Post on 20-May-2020
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The European Commission’s
science and knowledge service
Joint Research Centre
Modélisation de réformes
fiscales au Sénégal
Pierre Boulanger, Hasan Dudu,
Emanuele Ferrari, Alfredo Mainar Causapé
Atelier Modélisation en équilibre général calculable des effets des politiques nationales sur
l’économie et l'agriculture du Sénégal
Dakar, 23 février 2017
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Structure de la présentation
1. Motivation
2. Méthodologie: STAGE, un modèle d'équilibre général calculable
(MEGC) pour un pays, calibré sur la MCS 2014 du Sénégal
3. Repenser la politique fiscale
4. Scenarios
5. Résultats préliminaires
6. Discussion
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Motivation
• Cette étude s'inscrit dans les efforts que le CCR accomplit -en
coopération avec la Direction Générale de la Coopération
Internationale et du Développement (DG DEVCO)- pour
soutenir l’agriculture et les autres secteurs essentiels à la sécurité
alimentaire et nutritionnelle (SAN) de l'Afrique subsaharienne
(Kenya, Sénégal, Ethiopie).
• Elle d'inscrit dans l'évaluation des dépenses fiscales au Sénégal
(proposition de réforme) pour soutenir l’agriculture et les autres
secteurs essentiels à la croissance et SAN.
• Elle adopte une approche macroéconomique nécessitant la
construction du matrice de comptabilité sociale (MCS) récente
et désagrégée, et un modèle d'équilibre général calculable
(MEGC).
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Méthodologie (i) MCS année 2014
• 209 comptes répartis en 54 activités économiques (dont 14
comptes de ménages en tant que producteurs), 53 comptes de
produits commercialisés et 9 comptes de produits autoconsommés
• 3 catégories de travail distingués selon la qualification (qualifiés,
semi-qualifiés et non-qualifiés) dans 14 régions sénégalaise et 1
région représentant le reste du monde.
• 4 comptes de capital (agricoles, non agricoles, foncier et élevage).
• 5 comptes de taxes (directs, indirects, ventes, facteurs et
importations)
• 33 catégories de ménages représentatifs (régionalisés)
• 1 compte de marges, d'épargne-investissement (avec compte
auxiliaire pour allouer des investissements), d'entreprises, du
gouvernement et du reste du monde
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Méthodologie (ii) MEGC
• Nous utilisons STAGE-DEV (STatic Applied General Equilibrium -
Development) (Aragie et al, 2016), un MEGC dynamique, variante
de STAGE (McDonald, 2007).
• STAGE-DEV permet de mieux prendre en compte les particularités
des pays en développement (agriculture, SAN):
Autoconsommation (double rôle des ménages agricoles semi-
subsistants, aussi bien producteurs et consommateurs)
Rigidités structurelles dans les économies, i.e., le marché du
travail et la segmentation des facteurs, le niveau élevé de chômage
/ sous-emploi, en particulier dans les zones rurales, les activités non
productives (par exemple la collecte d'eau), les migrations de
population et de la main d'œuvre du milieu rural au milieu urbain.
http://www.cgemod.org.uk/stage.html
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Repenser la politique fiscale (i)
• Le Plan Sénégal Emergent (PSE) initie un nouveau modèle de
développement qui doit permettre l'accélération du développement
économique et social du Sénégal, sur le moyen et le long terme
(2035). Il vise à accélérer la croissance avec notamment un objectif
de 7% à 8% sur la période 2014-2018. Il mentionne les finances
publiques comme levier d'action, particulièrement une
mobilisation soutenue des ressources fiscales.
• La politique budgétaire est le principal levier d’action afin
d'atteindre des objectifs politiques (UEMOA, taux de change fixe).
• Potentiel fiscal du Sénégal estime que la marge de progression des
recettes fiscales est de 2.8 point de PIB, soit un potentiel de
22.8% (Ba et Diagne, 2016).
• L'agriculture est un secteur difficile à imposer (BAD/FAD, 2010).
