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8/17/2019 160428 Consultation Defense

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3/38EXAMEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE – Document de consultation publique – 2016 1

TABLE DES MATIÈRESMessage du ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Qu’est-ce que la politique de défense? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Approche du Canada en matière de défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Contexte de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Défense du Canada et de l’Amérique du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Contribution à la paix et à la sécurité internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Capacités de défense et forces de l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Budget de la Défense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Principales questions de consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Comment participer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Annexe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Forces opérationnelles des FAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Faits et chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Opérations nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Présence des FAC au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Opérations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Glossaire des acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36


4/38EXAMEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE – Document de consultation publique – 20162

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de présenter ce document de consultation publique dansle but de lancer un examen exhaustif de la politique de défense du Canada et de faire participer les Canadiensà l’élaboration d’une nouvelle politique de défense pour le Canada. La défense du Canada et la protection desCanadiens est la responsabilité la plus fondamentale du gouvernement. Les Forces armées canadiennes jouentégalement un rôle critique quand il s’agit de faire avancer les intérêts du Canada et de promouvoir les valeurscanadiennes à l’étranger.

Le monde a évolué au cours de la dernière décennie, à certains égards de façon considérable. Des choiximportants devront être faits pour faire en sorte que le ministère de la Défense nationale et les Forces arméescanadiennes disposent de ce dont ils ont besoin pour faire face aux nouvelles menaces et aux nouveaux défisau cours des années à venir.

Il y a aura lors de ce processus des occasions de participer pour tous les intervenants, notamment les spécia-listes du milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les parlementaires et les citoyensengagés. Nous consulterons également nos alliés et partenaires, de même que d’autres ministères et organismes

fédéraux, dont la participation sera essentielle à l’adoption d’une approche cohérente et coordonnée. Unexamen de la politique de défense qui est crédible, réaliste et fondé sur des preuves fera en sorte que leministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes soient en mesure de produire des résultatspour le Canada au cours des années à venir.

La lettre de mandat que j’ai reçue du premier ministre (http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale) énonçait un certain nombre de thèmes qui devraient être à la base de l’examen, notammentrenouveler l’engagement du Canada à l’égard des opérations de paix des Nations Unies, maintenir desengagements fermes à l’égard du NORAD et de l’OTAN, renouveler l’importance accordée à la surveillance etau contrôle du territoire canadien et de ses approches, plus particulièrement dans l’Arctique, faire en sorte quenos hommes et femmes militaires disposent de l’équipement et du soutien dont ils besoin, et assurer un lienétroit entre la politique de défense, la politique étrangère et la sécurité nationale. Plus généralement, je sollicitele point de vue de tous les Canadiens intéressés quant aux rôles que nos forces armées doivent jouer au

Canada et dans le monde.Le processus de consultation publique dans le cadre de l’Examen de la politique de défense se terminera à lafin de juillet 2016 et orientera la nouvelle politique qui doit paraître au début de 2017. Je vous encourage àvous exprimer.

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

MESSAGE DU MINISTRE



QU’EST-CE QUELA POLITIQUE DE DÉFENSE?Comme instrument de la puissance nationale, lesForces armées canadiennes sont l’un des outils surlequel le gouvernement du Canada s’appuie pourassurer la protection du Canada et des Canadiens,

promouvoir les intérêts nationaux et contribuer à lapaix et à la sécurité internationales. La politique dedéfense est l’expression des priorités de nos forcesarmées et une description générale de la façon dontces priorités seront affirmées. La politique de défenseest orientée par la politique étrangère, et les capacitésmilitaires sont souvent examinées de pair avec unengagement diplomatique, puis de l’aide humanitaireet au développement, entre autres mesures.

La politique de défense est également essentielle afind’orienter les processus décisionnels complexes ausein du ministère de la Défense nationale et des

Forces armées canadiennes (MDN et les FAC).Par exemple, elle permet à nos dirigeants militaireset civils de planifier de manière à ce que les FACsoient équipées, formées et soutenues pour pouvoirmener le genre d’opérations qu’elles sont appeléesà entreprendre. Par conséquent, la politique dedéfense devrait décrire les rôles et les tâches queles militaires devront entreprendre.

La politique de défense est également essentielle à laplanification des investissements, non seulement afinde s’assurer que le MDN et les FAC possèdent lesressources requises pour atteindre les buts établis,

mais également pour s’assurer que les fonds publicssont gérés de manière responsable. Les Canadiensdoivent comprendre les coûts liés à la défense et lafaçon dont les fonds sont dépensés.



APPROCHE DU CANADAEN MATIÈRE DE DÉFENSE

Afin de remplir leur mandat de défense, le MDN et les FAC ont adopté une approche précise pour les activitésde défense, laquelle comporte les principales caractéristiques suivantes :

COMPOSITION DE L’ÉQUIPEDE LA DÉFENSE PAREFFECTIF

UNE ÉQUIPE INTÉGRÉE CIVILO-MILITAIREDE LA DÉFENSE

Le ministre de la Défense nationale dirige uneéquipe de professionnels dévoués, formée à la fois demembres des FAC, dirigés par le chef d’état-majorde la défense, et de fonctionnaires dirigés par lesous-ministre de la Défense nationale. Le chefd’état-major de la défense est le principal respon-sable du commandement, du contrôle et del’administration des FAC, ainsi que de la stratégie,des plans et des exigences militaires. Du côté civil,le sous-ministre est le principal responsable de la

gestion des ressources, de la politique de défense, dela recherche, de l’approvisionnement et des relationsinternationales en matière de défense.

Les FAC – tant la Force régulière que la Force deréserve – mènent des opérations au pays et partoutdans le monde afin d’assurer notre sécurité et de

Force régulière

68 000

Civils24 000

Force de réserve28 500



protéger nos valeurs. La Force de réserve permetd’augmenter l’effectif de la Force régulière avec quielle travaille et contribue à la défense et à la sécuritédu Canada au pays et à l’étranger. Une équipe defonctionnaires collabore avec les FAC dansl’exécution de leurs tâches en s’acquittant de bonnombre de fonctions habilitantes essentielles :renseignement, acquisition et maintenance del’équipement, soutien stratégique, juridique et enmatière de communications, finances, technologiesde l’information, recherche et développementscientifique.

AFGHANISTAN

LIBYE

EUROPE

MALIHAÏTI

IRAK

UNE FORCE POLYVALENTE ET APTEAU COMBAT

Les FAC sont une force professionnelle aguerrie quipeut apporter des contributions importantes dansun large spectre d’opérations de combat et d’autresgenres. Pendant des décennies, les FAC ont joué troisrôles fondamentaux : défendre le Canada, défendrel’Amérique du Nord en partenariat avec lesÉtats-Unis et contribuer de façon significative à lapaix et à la sécurité internationales. Le contexte de lasécurité étant imprévisible, le Canada a investi dansun équipement et des forces polyvalents qui peuventservir pour répondre à un grand nombre de menaceset de défis. Compte tenu de l’immensité du territoirecanadien, les opérations nationales nécessitent un

niveau de mobilité semblable à celui qui est requispour les opérations à l’étranger. Les avions detransport stratégique, comme le C17 par exemple,ont permis de réapprovisionner les Forces arméescanadiennes dans les coins les plus reculés du Nordcanadien et d’appuyer les forces armées françaises enAfrique de l’Ouest, parmi de nombreuses autresmissions.

RÔLES PRINCIPAUX DES FORCES ARMÉESCANADIENNES :

Défendre le Canada – Assurer la sécurité des citoyens etexercer la souveraineté du Canada.

Défendre l’Amérique du Nord – En collaboration avec lesÉtats-Unis.

Contribuer à la paix et à la sécurité internationales –La prospérité et la sécurité du Canada reposent sur lastabilité à l’étranger.



APPROCHE PANGOUVERNEMENTALE

Les Forces armées canadiennes fonctionnent

ordinairement dans le cadre d’une approchepangouvernementale de concert avec leurs parte-naires, ce qui permet une intervention complètepour faire face aux défis de sécurité complexe.En Afghanistan, par exemple, les FAC ont menédes opérations aux côtés des diplomates canadiens,des spécialistes du développement, des policiers etd’experts civils des domaines des droits de lapersonne, de la bonne gouvernance, de la primautédu droit et du développement de la démocratie.

TIRER PARTI DES PARTENARIATS

Dans le passé, les FAC ont surtout travaillé et menédes opérations avec d’autres sur le continent avec lesÉtats-Unis, dans le cadre du NORAD, et pris part àdes opérations de déploiement international avec desalliés et des partenaires dans le contexte d’unecoalition.

La collaboration des partenaires aux vues similairesa donné au Canada une voix plus forte sur la scèneinternationale et a optimisé les contributionscanadiennes à la stabilité mondiale. Dans cette

optique, le Canada reconnaît qu’il n’a pas besoin detoutes les capacités à la disposition des forcesarmées modernes. Nous avons plutôt décidé demaintenir des ressources polyvalentes qui per-mettent au Canada de collaborer à l’ensemble duspectre des opérations, de concert avec nos alliés.

L’examen de la politique de défense cherchera àévaluer l’approche actuelle, à vérifier si celle-ci esttoujours adaptée aux prochaines années, à étudierdes idées novatrices et à y apporter des modifica-tions au besoin.

