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Mesure des performances de Mesure des performances de
Dr P. SethDr P. SethDirecteur Recherches, Politique et
PlanificationNovembre 2010
Mesure des performances de Mesure des performances de la douanela douane
SommaireSommaire
• Introduction
• Mesure des performances : un aperçu au niveau
international
• Mesure des performances : l’exemple de • Mesure des performances : l’exemple de
Maurice
• Résultats
• Conclusion
IntroductionIntroduction• La mesure des performances c’est :
- l’évaluation de la production et des résultats
afin :
1) de déterminer l’efficacité des stratégies et1) de déterminer l’efficacité des stratégies et
des opérations, et
2) de supprimer les défauts et les carences, le
cas échéant.
• La performance se mesure au moyen des indicateurs-clés de performance (ICP).
IntroductionIntroduction• Pour remplir leur rôle, les mesures des
performances doivent être SMARTSMART
(intelligentes), c’est-à-dire :
o Porter sur un objet SSpécifiqueo Porter sur un objet SSpécifique
o Etre MMesurables
o Avoir des cibles AAtteignables
o Etre peRRtinentes pour l’organisation, et;
o Porter sur une durée spécifique (TTemps)
• Dans le monde entier, les organisations chargées des recettes fiscales
mesurent les performances en termes d’ICP.
• Tous les ICP découlent des objectifs stratégiques, et pour chacun de
ces objectifs, des cibles ou des valeurs de référence claires doivent être
atteintes dans un délai donné.
• La douane utilise aussi les ICP pour évaluer ses performances.
Mesure des performances: un aperçu au niveau Mesure des performances: un aperçu au niveau internationalinternational
• La douane utilise aussi les ICP pour évaluer ses performances.
• Les ICP portent sur :
� La perception des recettes
fiscales
� L’application efficace des lois
� La facilitation des
échanges
� La protection de la société
� La gestion des risques � La sécurité des frontières
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• Nouvelle Zélande
Les quatre buts suivants sont mis en avant et des ICP sont
définis pour chacun d’eux :
Buts ICP
Facilitation des o Durée nécessaire pour le dédouanement des Facilitation des
échanges
o Durée nécessaire pour le dédouanement des
voyageurs et des marchandises
o Satisfaction des usagers mesurée par des enquêtes
des parties concernées
Sécurité des
frontières
o Niveaux de respect de la loi aux frontières
o Confiance des parties concernées
o Résultats opérationnels(cont’d)
Mesure des performances: un aperçu au niveau Mesure des performances: un aperçu au niveau internationalinternational
Buts ICP
Maintien de relations
effectives avec les parties
o Enquête sur l’image qu’ont les usagers
commerçantseffectives avec les parties
concernées
commerçants
o Accords instituant des relations
formelles
Perception des recettes
fiscales
o Taux de perception des recettes fiscales
o Ethique au sein du système
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• JordanieLa douane jordanienne a défini 5 domaines de performance :
Domaines de performance
ICP
Procédures o Durée du dédouanementProcédures
internes
o Durée du dédouanement
o % des marchandises examinées et interdites
o Valeur des saisies et des pénalités financières
o Nombre des cas de Droits de Propriété Intellectuelle
(DPI)
o Recettes fiscales perçues au terme de Contrôles a
posteriori (CAP)
o Valeur et type des marchandises interdites saisies
Formation et o Nombre de formations (suite)
Mesure des performances: un aperçu au niveau Mesure des performances: un aperçu au niveau internationalinternational
Domaines de performance
ICP
Satisfaction des
usagers
o Enquêtes de satisfaction des usagers
o Image qu’ont les usagers du niveau d’éthique
o Nombre et types de réclamations
Accords avec les
parties concernées
o Accords avec les autres administrations des
douanes
o Respect des Accords de l’OMD et de l’OMC
Gouvernance de
l’organisation
o Nombre de réclamations liées à l’éthique
o Nombre d’infractions liées à l’éthique
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• Afrique du Sud
Les buts principaux et les ICP permettant de les mesurer sont les suivants :
Buts ICP
Optimisation des
recettes fiscales
o Perceptions ciblées
Réduction du risque et
facilitation des
échanges
o Durée de rotation pour le traitement des déclarations d’entrée
o Utilisation des voies électroniques de communication
o Nombre de contrôles a posteriori
o Nombre de cargaisons arrêtées et taux de succès.
