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Document daide la lecture

Commune de Louviers

Modification n2 du Plan Local dUrbanisme

CACHET DE LA MAIRIE : MODIFICATION

Prescrite le 07 octobre 2013

Enqute publique du au (inclus)

Approuve le

Janvier 2014

Commune de Louviers Modification n2 du PLU - Document daide la lecture - 2

Sommaire

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................ 7

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................... 8

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB .............................................................................. 22

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC .............................................................................. 41

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ............................................................................. 55

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE .............................................................................. 70

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF .............................................................................. 82

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ............................................................................. 93

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH ............................................................................106

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................... 121

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ............................................................................122

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh .........................................................................128

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh .........................................................................140

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .......................................... 145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ...............................................................................146

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE ................. 157

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ...............................................................................158

TITRE VI - ANNEXES ........................................................................................................ 170

Commune de Louviers - Modification n2 du PLU Document daide la lecture - 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le prsent rglement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes

morales de droit public ou priv, s'applique l'ensemble du territoire de la commune de Louviers.

ARTICLE 2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS OU

REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1) Les rgles du Plan Local dUrbanisme se substituent celles des articles R. 111-3, R. 111-5 111-14, R.111-16 R. 111-20 et R. 111-22 R. 111-24-2.

2) L'article L.123-6 du Code de l'urbanisme stipule que lorsque l'tablissement d'un projet de

PLU est prescrit, ou lorsque sa rvision a t ordonne, l'autorit administrative peut

dcider de surseoir statuer sur les demandes d'autorisation concernant les constructions,

installations ou oprations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onreuse

l'excution du plan. En aucun cas le sursis ne peut excder 2 ans.

3) S'ajoutent ou se substituent aux rgles propres du plan local durbanisme, les prescriptions prises au titre de lgislations spcifiques ou de servitudes et rglementations de porte

gnrale.

En particulier, les servitudes d'utilit publique affectant l'utilisation ou l'occupation du

sol sont reportes titre indicatif sur le plan des servitudes annex au PLU.

Sajoutent aux rgles propres du PLU, les lgislations et rglementations concernant les tablissements dangereux, insalubres ou incommodes : les rglements sanitaires

dpartemental et communal le cas chant ainsi que le code de la voirie.

Les rgles de lotissement dont les dispositions sont plus contraignantes que celles du

prsent rglement du moment quelles ne sont pas contradictoires avec les caractristiques de morphologie urbaine de la zone.

4) La loi Solidarit et Renouvellement Urbains (SRU) n2000-1208 du 13 dcembre 2000 et la loi

n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement ont modifi l'article L.123.1 qui fixe le contenu d'un PLU.

5) La participation des bnficiaires dautorisation de construire ou dutiliser le sol pour la ralisation dquipements publics est rgie par les articles L 332.6 L 332.16 et L 332.28 L 332.30 du Code de lurbanisme; en particulier :

La participation pour raccordement lgout prvue larticle L.1331-7 du Code de la sant Publique (voir annexe articles)

La participation pour le financement de tout ou partie des voiries et rseaux

permettant limplantation de nouvelles constructions : articles L 332.11.1 et L 332.11.2 du Code de lurbanisme. (voir annexe articles)

Le respect des dispositions relatives aux droits de passage sur le domaine public

routier et aux servitudes prvues par les articles L.47 et L.48 du Code des Postes et

Communications lectroniques.

Des contributions pour la ralisation des quipements des services publics industriels

ou commerciaux concds, afferms ou exploits en rgie, notamment des

services de distribution dlectricit, de gaz et dnergie calorifique.


ARTICLE 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SECTEURS - EMPLACEMENTS RESERVES

Le territoire couvert par le plan local durbanisme (PLU) est divis en zones urbaines (U), urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestires (N).

Le plan comporte galement :

des terrains classs comme espaces boiss conserver, protger ou crer.

Des emplacements rservs aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intrt

gnral et aux espaces verts.

Chaque zone est dsigne par un indice : lettre majuscule (ex : UB...). Certaines zones

comprennent des secteurs qui sont dsigns par une lettre minuscule (a ; h...).

o Les zones urbaines auxquelles s'applique le prsent rglement font l'objet du titre II.

o Les zones urbaniser auxquelles s'applique le prsent rglement font l'objet du titre III.

o Les zones agricoles auxquelles s'applique le prsent rglement font l'objet du titre IV.

o Les zones naturelles auxquelles sapplique le prsent rglement font lobjet du titre V. o Les annexes au prsent rglement font lobjet du titre VI

Dans les zones urbaines, agricoles et naturelles, des secteurs ou des sous-secteurs comportant

des vestiges archologiques ont t dfinis, lintrieur desquels sapplique larticle R. 111-4 du Code de lurbanisme.

Dans les emplacements rservs, sous rserve des dispositions de l'article L.423-1 du Code de

l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propritaire d'un terrain bti ou non, inscrit par

le PLU comme emplacement rserv, pour des voies ou des ouvrages publics, des installations

d'intrt gnral ou des espaces verts.

Le propritaire d'un terrain rserv peut demander l'application des dispositions de l'article L.123-

17 du Code de l'Urbanisme. A compter du jour o le PLU est opposable au tiers, il peut exiger que

soit procd l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivit ou le service

public au bnfice duquel l'emplacement rserv a t institu.

Les emplacements rservs au PLU figurent l'annexe "emplacements rservs" du prsent

dossier avec l'indication de leurs destinations et des collectivits ou services publics bnficiaires.

Chaque rserve est affecte d'un numro qui se retrouve sur le plan.

ARTICLE 4. ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures l'application stricte des rgles 3 13 du prsent rglement peuvent

tre accordes dans la mesure o elles sont rendues ncessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractre des constructions avoisinantes.

ARTICLE 5. RECONSTRUCTION APRES SINISTRE

En cas de sinistre la reconstruction, dans la mme emprise, d'une surface hors uvre nette quivalente, sera autorise sur tout terrain, sauf application dune disposition demplacements rservs ou dalignement, quelle respecte ou non, les dispositions des articles 3 14 du rglement de zone, condition que la demande de permis de construire soit dpose dans un

dlai maximum de 2 ans aprs le sinistre.


En zones verte et rouge du PPRI, la reconstruction aprs sinistre est autorise, sous rserve den rduire la vulnrabilit, et dans les conditions suivantes :

Le premier niveau de plancher sera difi 20 cm au-dessus de la cote de rfrence

;

Le nombre de logements ne sera pas suprieur lantrieur ; Lemprise au sol des nouveaux btiments sera au plus gale lemprise antrieure.


TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES


DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Cest la zone correspondant au centre-ville historique, en partie issu de la reconstruction et dlimit par la ceinture des boulevards Jules Ferry, du Marchal Joffre, de Crosne, rue du

Rempart et boulevard Georges Clmenceau.

Cette zone prsente un fort caractre patrimonial (li leau, la reconstruction, au bti traditionnel) et recle de nombreux quipements, commerces et services, qui la dsignent

comme le sige principal de lidentit urbaine de la commune.

La confortation de lanimation de centre-ville vocations multiples (habitat, quipements, commerces, services...) et la valorisation des paysages urbains historiques sans exclure ponctuellement leur renouvellement contemporain sont recherches.


SECTION I : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 1 : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL INTERDITES

Limplantation et lextension des constructions usage industriel. Limplantation et lextension des constructions usage exclusif dentrepts ou agricoles. Les dpts et dcharges de toute nature.

Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matriaux de

rcupration.

Louverture de carrire. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affects limplantation

dhabitations lgres de loisir. Le stationnement des caravanes et habitations lgres de loisir usage de rsidence

principale ou dannexe lhabitation et les mobil-home.

ARTICLE UA 2 : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Toute utilisation du sol est autorise, sous rserve des interdictions dfinies larticle 1 et des conditions nonces ci-dessous :

Limplantation ou lextension des constructions et installations usage htelier, de bureau, de service ou de stationnement, dans la mesure o elles sont conformes aux rgles de la

zone et quelles ne portent pas atteinte aux conditions denvironnement des units foncires voisines (vues, ensoleillement, gne sonore, stationnement et circulations

automobiles induites...) de manire incompatible avec la fonction rsidentielle de la zone.

Limplantation ou lextension des constructions et installations usage de commerce, condition de compter moins de 1000 m de surface de vente, ou bien dtre localises dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement au titre de larticle L.123.1.5.7 bis du Code de lurbanisme.

Limplantation ou lextension des constructions usage dartisanat, condition que leur activit soit complmentaire de lhabitat ou des quipements publics dans la zone et quelle ne porte pas atteinte aux conditions denvironnement des units foncires voisines (vues, ensoleillement, gne sonore, stationnement et circulations automobiles induites...)

de manire incompatible avec la fonction rsidentielle de la zone.

