social sur une communauté, renforcer une identité locale ou sociale (Eusko, Tinda, Bristol pound)

!  Créer une dynamique d’échanges de proximité et rapprocher producteurs et consommateurs, développer voire relocaliser l’activité

!  Défendre des valeurs éthiques, environnementales, d’économie durable : existence fréquente d’une charte de valeurs écologiques ou sociales

!  Favoriser une autre économie, alternative, fondée sur la solidarité et le social : ‘l’argent au service du social’, projet de société ‘renouvelée’

!  Permettre des échanges qui ne pourraient se faire autrement, notamment les exclus du système bancaire (proche finance solidaire)

!  Renforcer un SEL (LETS, local exchange trading system) ou une AMAP (association pour le maintien de l’agriculture paysanne, circuit court)

!  " s’affranchir de la mainmise du pouvoir central étatique !  " rejeter en bloc le système libéral et capitaliste (idéologie écologiste ?

Altermondialistes ?) !  Les trois principaux motifs observés : lien social, relocalisation de

l’activité économique, protection de l’environnement 22 janvier 2015 JFE 9

Comment ?

! Aujourd’hui très encadré par l’autorité (ACPR) et la loi de 2014 sur l’ESS :; elle parle de « titres de monnaies locales complémentaires » et non de monnaie au sens plein du terme

! Un organisation/association dont le seul objet est la gestion de cette monnaie locale

! Agrément de l’ACPR peut être nécessaire (EC, EP, EME) mais possibilité d’exemption si « les opérations sont réalisées au sein d’un réseau limité d’accepteurs » ou « qu’elles portent sur un éventail limité de biens et services »

! Définition d’une zone géographique limitée ! Un réseau de prestataires dédiés bien identifié 22 janvier 2015 JFE 10

Conditions monétaires

➔ Fonds de garantie/réserve (dont on peut discuter du gel ou de l’utilisation)

➔ Parité, 1 pour 1 avec l’Euro ➔ Traçabilité des opérations chez l’émetteur et les

prestataires (soumission à l’impôt et au code du commerce) ➔ Seuls les prestataires ont une garantie de

remboursement ; l’utilisateur ou consommateur ne peut se faire rembourser par l’émetteur => doit les utiliser (pb en cas de disparition), sauf disposition particulière de l’association gestionnaire

➔ Les titres ML ne peuvent être émis qu’avec contrepartie financière, c’est-à-dire de monnaie pré existante => pas de création monétaire

➔ Possibilité de monnaie ‘fondante’ : perte de validité à échéance fixe ou glissante (ou diminution de valeur du stock conservé) => incite à utilisation et circulation 22 janvier 2015 JFE 11

Avantages / Risques

➔  Avantages / attentes : (économique et social) Ø relocalisation des échanges et création d’une dynamique locale ! circulation de la monnaie plutôt que thésaurisation ! favorise les productions locales, les circuits courts et une économie « verte » en faveur du développement durable ! favorise la qualité de la consommation : une autre manière de

consommer ! la monnaie est vue comme instrument de partage et non comme

‘argent’ que l’on possède ou non ! rapprochement de tous les acteurs : producteurs, consommateurs,

collectivités, … ! contribue à une éducation citoyenne (charte, sélection des

prestataires, communication sur les intentions sociales

22 janvier 2015 JFE 12

Risques, limites et difficultés

➔ Risque de mauvaise gestion quand repose sur le bénévolat associatif

➔ Risque d’épuisement des équipes ➔ Difficulté de ‘cohabitation’ pour l’utilisateur : un perte-

monnaie en ML et un en euro ➔ Risque d’ ‘enfermement’ si militantisme excessif : on

‘boude’ les échanges en euros ➔ Perte possible d’illusion des utilisateurs sur l’autrement ;

aspect ludique, renforcé par les intitulés, éphémère ➔  Insatisfaction si trop peu de prestataires/producteurs donc

de choix ➔ Risque d’incompréhension (cas de 4 projets sur 10) : peine

à croire dans l’utilité, méfiance sur la valeur et la légalité des dispositifs

22 janvier 2015 JFE 13

Bilan / conclusion

➔ Les ML correspondent à une véritable attente sociale de sens de l’échange, de partage, d’initier une transition d’un système marchand ➔ Mais compte tenu des limites et difficultés, on ne

peut attendre une extension importante, sauf carences de la monnaie officielle ➔ La monnaie officielle est symbole d’une

appartenance nationale qui reste forte chez le citoyen

22 janvier 2015 JFE 14

Références sélectives

! Sites : http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net www.cressaquitaine.org

! Ouvrages et documents : ALTAN Jacques (2012), Petit guide des mille et une monnaie locales

aujourd’hui, Presses du Midi BLANC Jérôme (2006), Monnaies sociales, Rapport exclusion et liens

financiers, Economica DERRUDER Philippe (2012), Les monnaies locales complémentaires :

pourquoi, comment ? , éd Yves Michel MAGNEN Jean-Philippe et FOUREL Christophe (2015), D’autres monnaies

pour une nouvelle prospérité, (rapport N.Meunier), Rapport ministériel SERVET Jean-Michel (2012), Les monnaies du lien, Presses Universitaires

de Lyon

22 janvier 2015 JFE 15