Pour obtenir de plus amples renseignements et uneliste des opérations en cours, prière de consulterl’annexe.

Le Commandement de la défense aéro-spatiale de l’Amérique du Nord (NORAD),fondé officiellement en 1958, est une organ-isation binationale canado-américaine chargée

de la surveillance aérospatiale, du contrôle aérospatial et dela surveillance maritime en Amérique du Nord.

L’Organisation du Traité de l’AtlantiqueNord (OTAN), fondée en 1949, est unealliance politico-militaire comptant 28 paysmembres visant essentiellement à protéger

la liberté et la sécurité de ses membres par des moyenspolitiques et militaires.

L’Organisation des Nations Unies (ONU),fondée en 1945, est l’organe international le

plus important, formé de pays membres etayant pour objet de favoriser la coopération

internationale en ce qui a trait à des questions comme lapaix et la sécurité, le changement climatique, le développe-ment durable, les droits de la personne, le désarmement, leterrorisme, les urgences humanitaires et sanitaires, l’égalitédes sexes et autres.



CONTEXTEDE LA SÉCURITÉ

Le Canada doit composer avec un environnementde sécurité incertain, complexe et fluctuant quicomprend un vaste éventail de menaces et de défisclassiques et non conventionnels.

La situation en Europe orientale et au Moyen-Orientétant actuellement un sujet de préoccupationimportant, un certain nombre d’autres tendancesdevront également être examinées pour déterminerla méthode la plus efficace pour préparer les FAC.L’intervention agressive de la Russie en Ukraine aclairement démontré que les menaces d’acteursétatiques – qui combinent souvent des tactiquestraditionnelles et non conventionnelles – persistentau sein de l’environnement de sécurité international.Les rivalités et conflits géopolitiques dans la régionde l’Asie-Pacifique ainsi que la prolifération des

armes et les essais de missiles balistiques dans desendroits comme la Corée du Nord inquiètent de plusen plus. Un certain nombre de tensions régionalesau Moyen-Orient et en Afrique pourraient s’exacer-ber rapidement et avoir de graves conséquences surla stabilité régionale et internationale et se traduireéventuellement par une migration massive et parun flux de réfugiés. Dans le cadre de cet examen,nous devons étudier de près l’impact de l’instabilité

à l’étranger sur la sécurité canadienne, ainsi que lerôle que doivent jouer les FAC en vue de stabiliserles conflits qui se déroulent loin de chez nous.

Les défis liés à la fragilité de certains États – commela mauvaise gouvernance, les institutions politiquesfaibles et non inclusives, les différends ethniques,les frontières poreuses et l’extrémisme religieux –persistent, et les menaces d’acteurs non étatiquesposent encore de réels dangers. Quels outils les FACdoivent-elles développer pour relever ces défis dansle cadre de l’effort général du gouvernement duCanada visant à renforcer la sécurité et à assurerune stabilité internationale?

Le Canada continue de soutenir les efforts decoalition visant à dissoudre le soi-disant État

islamique en Irak et au Levant (EIIL) dans le cadrede l’opération IMPACT, et d’autres groupesterroristes comme Al-Qaïda et Boko Haram.La prévention de la montée du terrorisme dans leszones non gouvernées demeurera un défi, puisqueles organisations extrémistes violentes accroissentsans cesse leur présence sur le plan géographique.De quelle façon le Canada devrait-il lutter contre leterrorisme, dont les origines profondes résident dans



la situation historique, économique, sociale,religieuse, ethnique et démographique des régions?De quelle façon les FAC peuvent-elles agir le plusefficacement contre le terrorisme? Les FAC ontbesoin de quels outils?

Le cyberespace et l’espace représentent des défisd’importance croissante en matière de sécurité etde défense pour le Canada et ses alliés. Les FACdépendent fortement du cyberenvironnement, etles capacités spatiales deviennent une composantede plus en plus critique des opérations militaires(p. ex., communications, GPS, connaissance de lasituation). Les menaces dans ces domaines soulèventde vives inquiétudes.

Le Canada doit aussi composer avec l’intérêtinternational grandissant à l’égard de l’Arctique etles défis liés à l’évolution de l’environnement et

à l’accès accru à nos voies navigables du Nord. Lesrécentes activités russes dans l’Arctique n’ont faitqu’accroître ce défi. Les défis en matière de défenseet de sécurité comme les interventions en cas decatastrophe, les déversements illégaux et l’es-pionnage s’intensifieront probablement à mesureque le niveau d’activité dans le Nord augmentera.En plus de l’Arctique, les FAC sont appelées àl’occasion à appuyer d’autres ministères avec desproblèmes récurrents comme le trafic illicite et lapêche illégale. Compte tenu de la fréquence et de lagravité croissantes des catastrophes naturelles auCanada, les forces armées sont de plus en plusappelées à fournir de l’aide aux Canadiens touchéspar de tels événements. De plus, la menace duterrorisme en sol nord-américain existe toujours.

Pour relever ces défis, la Défense nationale collaborecouramment avec les autorités canadiennes enmatière de sécurité et leur offre également, surdemande, un soutien à cette fin.

QUESTION CONCERNANT LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ :

1. Est-ce qu’il y a des menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada qui ne sont pas contréesadéquatement?



DÉFENSE DU CANADA ETDE L’AMÉRIQUE DU NORD

Le gouvernement n’a pas d’obligation plus impor-tante que celle d’assurer la sécurité des Canadienset de protéger la souveraineté du Canada. Les FACassument un rôle vital à cet égard, principalement

par le biais de leurs opérations nationales et de leurcollaboration avec les États-Unis en vue de protégerle continent.

Au pays, les forces armées ont un rôle multiple à jouer, qui comprend des responsabilités quoti-diennes comme la recherche et le sauvetage et lasurveillance des voies aériennes et maritimes, notam-ment dans l’Arctique. Les FAC doivent être au faitdes activités à l’intérieur et à proximité du territoirecanadien afin de déceler, d’identifier et de surveillerles menaces potentielles pour le Canada. Les naviresmilitaires, les aéronefs de surveillance et les

ressources spatiales ne sont que quelques-uns desoutils qui permettent aux FAC d’exécuter ces tâches.En outre, les FAC collaborent étroitement avec des

partenaires canadiens en matière de sécurité, dont laGarde côtière canadienne, la Gendarmerie royale duCanada, l’Agence des services frontaliers du Canadaet Transports Canada, en leur fournissant régulière-

ment de l’aide sur demande à l’appui de leursmandats respectifs.

Sur le plan national, les FAC doivent également êtredisposées à soutenir les organismes d’application dela loi lors d’événements de premier plan tenus auCanada (comme les Jeux olympiques de 2010 deVancouver ou le Sommet du G7 prévu en 2018) etêtre prêtes à réagir aux crises qui, nous espérons, nese produiront jamais, mais auxquelles nous devonsnéanmoins nous tenir prêts à faire face – qu’ils’agisse des effets potentiellement dévastateurs descatastrophes naturelles et d’origine humaine ou

d’attaques terroristes. La Loi sur la défense nationale définit l’appui que doivent offrir sur demande lesFAC aux autorités civiles.



LA DÉFENSE AU PAYS

L’Arctique canadien –

Protéger notre frontière du Nord

Du point de vue de la défense, l’augmentation del’activité humaine dans l’Arctique et de l’intérêtinternational à l’égard de ce territoire exige uneprésence accrue des FAC dans le Nord, notammenten ce qui a trait à l’exercice d’une surveillancecontinue, à une augmentation de la préparation àmener des opérations dans la région et à la réalisa-tion d’un plus grand nombre d’interventions en casd’urgence.

L’Arctique canadien est un environnement extrême

situé à un carrefour international stratégique. Bienque les FAC disposent de capacités uniques pourcomposer avec les conditions difficiles dansl’Arctique, les activités militaires dans le Nords’accompagnent de coûts phénoménaux. De plus,l’Arctique est souvent défini comme une région oùla coopération – et non la confrontation – devrait

être prioritaire. Parconséquent, il convient denous interroger sur le type

de présence militaire dontle Canada a besoin dansle Nord. Les FAC fontégalement face à des limitesopérationnelles dans leNord, notamment lemanque de couverturepar satellite au delà du65e parallèle, ce qui entraveleur capacité d’exercerle commandement et lecontrôle des ressources militaires dans le Nord ou detransmettre des données en temps réel. La nature et

la gravité des défis actuels et futurs en matière dedéfense et de sécurité dans l’Arctique justifient-ellesd’importants nouveaux investissements? Le Canadapeut-il se permettre de maintenir ou de diminuer saprésence militaire dans la région, particulièrement àun moment où l’environnement stratégique à cetendroit évolue en raison de l’intérêt internationalcroissant?

CANADA

PÔLENORD

Alaska(É.-U.)