Les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif, limplantation des diffrents rseaux de distribution (eau potable, lectricit, gaz, tlphone, tldiffusion, assainissement, etc.), sous rserve quelles soient conformes aux rgles de la zone et quelles ne portent pas atteinte aux conditions denvironnement des units foncires voisines (vues, ensoleillement, gne sonore, stationnement et circulations

automobiles induites...) de manire incompatible avec la fonction rsidentielle de la zone.

En cas de contraintes techniques spcifiques, certaines prescriptions dictes dans les

articles 3 14 du prsent rglement de la zone peuvent toutefois ne pas leur tre

imposes.

Les affouillements et les exhaussements de sol, condition quils soient directement lis aux travaux de construction autoriss, aux travaux de voirie ou aux amnagements paysagers

des espaces libres.


PROTECTION RISQUES ET NUISANCES

Archologie

Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archologiques. Le permis de construire peut

tre refus ou ntre accord que sous rserve de lobservation de prescriptions spciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, compromettre la conservation ou la mise en

valeur dun site ou de vestiges archologiques.

Prservation de la diversit commerciale

Dans les secteurs dlimits au titre de larticle L.123.1.5.7 bis du Code de lurbanisme et reprs au document graphique du rglement, la diversit commerciale doit tre prserve et

dveloppe, notamment travers le maintien (ou linstallation) de commerces de dtail de proximit, rez-de-chausse sur rue.

Nuisances sonores des infrastructures terrestres

Dans le couloir de prsomption de nuisances sonores repr au document graphique du

rglement et lannexe classement sonore des infrastructures terrestres les constructions doivent respecter les normes disolation acoustique conformes la rglementation en vigueur.

Petit patrimoine

Les lments ou parties dlments btis ou naturels, recenss au titre de larticle L.123.1.5.7 du Code de lurbanisme, reprs au document graphique du rglement et lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel , ne peuvent tre transforms ou dtruits sans autorisation (rgime

de dclaration pralable).

Risque dinondation fluviale Dans les parties de la zone soumises aux risques dinondation repres au document graphique du rglement et lannexe Plan de Prvention du Risque Inondation , la nature de loccupation et de lutilisation du sol est subordonne la prise en compte du risque inondation.


SECTION II : CONDITIONS DE LOCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 3 : ACCES ET VOIRIE Accs

Pour tre constructible, un terrain doit tre accessible par une voie carrossable publique ou

prive en bon tat de viabilit, prsentant des caractristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la scurit, de la dfense contre lincendie et de la protection civile.

Tout terrain enclav est inconstructible sauf si son propritaire obtient un passage amnag sur

des fonds voisins, dans les conditions dfinies par larticle 682 du Code Civil. Voirie

Les dimensions, formes et caractristiques des voies publiques ou prives existantes ou crer

doivent tre adaptes aux oprations quelles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent tre amnages de telle sorte que les vhicules puissent y faire

demi-tour, ds lors que limportance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les groupes de plus de deux garages doivent prsenter un accs unique sur une mme voie

publique.

ARTICLE UA 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

Lalimentation en eau potable doit tre assure par le rseau public. Chaque construction doit disposer dun branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

Assainissement

Toute construction ou installation, compte-tenu de sa fonction, doit tre raccorde aux rseaux

dassainissement collectif.

Le rseau interne est de type sparatif.

Eaux uses

Pour tout dversement deaux uses autres que domestiques dans le rseau collectif, le raccordement doit faire lobjet dune demande pralable auprs de la collectivit laquelle appartiennent les ouvrages.

Eaux pluviales

Les amnagements raliss sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre coulement des

eaux pluviales (article 640 et 641 du Code civil) et garantir lcoulement des eaux pluviales dans le rseau collecteur. Le rejet de ces eaux en rivire doit faire lobjet de lautorisation des services comptents.

Pour tout projet de construction :

Le raccordement au rseau collectif nest pas obligatoire : linfiltration des eaux la parcelle ou leur rutilisation sont recommandes.


Les amnagements ncessaires au libre coulement des eaux pluviales et ceux visant la

limitation des dbits vacus de la proprit, sont la charge exclusive du propritaire qui

doit raliser les dispositifs adapts lopration et au terrain. Le dbit de fuite des ouvrages de rgulation est limit 1l/s/hectare impermabilis pour une pluie

doccurrence cinquantennale. Aucun amnagement ne doit tre ralis sur une proprit qui favoriserait lcoulement

des eaux pluviales sur les proprits voisines.

Les eaux issues des parkings de surface de plus de 10 places doivent subir un traitement de

dbourbage-dshuilage avant rejet.

Distribution lectrique

Les rseaux lectriques sur le terrain doivent tre enterrs.

ARTICLE UA 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non rglement.

ARTICLE UA 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Limplantation lalignement des voies publiques ou ouvertes la circulation publique est exige pour la totalit de la faade sur rue du rez-de-chausse lgout du toit.

Des implantations diffrentes, en particulier des dcrochements de faible ampleur ou des

redents, peuvent tre admis en raison :

de la configuration de la parcelle,

ou dans un souci de composition densemble ou avec une construction voisine de valeur et en bon tat.

Les groupes de plus de 2 garages ne doivent pas tre construits lalignement.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les rgles dimplantation par rapport aux voies et emprises publiques (ou la limite demprise des voies prives ouvertes la circulation publique), ladaptation, la rfection ou lextension de ces constructions sont autorises condition quelles se ralisent dans le prolongement de lexistant et quelles naient pas pour effet de rduire les marges de recul existantes. Cas particulier des berges de lEure ou de lun de ses bras publics : Aucune construction ou installation nouvelle nest autorise moins de 5 m des berges de lEure ou de lun de ces bras publics.

Toutefois :

Dans le cas dune construction ou installation prexistante moins de 5 m des berges, les travaux et amnagements sont autoriss sil sagit dun lment recens comme patrimoine bti surveiller lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel .

Dans les cas de dconstruction dun btiment entranant la libration dun bras deau sur lequel il empitait ou quil masquait, les travaux et amnagements futurs sont autoriss jusquen berge de lEure si ils saccompagnent des amnagements hydrauliques et de la valorisation paysagre du bras deau devenu apparent.


ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions ou parties de constructions sur rue (concernes par les dispositions de larticle UA 6) doivent tre implantes sur lune au moins des limites sparatives joignant lalignement avec ralisation, le cas chant de porche ou passage couvert qui maintiennent une continuit

btie.

Pour les constructions en arrire de terrain (non concernes par les dispositions de larticle UA 6) : dans le cas dune construction attenante une construction existante lalignement :

implantation en limite sparative ou en retrait de la limite sparative.

dans le cas dune construction non attenante une construction existante sur rue : implantation en retrait de la limite sparative.

Toutefois, une implantation sur la limite sparative est autorise dans les cas suivants :

soit la construction projete sadosse une construction existante de gabarit comparable, elle-mme difie en limite sparative ;

soit sont difis simultanment des btiments jointifs de gabarits comparables ;

soit sa hauteur totale nexcde pas 5,50 m et la longueur difie en limite(s) sparative(s) nexcde pas 10 m.

Pour les constructions en arrire de terrain (non concernes par les dispositions de larticle UA 6), aucune prescription dimplantation par rapport aux limites sparatives nest impose.

Les constructions implantes en retrait de la limite sparative doivent respecter une marge de

recul par rapport la limite de proprit, de 3 mtres au moins.

Pour les constructions existantes ne respectant pas les rgles dimplantation par rapport aux limites sparatives, ladaptation, la rfection ou lextension de ces constructions sont autorises condition quelles se ralisent dans le prolongement de lexistant et quelles naient pas pour effet de rduire la marge de recul existante.

Cas particulier des berges de lEure ou de lun de ses bras publics : Aucune construction ou installation nouvelle nest autorise moins de 5 m des berges de lEure ou de lun de ses bras privs.

Toutefois :

Dans le cas dune construction ou installation prexistante moins de 5 m des berges ou sur la rivire (avance sur pilotis), les travaux et amnagements sont autoriss si il sagit dun lment recens comme patrimoine bti surveiller lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel .

Dans les cas de dconstruction dun btiment entranant la libration dun bras deau sur lequel il empitait ou quil masquait, les travaux et amnagements futurs sont autoriss jusquen berge de lEure si ils saccompagnent des amnagements hydrauliques et de la valorisation paysagre du bras deau devenu apparent.

ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

Non rglement.


ARTICLE UA 9 : EMPRISE EN SOL

Il nest fix aucune prescription demprise au sol pour les constructions implanter dans la zone.