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Le secteur agricole agriculture en pourcentage du PIB et
niveau d’imposition en pourcentage du PIB (2014, %)
OCDE, 2016
Repenser la politique fiscale (ii)
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Dépenses budgétaires par instrument de SAN
et développement agricole durable (2010-2015, million FCFA)
Sources: MEFP, base de données de DGF
et DCEF (UE, 2015)
Repenser la politique fiscale (iii)
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Repenser la politique fiscale (iv)
• Le Programme d'accélération de la cadence de l'agriculture
sénégalaise (PRACAS) est le volet agricole du PSE pour renforcer
la sécurité alimentaire.
• Il vise notamment à réduire le déficit de la balance commercial et fixe
de nombreux objectifs ambitieux, notamment une autosuffisance en
riz en 2017, et des objectifs de production élevé dans des filières
stratégiques à l'horizon 2017, i.e. oignon, arachide, fruits et
légumes.
• De plus, le PRACAS mentionne comme essentiel la reconstitution du
capital semencier, la maîtrise de l'eau, l'équipement, la
modernisation du monde rural, etc.
• Il appelle à repenser la politique de subventions (mesures
d’accompagnement): incitations fiscale à l’investissement,
exonération de la TVA sur les intrants.
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Repenser la politique fiscale (v)
• Un rapport financé par la Commission européenne sur la prévisibilité
de dépenses publiques liées à la SAN au Sénégal (UE, 2015) met en
avant le poids actuel des subventions à l'agriculture (aux
intrants et aux prix). Ces dernières diminuent la possibilité de
financement de mesures alternatives. En 2014, les subventions aux
intrants agricoles captent 12% des dépenses de SAN (49% en 2012).
• Ce rapport met en avant les dépenses fiscales (exonérations fiscales)
correspondant à des subventions indirectes aux consommateurs,
notamment l'exonération de TVA et droits de douane à
l'importation de produits alimentaires (e.g., riz, blé, lait et
préparations à base de lait) et d'intrants agricoles (matériel
agricole, semences, engrais, etc). Les baisses de prix qui en résultent
(prix des intrants utilisés par les producteurs, prix à la consommation
de biens alimentaires) représentent un coût élevé pour l'État.
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Repenser la politique fiscale (vi)
• Le FMI (2017) a mis en avant la faible taxation du secteur agricole
malgré une assiette large de cotisation de par la taille du secteur et
le nombre d'acteurs.
• Il convient de taxer indirectement le secteur agricole en fonction
de sa capacité à contribuer au budget de l'Etat, et propose trois
pistes d'actions:
(i) l'imposition foncière dans les zones rurales (avec
exemption des terres agricoles à des fins productives pour favoriser la
modernisation des exploitations);
(ii) l'impôt sur le revenu (avec peu d'exonération, et des
seuils raisonnables notamment pour les revenus fonciers et les haut
revenus s agricoles);
(iii) les taxes à la consommation (par exemple la TVA).
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Elaboration de 3 scénarios
Cette étude d'inscrit dans l'évaluation des dépenses fiscales au
Sénégal (proposition de réforme) pour soutenir l’agriculture et les
autres secteurs essentiels à la SAN du pays
Trois scénarios de changement de politique fiscale sont testés au vu
de leurs effet sur les performances macroéconomique et la SAN du
Sénégal.
Scénarios préliminaires
1. TVA
2. Exonération fiscale des intrants
3. Impôts sur le revenu
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Scénario 1: TVA - contexte
• L'exonération de TVA sur les produits alimentaires favorise les
consommateurs urbains au détriment des producteurs
sénégalais qui forment l’essentiel de l’effectif des pauvres.
(BAD/FAD, 2010).
• Au vue de l'objectif de renforcer les moyens d’existence, les
capacités éducatives et productives, et la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, il est intéressant de faire un lien avec le
renforcement des bourses de sécurité familiale. Le gouvernement
sénégalais s'est fixé comme objectif en 2017 de financer des
bourses de 100,000 FCFA/an à 300,000 ménages vulnérables
pour un montant de 30 milliards FCFA.
• En 2014 environ 11.8 milliards FCFA ont été dépensé pour les
bourses de sécurité familiale.
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Scénario 1: TVA
• Scenario (1a): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des
biens.
• Scenario (1b): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des
produits agricoles et renforcement des bourses de sécurité familiale
(i.e. augmentation des transferts sociaux vers les ménages les plus
pauvres de 30 milliards FCFA utilisant la clé de répartition de la
deuxième enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal). A Dakar
(distribution selon quintile de pauvreté) il est supposé que seuls
les 3 quintiles les plus pauvres bénéficient de transferts sociaux.