Sibérie(Russie)

Groenland(DANEMARK)

NORVÈGE

FINLANDE

SUÈDE

ISLANDE

C e r c l e a r c t i q

u e

ARCTIQUE CIRCUMPOLAIRE



Intervention en cas de catastrophe –Soutenir les autorités civiles en temps de crise

En raison de la fréquence et de la gravité croissantesdes catastrophes naturelles, particulièrement la haussedu nombre d’incendies et d’inondations, le soutiendes FAC est de plus en plus sollicité. Au cours des dixdernières années, les Forces armées canadiennes ontété mobilisées pour soutenir les autorités civilespendant de nombreuses crises, car ces catastrophesoutrepassaient souvent les capacités d’interventionlocales. Les membres des FAC sont fiers d’appuyerleurs compatriotes canadiens de cette façon, et ilsmaintiennent un niveau de préparation accru pendant

la haute saison des catastrophes dans le but depouvoir intervenir rapidement. Cependant, certainesquestions importantes peuvent se poser à savoir cequi constitue une utilisation optimale des ressourcesde défense. Les FAC disposent-elles des ressourcesadéquates si la demande à cet égard continue des’accroître? Y a-t-il des solutions autres que le recoursaux forces armées pour ce type de tâches?

Recherche et sauvetage – Fournir un soutien pourassurer la sécurité des Canadiens

Les services de recherche et de sauvetage sont une

responsabilité partagée entre tous les ordres degouvernement et sont fournis avec l’aide du secteurprivé et de milliers de bénévoles. Le Canada possèdel’une des zones de responsabilité en matière derecherche et sauvetage les plus grandes au monde.Elle couvre 18 millions de kilomètres carrés de terreet d’eau, compte plus de 243 800 kilomètres delittoral, touche à trois océans et comprend troismillions de lacs ainsi que le réseau hydrographique

du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Les FAC, quisont responsables des opérations de recherche et desauvetage aéronautiques et de la coordination des

opérations de recherche et de sauvetage maritimesconjointement avec la Garde côtière canadienne,traitent plus de 9 000 appels de recherche et desauvetage par année, et 1 000 d’entre eux environrequièrent le déploiement de ressources aériennes derecherche et de sauvetage.

Environ 950 membres du personnel des FAC sontaffectés aux services de recherche et de sauvetage24 heures sur 24, 365 jours par année; ils disposentde ressources aériennes réparties dans l’ensemble duCanada qui leur permettent d’intervenir le plus



pour combattre touteactivité terroriste sur notreterritoire. La lutte contre

le terrorisme est d’ailleursla principale mission desforces d’opérationsspéciales du Canada. LaDeuxième Force opéra-tionnelle interarmées estun groupement d’élite quiassume cette responsabilitédepuis 1993 et dont le niveau de disponibilitéopérationnelle est l’un des plus élevés au sein desFAC. Du fait que la menace terroriste évolue, que leterrorisme d’origine intérieure continue de poser desproblèmes d’application de la loi et que la présence

de combattants étrangers complique toujours lesopérations de lutte contre le terrorisme à l’étranger,le lien entre les dimensions nationale et internatio-nale du terrorisme nécessite une attention touteparticulière.

DÉFENSE CONTINENTALE

Travailler en partenariat avec les États-Unis

Les États-Unis sont le principal partenaire de

défense du Canada. Les deux pays ont choisi detravailler de concert à la défense du continent et ont,par le fait même, établi un partenariat unique etmutuellement avantageux.

Le Commandement de la défense aérospatiale del’Amérique du Nord (NORAD), qui est binational,est le point d’ancrage de cette relation spéciale. LeNORAD est chargé d’exécuter des missions d’alerteaérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alertemaritime afin de défendre l’Amérique du Nord.Le NORAD est unique au monde dans la mesure oùson commandant est nommé par le président des

États-Unis et le premier ministre du Canada et relève,à parts égales, de ces derniers. Des Canadiens et desAméricains travaillent ensemble au sein du NORAD.

Nous devons examiner des moyens possibles de faireévoluer et de moderniser le NORAD pour qu’ildemeure pertinent à l’avenir et réfléchir aux arrange-ments et aux investissements qui devront être faits àcette fin. Le renforcement du NORAD peut

rapidement et le plus efficacement possible en cas decrise. La Défense nationale prend son rôle derecherche et de sauvetage très au sérieux, et l’amélio-

ration continue demeure pour elle une priorité.Toutefois, vu les divers autres acteurs qui se livrent àcette activité et la faible proportion de sauvetages quinécessitent le recours aux ressources des FAC, unequestion valide qui se pose est la suivante : Quel rôleles FAC doivent-elles jouer en matière de recherche etde sauvetage? Faut-il envisager d’autres façonsd’offrir des services de recherche et de sauvetage?Quelles seraient les répercussions de l’adoption d’unautre mode de prestation des services de recherche etde sauvetage dans l’ensemble du Canada, y comprisdans le Nord?

Lutte contre le terrorisme –Gérer le lien entre la défense et la sécurité

La persistance de la menace terroriste partout dansle monde est l’une des principales caractéristiques del’environnement de sécurité actuel, et les forcesmilitaires jouent un rôle vital en vue de contrer cettemenace avant qu’elle n’atteigne notre pays. Dans lecontexte national, les forces militaires se tiennentprêtes à soutenir l’application de la loi, sur demande,



comprendre la révision de ses rôles actuels et deleur élargissement au-delà des domaines aérien etmaritime. La présence grandissante de la Russie dans

l’Arctique, combinée à son comportement résoluen Europe orientale, de même que la proliférationd’armes dans des États comme la Corée du Nord,indiquent possiblement la nécessité d’améliorerles capacités du NORAD dans la région.

L’étendue de la coopération canado-américaine sereflète également dans une grande variété d’institu-tions, d’arrangements et d’accords bilatéraux endehors du NORAD, notamment la Commissionpermanente mixte de défense – organisme consulta-tif chargé des questions relatives à la politique dedéfense du continent – et le Comité de coopération

militaire, qui favorise la collaboration entre les deuxforces militaires. Plus de 700 militaires canadiensservent avec les forces armées des États-Unis en touttemps. Dans le cadre de divers accords comme lePlan de défense interallié et le Plan d’assistancecivile, le Canada et les États-Unis se sont engagésà collaborer étroitement dans la lutte contredifférentes menaces.

Le maintien d’une relation si solide à l’avenirsoulève des questions fondamentales. Dans quellemesure les FAC doivent-elles être intégrées auxforces militaires américaines quand il s’agit dedéfendre l’Amérique du Nord? Quelles sont lesmenaces communes les plus importantes pour leCanada et les États-Unis? Quelle est la meilleurefaçon de servir nos intérêts nationaux dans cetterelation? Par quels moyens le Canada peut-il rester àla hauteur des avancées technologiques américaineset les compléter?

La défense antimissile balistique est une questionque le Canada n’a pas étudiée depuis plus de dixans. Compte tenu du nombre accru de pays ayant

QUESTIONS CONCERNANT LA DÉFENSE DU CANADA ET DE L’AMÉRIQUE DU NORD :

2. Quels rôles les Forces armées canadiennes devraient-elles jouer à l’échelle nationale,notamment pour appuyer les autorités civiles?

3. De quelle façon la coopération canado-américaine en matière de défense de l’Amérique duNord devrait-elle évoluer au cours des prochaines années?

accès à la technologie des missiles balistiques, et dela possibilité qu’ils offrent d’atteindre l’Amérique duNord, cette menace devrait persister et devenir plus

complexe pendant les prochaines décennies. Enréponse à ce changement dans le contexte de lasécurité, un bon nombre de partenaires et d’alliés duCanada collaborent étroitement au développementde capacités de défense antimissile balistique.

Conformément à sa décision de 2005, le Canada neparticipe pas au système américain de défenseantimissile balistique pour la défense de l’Amériquedu Nord. Cette décision doit-elle être réexaminéecompte tenu de l’évolution des technologies et desmenaces? Une réorientation de la politique dans cedomaine permettrait-elle d’améliorer la sécurité

nationale au Canada et de renforcer la coopérationcontinentale? Ou bien, devrions-nous investir dansd’autres domaines qui permettraient de protégerplus efficacement le continent nord-américain?

Le Mexique – Un partenaire nord-américain

Le Canada entretient également une étroite relationavec le Mexique. Le désir constant du Mexique derenforcer les liens en matière de défense avec sespartenaires nord-américains a permis d’améliorerla coopération de manière importante à cet égard.

La Défense nationale a continuellement renforcéses liens bilatéraux avec le Mexique et ses lienstrilatéraux avec les États-Unis et le Mexique sur leplan de la défense. Le Canada considère que lacollaboration trilatérale avec ces deux pays estprimordiale pour relever les défis liés à la sécuritérégionale, notamment les organisations criminellestransnationales, le trafic de stupéfiants, l’aidehumanitaire et les activités de secours en cas decatastrophe. De plus, le Canada appuie depuis peule récent engagement du Mexique de contribueraux opérations de soutien de la paix de l’ONU.