ARTICLE UA 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas excder :

9,50 mtres lgout du toit ; ou 15 mtres au point le plus haut, hors lments techniques ncessaires au

fonctionnement de la construction, dans le cas darchitectures mettant en uvre des couvertures contemporaines (type coque, toiture-terrasse ou assimile, etc.).

Selon les indications portes au document graphique, les dispositions suivantes sont obligatoires

dans les secteurs reprs au titre de la diversit commerciale (art. L.123.1.5.7bis) :

afin de faciliter les mutations des pieds dimmeubles, pour les constructions neuves ou en cas de rnovation, les rez-de-chausse sur rue ont une hauteur sous plafond comprise

entre 3,50 mtres au moins et 4,10 mtres au plus. Cette incidence pourra tre rpercute

sur la hauteur totale de la construction en cas de dpassement li lapplication de cette disposition.

Par rfrence la hauteur des faades reprsentatives des constructions avoisinantes (repres

lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel ), lautorit charge de la dlivrance du permis de construire peut :

autoriser la construction une hauteur suprieure la hauteur maximale autorise ;

ou obliger la construction une hauteur infrieure la hauteur maximale autorise.

ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Gnralits :

Conformment larticle R.111-21 du Code de lurbanisme, tout projet peut tre refus ou ntre accord que sous rserve de lobservation de prescriptions particulires si les constructions concernes, par leur architecture, leurs dimensions ou laspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou lintrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu la conservation des perspectives monumentales.

Les pastiches darchitecture sont proscrire, sauf sils sinscrivent dans un environnement ou un contexte bti les justifiant : rhabilitation, extension, etc

La restauration et la rhabilitation des constructions anciennes doivent tre conduites dans le

respect de larchitecture de ces constructions.

Pour les constructions existantes, au regard notamment de leur anciennet, des matriaux

constructifs employs, de leur composition, de leur ordonnancement, tous travaux raliss, y

compris les ravalements, doivent contribuer mettre en valeur les caractristiques des dites

constructions. Cela ne fait pas obstacle la ralisation dextension de conception architecturale contemporaine, ds lors que sont mis en valeur les lments dintrt de la construction initiale.


La volumtrie, laspect, les matriaux des constructions (et des amnagements qui leurs sont lis) doivent assurer des continuits urbaines, mnager des transitions et liaisons avec les constructions

et ensembles btis existants.

En consquence, chaque construction doit prsenter une qualit densemble qui est donne notamment par les matriaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la

prise en compte des constructions avoisinantes, quelles soient nouvelles ou existantes, traditionnelles ou issues de la reconstruction.

Pour les btiments ou parties de btiments situs langle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche dun traitement architectural spcifique est demande afin de prendre en compte cette situation urbaine particulire.

Les lments des dispositifs de production dnergie alternative (olien, solaire, photovoltaque,...) doivent tre installs de faon ne pas tre vus depuis la voie daccs la construction. doivent faire lobjet dun traitement soign. Ils doivent sintgrer la construction existante ou crer, ou sur des btiments annexes.

Pour les lments de paysage btis identifis (art. L.123.1.5.7 du C.U.) :

Tous les travaux raliss sur des lments de btis inventoris faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123.1.5.7 du Code de lurbanisme doivent tre conus dans les respect des caractristiques prserver (voir annexe Elments de Patrimoine Identifis). Volumtrie, composition et matriaux de faades

La volumtrie, laspect, les matriaux des constructions (et des amnagements qui leurs sont lis) doivent rpondre un objectif de qualit, notamment en assurant les ncessaires transitions et

liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuits urbaines

(ordonnancement bti, hauteurs dtage...).

La volumtrie des constructions doit tre matrise et en rapport avec son contexte. Les variations

de hauteur entre deux btiments voisins doivent faire lobjet de transitions douces (dcrochements progressifs de volumes).

Faades de la reconstruction (bton)

Les travaux doivent permettre de maintenir, de remettre en valeur ou de restaurer les techniques

constructives dorigine ainsi que la sobrit des dcors structurels et ornementaux des faades bton (mais aussi mtal et verre, ponctuellement). Ils doivent permettre, le cas chant, de

reconstituer des lments de modnature originels. Cela ne fait pas obstacle la mise en uvre damnagements de conception architecturale contemporaine pour lamlioration de lisolation thermique ou phonique notamment.

Laspect du soubassement doit tre trait en accord avec celui des constructions voisines et la destination du rez-de-chausse de la construction (devanture commerciale, accs piton /

auto...).

Les couleurs pour les enduits et peintures des faades et des huisseries doivent tre choisies en

recherchant une harmonie avec leur contexte (faades des constructions avoisinantes issues de

la reconstruction).

Faades pan de bois

Elles sont soit laisses apparentes, de ton bois ou peintes avec un remplissage de brique, bauge

(ou torchis) ; soit recouvertes dun essentage de bois et dardoise (sauf pose diagonale) ou dun bardage bois pos clin (horizontal). Lors des restaurations, lintgrit des matriaux dorigine doit tre respecte.


Faades de pierre ou de brique

Le choix des matriaux est effectu en tenant compte du matriau existant pour les

restaurations.

Sont proscrire :

La brique enduite ou peinte, les briques trop ples (jaunes), flammes ou trop fonces qui

ne conviennent pas la tonalit gnrale des lieux ;

Les imitations de matriaux ;

L'emploi du blanc pur.

Faades enduites

Les enduits base de pltre et sable sont utiliss pour la restauration des btiments anciens.

La gamme des couleurs autorise correspond aux tonalits des enduits traditionnels : de la terre

argileuse la bauge. Des tons plus soutenus peuvent galement tre employs en rfrence la

brique de pays (rouge, rouge ros) ou lardoise dans une interprtation contemporaine.

Les revtements en ciment gris sont interdits.

Les lments dornementation Les lments dornementation existants : modnatures, corniches, cramiques peintes, briques vernisses, ferronneries, grilles, vitraux, dcors en stuc, en pltre ou autre... doivent tre conservs

et restaurs notamment loccasion des ravalements. Pour les constructions existantes





Dans les autres cas, les travaux doivent tre raliss selon les dispositions relatives aux

constructions neuves.

Pour les constructions nouvelles




Les constructions nouvelles doivent prsenter une qualit densemble qui est donne notamment par les matriaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la prise en

compte des constructions avoisinantes, quelles soient nouvelles ou existantes, traditionnelles ou de la reconstruction.

Les matriaux dimitation sont interdits.

Tout btiment, construction ou mur doit tre revtu dun enduit de finition ou dun ravalement, lorsque les matriaux utiliss ne sont pas conus pour rester normalement apparents. En

particulier, ne pourront demeurer apparents les parpaings, tles galvanises ordinaires, briques

creuses, plaques prfabriques, carreaux de pltre...


Le recours des matriaux et des mises en uvre innovantes en matire daspect et de techniques de construction, lis, par exemple, au choix dune dmarche relevant de la Haute Qualit Environnementale des constructions ou de lutilisation dnergie renouvelable, est admis.

Les matriaux apparents en faade, de mme que les dispositifs assurant leur vgtalisation, le

cas chant, doivent tre choisis de telle sorte que leur mise en uvre permette de leur conserver, de faon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches,

appuis de fentres,...) doivent tre conus et protgs de manire rduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements).

Toitures

Les toitures font lobjet dune attention particulire, sur le plan des matriaux, des couleurs et des volumes.

Dans les cas de toitures terrasses, des lments tels que bandeaux ou acrotres doivent

permettre de lier parties verticales et parties horizontales du btiment.

Dans tous les cas lemploi de matriaux de couverture daspect trop rflchissant doit tre vit, hors les dispositifs de production dnergie renouvelable (capteurs solaires).

Le couronnement des constructions doit faire lobjet dune conception architecturale qui permette dintgrer les lments de superstructure tels que cages dascenseurs et daccs aux toitures, locaux techniques, souches de chemines, installations lies la production dnergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaques.

La pose de complexes vgtaliss est autorise sur toitures terrasse et toitures faible pente. Cltures

La hauteur maximale des cltures est fixe 2,20 m. Cette hauteur peut tre dpasse en cas de

raccordement un mur existant de hauteur suprieure.

Les plaques bton sont interdites pour toutes les cltures.

Les cltures sur rue, le cas chant, sont constitues :

soit de murs maonns pleins, en moellons apparents, briques ou enduits. ;

soit de mursbahuts dune hauteur nexcdant pas 1/3 de la hauteur totale surmonts dun dispositif claire voie (2/3 de la hauteur) de type grille mtallique barreaudage vertical simple.