• Scenario (1c): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des
produits agricoles.
• Scenario (1d): imposition d'une TVA de 18% sur l'ensemble des
produits agricoles et renforcement des bourses de sécurité
familiale.
15 Sources: MEFP, base de données de DGF
et DCEF (UE, 2015)
Scénario 1: TVA - illustrations
Dakar 26.1
Ziguinchor 66.8
Diourbel 47.8
Saint-Louis 39.5
Tambacounda 62.5
Kaolack 61.7
Thiès 41.3
Louga 26.8
Fatick 67.8
Kolda 76.6
Matam 45.2
Kaffrine 63.8
Kédougou 71.3
Sédhiou 68.3
SENEGAL 46.7
Incidence de la pauvreté
observée par région
(2011, %)
Source: Enquête de Suivi de la
Pauvreté au Sénégal II (2011)
Dépenses budgétaires par instrument de SAN
et développement agricole durable
(2010-2015, million FCFA)
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• Intérêt de développer le secteur des fertilisants, notamment au
vue du rééquilibrage de la balance commerciale, d'un effet
d’entraînement sur le reste de l’économie (ressources fiscales,
industrie, infrastructures, mais aussi afin d'accroitre les rendements
agricoles et contribuer au développement économique et social,
(PSE et PRACAS, 2014)
• Subventions aux intrants en nette baisse (de 21 milliards FCFA
en 2014 à 8 milliards FCFA (0.10% du PIB) en 2015)
Les subventions aux intrants incluent (i) les subventions aux intrants (semences,
fertilisants, produits phytosanitaires), (ii) les subventions aux producteurs agricoles
(région de Dakar), et (iii) les subventions de fuel aux pêcheurs (UE, 2015).
• Le montant total de la subvention aux semences est de 10.5
milliards FCFA lors de la campagne agricole 2013-2014 (IPAR,
2015).
Scénario 2: Exonération fiscale des intrants
- contexte
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• Scenario (2a): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des
intrants (intermediate input). A noter que 10% des produits
chimiques sont utilisés par le secteur agricole.
• Scenario (2b): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des
intrants (intermediate input) avec augmentation des transferts
sociaux (voir scenario 1b).
• Scenario (2c): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des
intrants (intermediate input) à l'exception des produits chimiques.
• Scenario (2d): Imposition d'une taxe de 18% sur l'ensemble des
intrants (intermediate input) à l'exception des produits chimiques
avec augmentation des transferts sociaux (voir scenario 1b).
Scénario 2: Exonération fiscale des intrants
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Scénario 3: Taxation des revenus -
contexte
• Le secteur agricole contribue faiblement aux rentrées fiscales du
Sénégal et apparait comme une cible pour la mobilisation des
revenus.
• Les revenus et la productivité agricole étant généralement faibles, il
n'est pas souhaitable de taxer directement ce secteur (notamment
avec des mesures décourageant la modernisation et l'expansion
des cultures de plus grande valeur ajoutée).
• Il semble préférable d'imposer indirectement le secteur en fonction de
la capacité de payer en mettant l'accent sur les impôts sur le
revenu, payés par tous, en limitant les exemptions et avec des seuils
raisonnables qui imposeraient équitablement les propriétaires fonciers
à revenu élevé et les agriculteurs les plus aisés (FMI, 2017).
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Scénario 3: Taxation des revenus
• Scenario (3a): Imposition uniforme (augmentation de 50% pour
tous les acteurs économiques, inclus ménages).
• Scenario (3b): Imposition progressive (augmentation de 50%
pour tous les acteurs économiques, inclus ménages) à l'exception
des plus pauvres
• Scenario (3c): Imposition progressive avec augmentation des
transferts sociaux (voir scenario 1b).
• Scenario (3d): Redistribution de la moitié de l'ensemble des
transferts sociaux en faveur des plus pauvres.