Respect de la loi et
sécurité des frontières
o Volume des saisies de stupéfiants et de marchandises contrefaites
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• Japon
o Parmi les différents objectifs, la facilitation des échanges est
considérée comme l’un des plus important.
o La durée nécessaire pour la mainlevée des marchandises est un
indicateur crucial de mesure de la facilitation des échanges.
o Elle est passée de 7 jours en 1991 à 2,8 jours aujourd’hui, ce qui
place le Japon en 17ème position sur 183 économies pour le
commerce transfrontières dans le rapport “Doing Business” 2010
de la Banque mondiale.
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• Egypte
- La diminution de la durée du dédouanement est une donnée essentiellede mesure des performances. L’Egypte s’est efforcée de parvenir à cerésultat de la manière suivante :
o Réduction du nombre des taux tarifaires appliqués (6 au lieu de 27)
o Suppression de la plupart des distorsions tarifaires
o Introduction du système de Guichet uniqueo Introduction du système de Guichet unique
o Mainlevée préalable des marchandises
o Paiement des droits de douane et taxes douanières au moyen de cartes Visa etc.
- Toutes ces réformes ont entraîné une diminution de la durée dudédouanement des importations, qui est passée à 2-6 heures au lieu des22 jours auparavant nécessaires.
Mesure des performances Mesure des performances –– L’exemple de Maurice L’exemple de Maurice
La mise en place en 2006 de l’Autorité mauricienne chargée des recettesfiscales (MRA) marque le point de départ de réformes majeures :
• La MRA a inculqué une nouvelle culture de la performance, à travers la définition :
o De priorités claires
o D’objectifs cibléso D’objectifs ciblés
o D’ICP mesurables
• Les buts et priorités les plus importants ont été définis comme suit :
o Facilitation des échanges
o Gestion des risques et lutte contre la fraude
o Protection des frontières
o Perception des recettes fiscales
Mesure des performances Mesure des performances –– L’exemple de MauriceL’exemple de Maurice• Facilitation des échanges
Les principaux indicateurs employés sont :
o Le pourcentage des cargaisons soumises à une vérification
matérielle
o Le nombre des importateurs bénéficiant d’un traitement accéléré de
leurs cargaisons (Couloir bleu)leurs cargaisons (Couloir bleu)
o La mise en œuvre d’un projet de Guichet unique
o L’émission rapide des décisions tarifaires
o La promotion du paiement électronique des droits
o La mise en place d’un Système d’information communautaire
o La mise en place d’un Forum incluant toutes les parties concernées
• Lutte contre la fraude et gestion du risqueLes ICP pertinents sont les suivants :
o Le nombre de rapports dressés pour des infractions douanières
o Le nombre de contrôles a posteriori (CAP) effectués
o Le nombre de relèvements de la valeur
Mesure des performances Mesure des performances –– L’exemple de MauriceL’exemple de Maurice
o Le nombre de relèvements de la valeur
o Autres indicateurs:-
- Montant collecté avant la livraison, lors de vérifications de
conformité et de vérifications matérielles.
- Contrôles des entrepôts sous douane, des boutiques libres de
droits et de boutiques bénéficiant d’un régime de paiement différé
des droits et taxes.