De plus, le recours l'utilisation du bois peut tre admis, quand il entre dans une composition

architecturale soigne.

Les types de cltures admis sur limite sparative sont :

les mmes qu lalina prcdent et : le grillage doubl ou non dune haie.

Rseaux et installations techniques diverses

Tlcoms Distribution radiodiffusion Tlvision Multimdia les rseaux tlphoniques sur le terrain doivent tre enterrs.

lensemble des coffrets et botiers doivent tre intgrs dans les faades ou apposs larrire dun muret, par exemple dans la marge de recul dune opration groupe.


Collecte des dchets

Les constructions autorises doivent disposer dun espace adapt la collecte slective des ordures mnagres prvu sur le terrain.

Pour les oprations dhabitat collectif, le local poubelle doit tre intgr dans le btiment ou dans un local annexe ferm, en harmonie avec le btiment principal.

Citernes

Les citernes de gaz liqufi, de mazout, de rcupration deaux pluviales, doivent rester non visibles de la voie publique.

Systmes de production dnergie alternative Les lments des dispositifs de production dnergie alternative (olien, solaire, photovoltaque,...) doivent tre installs de faon ne pas tre vus depuis la voie daccs la construction. doivent faire lobjet dun traitement soign. Ils doivent sintgrer la construction existante ou crer, ou sur des btiments annexes.


ARTICLE UA 12 : STATIONNEMENT

Afin dassurer, en dehors des voies publiques ou prives ouvertes la circulation publique, le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est

exig au moins :

Nature de la construction Nombre de places requises*

1. Constructions usage dhabitation

Logements de type F1 F2 et logements sociaux 0,5 place / logement

Autres logements 1 place / logement

Logement tudiant 0,5 place / chambre

2. Hbergement htelier

0,5 place / chambre

3. Activits

Bureaux (banques...) 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

Commerces, services, restaurants, professions librales

Aucune place exige jusqu 150 m2 de surface de plancher

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

au-del des 150 premiers mtres carrs de surface de

plancher Artisanat 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

4. Constructions et installations ncessaires au service public ou dintrt collectif

Btiments dadministration publique 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

Etablissements festif, cultuel, culturel ou sportif (salle des

ftes, de congrs, de runions, de spectacles, de

sport...)

Non rglement

Etablissement denseignement (de formation...)

du 1er degr : 1 place par tranche de 35 m2 de surface de

plancher

du 2nd degr et du suprieur : 1 place par tranche de 25

m2 de surface de plancher

Etablissement de sant (hpitaux, cliniques, rsidences

mdicalises...) 1 place / 50 m2 de surface de plancher

Crche, quipement petite enfance 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

* Toute tranche engage est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues.

Les places commandes (ou places doubles ) ne doivent pas reprsenter plus de 5% du

nombre de places cres.

Pour les groupes dhabitations, tablissements dactivits, de commerces, garage, quipements, les aires de stationnement et de manuvre doivent tre proportionnes aux trafics gnrs et permettre, en dehors des voies publiques, le stockage et lvolution de tous les types de vhicules concerns par lopration envisage.

Les besoins nouveaux, rsultant de changements de destination, de cration de surfaces de

plancher supplmentaires dans un volume existant, sont soumis ces prescriptions.

Pour les btiments dhabitation collective et ceux recevant du public, une aire amnage pour le stationnement des bicyclettes, vlomoteurs et motocyclettes doit tre prvue lintrieur de la parcelle. Elle reprsente au moins :

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m.

Pour les constructions vocation de commerce, la surface ddie au stationnement ne doit pas

dpasser 2/3 de la surface de plancher.


Dans le cas dutilisation possible des emplacements de stationnement par des usages diffrents au cours de la journe foisonnement , (par exemple : commerces ou bureaux aux heures

ouvrables ; stationnement rsidentiel le soir), le ptitionnaire peut tre autoris par lautorit charge de la dlivrance du permis de construire, crer un nombre de places infrieur aux

normes fixes par le prsent article.

Constructions ou tablissements non prvus ci-dessus : ils sont assimils aux constructions ou

tablissements ci-avant par dcision de lautorit charge de la dlivrance du permis de construire.

En cas dimpossibilit technique ou pour des motifs dordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain dun lot; respect de plantations ou despaces verts), le ptitionnaire peut tre autoris :

amnager ou raliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mtres.

obtenir une concession de long terme, pour une dure de 15 ans minimum, dans un parc

public de stationnement.

acqurir des places de stationnement dans un parc priv voisin.

A dfaut de pouvoir remplir lune ou lautre de ces obligations, le ptitionnaire peut tre tenu de verser une participation en application de lart. L 123-1-12 du Code de lurbanisme.

En ce qui concerne le changement de destination dun btiment existant, dans le cas dutilisation possible des emplacements de stationnement par des usages diffrents au cours de la journe (foisonnement), par exemple : commerces ou bureaux aux heures ouvrables,

stationnement rsidentiel le soir, le ptitionnaire pourra tre autoris par lautorit charge de la dlivrance des permis de construire, crer un nombre de places infrieur aux normes fixes par

le prsent article.

ARTICLE UA 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de construction et de circulation, en particulier cur dlot... doivent tre traits en espaces paysagers et plants dessences locales ou choisies parmi les espces recommandes en annexe (Titre 6).

Les espaces libres Ils doivent tre amnags selon une composition paysagre soigne, adapte

lchelle du terrain et aux lieux environnants.

Cette composition doit privilgier :

La continuit avec les espaces libres des terrains voisins le cas chant ;

La cration despaces libres dune gomtrie simple, amnags dun seul tenant, en relation avec le parti retenu pour les constructions difier.

Afin de ne pas accentuer limpermabilisation des sols, il est recommand que les espaces minraux intrieurs soient de prfrence sabls ou traits en revtements permables, limitant les

espaces bitums ou enrobs.

Les lments naturels reprs au document graphique du rglement et lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel doivent tre prservs.


SECTION III : POSSIBILITES DUTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS

Il nest pas fix de coefficient doccupation des sols dans la zone.


DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Cest la zone urbaine constitue, de moindres densit et homognit des paysages btis que le centre-ville, organise linairement sur les axes convergents vers les boulevards : rue Saint-Jean,

rue Saint-Germain, rue du 11 Novembre, rue Beaulieu.

Elle prsente des capacits dvolution et de mutation en renouvellement, confortant sa mixit et la diversit des usages et des fonctions reprsentes.

Un secteur UBr dsigne les parties de la zone concernes par des projets de restructuration de

grande ampleur, visant lintensification urbaine de ces quartiers par lintroduction progressive dune plus large mixit dusage et une recomposition urbaine en rfrence aux espaces publics.

Le secteur UBr intresse 3 sous-secteurs distincts :

UBr.an : primtre ANRU de Maison-Rouge et prolongements sur la Prairie des Fougres.

UBr.ax : mise en uvre de laxe structurant : rue du 11 Novembre / avenue Winston Churchill.

Dans la partie de la zone repre au document graphique du rglement au titre de larticle L.123.2 du Code de lurbanisme, les nouvelles constructions et installations ou leurs extensions, dune superficie suprieure au seuil dfini par le rglement sont interdites pour une dure de cinq ans au plus, dans lattente dun projet damnagement global approuv par la commune. Seuls les travaux dadaptation ou de rfection des constructions existantes ventuelles sont autoriss.

La servitude dattente est leve par modification du PLU.

UBr.p : partie du secteur UBr concerne par des risques avrs de pollution du sol et du

sous-sol (terrains de lex usine Soprema). (Servitude instaure par larrt prfectoral du 25 septembre 2010).


SECTION I : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL

ARTICLE UB 1 : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone HORS sous-secteur UBr.p : Limplantation et lextension des constructions usage exclusif dentrepts ou agricoles. Les dpts et dcharges de toute nature.

Les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matriaux de

rcupration.

Louverture de carrire. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affects limplantation

dhabitations lgres de loisir. Le stationnement des caravanes et habitations lgres de loisir usage de rsidence

principale ou dannexe lhabitation et les mobil-home.

En sous-secteur UBr.p : Toutes les occupations et utilisations du sol, lexception de celles admises sous conditions

larticle 2.

De plus, dans toute la zone HORS sous-secteur UBr.ax : Limplantation et lextension des constructions usage industriel.

Dans la partie du sous-secteur UBr.ax, repre au document graphique du rglement au titre de larticle L.123.2 du Code de lurbanisme : Limplantation de toutes constructions, installations et extensions de plus de 50 m de

surface de plancher.