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Résultats préliminaires
A continuation:
• Indicateurs macroéconomiques (PIB, production, prix, exportations,
importations)
• Ressources et dépenses fiscales
• Bien-être (monétaire)
Aussi disponible:
• Autosuffisance alimentaire, sécurité alimentaire et nutritionnelle
(approche linéaire: calories…), autoconsommation, pauvreté, …
Désagrégation des résultats:
• Rural vs. urbain; Régions; Dakar (quintiles); ménages agricoles, …
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Indicateurs macroéconomiques (%)
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Ressources fiscales (milliards FCFA)
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Indicateurs macroéconomiques, intrants
(%)
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Bien-être (i)(milliards FCFA)
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Bien-être (ii)(milliards FCFA)
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Bien-être (iii)(milliards FCFA)
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Discussion
• MCS et MEGC prêts à simuler de possibles réformes fiscales, et
autres réformes économiques ou changements politiques,
démographiques, environnementales, …
• MCS 2014 Sénégal mise à disposition auprès de chercheurs et du
public (open source)
• Besoin de raffinage des scenarios proposés? Requête de simuler
d'autres scénarios? (e.g. imposition du foncier?, quel niveau de taxe
permettrait d'atteindre une augmentation des transferts sociaux de
x% ou yFCFA?, …)
• Autres demandes de simulations hors politiques fiscales (e.g.,
politique commerciale? gestion des ressources en eau?, …)
• Intérêt de présenter d'autres indicateurs/variables ?
MERCI de vos commentaires et suggestions!
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Annexe: Structure du MEGC (nest)
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Annexe: Structure de la MCS
ch cm m ahf a flab fland flivst fcap_agfcap_na hh enter gov dirtax indtax saltax facttax imptax i_s row
HPHC commodities (ch) X X
Marketed commodities (cm) X X X X X X X
Margins (m) X
Households as activities semi-
subsistence (ahf)X X
Activities (a) X
Labour factor (flab) X X X
Land factor (fland) X X
Livestock (flivst) X X
Capital agricultural (fcap_ag) X X
Capital non-agricultural (fcap_na) X
Households (hh) X X X X X X X X
Enterprises (enter) X X X X X X
Government (gov) X X X X X X X X
Direct taxes (dirtax) X X
Indirect taxes (indtax) X
Sales taxes (saltax) X
Factor taxes (facttax) X
Imports taxes (imptax) X
Save/Investment (i_s) X X X X
Rest of the World (row) X X X X
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Annexe: Produits et activités de la MCS Produits autoconsommés Produits commercialisés
Groupes des
Ménages
représentatifs
(producteurs)
Activités
Mil Mil Activites
extractives Machines Dakar Cultures vivrières Chimiques
Administration
publique
Sorgho Sorgho Viande-Poisson Equipements, appareils Ziguinchor
Cultures de rente Caoutchouc
Education et
formation
Maïs Maïs Corps gras Materiels de transports Diourbel Elevage Verre, poterie Activites de santé et
action sociale
Riz Riz Travail de grains Produits divers Saint-Louis
sylviculture,
exploitation
forestiere
Metallurgie Activites a caractere
collectif ou personnel
Fonio Fonio
Produits
alimentaires
céréaliers
Electricite, gaz et eau Tambacounda Pêche Machines
Manioc Manioc Sucre Construction Kaolack Activites
extractives
Equipements,
appareils
Autres cultures vivrières Autres cultures
vivrières
Produits
alimentaires n.c.a Commerce Thiès
Viande-Poisson-
Corps gras
Materiels de
transports
Elevage Arachide Boissons Services de la
reparation Louga Travail de grains Produits divers
Pêche Coton Tabacs Services d'hebergement
et restauration Fatick
Produits
alimentaires
céréaliers
Electricite, gaz et eau
Niébé Textiles Transports Kolda Sucre Construction
Pastèque Cuir Postes et
telecommunications Matam
Produits
alimentaires n.c.a Commerce
Sésame Bois Services financiers Kaffrine Boissons Services de la
reparation
Oignon Papier, édition Activites immobilieres Kédougou Tabacs
Services
d'hebergement et
restauration
Autres cultures de
rente
Petrole,
cokefaction
Activites des services
aux entreprises Sédhiou Textiles Transports
Elevages Chimiques Administration
publique Cuir
Postes et
telecommunications
sylviculture,
exploitation forestiere Caoutchouc Education et formation Bois Services financiers
Pêche Verre, poterie Activites de santé et
action sociale Papier, édition
Activites
immobilieres
Metallurgie Activites a caractere
collectif ou personnel
Petrole,
cokefaction
Activites des services
aux entreprises
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