CONTRIBUTION À LA PAIXET À LA SÉCURITÉ

INTERNATIONALESLe Canada a tout intérêt à contribuer à la paix et

à la sécurité internationales compte tenu de notregéographie, de notre dépendance à l’égard ducommerce international, de nos obligations découlantde traités internationaux et de notre engagement àvéhiculer les valeurs canadiennes. En outre, noussommes parfaitement conscients que notre sécuriténationale est liée à la sécurité internationale. Les FACcontribuent à la paix et à la sécurité internationalesà bien des égards. Des exemples récents et actuelscomprennent notamment la participation auxopérations de combat en Afghanistan; les opérationsaériennes, d’instruction et de collecte de renseigne-ment contre l’EIIL en Irak; le déploiement de forces

aptes au combat qui prennent part aux efforts decoalition dans le cadre d’opérations de sécuritérégionale comme les mesures d’assurance de l’OTANen Europe centrale et orientale; la collaboration auxopérations de soutien de la paix et de stabilisationavec l’ONU ou d’autres partenaires (participationà la Force multinationale et Observateurs dans lapéninsule du Sinaï, en Égypte); la participationaux opérations d’instruction, de consultation et

de renforcement des capacités (Opération UNIFIER

en Ukraine et Opération IMPACT en Irak); laparticipation aux opérations humanitaires (Haïtien 2010, séisme au Népal en 2015) et le soutienaux opérations d’évacuation de non-combattants(Liban en 2006) au besoin.

OPÉRATIONS COALISÉES ETDÉFENSE COLLECTIVE

La paix et la sécurité internationales dépendentd’une coopération multinationale efficace. LeCanada a toujours eu à cœur la défense collective,car des alliances et des partenariats solides sontnécessaires pour lutter contre des menaces mon-diales. En tant que force polyvalente et apte aucombat entraînée pour mener le spectre complet desopérations, les FAC offrent au gouvernementdiverses options quand il faut réagir à des crisesinternationales. Cependant, les alliances, lescoalitions et les partenariats accroissent l’influence,la flexibilité et la portée des FAC. Notre capacité de



participer aux coalitions dépend de l’efficacité dupartage de renseignements et de l’interopérabilité, etc’est ce que les FAC s’efforcent d’assurer quand elles

collaborent avec d’autres pays.

LE LIEN TRANSATLANTIQUE

Dans le cadre de son engagement à l’égard de ladéfense collective, le Canada déploie régulièrementdes troupes, mais pas exclusivement par l’entremisede l’OTAN. Depuis sa création en 1949, l’OTANconstitue le principal pilier de la défense transatlan-tique et un élément central de la politique duCanada en matière de défense et de sécurité.L’OTAN est à la fois une alliance militaire et

politique fondée sur un ensemble de valeurs et deprincipes communs. L’Alliance préconise uneapproche globale de la défense, ses activités allantdes opérations de soutien de la paix au Kosovo auxopérations de lutte contre le terrorisme dans laMéditerranée, en passant par les opérations desécurité et de l’instruction des forces de sécurité enAfghanistan. Les FAC ont participé à presquetoutes les opérations de l’OTAN depuis sa création,mettant leur équipement moderne et déployableà la disposition des missions alliées ainsi que leursmilitaires hautement qualifiés au service de lastructure de commandement de ces dernières.L’engagement à l’égard de la défense collective –selon lequel une attaque contre l’un des membresest une attaque contre la totalité d’entre eux – quiest énoncé à l’article V du Traité de Washington est

une pierre angulaire de l’OTAN. De quelle façon leCanada doit-il contribuer à l’OTAN et à l’évolutionde son rôle en ce qui concerne la sécurité mondialeau cours des années à venir?

RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENTÀ L’ÉGARD DES OPÉRATIONS DE PAIX

Le Canada contribue depuis longtemps des capacitésmilitaires et civiles aux opérations de soutien de lapaix de l’ONU. Les Canadiens sont fiers de cettetradition, et le gouvernement est décidé à renouvelerl’engagement du Canada à l’égard des opérations desoutien de la paix.

Les opérations de soutien de la paix de l’ONU sesont transformées afin de tenir compte du caractèrechangeant des menaces qui pèsent sur la paix et lasécurité à l’échelle internationale. Des missions desoutien de la paix sont de plus en plus déployéesdans des environnements hostiles où la violence est

systémique et où il y a un urgent besoin de mettre finà la violation des droits de la personne. Contraire-ment aux missions « traditionnelles » de maintien dela paix menées dans le passé, les missions récentessont effectuées dans des endroits qui n’ont aucunaccord de paix précis à surveiller, où le territoirecontesté est en constante évolution et dont lescombattants représentent rarement des arméesofficielles d’États reconnus. Les mandats desmissions contemporaines sont fortement axés sur



la protection des civils, notamment le soutien duplan international sur les femmes, la paix et lasécurité. Ils sont complexes et multidimensionnels et

en majorité autorisés en vertu du chapitre VII de laCharte de l’ONU, qui permet l’usage de la force. Enplus d’être l’un des dix principaux bailleurs de fondspour le budget de maintien de la paix de l’ONU, leCanada contribue modestement au renforcementdes capacités en entraînant d’autres forces pour enaccroître l’efficacité et participe activement auxefforts de l’ONU visant à moderniser et à réformerles activités de maintien de la paix de l’ONU.De quelle façon les FAC devraient-elles aider àaméliorer la contribution du Canada aux opérationsde paix? Quel rôle, le cas échéant, les FAC peuvent-elles jouer dans la prévention des conflits, la

médiation et/ou la reconstruction post-conflit àl’appui des efforts généraux du gouvernementdu Canada?

RENFORCEMENT DES CAPACITÉSDE DÉFENSE

Les FAC participentrégulièrement au renforce-ment des capacités dedéfense, souvent encollaboration avec d’autrespartenaires gouvernemen-taux et des alliés. Dans lecadre de ces opérationsd’instruction et deconsultation, les FACmettent à contribution descontingents militairesadaptés à la tâche en vue

des efforts internationaux visant à aider les payspartenaires à renforcer le professionnalisme de leursforces de sécurité, ce qui comprend généralementl’instruction, le mentorat, le partenariat, la

surveillance et l’habilitation. L’Opération UNIFIERen Ukraine est un exemple de la contribution desFAC au renforcement des capacités, dans ce cas-cien collaboration avec les États-Unis et d’autres paysqui fournissent une aide similaire en matièred’instruction.

Le renforcement des capacités peut aider à mettreun frein à la propagation de l’instabilité et desconflits en donnant aux pays les moyens de mieux

gérer les crises à mesure qu’elles surviennent et, parconséquent, à réduire les probabilités de conflits dehaute intensité nécessitant une intervention militaireinternationale.

Quel rôle, le cas échéant, les FAC devraient-ellesremplir en vue d’instaurer la stabilité dans le cadrede ces conflits, notamment en ce qui a trait ausoutien des efforts alliés ou de coalition? Legouvernement du Canada devrait-il accorder lapriorité au renforcement des capacités afin deprivilégier en premier lieu la prévention des conflitsavant leur éclatement? Si oui, quel rôle les FACdevraient-elles assumer? Quels types de capacités etd’approches seront nécessaires à cette fin? Lescapacités et l’expertise canadiennes en matière derenseignement peuvent-elles contribuer à unemeilleure compréhension des origines des conflits, àla définition des meilleures façons de les prévenir etau recensement des lieux où le renforcement descapacités aurait l’impact le plus important?

AIDE HUMANITAIRE ET INTERVENTIONSEN CAS DE CATASTROPHE

Les interventions en cas de catastrophe et l’aidehumanitaire demeurent une priorité du gouverne-ment du Canada, et les FAC se tiennent prêtes àaider les populations qui souffrent des répercussionsde catastrophes naturelles et d’origine humaine.Par exemple, l’Équipe d’intervention en cas de



catastrophe (EICC) est particulièrement bienpréparée pour réagir à diverses éventualités et agiten vue de répondre aux besoins immédiats jusqu’à

ce que les services ordinaires soient rétablis dans lesrégions touchées, sur demande du pays d’accueil oud’une organisation internationale comme l’ONU.Cette équipe collabore avec d’autres partenairesgouvernementaux, les autorités locales et desorganisations et organismes internationaux, enfournissant des efforts qui sont complémentaires àleurs travaux et en comblant les lacunes s’il y a lieu.En raison de la fréquence et de la gravité accrues descatastrophes naturelles dans le monde, devrions-nous consacrer davantage de ressources militairesaux capacités d’intervention en cas de catastrophe?

DIPLOMATIE DE DÉFENSE

Le maintien de la sécurité nationale et de la positiondu Canada dans le monde requiert l’établissementde relations stables et réfléchies. Ce travail minu-tieux, connu sous le nom de diplomatie de défense,aide le Canada à atteindre ses objectifs de défense etégalement ses priorités fédérales générales, notam-ment en vue d’assurer notre prospérité, de faire lapromotion des valeurs fondamentales que sont ladémocratie, le respect des droits de la personne et dela diversité et la primauté du droit, et d’améliorer lastabilité mondiale.

Le personnel du MDN et des FAC représente avecbrio le Canada et les intérêts canadiens dans lemonde – que ce soit dans le cadre d’exercices etd’opérations menés avec des alliés et des partenaires,de pourparlers politico-militaires ou d’activités derenforcement des capacités de forces armées et desministères de la Défense partenaires. Ces effortspermettent d’accroître la sécurité dans le mondeet de faire du Canada un pays fort. Le MDN et

les FAC mènent ces activités en étroite collaborationavec des partenaires gouvernementaux, principale-ment Affaires mondiales Canada et le ministère de

la Sécurité publique et de la Protection civile.