ARTICLE UB 2 : NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Conditions relatives aux orientations particulires damnagement Dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement comme faisant lobjet dorientation particulire damnagement, toute occupation et utilisation du sol doit tre compatible avec ces orientations telles quelles sont dfinies dans le PADD (article L.123.1.4 du Code de lurbanisme)

Dans la zone UB HORS sous-secteur UBr.p , condition que les travaux projets soient conformes aux rgles de la zone et quils ne portent pas atteinte aux conditions denvironnement des units foncires voisines (vues, ensoleillement, gne sonore, stationnement et circulations automobiles induites...) de manire incompatible avec la

fonction urbaine mixte souhaite pour la zone :

Ladaptation, la rfection ou lextension mesure des constructions existantes. Les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt collectif,

limplantation des diffrents rseaux de distribution (eau potable, lectricit, gaz, tlphone, tldiffusion, assainissement, etc.). En cas de contraintes techniques

spcifiques, certaines prescriptions dictes dans les articles 3 et 14 du prsent rglement

de la zone peuvent toutefois ne pas leur tre imposes.

Limplantation ou lextension des constructions usage dartisanat, htelier, de bureau, ou de stationnement.


En particulier, dans la zone UB HORS secteur UBr : Limplantation ou lextension des constructions et utilisations du sol usage de commerce,

condition de compter moins de 1000 m de surface de vente, ou bien dtre localises dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement au titre de larticle L. 123.1.5.7bis du Code de lurbanisme.

Les installations ou amnagements strictement ncessaires et indispensables au bon

fonctionnement des ouvrages ferroviaires existants.

En particulier, dans le sous-secteur UBr.ax y compris secteur repr au document graphique du rglement au titre de larticle L.123.2 du Code de lurbanisme, la leve de la servitude dattente : Limplantation ou lextension des constructions usage industriel dans la mesure o toutes

dispositions sont prises pour prvenir leurs dangers ou inconvnients du point de vue de

lenvironnement et des nuisances pouvant tre gnres lors de leur exploitation. Limplantation ou lextension des constructions usage de stationnement condition de

ne pas tre implantes en faade des constructions le long de lavenue Winston Churchill ou de la rue du 11 novembre.

Limplantation des constructions usage dhabitation la double condition : o dentrer dans une composition densemble proposant une densit minimale

de 25 logements / hectare et de compter au moins 25 % de logements

locatifs sociaux.

Dans la partie du sous-secteur UBr.ax repre au document graphique du rglement au titre de larticle L.123.2 du Code de lurbanisme, dans lattente de la leve de la servitude et pour 5 ans au plus compter de la date dapprobation du PLU : Limplantation des constructions ou installations nouvelles dune surface de plancher

infrieure 50 m.

En particulier dans le sous-secteur UBr.an : Limplantation ou lextension des constructions et utilisations du sol usage de commerce,

condition dtre localises dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement au titre de larticle L. 123.1.5.7bis du Code de lurbanisme.

Dans le sous-secteur UBr.p : Limplantation des constructions ou installations usage de stationnement la condition

dtre raliss en arien. Limplantation ou lextension des constructions et installations ncessaires aux services

publics ou dintrt collectif, dans la mesure o le projet justifie au pralable dune tude ralise par un organisme comptent, attestant de sa compatibilit avec ltat du site et de dispositions constructives appropries sa mise en uvre compte tenu des pollutions du sol et du sous-sol.

Les affouillements ou exhaussements, sils sont strictement ncessaires et indispensables la ralisation des constructions et amnagements autoriss ou la ralisation de sondages

gotechniques.

Les sols et matriaux excavs, le cas chant, doivent faire lobjet dun traitement adapt sils sont limins hors site.


PROTECTION RISQUES ET NUISANCES

Archologie

Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archologiques. Le permis de construire peut

tre refus ou ntre accord que sous rserve de lobservation de prescriptions spciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, compromettre la conservation ou la mise en

valeur dun site ou de vestiges archologiques.

Nuisances sonores des infrastructures terrestres

Dans le couloir de prsomption de nuisances sonores repr au document graphique du

rglement et lannexe classement sonore des infrastructures terrestres , les constructions doivent respecter les normes disolation acoustique conformes la rglementation en vigueur.

Prservation de la diversit commerciale

Dans les secteurs dlimits au titre de larticle L.123.1.5.7bis du Code de lurbanisme et reprs au document graphique du rglement, la diversit commerciale doit tre prserve et

dveloppe, notamment travers le maintien (ou linstallation) de commerces de dtail de proximit, rez-de-chausse sur rue.

Risque dinondation fluviale Dans les parties de la zone soumises aux risques dinondation repres au document graphique du rglement et lannexe Plan de Prvention du Risque Inondation , la nature de loccupation et de lutilisation du sol est subordonne la prise en compte du risque inondation.

Des prescriptions spcifiques peuvent alors tre imposes aux constructions ou amnagements

projets ; certains secteurs concerns tant inconstructibles.

Risque dinondation pluviale Pour matriser ou rduire limpact des eaux pluviales dans le milieu naturel, les projets de construction doivent mettre en uvre des mesures pour crter les volumes deaux pluviales rejets et permettre leur rsorption lintrieur de la proprit, suivant les prescriptions de la collectivit. Il est ncessaire de prvoir des installations pour assurer la collecte, le stockage

ventuel et, en tant que de besoins, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la

pollution quelle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement lefficacit des dispositions dassainissement.

Petit patrimoine

Les lments ou parties dlments btis ou naturels, recenss au titre de larticle L.123.1.5.7 du Code de lurbanisme, reprs au document graphique du rglement et lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel , ne peuvent tre transforms ou dtruits sans autorisation (rgime

de dclaration pralable).

Pollution du sol et du sous-sol

Dans les parties de la zone la pollution du sol ou du sous-sol avre (UBr.p) ou suspecte

(UBr.ax), les projets damnagement et de construction doivent faire lobjet dtudes de vrification pralable, conduites linitiative et sous la responsabilit des amnageurs ou des ptitionnaires, dans le respect de la lgislation en vigueur.


Tout type dintervention remettant en cause les conditions de confinement lorsquelles existent, tout changement dusage des terrains, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou prive, ncessite la leve ou la modification des

restrictions. Cela ne sera possible, aux frais et sous la responsabilit de la personne propritaire,

quaprs ralisation dun plan de gestion garantissant labsence de tout risque pour la sant et lenvironnement en fonction des travaux projets.

A dfaut de prsentation dune telle tude faite par un organisme certifi attestant que le projet envisag ne prsente pas de risque pour les biens et les personnes au regard de la pollution des

sols (et exposant, le cas chant, les modalits dune rhabilitation environnementale des lieux), le projet sera refus en application de larticle R.111-2 de larticle du Code de lurbanisme. Proximit des canalisations de distribution et de transport de gaz

Dans les parties de la zone incluses en zone de danger des canalisations de gaz repres au

document graphique du rglement, les dispositions applicables pour la scurit conduisent

limiter les possibilits doccupation du sol (arrt du 4 aout 2006).

Aucune activit ni aucun obstacle ne doit compromettre lintgrit de la canalisation ou sopposer laccs des moyens dintervention, dans une bande dau moins 5 m de largeur.

De plus, aucun tablissement recevant du public (ERP) de 1re 3me catgorie ni immeuble

de grande hauteur (IGH) nest autoris dans un cercle de 35 mtres de rayon glissant sur la canalisation.

Enfin, la densit btie ne doit pas conduire la prsence permanente de plus de 30 personnes

ou 12 quivalent-logement dans un cercle de 35 m de rayon glissant sur la canalisation.


SECTION II : CONDITIONS DE LOCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB 3 : ACCES ET VOIRIE Accs

Pour tre constructible, un terrain doit tre accessible par une voie carrossable publique ou

prive en bon tat de viabilit, prsentant des caractristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la scurit, de la dfense contre lincendie et de la protection civile.

Tout terrain enclav est inconstructible sauf si son propritaire obtient un passage amnag sur

des fonds voisins, dans les conditions dfinies par larticle 682 du Code civil. Voirie

Les dimensions, formes et caractristiques des voies publiques ou prives existantes ou crer

doivent tre adaptes aux oprations quelles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent tre amnages de telle sorte que les vhicules puissent y faire

demi-tour, ds lors que limportance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les groupes de plus de deux garages doivent prsenter un accs unique sur une mme voie

publique.

ARTICLE UB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

Lalimentation en eau potable doit tre assure par le rseau public. Chaque construction doit disposer dun branchement particulier et de compteurs individuels par logement.

En sous-secteur UBr.p , les canalisations dapprovisionnement en eau devront tre en mtal ou, si elles sont en PEHD, places dans une tranche dune section de 1 m de terres saines.

