Dossier CHSCT : Mur de soutien du parvis de l’arrêt des bus et du parking souterrain Visiteurs du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy

1ère intervention des membres CFDT au CHSCT du CHRA le 22 septembre 2010.

L’Ingénieur en réponse, expliquait qu’il a été constaté en 2005 une avancée de 30 mm et la dernière mesure en septembre 2010 relevait 55 mm.

Que le phénomène était sous observation et contrôle. Il émanait de la nature du remblai, qu’une action a été faite auprès du constructeur, le dossier du sinistre a été ouvert en 2005.

(Extrait du PV du 22.09.2010)

Le phénomène en question

Sous tous les angles !

Photo réalisée depuis la cage d’escaliers extérieurs

Nous apercevons bien l’avancée depuis le bas du mur.

Photo rapprochée pour un meilleur aperçu !

Vue d’en bas

Le mur bascule côté « Etang ». (flèches blanches)

Appareil d’observation et contrôle du Phénomène

Périodicité des mesures ?

La veille de chaque CHSCT ?

55 mm

Ça tire sur les fils en même temps !

Le sol bouge également

……….. Affaissement !

80 mm

48 mm

Pour se donner une idée de l’avancée par rapport à la taille d’une main.

48 mm

Malgré les rafistolages ça bouge toujours …

Extrémité droite du mur :

Les joints de « Camouflage » cèdent et fissurent !

Etang

30 mm

De l’autre côté c’est pareil, le mur versant « Entrée parking visiteurs » avance également et dans le même sens.

Aujourd’hui, les BUS stationnent en amont de la chaussée déformée.

Les chauffeurs de BUS confirment l’avancée depuis la mise en route du CHRA.

B

U S

Stop

60 mm

110 mm

….ZONE D’INSECURITE….

2 x 19 tonnes en attente

Bus standard SIBRA (Grande capacité)Ligne 3 : 133 passages journalierLigne 6 : 117 passages journalierSoit 250 passages de 20 tonnes (Bus :19t +20 passagers :1t )5 000 tonnes / jour en semaine 1 565 000 tonnes / an

Bus SIBRA (Moyenne capacité)Ligne 11 : 33 passages journalierLigne 33 : 47 passages journalierSoit 80 passages de 7 tonnes 560 tonnes / jour en semaine 175 280 tonnes / an

Au TOTAL :330 passages de bus / jour en semaine, soit 103 290 passages / an, avec un poids cumulé de 5 560 tonnes par jour soit 1 740 280 tonnes / an.

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010Portant délimitation des zones de sismicité du territoire françaisNOR : DEVP0823374

Le zonage sismique actuellement en vigueur en France divise le territoire en 5 zones de sismicité croissante :

• zone de sismicité 1 : très faible• zone de sismicité 2 : faible• zone de sismicité 3 : modérée• zone de sismicité 4 : moyenne• zone de sismicité 5 : forte

Haute-Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne : dont Metz-Tessy, Pringy……

Sauf : – les cantons de Frangy, Seyssel, les communes d’Andilly, Cernex, Chênex, Chevrier,

Crempigny-Bonneguête, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-épagny, Lornay, Mésigny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Savigny, Val-de-Fier, Valleiry, Vers, Versonnex, Viry, Vulbens : sont eux en zone de sismicité modérée.

Pour mémoire !

Alors qu’attendons-nous ?

L’irréparable ?

D’autant plus que nous savons tous que le Centre Hospitalier est construit sur une Zone Sismique !

Les juges considèrent que les murs de soutènement doivent être assimilés à des ouvrages soumis à garantie décennale et qu’ils peuvent relever de l’assurance obligatoire s’ils constituent l’accessoire d’un ouvrage de construction lui-même soumis à assurance obligatoire.

Le constructeur d’un tel mur est donc responsable vis-à-vis de ses clients des dommages qui portent atteinte à la solidité du mur. Ce qui est le cas en l’espèce.

Ce qui est sûr, les membres CFDT du CHSCT seront eux irrépréhensibles !