« Procédures en matière de prévention vis à vis de...
22
1 Adoma, l’insertion par le logement I « Procédures en matière de prévention vis à vis de l'amiante » Colloque Amiante 19 octobre 2017
Transcript of « Procédures en matière de prévention vis à vis de...
1
Ado
ma,
l’in
sert
ion
par
le lo
gem
ent
I
« Procédures en matière de prévention vis à vis de
l'amiante »
Colloque Amiante 19 octobre 2017
2
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Valorisation par la CRAMIF de la démarche mise en œ uvre par adoma concernant la prise en compte du risq ue d'inhalation de fibres d'amiante par le personnel. En particulier les actions de formation SS4 de vos salariés et votre recherche de solutions techniques innovantes (capsules de gel...).
Préambule : la stratégie adoptée par Adoma en matière d’amiante
� PRINCIPE
Arrêté du 23 février 2012
considérer un risque amiante potentiel dans les bâtiments avec permis de construire antérieurs àjuillet 1997, pour l’ensemble des opérateurs de maintenance (interne et externe) compte tenu del’impossibilité de faire des prélèvements exhaustifs
� OBJECTIF
Trouver des alternatives aux activités générant des poussières (ex. réutilisation des trous existantsau lieu d’en percer de nouveaux).Si pas d’autres solutions, possibilité d’intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir del’amiante après formation SS4 et selon des modes opératoires définis
3
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
LA FORMATION DES ÉQUIPES
Juin 2014
• Donneur d’ordre (2J)
• 28CO/17RP
Fin 2013 à fin 2014
• Encadrement (5J)• 60TEM/40REM
Mars à Novembre 2014
• Formateurs internes SS4 (10J)
• 8
Déc 2014 à Juin 2015
• Opérateurs (2J)• 400 OM
Déc 2016 à Juin 2018
• Recyclage: • Encadrement
CEM/RMT (1J)
• Opérateurs (1J)
4
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
� METHODE DE VALIDATION
Définition et validation les modes opératoiresnécessaires aux interventions sur des MSCA,en définissant le travail en sous-section 4 (activitédéfinie aux art. 4412-94 du Code du Travail).
« chantiers-tests courants »
Démarche collaborative : INRS, DIRRECTE, CRAMIF
Partenariat : groupe d’expert et acteurs intéressés
(l’OPPBTP, PARIS HABITAT, ELOGIE, SOGINORPA, RIVP,
SIEMP,GERFLOR, SARP, VEOLIA, ORANGE, ERDF,
GRDF, bcl INVENT, SOCOBAT,OPAC DU RHONE)
Echange de résultats
5
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Création de modes opératoires de 1er
niveau d’empoussièrement
inférieur à 5 fibres/I/8h
Exposition professionnelle
minimale,
Absence de contrainte par
rapport à la présence du
résident
(pas de neutralisation
d’occupation du
logement)
6
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Etape 1 : Estimation des niveaux d’empoussièrement et résultats�Une première série de 3 chantiers tests réalisés entre novembre 2014 et mars 2015
Afin de garantir la sécurité et la fiabilité des résultats, les chantiers ont été menés sur des résidences vides de toute occupation par des entreprises SS3 en niveau 2 d’empoussièrement (donc avec confinement) sous le contrôle d’un laboratoire accrédité COFRAC.
7
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Etape 2 : Evaluation et confirmation des mesures d’empoussièrement�Une deuxième série de 2 chantiers réalisés en juin et juillet 2015 par l’encadrement et des opérateurs Adoma sous contrôle d’un laboratoire accrédité Cofrac est venue confirmer les résultats atteints lors de la 1ère série à savoir le niveau 1 d’empoussièrement.