Assainissement

Toute construction ou installation, compte-tenu de sa fonction, doit tre raccorde aux rseaux

dassainissement collectif.

Le rseau interne est de type sparatif.

Eaux uses

Pour tout dversement deaux uses autres que domestiques dans le rseau collectif, le raccordement doit faire lobjet dune demande pralable auprs de la collectivit laquelle appartiennent les ouvrages.

Lvacuation des eaux uses provenant des installations industrielles ou artisanales est subordonne un pr-traitement appropri et doit au respect des normes de rejet qualitatives et

quantitatives adaptes aux caractristiques des rseaux.

En vue dviter le reflux deaux uses (ou pluviales) dans les caves, sous-sols et cours, lorifice dvacuation des rseaux internes (lorsquils sont situs des niveaux infrieurs de la cote altimtrique du rseau public) doit tre quip dun clapet anti-retour.


Eaux pluviales

Les amnagements raliss sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre coulement des

eaux pluviales (article 640 et 641 du Code civil) et garantir lcoulement des eaux pluviales dans le rseau collecteur. Le rejet de ces eaux en rivire doit faire lobjet de lautorisation des services comptents.

Pour tout projet de construction :

En sous-secteur UBr.p : Linfiltration des eaux sur la parcelle est interdite (voir article 13).

Dans toute la zone HORS sous-secteur UBr.p : Le raccordement au rseau collectif nest pas obligatoire : linfiltration des eaux la

parcelle ou leur rutilisation sont recommandes.

Les amnagements ncessaires au libre coulement des eaux pluviales et ceux visant la

limitation des dbits vacus de la proprit, sont la charge exclusive du propritaire qui

doit raliser les dispositifs adapts lopration et au terrain. Le dbit de fuite des ouvrages de rgulation est limit 1l/s/hectare impermabilis pour une pluie

doccurrence cinquantennale. Aucun amnagement ne doit tre ralis sur une proprit qui favoriserait lcoulement

des eaux pluviales sur les proprits voisines.

Les eaux issues des parkings de surface de plus de 10 places doivent subir un traitement de

dbourbage-dshuilage avant rejet.

Eaux de nappe en sous-secteur UBr.p :

Tout usage de la nappe deau souterraine alluviale, hormis les prlvements raliss des fins de suivi environnemental, est interdit.

Les puits et forages, autres que ceux destins des contrles de la qualit des eaux, sont

interdits. Laccs la nappe de la craie pour un usage de gothermie, le cas chant, devra garantir labsence de contact avec la nappe alluviale.

Dans le cadre de travaux souterrains, les eaux de nappe pompes devront faire lobjet dun contrle et dun traitement ventuel, avant leur rejet vers le milieu naturel ou le rseau dassainissement public.

Distribution lectrique

Les rseaux lectriques sur le terrain doivent tre enterrs.

ARTICLE UB 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non rglement.

ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone : Le long des voies ferres, aucune implantation nest autorise moins de 5 mtres de la

limite foncire avec le domaine public ferroviaire, sauf constructions ou installations

strictement ncessaires et indispensables lexploitation du service ferroviaire. Pour les constructions existantes ne respectant pas les rgles dimplantation par rapport

aux voies et emprises publiques (ou la limite demprise des voies prives ouvertes la circulation publique), ladaptation, la rfection ou lextension de ces constructions sont


autorises condition quelles se ralisent dans le prolongement de lexistant et quelles naient pas pour effet de rduire les marges de recul existantes.

Dans toute la zone UB HORS secteur UBr : Limplantation lalignement est exige pour la totalit de la faade sur rue du rez-de-

chausse lgout du toit, lorsquil existe dj des constructions lalignement sur des terrains voisins (continuit btie).

Dans le cas o il nexiste pas de construction sur les terrains voisins, au moins un lment majeur de faade ou de pignon de la construction principale doit tre implant

lalignement actuel ou futur. Des dcrochements de faible ampleur ou des redents peuvent tre admis en raison :

o de la configuration de la parcelle ;

o ou dans un souci de composition densemble ou avec une construction voisine. Les groupes de plus de 2 garages ne doivent pas tre construits lalignement.

En secteur UBr : Conditions relatives aux orientations particulires damnagement : Dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement comme faisant lobjet dorientation particulire damnagement, limplantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit tre compatible avec ces orientations telles quelles sont dfinies dans le PADD (article L.123.1.4 du Code de lurbanisme).

En particulier dans le sous-secteur UBr.ax , les constructions doivent simplanter : o Limplantation dau moins un lment majeur de faade ou pignon de la

construction principale est exige lalignement actuel (ou futur dans les secteurs reprs au document graphique du rglement par une ligne ou bande

dimplantation obligatoire). o Pour les constructions autres que dhabitation : commerces, bureaux, industrie,

artisanat ou ncessaires aux services publics ou dintrt collectif, prvues rue du 11 Novembre et avenue W. Churchill, dans les secteurs reprs graphiquement

lorientation particulire damnagement : Une implantation en retrait de 16,50 m compts depuis lalignement, est

admise. Dans ce cas, au moins un lment majeur de faade ou pignon de

la construction principale doit tre implant sur la limite arrire de la bande

dimplantation obligatoire. o Soit lalignement actuel ou futur ; o Soit avec un recul maximum de 5 mtres par rapport la limite demprise publique

future.

En particulier dans le sous-secteur UBr.an :

o Le gabarit des constructions existantes usage d'habitation collective tant rput

acquis mme en cas de restructuration profonde, toute nouvelle construction

devra tenir compte des btiments situs en vis--vis de l'autre ct de la voie de

faon ce que soit assur le prospect en vue droite rciproque tel que la distance

entre les btiments soit au moins gale la hauteur du plus lev.

o Toutefois, une implantation diffrente peut tre autorise :

lorsque le projet de construction intresse la totalit d'un lot ou d'un ensemble d'lots.

ou dans un souci de composition avec une construction voisine existante de valeur, en bon tat et de volume comparable.

En particulier dans le sous-secteur UBr.p :

o Les constructions doivent tre implantes en retrait de lalignement, de cinq mtres au moins.


Cas particulier des berges de lEure ou de lun de ses bras publics :

Aucune construction ou installation nouvelle nest autorise moins de 5 m des berges de lEure ou de lun de ses bras publics.

Toutefois :

o Dans le cas dune construction ou installation prexistante moins de 5 m des berges, les travaux et amnagements sont autoriss si il sagit dun lment recens comme patrimoine bti surveiller lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel .

o Dans les cas dune configuration de terrain bord par au moins deux bras deau, les travaux et amnagements peuvent tre autoriss jusquen berge de lEure sur lune au plus des berges si lapplication de la rgle de retrait de 5 m minimum conduit de facto une inconstructibilit du terrain.

o Dans les cas de dconstruction dun btiment entranant la libration dun bras deau sur lequel il empitait ou quil masquait, les travaux et amnagements futurs sont autoriss jusquen berge de lEure si ils saccompagnent des amnagements hydrauliques et de la valorisation paysagre du bras deau devenu apparent.

ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone : Pour les constructions existantes ne respectant pas les rgles dimplantation par rapport

aux limites sparatives, ladaptation, la rfection ou lextension de ces constructions sont autorises condition quelles se ralisent dans le prolongement de lexistant et quelles naient pas pour effet de rduire la marge de recul existante.

Dans toute la zone UB HORS secteur UBr : Les constructions ou parties de constructions sur rue (concernes par les dispositions de

larticle UB 6) doivent tre implantes sur lune au moins des limites sparatives joignant lalignement avec ralisation, le cas chant de porche ou passage couvert qui maintiennent une continuit btie.

Pour les constructions en arrire de terrain (non concernes par les dispositions de larticle UB 6) :

o dans le cas dune construction attenante une construction existante lalignement : implantation en limite sparative ou en retrait de la limite sparative.

o dans le cas dune construction non attenante une construction existante sur rue : implantation en retrait de la limite sparative.

o Toutefois, une implantation sur la limite sparative est autorise dans les cas suivants:

soit la construction projete sadosse une construction existante de gabarit comparable, elle-mme difie en limite sparative,

soit sont difis simultanment des btiments jointifs de gabarits comparables soit sa hauteur totale nexcde pas 5,50 m et la longueur difie en limite(s)

sparative(s) nexcde pas 10 m. Pour les constructions en arrire de terrain (non concernes par les dispositions de larticle

UB 6), aucune prescription dimplantation par rapport aux limites sparatives nest impose.

Les constructions implantes en retrait de la limite sparative doivent respecter une marge

de recul par rapport la limite de proprit, de 3 mtres au moins.


