Service de l'énergie SdE

Amt für Energie AfE

—

Direction de l'économie et de l'emploi DEE

Volkswirtschaftsdirektion VWD

Programme d’encouragement 2012 — Etienne Courtois, Collaborateur scientifique Séminaire d’introduction à Minergie, 25 septembre 2012

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Séminaire d’introduction à Minergie

Stratégie énergétique canton de Fribourg — Situation actuelle (Suisse)

> 70%

10% nucléaire

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Séminaire d’introduction à Minergie

Stratégie énergétique canton de Fribourg — Mise en oeuvre

Planification énergétique

Révision du règlement sur l‘énergie

Introduction de nouvelles mesures d‘encouragement

2009

2010

2011

Révision de la loi sur l‘énergie (en cours)

2013 Rentrée en vigueur de la loi sur l‘énergie révisée

(au plus tôt début 2013)

Création du Fonds cantonal de l‘énergie

2011/2012

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Mesures incitatives: 2 axes principaux

Améliorer l´efficacité énergétique

Substituer les énergies fossiles

par des énergies renouvelables

Minergie-P

Assainissement des bâtiments

Rempl. des ch. électriques

Panneaux solaires thermiques

Chauffage au bois

Pompes à chaleur

Couplage chaleur-force

Valorisation des rejets thermiques

Rempl. des ch. mazout et gaz

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Rappels importants:

Demande de subvention: à déposer avant le début des travaux

Seules les mesures non imposées par le règlement sur

l‘énergie sont subventionnables

Les investissements destinés à économiser

l‘énergie et à ménager l‘environnement

peuvent être déduits du revenu imposable

(www.fr.ch/scc/fr/pub/estimation_immeubles.htm)

Formulaires et conditions -> www.fr.ch/sde, rubrique subvention

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 —

Pour les nouvelles constructions

Décision: label provisoire

Paiement: label définitif

Subvention

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 —

Assainissement des bâtiments

Conditions pour l’obtention d‘une subvention

Le bien immobilier doit avoir été construit avant 2000.

Le bien immobilier est chauffé.

La demande doit être déposée avant le début des travaux.

L’attribution d’une subvention est valable 2 ans à compter de la

date de décision.

Le montant de subvention par demande s’élève au moins

à 3’000 fr. (sans subventions cantonales complémentaires).

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 —

Assainissement des bâtiments

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 —

Assainissement des bâtiments

Une demande: deux subventions

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Chauffages au bois, dès 15kW

Conditions

Subventions

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Installations solaires thermiques

Conditions

Subventions

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Installations solaires photovoltaïques

Canton: pas de subventions

Confédération: - programme de Rétribution à Prix Coutant

(RPC)

- dépôt d‘une demande / conditions sous

www.swissgrid.ch

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Nouvelles pompes à chaleur

En remplacement d‘un chauffage électrique

PAC avec certificat de qualité

En remplacement d‘un chauffage à gaz ou à mazout

PAC avec certificat de qualité

CECB® en classe E minimum

t° de départ < 50°C

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Nouvelles pompes à chaleur

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Séminaire d’introduction à Minergie

Programme d’encouragement 2012 — Exemple d’un calcul de coûts

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Séminaire d’introduction à Minergie

Merci pour votre attention

A votre disposition pour plus de renseignements:

Service de l’énergie (SdE)

Bd de Pérolles 25

1701 Fribourg

T. 026 305 28 41

F. 026 305 28 48

sde@fr.ch

www.fr.ch/sde