8
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Mise en œuvre des modes opératoires
- Information et consultation- Information du CE,
- Information aux équipes
- Accompagnement des Directions territoriales
- En parallèle, notification des modes opératoires juillet 2015
9 « Procédures en matière de prévention vis à vis de l 'amiante »
Point am
iante
�M
odes opératoires
10
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
�Gestion des Déchets
LOCAL RESERVE DECHETS AMIANTESEMBALLES ET IDENTIFIES
Certificat d’Acceptation Préalable
TRANSPORTEURSagréés au titre du transport de déchets et transport de marchandises dangereuses
Le grand récipient pour vrac est scellé dès la sortie du local
IDENTIFICATION DU GRV
• Adresse de l’expéditeur• Adresse du destinataire
11
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
� Gestion de la fiche de suivi des expositions (R. 4412-120 du Code du travail)
Fiche de
suivi des
expositions
12 « Procédures en matière de prévention vis à vis de l 'amiante »
Point am
iante
�G
estion des achats spécifiques amiante
13
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Les modes opératoires doivent maintenant être maîtr isés et utilisés en cas de besoin par les équipes :
�Stockage des déchets : Définition d'une zone de stockage obligatoire
�Déclaration des modes opératoires aux DIRECCTE : Avant la première utilisation,
déclaration à la DIRECCTE
�Saisie des avis amiante : La saisie des avis doit être effectuée par un encadrant
mixte
14
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Donneurs d’ordres
Missions et Responsabilités : Evaluation du risque «amiante», pour tous les travaux de déconstruction, de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, d’entretien, de maintenance
Le donneur d’ordre peut s’appuyer sur une AMO
Il Doit formuler une commande claire afin de satisfaire à ses obligations :
1. évaluer les risques liés aux travaux sur des matériaux contenant de l’amiante
2. définir le cadre réglementaire de l’opération et le périmètre des travaux
3. rédiger le cahier des charges (consultation des entreprises ) et choisir les entreprises
4. préparer les travaux et informer les occupants éventuels
5. suivre les opérations et respecter les engagements (financiers, délais, protection)
6. faire procéder aux analyses libératoires avant restitution des locaux
7. gérer les déchets
15 « Procédures en matière de prévention vis à vis de l 'amiante »
Point am
iante
Lesdifférents
typesde
repérages
16
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Contenu type d’un rapport de repérage avant travaux selon la NFX 46-020
17
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Contenu type d’un rapport de repérage avant travaux selon la NFX 46-020
18
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Le retrait et l’encapsulage de matériaux contenant de l'amiante sont des opérations qui justifient la prise en compte de mesures particulières, telles que :
•la coordination de la prévention lors des opérations
•l'information des tiers et des organismes
•l'identification du danger et l'évaluation des risques
•l'organisation de l'opération
•l'organisation des premiers secours et les secouristes
•les matériels et équipements de chantier et de protection collective et individuelle
•les moyens de décontamination du personnel, des matériels et des déchets
•la traçabilité des opérations .
19
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
La traçabilité:
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Cette fiche présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.
Fiche récapitulativedu dossier technique amiante (DTA)
Nota. ―. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti.La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante
20
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
Valorisation par la CRAMIF de la démarche mise en œ uvre par adoma concernant la prise en compte du risq ue d'inhalation de fibres d'amiante par le personnel. En particulier les actions de formation SS4 de vos salariés et votre recherche de solutions techniques innovantes (capsules de gel...).
21
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
• entre l’AORIF et l’OPPBTP donnant accès aux entreprise du BTP et/ou aux régies de travaux à la campagne CARTO Amiante;
• entre huit organismes franciliens de logement social et l a CRAMIF, (rejoint
par 2 autres organismes en juin) pour mutualiser une campagne de chantiers-tests sur dix modes opératoires innovants afin d’obtenir une représentativité statistique suffisante.
Signature de deux conventions le 19 janvier 2016
22
«P
rocé
dure
s en
mat
ière
de
prév
entio
n vi
s à
vis
de l
'am
iant
e»
Point amiante
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-
actualites/Chantier/Chantiers-tests-amiante-dans-le-parc-social-francilien-un-
bilan-positif
