Post on 04-Apr-2015
Intervention de Mme Edith Sudre,Adjointe au chef du service de l’adoption internationale
L’agrément à l’étranger : L’agrément à l’étranger : étude comparéeétude comparée
INFORMATIONINFORMATION
ObligatoireObligatoire Fortement Fortement recommandéerecommandée Coût éventuelCoût éventuel
AllemagneAllemagne XX
BelgiqueBelgique XX 500€500€
DanemarkDanemark XX
EspagneEspagne XX
ItalieItalie XX
LuxembourgLuxembourg XX 200€200€
NorvègeNorvège XX
Pays-BasPays-Bas XX 900€900€
QuébecQuébec XX
SuèdeSuède XX
ÉVALUATIONÉVALUATION
* L’évaluation sociale au Québec est payante sur la base d’une grille tarifaire
Réalisée par une autorité Réalisée par une autorité distincte de l’organe distincte de l’organe
décisionneldécisionnel
Réalisée par Réalisée par l’organe décisionnell’organe décisionnel Durée fixéeDurée fixée
AllemagneAllemagne XX
BelgiqueBelgique XX 2 mois2 mois
DanemarkDanemark XX
EspagneEspagne XX
ItalieItalie XX 4 mois4 mois
LuxembourgLuxembourg XX
NorvègeNorvège XXvariable selon les variable selon les
cas cas
Pays-BasPays-Bas XX
Québec*Québec* XX 2 mois2 mois
SuèdeSuède XX
Décision administrativeDécision administrativeDécision Décision judiciairejudiciaire Durée de validitéDurée de validitéAutorité Autorité
centralecentraleService Service
administratifadministratifAllemagneAllemagne XX 6 à 12 mois6 à 12 mois
BelgiqueBelgique XX4 ans4 ans
(prolongement possible de 2 ans)(prolongement possible de 2 ans)
DanemarkDanemark XX 5 ans5 ans
EspagneEspagne XX 3 ans3 ans
ItalieItalie XXIllimitéeIllimitée
sous le contrôle des OAAsous le contrôle des OAA
LuxembourgLuxembourg XX 3 ans3 ans (limitée à un seul pays d’origine)(limitée à un seul pays d’origine)
NorvègeNorvège XX3 ans3 ans
(prolongement possible de 1 an (prolongement possible de 1 an seulement)seulement)
Pays-BasPays-Bas XX 4 ans4 ans(renouvelable)(renouvelable)
QuébecQuébec XX 2 ans2 ans(limitée à un seul pays d’origine)(limitée à un seul pays d’origine)
SuèdeSuède XX5 ans5 ans
(confirmation annuelle)(confirmation annuelle)
DÉCISIONDÉCISION