Vu l’évolution continue du contexte international, leCanada devra évaluer la portée et l’étendue de sespartenariats internationaux et le rôle des institutionsinternationales. En plus d’être membre de grandesorganisations multinationales comme l’OTAN etl’ONU et d’avoir établi des relations, par exemple,avec les États-Unis et le réseau de partenaires duGroupe des cinq (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande), le Canadapourrait tirer avantage de l’établissement denouveaux partenariats partout dans le monde. Quels

pays et quelles organisations sont les mieux placéspour travailler en partenariat avec le Canada sur desquestions de défense et pourquoi? Le processusd’examen de la politique de défense offre lapossibilité d’énoncer clairement l’importance demaintenir des partenariats continus tout en traçantla voie potentielle à suivre pour nouer de nouvellesrelations de défense.

QUESTIONS CONCERNANT LA CONTRIBUTION À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES :

4. Quelle forme la contribution des FAC aux opérations de soutien de la paix devrait-elle prendre?Les FAC pourraient-elles jouer un rôle de prévention des conflits plutôt que d’intervenir aprèsl’éclatement de ceux-ci?



CAPACITÉS DE DÉFENSE ETFORCES DE L’AVENIR

NOS GENS

La capacité la plus précieuse du MDN et des FACest son effectif intégré. La réalisation du mandat de

la Défense dépend d’une équipe hautement qualifiéeformée de militaires, hommes et femmes, dont letravail est appuyé par des fonctionnaires dévouéset professionnels.

Les FAC sont formées de la Force régulière – desmilitaires qui ont choisi de s’investir à temps pleindans le service militaire, dont le nombre s’élève à68 000 – et de la Force de réserve, soit les militairesà temps partiel, qui sont 28 500 (d’ici la fin de 2019).

Les membres de la Force régulière s’enrôlent pourune durée déterminée. Les membres de la Force de

réserve s’enrôlent pour une période indéterminée etdoivent par conséquent se tenir prêts à effectuer leurtâche en temps opportun s’il y a lieu. Cette forcefiable et bien entraînée est essentielle au succès desopérations des FAC. L’expérience en Afghanistan aréitéré le fait que la Force de réserve joue un rôleessentiel pour les FAC. Quel devrait être le rôle futurde la Force de réserve? Devrait-elle jouer un rôle plusgrand? Devrait-on modifier la façon de recruter,d’employer et d’intégrer dans la force les réservistes?

COMPRENDRE LES « ARMÉES »

La Marine royale canadienne (MRC) compte environ 8 600 mem-

bres. La flotte canadienne, répartie entre les côtes de l’Atlantique

et du Pacifique, est constituée de 29 navires de guerre,

sous-marins et navires de défense côtière, de même que denombreux autres navires auxiliaires et de soutien.

L’Armée canadienne, avec son effectif approximatif de 22 600

membres, est répartie dans quatre régions canadiennes. Les

forces terrestres du Canada utilisent une variété de véhicules de

combat terrestre, notamment le véhicule blindé léger et les chars

d’assaut Leopard II. Elles utilisent aussi une gamme d’outils inté-

grés de communication pour assurer les opérations en réseau.

L’Aviation royale canadienne, avec son effectif approximatif de

13 200 membres, est répartie dans 13 emplacements à l’échelle

du Canada et elle exploite les avions de chasse, les aéronefs de

transport, les aéronefs de recherche et de sauvetage, en plus

d’une flotte d’aéronefs de renseignement, de surveillance et dereconnaissance.

Les autres 23 600 membres constituent les forces consacrées

du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

(COMFOSCAN), au Commandement des opérations interar-

mées du Canada (COIC), au Commandement du renseignement

des Forces canadiennes (COMRENSFC), au Chef du personnel

militaire (CPM), au Groupe des Services de santé des Forces

canadiennes (GSSFC) et à diverses autres organisations qui

fournissent du soutien opérationnel.



Dans les FAC unifiées, il existe trois commande-ments d’armée : la Marine royale canadienne,l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne.

Chaque commandement se caractérise par sespropres traditions et sa propre histoire et collaboreavec les deux autres commandements d’armée pourservir les intérêts du Canada en tant que forceinterarmées intégrée. Lorsque ces forces sontdéployées dans le cadre d’opérations, que ce soit aupays ou à l’étranger, elles reçoivent leurs ordres ducommandant du Commandement des opérationsinterarmées du Canada. Le COIC dirige cesopérations à partir des premières étapes de planifica-tion jusqu’à la clôture de la mission et veille à laréalisation des objectifs stratégiques nationaux. LeCanada dispose également d’un Commandement

des forces d’opérations spéciales qui a pour missiond’offrir au gouvernement du Canada des forcesd’opérations spéciales agiles et à haut niveau depréparation qui peuvent exécuter des opérationsspéciales dans tout le spectre des conflits, au pays età l’étranger. Le commandant du Commandement dupersonnel militaire, en collaboration avec lescommandants d’armée, est responsable du recrute-ment, de l’instruction, du perfectionnement, dessoins et du soutien du personnel militaire, en veillantà ce que les FAC disposent, au bon moment, dupersonnel ayant les compétences nécessaires pourexécuter leurs tâches. Enfin, le commandement le

plus récent, le Commandement du renseignementdes Forces armées canadiennes est chargé de donnerdes conseils stratégiques en matière de renseigne-ment et de mettre sur pied des forces formées depersonnel et de capacités spécialisés du renseigne-ment pour les opérations des FAC.

Des fonctionnaires conseillent le ministre de laDéfense nationale et communiquent avec d’autresministères et nos alliés pour le compte du ministre,souvent de concert avec des partenaires de l’ensembledu gouvernement et des alliés internationaux. Les

opérations de déploiement doivent être examinéesminutieusement par des conseillers civils qui doivents’assurer que les plans militaires respectent lespolitiques gouvernementales, qu’ils correspondentaux réalités sociales et politiques de l’environnementopérationnel et qu’ils sont coordonnés avec les autresministères et les principaux alliés. Les compétencesdes fonctionnaires cadrent bien avec ces tâches et fonten sorte que les militaires soient prêts à occuper unposte militaire sur les lignes de front. Des fonction-

naires travaillant dans les bases, les escadres etd’autres installations partout au pays exercent denombreuses fonctions fondamentales, allant de la

gestion des infrastructures et des flottes d’équipementà la fourniture de soins et de soutien au personnel desFAC et à leurs familles.

Le MDN et les FAC sont assujettis à un code devaleurs et d’éthique et appliquent le principe fonda-mental du respect à l’égard de toutes les personnesdans toutes leurs activités. Les FAC mettent tout enœuvre pour représenter la société qu’elles servent etvalorisent la diversité dans leurs rangs.

La nature imprévisible de la sécurité nationale etinternationale exigera une force agile et souple

pouvant soutenir diverses tâches opérationnelles.

OPÉRATION HONOUREn 2015, le chef d’état-major de la défense a fait l’annoncede l’opération HONOUR : la mission des FAC visant àéliminer les comportements sexuels préjudiciables etinappropriés au sein de l’organisation. En février 2016, lepremier rapport d’étape a été publié. Parmi un ensembled’initiatives, le Centre d’intervention sur l’inconduite sex-uelle a été mis sur pied pour offrir aux membres des FACl’accès à un soutien additionnel et unique. En outre, les

FAC ont réalisé un examen approfondi des programmes etdes politiques dans le but d’évaluer l’efficacité des res-sources actuelles consacrées aux comportements sexuelspréjudiciables et inappropriés. Cet examen sert de baseaux changements apportés aux définitions, aux politiqueset aux programmes, ainsi qu’à une formation actualisée quisera mise en œuvre à compter du printemps 2016. LesForces armées canadiennes continuent d’axer ses effortssur l’instauration d’un changement culturel au sein del’organisation afin d’offrir un milieu de travail sain,respectueux et professionnel à tous les militaires.



Cela requiert des militaires bien sélectionnés,instruits et entraînés qui sont aptes physiquementet mentalement, en plus d’être résilients, afin de

répondre aux besoins en matière de défense enperpétuelle évolution du Canada.

Le MDN et les FAC ont fait des progrès pour cequi est de comprendre et de minimiser l’empreinteenvironnementale des opérations et des installationsmilitaires. Ces objectifs seront encore plus importantsau cours des prochaines années.

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Les FAC gèrent un système de soins de santécomplets distinct qui soutient les membres des FACau pays et lors des opérations, au moyen deprogrammes de prévention, de promotion, deprotection et de soins primaires, et qui permetégalement de traiter des blessures et des problèmesde santé graves, qu’ils soient ou non liés au combat.

Les FAC offrent une vaste gamme de services etde programmes en santé mentale à leurs membres.Ces services sont offerts dans des cliniques de santémentale situées dans les bases partout au Canada.Ces cliniques assurent un éventail complet de soins.

Les FAC disposent aussi de centres de soutien pourtrauma et stress opérationnels, qui offrent dusoutien en matière de trouble de stress posttraumatique et de blessure de stress opérationnel.

Le MDN et les FAC ont pour objectif d’offrir dessoins spécialisés aux militaires et à leurs familles et

ont commencé à tirer parti des mesures importantesrécentes déjà mises en œuvre dans le secteur de lasanté mentale et physique et du bien-être. La santédes militaires et de leurs familles demeurera toujoursune priorité absolue des FAC.