En secteur UBr : Conditions relatives aux orientations particulires damnagement : Dans les secteurs dlimits au document graphique du rglement comme faisant lobjet dorientation particulire damnagement, limplantation des constructions par rapport aux limites sparatives doit tre compatible avec ces orientations telles quelles sont dfinies dans le PADD (article L.123.1.4 du Code de lurbanisme).

En particulier dans le sous-secteur UBr.ax :

o Dans une bande compte de 0 16,5 mtres par rapport lalignement actuel (ou futur repr au document graphique du rglement) : les constructions doivent tre

implantes sur une au moins des limites sparatives.

o Au-del dune bande de 16,50 mtres compte partir de lalignement actuel (ou futur repr au document graphique du rglement), dans le cas dune construction non attenante une construction existante en sur rue : la construction doit tre

implante en retrait de la limite sparative.

o Toutefois, une implantation sur la limite sparative est autorise dans les cas suivants:

soit la construction projete sadosse une construction existante de gabarit comparable, elle-mme difie en limite sparative,

soit sont difis simultanment des btiments jointifs de gabarits comparables

soit sa hauteur totale nexcde pas 9,50 m et la longueur difie en limite(s) sparative(s) nexcde pas 10 m.

o Au-del dune bande de 16,50 mtres compte partir de lalignement actuel (ou futur repr au document graphique du rglement), aucune prescription

dimplantation par rapport aux limites sparatives nest impose. o Les constructions implantes en retrait de la limite sparative doivent respecter une

marge de recul par rapport la limite de proprit, de 3 mtres au moins.

En particulier dans le sous-secteur UBr.an :

o Le gabarit des constructions existantes usage d'habitation collective tant rput

acquis mme en cas de restructuration, toute nouvelle construction devra tenir

compte des btiments situs de l'autre ct des limites sparatives de faon ce

que soit assur le prospect en vue droite rciproque tel que la distance entre les

btiments soit au moins gale la hauteur du plus lev avec un minimum de 6

mtres.

En particulier dans le sous-secteur UBr.p :

o Les constructions doivent tre implantes en retrait des limites sparatives de 3 m au

moins.

Cas particulier des berges de lEure ou de lun de ses bras publics :

Aucune construction ou installation nouvelle nest autorise moins de 5 m des berges de lEure ou de lun de ses bras privs.

Toutefois :

o Dans le cas dune construction ou installation prexistante moins de 5 m des berges, les travaux et amnagements sont autoriss sil sagit dun lment recens comme patrimoine bti surveiller lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel .

o Dans les cas dune configuration de terrain bord par au moins deux bras deau, les travaux et amnagements peuvent tre autoriss jusquen berge de lEure sur lune au plus des berges si lapplication de la rgle de retrait de 5 m minimum conduit de facto une inconstructibilit du terrain.


o Dans les cas de dconstruction dun btiment entranant la libration dun bras deau sur lequel il empitait ou quil masquait, les travaux et amnagements futurs sont autoriss jusquen berge de lEure si ils saccompagnent des amnagements hydrauliques et de la valorisation paysagre du bras deau devenu apparent.

ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

Sauf prescriptions spcifiques imposes en raison du risque dinondation, limplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une mme proprit est non rglemente.

ARTICLE UB 9 : EMPRISE EN SOL

Sauf prescriptions spcifiques imposes en raison du risque dinondation, lemprise au sol maximale des constructions est non rglemente.

ARTICLE UB 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone UB HORS sous-secteur UBr.an : La hauteur des constructions ne doit pas excder :

o 9,50 mtres lgout du toit ; o ou 15 mtres au point le plus haut, hors lments techniques ncessaires au

fonctionnement de la construction, dans le cas darchitectures mettant en uvre des couvertures contemporaines (type coque, toiture-terrasse ou assimile, etc).

Dans le sous-secteur UBr.an : La hauteur des constructions ne doit pas excder 15 m lgout du toit.

De plus, dans les secteurs reprs au document graphique au titre de la diversit commerciale (art .L.123.1.5.7bis), et en sous-secteur UBr.ax :

afin de faciliter les mutations des pieds dimmeubles, pour les constructions neuves ou en cas de rnovation, les rez-de-chausse sur rue ont une hauteur sous plafond comprise

entre 3,50 mtres au moins et 4,10 mtres au plus. Cette incidence pourra tre rpercute

sur la hauteur totale de la construction en cas de dpassement li lapplication de cette disposition.

Par rfrence la hauteur des faades reprsentatives des constructions avoisinantes et repres lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel , lautorit charge de la dlivrance du permis de construire peut :

autoriser la construction une hauteur suprieure la hauteur maximale autorise ;

ou obliger la construction une hauteur infrieure la hauteur maximale autorise.

ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Gnralits


Conformment larticle R.111-21 du Code de lurbanisme, tout projet peut tre refus ou ntre accord que sous rserve de lobservation de prescriptions particulires si les constructions concernes, par leur architecture, leurs dimensions ou laspect extrieur des btiments ou ouvrages difier ou modifier, sont de nature porter atteinte au caractre ou lintrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu la conservation des perspectives monumentales.

Les pastiches darchitecture sont proscrire, sauf sils sinscrivent dans un environnement ou un contexte bti les justifiant : rhabilitation, extension, etc

La restauration et la rhabilitation des constructions anciennes doivent tre conduites dans le

respect de larchitecture de ces constructions.

La volumtrie, laspect, les matriaux des constructions (et des amnagements qui leurs sont lis) doivent assurer des continuits urbaines, mnager des transitions et liaisons avec les constructions

et ensembles btis existants.

En consquence, Chaque construction doit prsenter une qualit densemble qui est donne notamment par les matriaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la

prise en compte des constructions avoisinantes, quelles soient nouvelles ou existantes, traditionnelles ou issues de la reconstruction.

Pour les btiments ou parties de btiments situs langle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche dun traitement architectural spcifique est demande afin de prendre en compte cette situation urbaine particulire.

Les lments des dispositifs de production dnergie alternative (olien, solaire, photovoltaque,...) doivent tre installs de faon ne pas tre vus depuis la voie daccs la construction. doivent faire lobjet dun traitement soign. Ils doivent sintgrer la construction existante ou crer, ou sur des btiments annexes.

Pour les lments de paysage btis identifis (art. L.123.1.5.7 du C.U.) :

Tous les travaux raliss sur des lments de btis inventoris faisant lobjet dune protection au titre de larticle L.123.1.5.7 du Code de lurbanisme doivent tre conus dans les respect des caractristiques prserver (voir annexe Elments de Patrimoine Identifis).

Volumtrie, composition et matriaux de faades




La volumtrie des constructions doit tre matrise et en rapport avec son contexte. Les variations

de hauteur entre deux btiments voisins doivent faire lobjet de transitions douces (dcrochements progressifs de volumes).

Faades de pierre ou de brique

Le choix des matriaux est effectu en tenant compte du matriau existant pour les

restaurations.

Sont proscrire :

La brique enduite ou peinte, les briques trop ples (jaunes), flammes ou trop fonces qui

ne conviennent pas la tonalit gnrale des lieux ;


Les imitations de matriaux ;

L'emploi du blanc pur.

Faades enduites

Les enduits base de pltre et sable sont utiliss pour la restauration des btiments anciens.

La gamme des couleurs autorise correspond aux tonalits des enduits traditionnels : de la terre

argileuse la bauge. Des tons plus soutenus peuvent galement tre employs en rfrence la

brique de pays (rouge, rouge ros) ou lardoise dans une interprtation contemporaine.

Les revtements en ciment gris sont interdits.

Les lments dornementation Les lments dornementation existants : modnatures, corniches, cramiques peintes, briques vernisses, ferronneries, grilles, vitraux, dcors en stuc, en pltre ou autre... doivent tre conservs

et restaurs notamment loccasion des ravalements. Pour les constructions existantes





Dans les autres cas, les travaux doivent tre raliss selon les dispositions relatives aux

constructions neuves.

Pour les constructions nouvelles




Les constructions nouvelles doivent prsenter une qualit densemble qui est donne notamment par les matriaux, les percements, les rapports entre pleins et vides... ainsi que par la prise en

compte des constructions avoisinantes, quelles soient nouvelles ou existantes.

Les matriaux dimitation sont interdits.

Tout btiment, construction ou mur doit tre revtu dun enduit de finition ou dun ravalement, lorsque les matriaux utiliss ne sont pas conus pour rester normalement apparents. En

particulier, ne pourront demeurer apparents les parpaings, tles galvanises ordinaires, briques

creuses, plaques prfabriques, carreaux de pltre...

Le recours des matriaux et des mises en uvre innovantes en matire daspect et de techniques de construction, lis, par exemple, au choix dune dmarche relevant de la Haute Qualit Environnementale des constructions ou de lutilisation dnergie renouvelable, est admis.