• Protection des frontières
Mesurée en termes de :
o Nombre des saisies de marchandises en contrebande
o Nombre des délits détectés au moyen de rayons X
Mesure des performances Mesure des performances –– L’exemple de MauriceL’exemple de Maurice
o
o Mise en œuvre du concept d’Opérateur économique
agréé (OEA)
o Exécution du Système n-CEN de l’OMD
o Nombre de dédouanements interrompus en attente du
paiement des DPI
• Perception des recettes fiscales
o Les cibles sont fixées par le ministère des finances et du
développement économique au moment du Budget
o La perception des recettes fait l’objet d’une surveillance
mensuelle par le biais d’une analyse des recettes
Mesure des performances Mesure des performances –– L’exemple de MauriceL’exemple de Maurice
mensuelle par le biais d’une analyse des recettes
effectivement perçues et des projections de recettes
o Des mesures sont prises en vue, le cas échéant, de
combler les carences en matière de recettes fiscales
RésultatsRésultats• Facilitation des échanges
o D’après le rapport “DoingDoing BusinessBusiness” établi en 2010 par la
Banque mondiale, Maurice occupe le 1er rang dans la
Région Afrique et le 19ème rang dans le monde enRégion Afrique et le 19 rang dans le monde en
matière de facilitation des échanges.
o Ce résultat est dû aux mesures de facilitation des
échanges prises par la douane depuis la création de la
MRA.
• Facilitation des échangesIndicateurs-clés de performance OBJECTIFS
CIBLES(2008/09)
NIVEAUX ATTEINTS(2008/09)
Durée d’immobilisation de la cargaison
Mer: 4 hAir: 45 mn
Mer: 3 hAir: 45 mn
Durée de dédouanement des exportations
8 mn 7 mn
RésultatsRésultats
exportations
% des importations soumises à une
vérification matérielle
15% 17%
Durée maximale nécessaire pour
rendre une décision tarifaire
3 jours 2,5 jours
Nombre d’utilisateurs du paiement électronique
95 90
% d’augmentation des entreprises
qui empruntent le couloir bleu
25 33
• Respect de la législation douanièreIndicateurs-clés de performance OBJECTIFS
CIBLES
(2008/09)
(en milliers de
roupies)
NIVEAUX CIBLES
(2008/09)
(en milliers de roupies)
Nombre total de rapports dressés pour des 300 576
RésultatsRésultats
Nombre total de rapports dressés pour desinfractions douanières
300 576
Droits et taxes perçus à partir de rapports sur des
infractions douanières
40m 62,5m
Pénalités perçues sur la base de rapports sur desinfractions douanières
20m 28,5m
Droits et taxes découlant de relèvements de la
valeur
20m 17,4m
Nombre total de contrôles a posteriori 80 85
• Protection des frontièresINDICATEURS OBJECTIFS
CIBLES(2008/09)
NIVEAUX ATTEINTS (2008/09)
Saisies de stupéfiants NA Stupéfiants Poids/Qté Valeur (en milliers de roupies)
Heroïne 1669 g 38,69
Haschisch/Cannabis
29,05 g + 209 graines
0,04
RésultatsRésultats
bis graines
Subutex 21755 comp. 21,76
Psychotropes Aucun nil
VALEUR TOTALE 60,49
Nombre de dédouanements interrompus en attente du paiement des DPI
250 264
Nombre de délits détectés aux rayons X
dans les ports et aéroports .
Port: 175Aéroport: 150
Port: 190Aéroport: 206
• Perception des recettes fiscales
ANNEE DROITS
ACQUITTES
OBJECTIFS CIBLES
(en millions de
roupies)
NIVEAUX ATTEINTS
(en millions de roupies)
RésultatsRésultats
2007/08 Droits de douane
Droits d’accise
2,25
7,668
2,636
7,900
2008/09 Droits de douane
Droits d’accise
1,475
8,93
1,501
8,50
ConclusionConclusion• Les ICP se sont révélés constituer un outil
efficace de gestion des performances
• Les ICP ont été communiqués à TOUS les
employés du service des douanesemployés du service des douanes
• Chaque employé adapte son rôle aux objectifs
principaux du service et s’approprie les ICP, ce
qui facilite la réalisation des objectifs stratégiques
de l’organisation.
MERCIMERCI