Alors qu’Anciens Combattants Canada (ACC)est principalement responsable des soins et destraitements offerts aux anciens combattantscanadiens et de leur transition vers la vie civile, leMDN et les FAC s’efforcent de renforcer les liensavec ACC et d’assurer une prestation efficace desservices à ceux et celles qui ont servi notre pays.

LA FORCE DE DÉFENSE DE L’AVENIR

À l’avenir, les FAC continueront de compter surleurs capacités éprouvées de longue date afind’exécuter le mandat de défense. Des investissementsconsidérables ont déjà été faits pour mettre à niveaules flottes actuelles. La Stratégie nationale d’approvi-sionnement en matière de construction navale, quivise le remplacement de la flotte navale vieillissantede la Marine, est un exemple des efforts du Canadaen vue de maintenir une force agile et apte aucombat. Le besoin de telles capacités traditionnellesn’a pas diminué.

Toutefois, le monde change, et les capacités nouvellesont un effet sur la façon dont les militaires mènentleurs opérations. Cette évolution s’accompagne de lanécessité de s’adapter, tant en ce qui a trait auxcapacités requises qu’aux ensembles de compétencesnécessaires pour soutenir la force de l’avenir.



L’approche du Canada, soit des forces polyvalentesprêtes au combat, nous rend-elle service? À mesureque les FAC continueront de moderniser leur

équipement et leur effectif, il faudra se poser desquestions essentielles au sujet de l’équilibre entre lamise à niveau des flottes actuelles et l’investissementdans de nouvelles approches et technologies. Lesintérêts du Canada seraient-ils mieux servis s’ilmettait l’accent sur des capacités précises? Les FACdevraient-elles se spécialiser dans des capacités de finepointe qui ajoutent une valeur aux opérations decoalition, mais qui pourraient limiter notre capacitéd’agir de façon indépendante? Quels sont les risquessi nous renonçons à certaines capacités? Des capacitésde renseignement perfectionnées sont essentiellespour comprendre les menaces et la dynamique sur

le terrain avant de prendre des mesures. Les FACpeuvent-elles exploiter davantage leurs capacités enmatière de renseignement, ou les développer, dans lebut de prévenir ou de contenir des conflits et decontrer des menaces?

CYBERESPACE

La connectivité et la dépendance aux technologiesde l’information sont devenues essentielles pour lesforces armées. Progressivement, les forces armées

d’aujourd’hui dépendent de plus en plus descyberréseaux pour exploiter des plateformesessentielles dans des domaines comme les communi-cations, le renseignement et les armes, et pour mieuxles gérer et les intégrer. Bien que la cybertechnologieoffre des avantages considérables – notamment pourles FAC et d’autres forces armées occidentales – ellecrée aussi des vulnérabilités, et certains adversairespotentiels développent actuellement des capacitéspour les exploiter.

En raison de l’évolution rapide de la cybertechnolo-gie et de la diversité des acteurs qui sont en mesure

de l’utiliser, il est extrêmement difficile de suivre lerythme quant aux menaces. Le nombre de pays etd’acteurs non étatiques (p. ex. terroristes, criminelset pirates informatiques) qui sont capables d’exécu-ter des cyberopérations perturbatrices et qui sontdisposés à cibler des intérêts occidentaux augmenteconstamment. À cela s’ajoute la prolifération descyberoutils et cybertechniques de plus en plus

complexes qui peuvent être utilisés pour atteindreune vaste gamme d’objectifs (p. ex. espionnage, volet sabotage) à l’aide d’un investissement financier

relativement faible. Il s’agit d’une menace extrême-ment complexe qui représente un défi considérablepour les FAC et le Canada dans son ensemble.

Les cybercapacités peuvent servir à contrer lesmenaces à la source et offrir des solutions derechange moins risquées pour le personnel etpotentiellement réversibles et moins destructricesque l’usage traditionnel de la force pour atteindredes objectifs militaires. Certains de nos principauxalliés comme les États-Unis et le Royaume-Uni ontmentionné qu’ils travaillent au développement decybercapacités afin de mener possiblement des

activités militaires défensives et offensives dans lecyberespace. Nous devons réfléchir à la façon depréparer le mieux possible les Forces arméescanadiennes pour qu’elles exécutent leurs opérationsde manière efficace dans ce domaine.

ESPACE

La technologie spatiale joue un rôle de plusen plus prépondérant dans l’économie et la sociétécanadiennes. Par exemple, les satellites sont

nécessaires au fonctionnement des guichetsautomatiques bancaires (GAB) et des bourses, à lacoordination du contrôle de la circulation aérienneet de la livraison « juste à temps », à la surveillancedes cultures et des déversements d’hydrocarbures, età la prestation de précieux services, comme lessignaux pour les téléphones cellulaires et latélévision par satellite.

La technologie spatiale est également essentielle à lasécurité nationale et la défense. Les FAC dépendentdes données fournies par le système de localisationGPS pour améliorer la manœuvrabilité des forces,

frapper les cibles avec précision et limiter les pertesciviles. Les communications par satellite sontessentielles au commandement et au contrôle desopérations militaires, surtout dans les régionsreculées du Canada et dans le monde. Les capacitésspatiales de recherche et de sauvetage permettentaux FAC de venir en aide plus rapidement auxCanadiens en détresse. Les satellites de reconnaissance



fournissent des images très détaillées de zonesautrement inaccessibles, dont les approchesmaritimes du Canada. Le Canada a l’un des

programmes spatiaux les plus perfectionnés au seindu Groupe des cinq. Le MDN et les FAC sontparticulièrement forts en ce qui concerne laconnaissance de la situation maritime par voiespatiale, car nous exploitons le RADARSAT-2 duCanada pour détecter les navires, et sommes habilesen ce qui concerne la connaissance de la situationdans l’espace, car nous exploitons le satelliteSapphire du MDN et des FAC pour suivre les objetsen orbite. Le Canada est un chef de file destechnologies de télédétection et participe activementà l’industrie spatiale depuis plus de cinquante ans etdemeure un ardent défenseur sur la scène internatio-

nale du comportement responsable dans l’espace.

Alors que l’espace était autrefois l’apanage dequelques pays avancés, de plus en plus d’États sedotent désormais de capacités spatiales à des finsmilitaires. En outre, des entreprises commercialesproposent sur le marché libre des capacités spatialesextrêmement perfectionnées, comme des communi-cations par satellite, des radars ainsi que desdonnées optiques, lesquelles peuvent être utilisées àdes fins civiles et militaires. De plus, certains paysmettraient au point une gamme de contremesuresspatiales ou d’armes antisatellites qui menace notre

accès collectif à l’espace et son utilisation. Cesarmes posent des problèmes environnementaux,constituent un danger d’origine humaine etaugmentent les débris dans l’espace, ce qui constitueune menace pour les systèmes spatiaux alliés.

Compte tenu de l’importance de l’espace extraatmosphérique, et des menaces qui y pèsent, leCanada devrait-il développer des moyens pour

protéger ses satellites et ses capacités spatiales, etceux de ses alliés, contre d’éventuelles attaques?

SYSTÈMES TÉLÉGUIDÉS

Les systèmes téléguidés font partie intégrante desopérations militaires modernes. La robotiquemilitaire comprend, entre autres, les véhiculesterrestres téléguidés utilisés comme robots deneutralisation d’engins explosifs ainsi que lesvéhicules maritimes téléguidés utilisés pour la luttecontre les mines marines et, possiblement, la guerre

anti-sous-marine. Bien sûr, les systèmes aériens sanspilote (UAS) ont été utilisés, avec succès, dans lecadre de nombreuses opérations militaires, ycompris par le Canada. Les UAS offrent plusieursavantages que n’offrent pas les aéronefs pilotés.

Le recours aux systèmes téléguidés a toutefoissuscité la controverse, car un grand nombre depersonnes ont critiqué l’utilisation de ce genre decapacité. La communauté internationale étudieles questions juridiques, stratégiques et moralescomplexes liées aux nouvelles technologies dans le

domaine des systèmes d’armes létaux autonomes.

Le Canada doit déterminer dans quelles situationsil est approprié d’utiliser des systèmes téléguidés et,à plus long terme, définir la relation appropriéeentre les humains et les machines.

Pour moderniser les capacités, il faudra moderniserles compétences. Les employés spécialisés dans cesdomaines émergents seront très recherchés. Il s’agiradonc de trouver le meilleur moyen de combler lapénurie de main-d’œuvre ayant ces compétences.Les FAC doivent-elles créer de nouveaux groupes

professionnels? Sera-t-il possible de tirer parti de laréserve pour mettre à profit l’expertise du secteurprivé? Est-ce que des fonctionnaires ou desentrepreneurs pourraient combler ces besoins?



APPROVISIONNEMENT

Un processus d’approvisionnement efficace en

matière de défense et une industrie de la défensecanadienne solide et dynamique sont importantspour la sécurité et l’économie canadiennes,non seulement pour des raisons de prospéritééconomique, mais pour disposer d’une gamme decapacités assurant au Canada un avantage opéra-tionnel et technologique. Il est impératif que lesFAC aient les outils appropriés pour s’acquitter deleurs tâches quotidiennes, au Canada et à l’étranger.Si le MDN a sans contredit été confronté à desproblèmes lors de la réalisation de projets d’acquisi-tion de matériel militaire importants et complexes,la vaste majorité des contrats de défense sont

exécutés selon les délais et le budget prévus.Soulignons que le MDN a attribué plus de 40 000contrats par année pour des biens et services depuis2009, et que le nombre de contrats a même atteintles 60 000 au cours des deux dernières annéesfinancières.