Les matriaux apparents en faade, de mme que les dispositifs assurant leur vgtalisation, le

cas chant, doivent tre choisis de telle sorte que leur mise en uvre permette de leur conserver, de faon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches,

appuis de fentres,...) doivent tre conus et protgs de manire rduire les incidences de

leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements).


Toitures

Les toitures font lobjet dune attention particulire, sur le plan des matriaux, des couleurs et des volumes.

Dans les cas de toitures terrasses, des lments tels que bandeaux ou acrotres doivent

permettre de lier parties verticales et parties horizontales du btiment.

Dans tous les cas lemploi de matriaux de couverture daspect trop rflchissant doit tre vit, hors les dispositifs de production dnergie renouvelable (capteurs solaires).

Le couronnement des constructions doit faire lobjet dune conception architecturale qui permette dintgrer les lments de superstructure tels que cages dascenseurs et daccs aux toitures, locaux techniques, souches de chemines, installations lies la production dnergies renouvelables comme capteurs solaires et panneaux photovoltaques.

La pose de complexes vgtaliss est autorise sur toitures terrasse et toitures faible pente.

Cltures

La hauteur maximale des cltures est fixe 2,20 m. Cette hauteur peut tre dpasse en cas de

raccordement un mur existant de hauteur suprieure.

Les plaques bton sont interdites pour toutes les cltures.

Les cltures sur rue, le cas chant, sont constitues :

soit de murs maonns pleins, en moellons apparents, briques ou enduits. ;

soit de mursbahuts dune hauteur nexcdant pas 1/3 de la hauteur totale surmonts dun dispositif claire voie (2/3 de la hauteur) de type grille mtallique barreaudage vertical simple.

De plus, le recours l'utilisation du bois peut tre admis, quand il entre dans une composition

architecturale soigne.

Les types de cltures admis sur limite sparative sont :

les mmes qu lalina prcdent et : le grillage doubl ou non dune haie.

Rseaux et installations techniques diverses

Tlcoms Distribution radiodiffusion Tlvision Multimdia les rseaux tlphoniques sur le terrain doivent tre enterrs.

lensemble des coffrets et botiers doivent tre intgrs dans les faades ou apposs larrire dun muret, par exemple dans la marge de recul dune opration groupe.

Collecte des dchets

Les constructions autorises doivent disposer dun espace adapt la collecte slective des ordures mnagres prvu sur le terrain.

Pour les oprations dhabitat collectif, le local poubelle doit tre intgr dans le btiment ou dans un local annexe ferm, en harmonie avec le btiment principal.


Citernes

Les citernes de gaz liqufi, de mazout, de rcupration deaux pluviales, doivent rester non visibles de la voie publique.

Systmes de production dnergie alternative Les lments des dispositifs de production dnergie alternative (olien, solaire, photovoltaque,...) doivent tre installs de faon ne pas tre vus depuis la voie daccs la construction. doivent faire lobjet dun traitement soign. Ils doivent sintgrer la construction existante ou crer, ou sur des btiments annexes.

ARTICLE UB 12 : STATIONNEMENT

Afin dassurer, en dehors des voies publiques ou prives ouvertes la circulation publique, le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est

exig au moins :

Nature de la construction Nombre de places requises*

1. Constructions usage dhabitation

Logements de type F1 F2 et logements sociaux 0,5 place / logement

Autres logements 1 place / logement

Logement tudiant 0,5 place / chambre

2. Hbergement htelier

1 place / chambre

3. Activits

Bureaux (banques...) 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

Commerces, services, restaurants, professions librales 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

Artisanat 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

Industrie 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher

4. Constructions et installations ncessaires au service public ou dintrt collectif

Btiments dadministration publique 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

Etablissements festif, cultuel, culturel ou sportif (salle des

ftes, de congrs, de runions, de spectacles, de

sport...)

1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

Etablissement denseignement (de formation...)

du 1er degr : 1 place par tranche de 35 m2 de surface de

plancher

du 2nd degr et du suprieur : 1 place par tranche de 25 m2

de surface de plancher

Etablissement de sant (hpitaux, cliniques, rsidences

mdicalises...) 1 place / 50 m2 de surface de plancher

Crche, quipement petite enfance 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher

* Toute tranche engage est prise en compte pour le calcul du nombre de places dues.

Les places commandes (ou places doubles ) ne doivent pas reprsenter plus de 5% du

nombre de places cres.

Pour les groupes dhabitations, tablissements dactivits, de commerces, garage, quipements, les aires de stationnement et de manuvre doivent tre proportionnes aux trafics gnrs et


permettre, en dehors des voies publiques, le stockage et lvolution de tous les types de vhicules concerns par lopration envisage.

Pour les constructions vocation de commerce, la surface ddie au stationnement ne doit pas

dpasser 2/3 de la surface de plancher.

Les besoins nouveaux, rsultant de changements de destination, de cration de surfaces de

plancher supplmentaires dans un volume existant, sont soumis ces prescriptions.

Pour les btiments dhabitation collective et ceux recevant du public, une aire amnage pour le stationnement des bicyclettes, vlomoteurs et motocyclettes doit tre prvue lintrieur de la parcelle. Elle reprsente au moins :

1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 10 m.

Dans le cas dutilisation possible des emplacements de stationnement par des usages diffrents au cours de la journe foisonnement , (par exemple : commerces ou bureaux aux heures

ouvrables ; stationnement rsidentiel le soir), le ptitionnaire peut tre autoris par lautorit charge de la dlivrance du permis de construire, crer un nombre de places infrieur aux

normes fixes par le prsent article.

Constructions ou tablissements non prvus ci-dessus : ils sont assimils aux constructions ou

tablissements ci-avant par dcision de lautorit charge de la dlivrance du permis de construire.

En cas dimpossibilit technique ou pour des motifs dordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain dun lot; respect de plantations ou despaces verts), le ptitionnaire peut tre autoris :

amnager ou raliser des aires de stationnement dans un rayon de 300 mtres.

obtenir une concession de long terme, pour une dure de 15 ans minimum, dans un parc

public de stationnement.

acqurir des places de stationnement dans un parc priv voisin.

A dfaut de pouvoir remplir lune ou lautre de ces obligations, le ptitionnaire peut tre tenu de verser une participation en application de lart. L 123.1.12 du Code de lurbanisme, dont le montant est fix par dlibration du conseil municipal.

ARTICLE UB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dans toute la zone HORS sous-secteur UBr.p : Les plantations doivent tre composes dessences locales ou choisies parmi les espces recommandes en annexes (Titre 6).

Au moins 25 % de la surface totale du terrain doivent tre vgtaliss ou plants darbres de haute tige.

Ces espaces paysagers et plants peuvent comprendre les toitures-terrasses vgtalises

accessibles, des aires de jeu, de dtente et de repos mais en aucun cas les parkings, espaces de

circulation automobile, dalles, terrasses ou piscines.

Les espaces libres doivent tre amnags selon une composition soigne, adapte lchelle du terrain et aux lieux environnants.


Cette composition doit privilgier :

La continuit avec les espaces libres des terrains voisins le cas chant ;

La cration despaces libres dune gomtrie simple, amnags dun seul tenant, en relation avec le parti retenu pour les constructions difier.

Afin de ne pas accentuer limpermabilisation des sols, il est recommand que les espaces minraux intrieurs soient de prfrence sabls ou traits en revtements permables, limitant les

espaces bitums ou enrobs.

Les lments naturels reprs au document graphique du rglement et lannexe Inventaire du patrimoine bti et naturel doivent tre prservs.

Sils ne sont pas intgrs lamnagement (par confortation, remise en tat, conservation), les talus, noues, fosss, arbres isols, haies existants devront faire lobjet dun remplacement ou de dispositifs compensatoires assurant la permanence de leurs usages sur le site (brise-vent, cran

visuel ou phonique, frein lrosion des sols et au ruissellement des eaux pluviales, vacuation / infiltration de eaux pluviales ciel ouvert, etc.). Labattage, sans compensation par la plantation darbres dveloppement quivalent, est interdit.

Dans les espaces boiss classs, tout changement daffectation des terrains et tout mode doccupation des sols de nature compromettre la conservation, la protection ou la cration des boisements, sont interdits.

Dans le sous-secteur UBr.p : Quels que soient les amnagements envisags, en dehors des surfaces bties, les terrains doivent

tre recouverts :

par un revtement de surface impermable ;

ou par une couverture de terres saines dau moins 0,3 m. Les terres saines doivent tre isoles des terres sous-jacentes par un dispositif anti-contaminant de ty

07_Document d'aide à la lecture du réglement écrit

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