Le MDN travaille avec diligence avec d’autresministères qui sont responsables d’éléments clés duprocessus d’approvisionnement – Services publics etApprovisionnement Canada et Innovation, Scienceset Développement économique Canada – afind’améliorer l’acquisition de matériel de défensedans le cadre de diverses initiatives comme le

renouvellement des flottes de la Marine et laStratégie d’approvisionnement en matière dedéfense. Ces efforts se sont traduits par desaméliorations comme la consultation hâtive et

continue de l’industrie, comme l’illustre la publica-tion du Guide d’acquisition annuel de la Défense, lavalidation indépendante par un tiers des exigencesmilitaires liées aux grands projets d’acquisition, enétablissant la Commission d’examen indépendantepour l’acquisition de la Défense, ainsi que par uneffort continu en vue de mieux exploiter les projetsd’acquisition pour optimiser la création d’emplois.Des efforts sont déployés afin de simplifier davan-tage l’acquisition de matériel de défense de façon àce que les FAC obtiennent l’équipement dont ellesont besoin en temps opportun et de façon transpa-rente. Cependant, il y a sans doute d’autres moyens

d’améliorer ce processus.

QUESTIONS CONCERNANT LES CAPACITÉS DE DÉFENSE ET LES FORCES DE L’AVENIR :

5. L’effectif, la structure et la composition des Forces armées canadiennes doivent-elles changerpar rapport à ce qu’ils sont actuellement?

6. De quelle façon le MDN et les FAC peuvent-ils améliorer la façon dont ils soutiennent la santéet le bien-être des militaires? Dans quels secteurs faut-il en faire davantage?

7. Le Canada devrait il s’efforcer de maintenir sa capacité militaire dans l’ensemble du spectre

des opérations? Le Canada pourrait il se spécialiser dans certains groupes de capacité?8. Quels types d’investissements le Canada devrait-il faire dans le cyberespace, l’espace et les

systèmes téléguidés? Dans quelle mesure le Canada devrait il s’efforcer de suivre le rythme deses principaux alliés dans ces domaines et d’être en mesure d’interopérer avec eux?

9. Quelles mesures supplémentaires le MDN pourrait-il prendre, en collaboration avec desministères partenaires, pour améliorer le processus d’acquisition de matériel de défense?



BUDGET DE LA DÉFENSEFINANCER LES BESOINS DU CANADAEN MATIÈRE DE DÉFENSE

L’examen de la politique de défense sera essentielpour définir les missions, les rôles et les capacitésfutures des Forces armées canadiennes. Cettenouvelle vision en ce qui concerne la défense doit

être abordable. Quel niveau de ressources seranécessaire pour répondre aux besoins du Canadaen matière de défense?

Le budget des Forces armées canadienne, mêmes’il fluctue, représentait environ 1 p. 100 du produitintérieur brut (PIB) au cours des dix dernièresannées. Lors du Sommet de l’OTAN de 2014 auPays de Galles, les chefs d’État et de gouvernementdes 28 pays membres de l’OTAN ont pris l’engage-ment suivant à l’égard des investissements dedéfense : viser à dépenser 2 p. 100 de leur PIB pourla défense. Même si le pourcentage du PIB est une

façon de mesurer les investissements en matière dedéfense d’un pays dont on peut discuter la perti-nence, cet objectif visé anime le débat entre les alliés.Il importe aussi de reconnaître qu’il y a des écartsimportants dans la façon dont les pays calculent leurbudget de défense.

La Défense nationale constitue l’un des éléments lesplus importants du budget global du gouvernementdu Canada, soit 6,6 p. 100 des dépenses totales et20 p. 100 des dépenses de programme en 2015–2016.Le Canada évalue ses dépenses militaires selon lesressources requises pour soutenir des FAC efficaceset aptes. Au final, nous devons donner aux FACles moyens de leurs ambitions, ce qui exigera despriorités claires et des décisions stratégiques quantà la façon d’investir des ressources limitées enassurant un impact optimal. Quelles devraient êtreles priorités en matière d’investissement et quels sontles compromis qui en découlent?



Personnel

7,5 G$40 %

Législatives

1,3 G$7 %

Immobilisations

3,4 G$18 %

Fonctionnementen entretien

6,2 G$34 %

Subventions etcontributions

0,2 G$1 %

BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2016-2017 DE 18,64 MILLIARDS $

Source : Budgetprincipal des dépenses2016-2017

Personnel : Dépenses liéesaux traitements et salairesdes employés

Fonctionnement et entretien :Dépenses liées à l’entretien des installa-tions et de l’équipement

Immobilisations : Dépenses liées à laconstruction et à l’acquisition de biens

Législatives : Contributions aux

régimes d’avantages sociaux desemployés, comme les pensions

Subvention : Un type de paiement detransfert versé par le gouvernement quine fait pas l’objet de vérification et quiest restreint par le législateur pour cequi est du montant, du récipiendaire etsouvent de l’objet, par l’entremise duprojet de loi de credits connexe

Contribution : Un type de paiementde transfert versé par le gouvernementqui est conditionnel, qui fait l’objet deverification et qui a moins de restrictionsqu’une subvention

QUESTIONS CONCERNANT LA CONTRIBUTION DU BUDGET DE LA DÉFENSE :

10. De quelles ressources les FAC auront-elles besoin pour répondre aux besoins du Canadaen matière de défense?



CONCLUSIONDéfendre le Canada et l’Amérique du Nord ainsique contribuer à un large éventail d’opérations surla scène internationale restent des priorités pour lesFAC. Le contexte de la sécurité a toutefois changé,et il est temps de réfléchir au rôle des FAC au Canada,sur le continent et à l’étranger, et aux ressources età l’équipement dont elles ont besoin. Ce processus

devrait s’appuyer sur les attentes des Canadiensà l’égard de leur armée, au Canada et à l’étranger.Nous invitons les Canadiens ayant lu le présentdocument et les questions qu’il contient à participerà l’examen de la politique de défense et à nous aiderà créer une nouvelle politique qui orientera les FACet le MDN au cours des années à venir.


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PRINCIPALES QUESTIONS

DE CONSULTATION1. Est-ce qu’il y a des menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada qui ne sont pascontrées adéquatement?

2. Quels rôles les Forces armées canadiennes devraient-elles jouer à l’échelle nationale,notamment pour appuyer les autorités civiles?

3. De quelle façon la coopération canado-américaine en matière de défense de l’Amériquedu Nord devrait-elle évoluer au cours des prochaines années d’après vous?

4. Quelle forme la contribution des FAC aux opérations de soutien de la paix devrait-elleprendre? Les FAC pourraient-elles jouer un rôle de prévention des conflits plutôt qued’intervenir après l’éclatement de ceux-ci?

5. L’effectif, la structure et la composition des Forces armées canadiennes doivent-elleschanger par rapport à ce qu’ils sont actuellement?

6. De quelle façon le MDN et les FAC peuvent-ils améliorer la façon dont ils soutiennent lasanté et le bien-être des militaires? Dans quels secteurs faut-il en faire davantage?

7. Le Canada devrait il s’efforcer de maintenir sa capacité militaire dans l’ensemble du spectredes opérations? Le Canada pourrait il se spécialiser dans certains groupes de capacité?

8. Quels types d’investissements le Canada devrait-il faire dans le cyberespace, l’espace et lessystèmes téléguidés? Dans quelle mesure le Canada devrait il s’efforcer de suivre le rythmede ses principaux alliés dans ces domaines et d’être en mesure d’interopérer avec eux?

9. Quelles mesures supplémentaires le MDN pourrait-il prendre, en collaboration avecdes ministères partenaires, pour améliorer le processus d’acquisition de matériel de

défense?10. De quelles ressources les FAC auront-elles besoin pour répondre aux besoins duCanada en matière de défense?

COMMENT PARTICIPERNous souhaitons connaître votre point de vue quant à la politique de défense dont le Canada a besoin pourdéfendre ses intérêts au pays comme à l’étranger. Nous invitons tous les Canadiens à participer à cet importantprocessus en soumettant leur rétroaction d’ici le 31 juillet 2016 en ligne au Canada.ca/consultations-defense oupar écrit à :

Consultations sur la politique de défensea/s de IPSOS1, rue Nicholas, bureau 1400Ottawa, ONK1N 7B7

EXAMEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE – Document de consultation publique – 2016 27



3 groupes-brigades mécanisésChacun comprenant :

3 bataillons d’infanterie(env. 575 soldats);équipés de VBL et de VPBT

Régiment blindé(env. 550 soldats);équipé de chars Leopard II et

de véhicules de reconnaissance

Régiment d’artillerie(env. 550 soldats);équipés d’obusiers M 777 Howitzer tracté

Régiment du génie(env. 510 soldats);équipé de divers véhicules de génie

Bataillon des services(env. 1 000 soldats);équipé principalement devéhicules de soutien lourds

115 unités de la Première réserve de l’Armée

Organisées en 10 groupes-brigades

5 groupes de patrouilles des Rangers canadiens

Environ 5 000 membres

Flotte canadienne de l’Atlantique

7 frégates de la classe Halifax

1 destroyer de la classe Iroquois

6 navires de défense côtièrede la classe Kingston

2 sous-marins de patrouille à longrayon d’action de la classe Victoria

Unité de plongée de la Flotte

Flotte canadienne du Pacifique

5 frégates de la classe Halifax

6 navires de défense côtièrede la classe Kingston

2 sous-marins de patrouille à longrayon d’action de la classe Victoria

Unité de plongée de la Flotte

Groupe des opérations tactiquesmaritimes – Équipe d’arraisonnementaméliorée

FORCES OPÉRATIONNELLES DES FAC

MARINE ROYALE CANADIENNE ARMÉE CANADIENNE

ANNEXE



4 escadrons d’appui tactiqueCF-188 Hornet

5 escadrons d’hélicoptères tactiques

4 avec CH-146 Griffon

1 avec CH-147 Chinook

5 escadrons de transport

CC-144 Challenger

CC-177 Globemaster III

CC-130J Hercules

CC-150 Polaris

CC-138 Twin Otter

5 escadrons de recherche et sauvetage

CC-130 Hercules

CC-115 Buffalo

CH-149 Cormorant

CC-146 Griffon

2 escadrons d’hélicoptères maritimes

CH-124 Sea King; transition vers leCH-148 Cyclone

3 escadrons de patrouille à long rayon d’action

CP-140 Aurora

1 escadron de contrôle et d’alerte (Aérospatiale) NORAD

FORCES OPÉRATIONNELLES DES FAC

AVIATION ROYALE CANADIENNE FORCES D’OPÉRATIONS SPÉCIALES

Unités d’opérations spéciales

Force opérationnelle interarmées 2

Régiment d’opérations spéciales du Canada

Unité interarmées d’intervention du Canada

Escadron d’opérations spéciales d’aviation

FORCES INTERARMÉES

Quartier général, 1re Division aérienne du Canada

Régiment de soutien interarmées

Groupe de soutien interarmées

4e Régiment d’appui du génie

4e Régiment d’artillerie (Appui général)

21e Régiment de guerre électronique

non à l’échelle



TENDANCE HISTORIQUE DES DÉPENSES MILITAIRES

Sources : Comptes publics du Canada (vol. III), Autorisations finales de dépenser du Ministère (milliards $), Comptes publics du Canada (vol. II), Dépenses réelles du Ministère (milliards $)

*Budgets principal et supplémentaire des dépenses 2015-2016 A, B

ˆBudget principal des dépenses 2016-2017

Note : La catégorie « Autres » représentele COMFOSCAN, le COIC, le COMRENSFC,le CPM, le GSSFC et le soutien opérationnel

COMPOSITION DES FAC PAR SERVICE

Autres35 %

AC

33 %

ARC20 %

MRC12 %

10

15

20

25

02-0300-01 04-05 06-07

M I L L I A R D S

08-09 10-11 12-13 14-15 16-17ˆ 01-02 03-04 05-06 07-08 9-10 11-12 13-14 15-16*

DOLLARS

CONSTANTS

2015–2016

DOLLARS

HISTORIQUES

FAITS ET CHIFFRES ANNEXE



OPÉRATIONS NATIONALES

Communications dans l’Arctique

Op NEVUS

Réapprovisionnement de la SFC Alert

Op BOXTOP

Souveraineté de l’Arctique

Op NANAPUT / NANALIVUTOp NANOOK & Patrouilles du 1 GPRC

Soutien au MPO

Op DRIFTNET

2

3

4

1Contrôle des avalanches

Op PALACHI

Recherche et sauvetage

Aéronautique et maritime

Soutien à la GRC / l’ASFC

Navire d’immigrants irrégulierOp POSEIDON

Soutien à la GRC

Soutien aux opérations antidrogues

6

7

8

5 Surveillance et présence nationales

Op LIMPID / QIMMIQ

Réponse aux menaces

aériennes nationales

Soutien du CCIFC à l’Op NOBLE EAGLEE

Vols d’observation de l’EMIS VCA

Soutien du CCIFC à l’Op OPEN /TRANSIT SKIES

10

11

9

14

15

13

15

14

14

13 14

15

15

3

4

7 7

6

6 6

66

6

3

3 8 9 10 11 12

31

2

Les opérations présentées ne sont pas toutes actives à l’heure actuelle, mais représentent des missions que les FAC sont en mesure d’effectuer sur demande.

12Soutien aux autres ministères du GC

Neutralisation des explosifset des munitions

Soutien aux autres ministères du GC

Op LENTUS – Inondations

Soutien aux autres ministères du GC

Patrouilles de surv. des pêches

Soutien à la GRC

Escorte de navires militaires

ANNEXE



Eureka

Resolute

Suffield

Wainwright

Cold Lake

Moose Jaw Shilo Winnipeg

Rankin Inlet

Yellowknife

Inuvik

Whitehorse

Esquimalt

Comox

Edmonton

PRÉSENCE DES FAC AU CANADA

BASES, ESCADRES, INSTALLATIONS ET CERTAINS SITES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AU CANADA

ANNEXE

Les Canadiens peuvent dormir tranquilles, car les Forces armées canadiennesassurent une vaste présence partout au Canada, d’un océan à l’autre, etsurveillent continuellement la masse terrestre ainsi que les approches aérienneset maritimes – une superficie de plus de 10 millions de kilomètres carrés –pour pouvoir intervenir rapidement et efficacement lors de crises et contrer lesmenaces avant qu’elles n’atteignent nos rives.



Alert

Iqaluit

Petawawa

Ottawa-Gatineau

Bagotville

Goose Bay

St-John’s

Aldershot

Halifax

Shearwater

Greenwood

Valcartier

Kingston

Québec

Montréal

Toronto Borden TrentonMeaford

North Bay

Gander

Gagetown



OPÉRATIONS INTERNATIONALES ANNEXE

Op CARIBBE

Mer des Caraïbes etPacifique Est : 151

Op HAMLET

FO Port-au-PrinceMINUSTAH : 5

Op CROCODILE

FO RDCMONUC – RDC : 9

Op KOBOLD

FO PRISTINA QG KFOR (OTAN) – Kosovo : 5

Op REASSURANCE

NCSM FrederictonÉlément terrestre : 472

Op UNIFIER

Ukraine : 161

Op SOPRANO

FO DU SOUDAN DU SUDMINUSS – Soudan du Sud : 12



Op JADE

FO MOYEN-ORIENONUST – Moyen-Orient : 4

Op PROTEUS

FO JÉRUSALEMUSSC – Jérusalem : 21

Op SNOWGOOSE

FO CHYPREFNUC – Chypre : 1

Op CALUMET

FO EL GORAHMFO – Sinaï, Égypte : 70

AUTRES OPÉRATIONS

(effectif nul)Op GLADIUS

FNUOD – Plateau du Golan

Op ARTEMIS

Mer d’Oman : 7

Op FOUNDATION

Qatar, Bahreïn, Jordanie : 13

Op IMPACT

FOI Irak : 395

Op ADDENDA

FO KABOUL : 19

15

1345NOMBRE TOTAL

DE MILITAIRES

NOMBRE TOTAL

DE MISSIONS

Le nombre de militaires est

approximatif et ne comprendpas les augmentations subitesdu nombre de personnel surplace, les visites d’aidetechnique périodiques, lesautres visites, les Forcesd’opérations spéciales, lepersonnel affecté à des postesà l’étranger ou les autresmembres des FAC employéstemporairement à l’extérieur duCanada aux fins d’instruction oud’appui. Les militaires déployésqui sont en congé, en servicetemporaire ou temporairement

à l’extérieur du pays où ils sontaffectés sont comptés commes’ils étaient dans ce pays.

Pour de plus amples renseignements surnos opérations en cours, veuillez consulter

notre site Web : http://www.forces.gc.ca/ en/operations/current.page


38/38

GLOSSAIRE DES ACRONYMES

AC Armée canadienneACC Anciens Combattants Canada

AM autres ministères

ARC Aviation royale canadienne

ASFC Agence des services frontaliers du Canada

CCIFC Centre de commandement intégré des Forces canadiennes

COIC Commandement des opérations interarmées du Canada

COMFOSCAN Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

COMRENSFC Commandement du renseignement des Forces canadiennes

CPM Chef du personnel militaire

EIILL État islamique en Irak et au LevantÉMIS État-major interarmées stratégique

É.-U. États-Unis

FAC Forces armées canadiennes

FMO Force multinationale et Observateurs

FO force opérationnelle

GRC Gendarmerie royale du Canada

GSSFC Groupe des Services de santé des Forces canadiennes

KFOR Force pour le Kosovo de l’OTAN

GPRC Groupe de patrouilles des Rangers canadiens

MDN ministère de la Défense nationale

MINUSS Mission des Nations Unies au Soudan du SudMINUSTAH Missions des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisationen République démocratique du Congo

MPO ministère des Pêches et des Océans

MRC Marine royale canadienne

NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

ONG organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUSTO Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve

OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

PIB produit intérieur brutR.-U. Royaume-Uni

SFC Station des Forces canadiennes

SPG le système de positionnement géographique

UNFICYP Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

USSC coordonnateur de la sécurité des États-Unis

VCA vérification du contrôle des armements

ANNEXE

160428 Consultation Defense

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